Procès Verbal - PV CM 14.04.2011

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Procès Verbal - PV CM 14.04.2011 Document publié le Jeudi 14 avril 2011 par la commune d'Herrlisheim-près-Colmar. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14.04.2011)Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 avril 2011

Convoqué le 8 avril 2011, le Conseil Municipal s’est réuni mercredi, le 14 avril 2011 à 20 heures, Salle Pierre Buscheck, sous la présidence du Maire, Gérard HIRTZ.

Etaient présents :

M. Gérard HIRTZ, Mme Marie-Thérèse ZWICKERT, MM. Lucien STOECKLIN, Patrick BENDELE, Diégo CALABRO, Erick GAUTHIER, Mmes Marie GUILLON, Véronique GRUSS , Anita ZIMMERMANN Claire TRICOT, MM. Thomas KLETHI, Bruno FREYDRICH, Hugues BANNWARTH, Sébastien EHINGER et David WIEST.

Etaient absents excusés : Mmes Catherine ADAM (procuration à M. Lucien STOECKLIN)), Anita ZIMMERMANN (procuration à Mme Marie-Thérèse ZWICKERT et Christine DONAZ, MM. Michel DEL PUPPO (procuration à M. Diégo CALABRO) et Nicolas KOENIG.

Le Maire propose à l’assemblée :

- l’ajout d’un point 11 – Emprunt,

- le remplacement de l’intitulé du point 9 – Charte ATSEM - par – Règlement intérieur des personnels communaux affectés à l’école maternelle.

Le conseil municipal approuve ces 2 propositions.

L’ordre du jour de la séance est le suivant est :

- 1) Procès-verbal de la séance du 9.03.2011

- 2) Subventions 2011

- 3) Fixation du taux des contributions directes

- 4) Budget principal de l’exercice 2011

- 5) Budget assainissement de l’exercice 2011

- 6) Baux ruraux

- 7) ADAUHR – convention de conseil et d’assistance aux collectivités

- 8) SIVOM du Canton de Wintzenheim – mise à jour des statuts

- 9) Règlement intérieur des personnels communaux affectés à l’école maternelle - 10) Informations et divers

- 11) Emprunt

M. Francis BURGLEN, secrétaire général, est nommé secrétaire de séance.

1. Procès verbal de la séance du 9 mars 2011

Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

2. Subventions 2011

Le conseil municipal vote les subventions 2011 comme suit :

ADEM’HO : 3 340 € - Association de pêche : 670 € - Amicale des Donneurs de Sang : 550 € - Amicale des sapeurs-pompiers : 900 € - APRECIAL : 100 € - ASIET : 163 € et prise en compte des travaux de mise en normes des installations électriques pour 3700 € - Association de quilles : 246 € - Association Foncière : 2050 € - Association de Gestion de Périscolaire : 35000 € - Association Le Coup de Main : 300 € -Association Les Jolis Mollets : 300 € - Comité départemental contre le cancer : 460 € - Conservatoire des Sites Alsaciens : 40 € - Fresch’n Co : 1500 € - GAS : 500 € - Jeunes Licenciés : 1 300 € - Jeunes sapeurs- pompiers : 150 € - La Manne : 800 € - Ronde des Fêtes : 550 € - Terre des Hommes : 50 € - ASH Football : participation de 2000 € à des travaux d’installation de pare ballons .3. Fixation des taux des contributions directes

Le conseil municipal décide l’augmentation de 2 % des taux des taxes d’habitation, foncière bâtie, foncière non bâtie et de la cotisation foncière des entreprises. Ces taux sont de ce fait fixés comme suit : - Taxe d’habitation 15.71 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties 10.00 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties 34.45 %

- CFE 23.14 %

Il est rappelé que ces taux prennent en compte les transferts de fiscalité (part départementale revenant à compter des 2011 aux communes et mécanisme FNGIR/DCRTP notamment).

4. Budget primitif de l’exercice 2011 (budget principal)

• Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants et L. 2311-1 à L.2343-2,

• Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13,

• Après avis des commissions réunies en date du 11 avril 2011,

• Ayant entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal adopte, chapitre par chapitre, le budget primitif principal de l’exercice 2011comme suit : Section investissement, équilibrée en dépenses et recettes : 1 182 543.15 € Section fonctionnement, équilibrée en dépenses et recettes : 1 374 058.79 €.

5. Budget primitif de l’exercice 2011 (budget assainissement)

• Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants et L. 2311-1 à L.2343-2,

• Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13,

• Vu l’instruction budgétaire et comptable M 49 applicable aux services de distribution d’eau potable et de gestion des réseaux d’assainissement et de station d’épuration,

• Après avis de la commission des finances et des travaux du 11 avril 2011, • Ayant entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré,

Le conseil municipal adopte, chapitre par chapitre, le budget primitif du service assainissement de l’exercice 2011 comme suit :

Section investissement, équilibrée en dépenses et recettes : 117 129.88 € Section fonctionnement, équilibrée en dépenses et recettes : 222 586.50 €

6. Baux ruraux

Le conseil municipal décide (11 pour, 1 contre, 5 abstentions) d’appliquer pour l’année culturale 2010-2011, le taux maxima fixé par l’arrêté préfectoral n° 1402 du 18 novembre 2010, soit 1.38 €/are, de la catégorie Plaine de l’Ill, Plaine du Rhin, Collines sous vosgiennes et Ried.

La régularisation du trop-payé de la période 2009-2010 interviendra à l’occasion de l’encaissement du fermage 2010-2011.

Un avenant aux contrats de bail à ferme en cours sera établi à la prochaine échéance.

7. ADAUHR - convention de conseil et d’assistance technique

Le conseil municipal autorise la Maire à signer avec l’Agence Départementale d’Aménagement et d’Urbanisme du Haut-Rhin, pour une période de 3 ans, une convention de conseil et d’assistance gratuits.

8. SIVOM du canton de Wintzenheim – mise à jour des statuts

Le comité-directeur du SIVOM du canton de Wintzenheim, dans sa séance du 1er mars 2011, a décidé en étroite collaboration avec les services de la Préfecture du Haut-Rhin, de mettre à jour les statuts approuvés du SIVOM datés du 21 décembre 2000 et modifiés en décembre 2010.La mise à jour prend en compte :

- la substitution au sein du SIVOM de la Communauté d’Agglomération de Colmar aux communes de Turckheim, Wintzenheim et Wettolsheim pour la compétence « promotion touristique », - l’élargissement des compétences « affaires scolaires » au collège Lazare de Schwendi d’Ingersheim, - l’extension des compétences du SIVOM à l’animation et à la gestion d’un relais d’assistantes maternelles approuvée en décembre 2010.

Cette décision nécessite de recueillir les délibérations conformes de chacune des assemblées délibérantes membre du SIVOM.

Le conseil municipal, après délibération, approuve la mise à jour des statuts proposée.

9. Règlement intérieur des personnels affectés à l’école maternelle

Le conseil municipal approuve (16 pour, 1 abstention) le règlement intérieur des personnels communaux affectés à l’école maternelle (à l’exception des agents de service), qui a pour objet : - de définir leurs différentes missions,

- de fixer le cadre et les horaires dans l’exercice de ces missions,

- de rappeler aux agents les droits et obligations qu’impose le Code du Travail à l’égard de ces salariés.

10. Informations et divers

Le Maire informe l’assemblée :

- qu’il n’a pas fait valoir le droit de préemption de la commune pour les biens cadastrés : o Section 37 n° 284/10,

o Section 2 n° 3, 4 et 5,

o Section 62 n° 216/11

o Section 37 n° 413/35

o Section 5 n° 105/43.

- qu’il a signé un marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’enfouissement des réseaux secs rues de la Gare, du Berger et des Fleurs avec Energie Hautes Vosges d’un montant de 20 435.88 € TTC.

- Ecoles :

Le conseil municipal déplore fortement le désengagement croissant de l’Education Nationale. Non seulement, il y a les fermetures de classe pour effectifs insuffisants dont notre village sera également concerné, ainsi que des postes tels que les RASED ou les emplois à la vie scolaire qui ne sont plus renouvelés. Un tel désengagement ne peut que nuire à la bonne éducation des enfants scolarisés.

11. Emprunt

Considérant qu’un emprunt de 240 000 € est nécessaire pour le financement des travaux d’enfouissement des réseaux secs, rues de la Gare, des Fleurs et du Berger, le conseil municipal décide :

o d’autoriser le Maire à négocier librement les conditions financières de l’emprunt avec les établissements bancaires,

o d’autoriser le Maire ou son représentant à signer le contrat de prêt.

Le conseil municipal sera tenu informé du résultat des négociations.

Le Maire,

Gérard HIRTZ