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Arrêté - Arrêté 2023 008
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2023 008)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
N° 2023-008
‘ ARRETE TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION SUR LA
MIRE RS CQUERON CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
RUE DE COURTRY
(de l'angle rue de la source jusqu’à la limite communale de la ville de Courtry 77181)
Travaux de réfection de la chaussée
Le Maire de Coubron,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements, et des régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-24, L.2122-28 et L. 2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route et les décrets subséquents,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L.113-1 et R.113-1,
VU le Décret n°91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution, abrogé par décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 , modifié par Décret 2003-4265 2003-05-07 art. 72 II JORF du 11 mai 2003,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, et complété relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8ème partie-signalisation temporaire) approuvé par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié, et modifiée par arrêtés interministériels du 6 novembre 1992, du 8 avril 2002 et 31 juillet 2002,
VU la demande d'arrêté de police de circulation, en date du 11 janvier 2023, présentée par l'entreprise JEAN
LEFEBVRE,
VU l'autorisation de voirie communale n°A2023-004 en date du 11 janvier 2023 au bénéfice de la société JEAN LEFEBVRE,
CONSIDERANT que la société JEAN LEFEBVRE domiciliée 54 boulevard Robert Schuman à LIVRY-GARGAN (93891), doit procéder aux travaux de rabotage et réfection de la voirie, du lundi 23 janvier 2023 au 3 février 2023 entre 8h30 et 18h00, rue de Courtry à Coubron 93470, de l'angle rue de la Source jusqu'à la limite communale de Courtry 77181,
CONSIDERANT que ces travaux de réfection de voirie commandités par la ville sont nécessaires, en vue d'assurer la sécurité des usagers de la route,
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de ces travaux dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer la circulation générale et le stationnement sur la voie susvisée,
ARRETE
ARTICLE 1: L'entreprise JEAN LEFEBVRE, est autorisée, à effectuer des travaux de rabotage et réfection de la
voirie sur la rue de Courtry, de l'angle de la rue de la Source jusqu'à la limite communale avec la ville
de Courtry 77181, du :
Lundi 23 janvier 2023 au 3 février 2023 de 8h30 à 18h00 (horaires ouvrés du chantier) (sauf week-
end). (Ce délai ne tient pas compte des aléas techniques, climatiques et autres. Il pourra être
éventuellement prolongé),
Les dispositions suivantes seront applicables :
ARTICLE 2: Le tronçon des travaux rue de Courtry, de l'angle de la rue de la Source jusqu'à la limite communale
avec la ville de Courtry 7718, sera totalement fermé à la circulation au moyen de panneaux « attention travaux », « rue barrée », sauf véhicules de secours, de police, de services publics, et de lutte contre l'incendie. Les riverains sont invités à organiser leurs déplacements afin d'occasionner le moins de
gêne possible durant la tranche horaire du chantier.
Page 1 sur 2 ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12:
ARTICLE 13 :
N° 2023-008
Une déviation de la circulation à tous véhicules sera instaurée en amont et en aval du tronçon fermé
en travaux, avec la signalisation et pré-signalisation correspondantes.
L'emprise des travaux sera matérialisée sur la chaussée par des barrières pleines de 1 mètre de
hauteur solidement établies au sol ou par GBA rétroréfléchissants.
Le stationnement et l'arrêt seront interdits excepté pour les véhicules affectés au chantier. Les
véhicules en stationnement irréguliers dans la zone des travaux seront considérés comme gênants,
enlevés d'office et mis en fourrière (article R.417-10 du code de la route). Les frais afférents à
l'enlèvement des véhicules ainsi que les frais de garde seront à la charge des propriétaires.
La circulation piétonne aux abords des travaux sera maintenue, et toutes les dispositions seront prises pour garantir leur sécurité.
La signalisation réglementaire et nécessaire à la matérialisation des dispositions du présent arrêté sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |). Elle sera mise en place par l'entreprise chargée de l'exécution des travaux qui assurera la
maintenance de cette signalisation pendant toute la durée du chantier.
Les lignes de bus régulières de la société TRANS/DEV seront obligatoirement déviées, du tronçon en travaux, suivant l'itinéraire mis en place par leur direction.
Le présent arrêté devra être affiché obligatoirement sur la voie concernée de façon lisible 7 jours avant le démarrage des travaux, et être conservé pendant toute leur durée.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Madame la Cheffe de la Circonscription de Sécurité Publique de Livry-Gargan, Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Clichy-sous-Bois, Monsieur le Chef de la Police municipale,
L'entreprise JEAN LEFEBVRE, exécutant les travaux,
Monsieur le Directeur de la Transdev/TRA,
Monsieur le Directeur des services techniques de la ville de Courtry, pour information, La Société SEPUR, prestataire de l'EPT pour la collecte des déchets pour information, Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Coubron, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Un exemplaire du présent arrêté sera publié et relié au registre des arrêtés municipaux.
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil - 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil, dans les deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Coubron le 11 janvier 2023
Le Maire,
Conseiller Régional d'Ile-de-France
Vice-Président de l'EPT GPGE
Ludovic TORO
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