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Déliberation - 20055687
Document publié le Samedi 1 janvier 2005 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20055687)
Thèmes du document : Sécurité publique, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 39
Convocation du Conseil Municipal :
le 6 décembre 2005
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 22 décembre 2005
SEANCE DU 16 décembre 2005
Recrutement d’un agent contractuel à la DREMOS
[Annexe]
Président :
M. Alain BAUDIN
Présents :
Adjoints :
Mme Françoise BILLY, M. Gérard NEBAS, M. Gilles FRAPPIER, M. Luc DELAGARDE, Mme Nicole GRAVAT, M. Guillaume JUIN, M. Rodolphe CHALLET, M. Paul SAMOYAU, M. Amaury BREUILLE, M. Robert PLANTECOTE, M. Jacques LAMARQUE, Mme Geneviève RIZZI, M. Michel GENDREAU, M. Gérard ZABATTA
Conseillers :
Mme Andrée CHAREYRE, Mme Nathalie BEGUIER, M. Rémy LANDAIS, Mme Annie COUTUREAU, Mme Madeleine CHAIGNEAU, Mme Marie-Edith BERNARD, Mme Danièle GANDILLON, M. Bernard JOURDAIN, Mme Isabelle RONDEAU, Mme Elsie COLAS, M. Yannick TARDY, Mme Françoise HALAT, M. Joël RENOUX, M. Alain GARCIA, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Franck GIRAUD, M. Dominique GUIBERT, Mme Elisabeth BEAUVAIS, Mme Claudie LAROCHE, M. Marc THEBAULT, M. Jean-Louis EPPLIN
Secrétaire de séance :
Monsieur Rodolphe CHALLET
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme Jeanine BIMES donne pouvoir à M. Alain BAUDIN.
Mme Catherine REYSSAT donne pouvoir à M. Robert PLANTECOTE.
Mme Michelle LE FRIANT donne pouvoir à Mme Elisabeth BEAUVAIS.
Excusés :
Conseillers :
Mlle Karen NALEM, Mme Valérie UZANU, M. Michel PAILLEY, Mme Catherine DEGUERCY, Mme Christabelle CHOLLET, M. Stéphane TRONEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 décembre 2005
DELIBERATION D20050543
Direction Ressources Humaines Recrutement d’un agent contractuel à la DREMOS
Monsieur Luc DELAGARDE, Adjoint au Maire, expose : Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Sur proposition du Maire,
Par délibération en date du 11 mars 2002, le Conseil Municipal a créé un poste d’attaché chargé de la Direction Administrative du Service Police Municipale, responsable de l’organisation et de la gestion du service.
Malgré la recherche de candidats statutaires et les entretiens effectués en ce sens, aucun fonctionnaire n’a pu être retenu sur ce poste pour satisfaire aux besoins du service.
C’est pourquoi, il est proposé de recruter un agent sous statut contractuel conformément à l’alinéa 5 de l’article 3 de la loi du
26 janvier 1984, rémunéré sur la base du 10e échelon de grade d’attaché (IB 703, IM 583). Cet agent devra disposer d’une solide expérience dans le domaine de la police, lui conférant une aptitude à encadrer les personnels du service et à assurer les relations avec les partenaires institutionnels habituels de la Police Municipale.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- accepter la création de poste ci-dessus défini, les crédits nécessaires au financement de ce poste étant prévus au budget principal.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 13
Pour le Maire de Niort
Alain BAUDIN
L'Adjoint au Maire
Luc DELAGARDE
Ordre du jour