Déliberation - 11 Equipements Municipaux et Occupation du Domaine Public Tarifs 2

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Déliberation - 11 Equipements Municipaux et Occupation du Domaine Public Tarifs 2 Document publié le Vendredi 28 avril 2023 par la commune de Dax. Lien du pdf (Déliberation - 11 Equipements Municipaux et Occupation du Domaine Public Tarifs 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit, N°Feuillet

1

20230504-11

E X T R A I T

du

Registre des Délibérations du Conseil Municipal

L’an DEUX MILLE VINGT-TROIS et le jeudi 04 mai à 18h00, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 28 avril 2023, s’est réuni en mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.

Nombre de membres afférents au

conseil municipal

35 Date de la

convocation :

28 avril 2023

Nombre de présents 32

Nombre de pouvoirs 3 Date de publication :

10 mai 2023 Suffrages exprimés 35

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, Mme Audrey VERGELY, Mme Carine BROUSTAUT, M. Guillaume SEGUIER, Mme Marylène DESTANDAU, M. Patrice BOUCAU, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT, M. Didier ZARZUELO

ABSENTS ET EXCUSÉS :

M. Michel GUILLEMIN

M. Benoît LAMIABLE

Mme Fanny MESPLET

POUVOIRS :

M. Michel GUILLEMIN donne pouvoir à M. Julien DUBOIS, M. Benoît LAMIABLE donne pouvoir à Mme Marylène HENAULT, Mme Fanny MESPLET donne pouvoir à Mme Florence PEYSALLE

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Alexis ARRAS

OBJET : ÉQUIPEMENTS MUNICIPAUX ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : TARIFS

VU l’article L.2144-3 du Code général des collectivités territoriales,2

VU les délibérations du 19 décembre 2019, du 02 février 2023 et du 22 mars 2023 concernant les modalités de mise à disposition des salles municipales, de la tribune du stade Maurice BOYAU, des arènes et des installations sportives,

VU l’avis favorable de la COMMISSION VIE ASSOCIATIVE ET SPORTS DU 25 AVRIL 2023

CONSIDÉRANT que les différentes utilisations d’équipements municipaux doivent être codées par des modalités et des tarifications de mise à dispositions cohérentes avec leur contexte d’application, en tenant compte de l’environnement tarifaire actuel, des modes d’usages envisagés, des besoins des utilisateurs, mais aussi du cadre de déploiement de moyens dans la stratégie d’exploitation de la ville de Dax,

CONSIDÉRANT qu’il convient également d’actualiser les tarifications au regard de l’évolution des coûts des fluides, des rapports d’exploitation, et des tarifications appliquées à d’autres équipements,

CONSIDÉRANT que la mise à disposition de locaux est un accompagnement indispensable au bon fonctionnement des acteurs locaux.

Il est proposé de fixer la publication des nouveaux tarifs tels que présentés en annexe ; avec une mise en application décalée en fonction des sites, selon la programmation suivante:

- 08 mai 2023 pour les arènes

(effet immédiat après délibération)

- 01 septembre 2023 pour les salles, les installations sportives et la tribune du stade Maurice BOYAU (début de la nouvelle saison sportive)

- 01 janvier 2024 pour l’occupation du domaine public

(début de la nouvelle année civile)

L’utilisation des équipements sera assujetti au respect des règlements spécifiques de chaque installation et des conditions de mise à disposition fixées par la convention qui devra obligatoirement être signée et respectée par chaque usager.

Les recettes d’exploitation seront affectées aux budgets respectifs.

SUR PROPOSITION DE M. BENALIA BROUCH Amine, Adjoint au Maire, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 35 VOIX POUR,

APPROUVE les tarifs de location mis à jour et figurant en annexe, ainsi que les conditions de mise à disposition,

APPROUVE les règlements intérieurs présentés en annexe,3

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Secrétaire de séance, Délibéré en séance, M. Alexis ARRAS Les jours, mois et an que dessus, Suivent les signatures au registre

pour copie conforme,

« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que

de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau

(sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos – 50, cours Lyautey – 64000 Pau Cedex, ou par voie

dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »