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PLU - Rapport de présentation - Rapport
Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20090302
Procès Verbal - af2ca70c9f7d02b45455678237015555
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Procès Verbal - 302ef3247fa5510416825ba09e686184
Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Maron.
Lien du pdf (Procès Verbal - 302ef3247fa5510416825ba09e686184)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
2024
119
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
/ DÉPARTEMENT
DE MEURTHE-ET-MOSELLE
COMMUNE
DE
MARON
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
09
juillet
2024
Date
de
la
convocation
: 64
juillet
2024
Date
d'affichage
: 10 juillet 2024
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
:
En
exercice
: 15
Présents
: 12
Votants
:13
Conseillers
municipaux
présents
:
M.
Audureau,
M.
Barastier,
M.
Boulanger,
M.
De
Zan,
Mme
Guiilerm-Friant,
M.
Guittienne,
M.
Harquet,
Mme
Jeandel,
M.
Lepitre,
M.
Maniette,
M.
Thiriat,
M.
Vinck
Conseillers
municipaux
absents
: M.
Bernard,
M.
Courrier,
Mme
Jacquot
Procurations:
de
M.
Courrier
à M.
Vinck
Retard: L’an-deux-mil-vingt-quatre,
le
mardi
09
juillet
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Maron,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
M.
Rémi
MANIETTE,
Maire
de
Maron.
Ordre
du
jour
de
la
séance
:
-
Désignation
d’un
secrétaire
de séance
-
Approbation
du
procès-verbal
des
délibérations
du 21
mai
2024
-
Délibération
1 : Validation
du
PEU]
-
Délibération
2 : Acquisition
de parcelle
-
Délibération
3:
Attribution
de
la
maîtrise
d'œuvre
pour
le
23
Rue
de
la
Gare
Délibération
4
: Demande
de
subvention
auprès
de
la
région
Grand-Est
au
titre
du
dispositif « Mon
village,
espace
de biodiversité"
-
Délibération
5
: Demande
de
subvention
à l’agence
de
l’eau
M.
Lepitre
est
nommé
Secrétaire
de
séance
en
application
de
l’article
«
L.2121-15
»
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
>
DCM
n°2024-05-01
—
Approbation
du
PLUI
Rapporteur
: M.
Maniette
Le
18 mai
2017,
la Communauté
de Communes
Moselle
et Madon
a prescrit
l’élaboration
d’un PLUI
avec
les objectifs
suivants
:
-
Encourager
l’économie
locale
et
endogène:
l’agriculture
(notamment
les
circuits
courts),
les
commerces
de
proximité
et
de
centres
urbains,
l’artisanat
et
le
tourisme
local
(tourisme
minier,
boucles
de
la Moselle...)
Publié le : 12/02/2025 15:26 (Europe/Paris)
Collectivité : Maron
https://www.intramuros.org/maron/documents_administratifs/23084 2024
{20
- Favoriser
l'attractivité
économique
en
prévoyant,
organisant
et
spécialisant
les
zones
économiques
utiles,
en
articulation
avec
l'offre
présente
sur
les
territoires
voisins
- Utiliser
les
ressources
naturelles
comme
facteurs
de
développement
économique,
de
manière
équilibrée
pour
préserver
l’environnement
local
: voie
fluviale pour
le frêt et le tourisme,
carrières,
…
- Mettre
en œuvre
les moyens
utiles pour dynamiser
l’attractivité économique
: haut
débit,
économie
verte,
reconversion
2.0
…
- Définir
une
armature
urbaine
: de
l’espace
périurbain,
aux
bourgs
centres
et aux
communes
rurales
- Permettre
le
maintien
et
l’accueil
de
nouveaux
habitants
sur
le
territoire,
faciliter
le
parcours
résidentiel
(accès
aux
logements
à tout âge)
et la mixité
sociale
- Organiser
et répartir les habitats
variés
sur le territoire
- Densifier
en
milieu
urbain
et en
milieu
rural,
résorber
les
dents
creuses,
limiter
l’étalement
urbain,
et renforcer
les
liens
avec
les
espaces
excentrés
- Maintenir
le
paysage
typique
des
communes
et
leurs
spécificités
(village
rue,
village
croix...)
valoriser
les centres
historiques
et préserver
les périmètres
incluant
des monuments
historiques
- Harmoniser
les règles
d'urbanisme
existantes
pour
plus
de
lisibilité et encourager
une
architecture
de
qualité
et
adaptée
à
chaque
secteur
(ancien,
extension,
...)
tout
en
assurant
une
performance
énergétique -
Encourager
les
lieux
d'échange
et
de
rencontre
entre
habitants
(places,
aires
de
jeux,
espaces
naturels
communs
et partagés...)
- Mettre
en œuvre
les outils utiles à ce développement
urbain
avec
les outils utiles (stratégie
foncière,
reconversion
de
friches,
mixité
sociale)
- Mettre
en œuvre
la trame
verte et bleue
en :
e
Repérant
et
maintenant
les
corridors
écologiques
et
les
zones
de
nature
intra-
urbaines
e
Préservant
et
restaurant
la
qualité
des
paysages
locaux
: coteaux,
vallées
de
la
Moselle
et
du
Madon,
plateaux
Ste
Barbe
et
de
Haye,
forêts,
étangs
et
zones
humides...
e
Préservant
et
valorisant
les
espaces
naturels
remarquables:
les
espaces
naturels
sensibles
et les 2 zones
Natura
2000
autour
de
la Moselle
et autour
du
Madon
e
_Limitant
les
nuisances
auprès
des
espèces
naturelles
floristiques
ou
faunistiques
- Participer
à la transition
écologique
et tendre
vers
un
territoire
à croissance
verte
en :
e
Utilisant
le
potentiel
d’énergies
renouvelables
dans
les
nouvelles
zones
d'urbanisation
et dans
les
rénovations
: orientation
solaire,
potentiel
hydroélectrique,
…
e
Perimnettant
les constructions
et les rénovations
de
haute
performance
énergétique
e
Luttant
contre
les pollutions
e
Adaptant
le
développement
urbain
aux
zones
à
risques
(inondation,
glissement
de
terrain,
risques
miniers.….)
-
Mailler
le
territoire
avec
les
équipements
et
services
performants
et
évolutifs
: culture,
sports,
enfance/jeunesse,
senior et de santé...
-
Planifier
et organiser
tous
les
modes
de
déplacement
à
l’échelle
du
territoire,
en
lien
avec
les
territoires
voisins,
à
l’échelle
d’une
commune
ou
d’un
quartier
et
de
manière
fonctionnelle
(trajets
domicile
- lieux
publics
— commerces
— services
...)
.
Mailler et prévoir
sur tout
le territoire
les
modes
de
transports
en
commun
ou
de déplacements
doux,
y compris
par
voie
verte
et adapter
en
conséquence
les
besoins
de
stationnement
(quartier,
rue,
covoiturage,
..)
-
Élaborer
un
document
de
planification
urbaine
intégrant
les
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur
(lois
ALUR
et
Grenelle
de
l’environnement...)
et
permettant
la
compatibilité
avec
les documents
de rang
supérieur
(SCOT
intégrateur,
PLH,
...)
Publié le : 12/02/2025 15:26 (Europe/Paris)
Collectivité : Maron
https://www.intramuros.org/maron/documents_administratifs/23084 2024
|21
Dans
le cadre
de
la procédure,
après
l’avis
des
communes,
le conseil
communautaire
a débattu
du
PADD),
le 10 mars
2022
puis
en raison
d’évolutions
liées à la loi climat
et résilience, un
second
débat
a été organisé
le 6 juillet
2023
validant
les 5 orientations
suivantes :
-
Orientation
1 : préserver
les paysages
garants
de
la richesse
identitaire du
territoire
-
Orientation
2
: définir
les
objectifs
de
développement
urbain
et
de
l’habitat
de
demain
-
Orientation
3
: affirmer
un
maillage
stratégique
des
activités
-
Orientation
d :
articuler
les mobilités
et
les
équipements
du
territoire
-
Orientation
5
: protéger
le territoire,
ses habitants
et ses richesses
naturelles
Le
bilan
de
concertation
auprès
de
la
population
a
été
validé
et
les
modalités
d’association
des
communes
fixées
dans
la charte
de
gouvernance
ont
été
respectées
:
-
Élaboration
conjointe
avec
les
communes
: de
2017
à
2024,
multiples
réunions
en
comités
de
pilotage,
commissions
communales,
réunions
en
commune
ainsi
qu’une
assemblée
des
élus
municipaux
en
mars
2024
-
Avis
des
communes
aux
étapes
clés
: avis
sur
le PADD
(en
2022
et
2023),
avis
sur
les
principes
fondateurs
ayant
permis
de générer
les différentes
pièces
du
PLUI
notamment
le règlement
et les
OAP
(2024)
-
Positionnement
de
la
conférence
des
maires
sur
différentes
étapes
clés
du
PLUI
(PADD,
échéancier
des
zones
futures
d’urbanisation,
garantie
rurale
...)
Suite
à
l’arrêt
du
PLUI
lors
du
conseil
communautaire
du
20
juin
2024,
l’avis
de
la
commune
doit
être émis
dans
un
délai
de
3 mois.
I! est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
rendre
un
avis
sur
ce
projet.
: au
choix
e
Favorable
+
Favorable
avec
les
observations
suivantes
e
_Défavorable
(préciser quelle(s)sont
les pièces recevant
l’avis défavorable et Le motif
: rapport
de présentation,
règlement
écrit,
règlement
graphique,
OAP,
...) sur
les pièces
suivantes
du
PLUI
e
Ne
se prononce
pas
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ,
émet
un
avis
:
-
Favorable
avec
les observations
suivantes :
e
AH
60
(MAR
08)
Suppression
de
la réserve
e
AH
91
Proposition
de réserve
pour
pose
d’une
bâche
incendie
e
De
classer
les parcelles
suivantes
en Nj
(terrains
d'agrément,
secteur
de jardins)
:
AH
705
à 708
; AH
823
à 826
; AH
713
à 718
; AH
730
et 731
; AH
724
à 726
>
DCM
n°2024-05-02
—
Défense
incendie
Rue
de
Toul
—
Acquisition
d’une
parcelle
Rapporteur
: M.
Boulanger
Par
délibération
2022-06-06
du
23
juin
2022,
le
Conseil
Municipal
avait
accepté
le
principe
d'acquisition
des
parcelles
AH
63
et
AH
58
à titre
gracieux,
sous
réserve
des
résultats
des
tests
de
débit
des
poteaux
incendie
et
sous
réserve
de
l’accord
su
SDES.
Après
étude
du
projet,
les
parcelles
concernées
par
cette
acquisition
et
nécessaires
à
la
défense
incendie
sont
: AH
832,
AH
833,
AH
835,
AH
837
et
une
partie
des
parcelles
AH
56,
AH
59
et
AH
60
sur une
largeur
minimale
de
4,50
mètres.
Publié le : 12/02/2025 15:26 (Europe/Paris)
Collectivité : Maron
https://www.intramuros.org/maron/documents_administratifs/23084 2024
| 22
Il
a
été
décidé
lors
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
18
septembre
2023
de
reporter
cette
acquisition
dans
l’attente de
la division
de
la parcelle
AH
60.
Aujourd’hui,
l’achat
de
ces parcelles
semble
compromis
: l’actuel
propriétaire
refuse
de consentir
à
la
cession
si
ses
parcelles
sises
derrière:
son
habitation
ne
sont
pas
rendues
constructibles
dans
le
PLUT. Pour
pallier
ce
manque
de
sécurisation
incendie,
il convient
de
trouver
une
autre
parcelle
pour
pose
d’une
bâche
incendie,
La
parcelle
AH
91
(610
m2)
est libre d'utilisation
et pourrait
offrir cette uitime
possibilité d'offrir
la sécurisation
attendue
aux
riverains
du
quartier.
Une
étude
supplémentaire
pourrait
alors
voir
la possibilité
de
créer
quelques
places
de
parking
en
aval
après
accord
du
SDIS.
|
L'emplacement
de
la
parcelle
offre
l’avantage
qu’il
ne
sera
pas
nécessaire
de
réaliser
d’importants
travaux
d'aménagement
car
située
en
bord
de
RD.
Le
prix
de
vente
est
fixé
à 3500
euros
(hors
frais
de
notaire).
Ïl est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
>
D'’acquérir
la parcelle
AH
91
d’une
aire de
615
m2
au
prix
de
3 500
€ (+ les frais de
notaire)
sous
réserve
de l’accord
du
SDIS
eu égard
à la faisabilité du projet
et après
avis du Domaine
quant
au prix.
>
Le
cas
échéant,
de
demander
des
devis
de pose
d’une
bâche
incendie
>
D'’informer
le propriétaire
des
parcelles
susnommées
que
la commune
ne
souhaite
pas
donner
suite
à
sa
proposition
initiale
concernant
la cession
pour
l’euro
symbolique
de
ces
dites
parcelles. M.
le
Maire,
étant
propriétaire
de
la
parcelle
AH
91,
est
sorti
de
la
salle
du
conseil
et
n’a
pas
pris
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, À 12
voix
POUR
décide
:
>
D'’acquérir
la parcelle
AH
91
d’une
aire de 615
m2
au prix
de
3 500
€ (+ les frais de
notaire)
sous
réserve
de
l’accord
du
SDIS
eu
égard
à la faisabilité
du projet
et après
avis
du
Domaine
quant
au
prix.
>
Le
cas
échéant,
de
demander
des
devis
de pose
d’une
bâche
incendie
>
D'’informer
le propriétaire
des
parcelles
susnommées
que
la commune
ne
souhaite
pas
donner
suite
à sa
proposition
initiale
concernant
la cession
pour
l’euro
symbolique
de
ces
dites
parcelles.
>
DCM
n°2024-05-03
— Attribution
de
la maîtrise
d’œuvre
pour
le 23
Rue
de
la
Gare
—
Transformation
d’un
restaurant
en
commerce
multiservices
Rapporteur
: M.
Boulanger
En
date
du
9
février
2024,
la
consultation
pour
recruter
la
maitrise
d’œuvre
pour
la
transformation
d’un
restaurant
en
commerce
multiservices
a été
lancée
sur
la
plateforme
Xmarchés.
À
l’issue
du
délai
de
consultation,
9 offres
ont
été
déposées
sur
la
plateforme.
Publié le : 12/02/2025 15:26 (Europe/Paris)
Collectivité : Maron
https://www.intramuros.org/maron/documents_administratifs/23084 2024
123
Après
analyse,
le classement
des
offres
s’établi comme
suit :
Nom
commercial
du
soumissionnaire
individuel
ou
du
N°
de
classement
des
offres
,
.
,
mandataire
(en
cas
de
groupement
d'entreprises
examinées
candidat)
Ï
REGNARD-LE
CLERRE
2
HERY
Cedric
3
BREDA
Pascal
4
KOMPAKT
ARCHITECTURE
5
3B
ARCHITECTURE
6
DEFI-ARCHI
7
ARCHILOFT
8
THIERY
Christophe
9
MADDALON-PIQUEMIL
ARCHITECTURE
Les
3
premiers
ont
été
auditionnés
et
à
l’issue
de
cette
audition,
la
commission
d’appel
d’offres
a
décidé
de
retenir
l’offre
de
REGNARD
et
LE
CLERRE.
Ï est proposé
au Conseil
Municipal
:
>
D'’attribuer
le marché
de
maitrise
d'œuvre
pour
la transformation
d'un
restaurant
en
commerce
multiservices
à REGNARD
et
LE
CLERRE
>
D'’autoriser
le maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier
sd
dr dub de
Et
dé
di
do
Oh
Dh
Oui dit
Ab DS
ES
48
AR
on
nn mer
eu
77 oh de
éuie puis déée Péh DS
da
A
ns
an
mn
mu
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
décide
:
>
D'’attribuer
le
marché
de
maitrise
d’œuvre
pour
la
transformation
d’un
restaurant
en
commerce
multiservices
à REGNARD
et LE
CLERRE
>
D'’autoriser
le maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier
>
DCM
n°2024-05-04
- Demande
de
subvention
au
titre
du
dispositif
«
Mon
village,
espace
de
biodiversité
»
Rapporteur
: M.
Guittienne
La
commune
de
MARON
est en
cours
de création
d’un
arborétum
et réfléchit
à la création
éventuelle
d’une
mare
en
se
servant
d’une
source
existante
en
face
de
la halle
de
marchandise.
La
Région
Grand
Est
a mis
en
place
un
dispositif intitulé
" Mon
village,
espace
de
biodiversité
" qui
finance
des
actions
tels que
:
e
Aménagements
favorables
à la faune
et à la flore (plantation,
restauration
ou
création
de
mare,
etc.)
Publié le : 12/02/2025 15:26 (Europe/Paris)
Collectivité : Maron
https://www.intramuros.org/maron/documents_administratifs/23084 2024
| 24
e
Aménagements
favorables
à
la
sensibilisation
du
public
(panneaux
pédagogiques,
etc.)
e
Inventaires
faune
flore,
etc.
Les
dépenses
éligibles
sont
au
minimum
de
10
00
€ HT
et au
maximum
de
25
000
€ HT.
Le
taux
maximal
de
d'intervention
de
la région
est
de
80
%.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
>
De
solliciter une
subvention
auprès
de
la Région
Grand
Est
dans
le cadre
de
ce dispositif
>
De
s'engager
à prendre
en
autofinancement
la part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions
>
D'’autoriser
le maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré,
À
12 voix
POUR
et 1 voix
CONTRE
(Mme
Jeandel)
décide
: >
De
solliciter une
subvention
auprès
de
la Région
Grand
Est
dans
le cadre
de
ce dispositif
>
De
s'engager
à prendre
en
autofinancement
la part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions
>
D'autoriser
le maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier
>
DCM
n°2024-05-05
— Demande
de
subvention
à l’agence
de
l’eau
pour
la
réfection
de
la
Place
Charles
de
Gaulle
Rapporteur
: M.
Boulanger
Cette
demande
de
subvention
ayant
déjà
fait
l’objet
d’une
délibération
lors
du
conseil
municipal
du
23 janvier
2024,
il n’y
pas
lieu
de
la voter
une
nouvelle
fois.
La
séance
est
levée
à
19h41
OBSERVATIONS
SIGNATURES
Maire
/ Président
Secrétaire
de séance
Publié le : 12/02/2025 15:26 (Europe/Paris)
Collectivité : Maron
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