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Déliberation - 201466
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 201466)
Thèmes du document : Sécurité publique, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 29 octobre 2001
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 14 novembre 2001
SEANCE DU 12 novembre 2001
Recrutement d’un agent contractuel à la Direction des Droits et
Obligations des Citoyens
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC, Maire
Présents :
Adjoints :
Mme Françoise BILLY, M. Alain BAUDIN, M. Gérard NEBAS, Mme Nicole GRAVAT, M. Gilles FRAPPIER, Mme Jeanine BIMES, M. Guillaume JUIN, Mme Françoise HALAT, M. Paul SAMOYAU, Mlle Fabienne RAVENEAU, M. Luc DELAGARDE, M. Joël RENOUX, M. Rodolphe CHALLET
Conseillers :
M. Jacques LAMARQUE, Mme Andrée CHAREYRE, M. Robert PLANTECOTE, Mme Danièle GANDILLON, M. Michel GENDREAU, Mme Geneviève RIZZI, Mme Catherine REYSSAT, Mme Marie-Edith BERNARD, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Rémy LANDAIS, Mme Catherine DEGUERCY, M. Bernard JOURDAIN, M. Gérard ZABATTA, Mme Isabelle RONDEAU, M. Michel PAILLEY, Mme Valérie UZANU, Mme Nathalie HIBERT, M. Amaury BREUILLE, Mlle Karen NALEM, M. Alain GARCIA, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Franck GIRAUD, M. Dominique GUIBERT, Mme Elisabeth BEAUVAIS, Mme Claudie LAROCHE, M. Marc THEBAULT, Mme Michelle LE FRIANT, Mme Christabelle CHOLLET, M. Jean-Louis EPPLIN
Secrétaire de séance : Karen NALEM
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme Annie COUTUREAU donne pouvoir à M. Michel GENDREAU.
Excusés :
Conseillers :
M. Stéphane TRONEL
DELIBERATION D2014012001
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 novembre 2001
Direction Ressources Humaines Recrutement d’un agent contractuel à la Direction des Droits et Obligations des Citoyens
Monsieur Luc DELAGARDE, Adjoint au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs, Sur proposition du Maire
Après examen par la Commission Générale,
Par délibération en date du 11 septembre 2000, le conseil municipal a créé un poste de chef de service de police, chargé de l'encadrement de la police municipale.
La procédure de recrutement s'est avérée infructueuse puisque le candidat statutaire recruté a finalement renoncé. C'est pourquoi, il a été procédé à un recrutement contractuel dans les conditions suivantes :
- contrat d'un an sur la base de l'article 3, alinéa 1, loi du 26 janvier 1984 ;
- rémunération sur la base du 11e échelon (417 majoré, 483 brut) de la grille des chefs de service de police (compte tenu des 23 années d'expérience de l'intéressé dans un corps de la police nationale et de son grade de commandant fonctionnel de police).
A la rémunération s'ajoute le régime indemnitaire des chefs de service de police adopté par le conseil municipal en février 2001.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- entériner le recrutement d'un agent contractuel, chargé de l'encadrement de la police municipale.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
L'Adjoint Délégué
Luc DELAGARDE
Ordre du jour