Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20161214

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Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20161214 Document publié le Mercredi 14 décembre 2016 par la commune de Maron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20161214)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Institutions publiques, Compte rendu du Conseil Municipal

du 14 décembre 2016

Présents : Mrs Butin, Barateau, Jeandidier , Vinck, Druet, Clément, Maniette, Robert, De Zan, Gérard - Mmes Saunders,

Jacquot, Audureau, Kles-Quignon, Bernard

Absents : Mr Robert

Procurations : Mr Robert à Mr Clément

DCM n°2016-08-01 — Plan Local d'Urbanisme : approbation définitive de la modification simplifiée

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 7 septembre 2016 qui engageait une procédure de modification simplifiée

du PLU de Maron « afin de rectifier une erreur matérielle dans la rédaction de l’article 10.2 des dispositions applicables

à la zone UB ». Le projet de modification simplifiée n° 1 du PLU ainsi qu’un registre ont été mis à disposition du public

du 14 octobre au 14 novembre 2016 inclus. A l’issue de cette mise à disposition et au vu de ce registre qui est présenté

par le Maire aux conseillers, il n’apparait aucune observation ni suggestion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Décide d’approuver définitivement cette modification simplifiée du PLU et charge le Maire de finaliser la procédure en ce

sens.

DCM n°2016-08-02 - Recensement de la population : rémunération des agents recenseurs et du coordonnateur

Monsieur le Maire rappelle qu'un recensement de la population sera réalisé entre le 19 janvier et le 18 février 2016. Il est nécessaire d'une part de désigner un coordonnateur communal qui sera chargé du suivi du recensement en collaboration avec l'INSEE, et d'autre part de recruter deux agents recenseurs qui seront chargés de réaliser l'enquête de recensement

auprès des habitants,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve par 14 voix Pour et 1 abstention Mr Robert (procuration à Mr

Clément)

Décide de rémunérer les personnes qui seront chargées du recensement de la population comme suit: - le coordonnateur communal : montant forfaitaire de 230 € brut

- les agents recenseurs : montant forfaitaire de 650 € brut par agent recenseur

DCM n°2016-08-03 - CCMM : approbation d’un nouveau circuit de randonnée

Monsieur le Maire informe qu’un nouveau circuit de randonnée a été présenté lors de la conférence des maires du 1*

décembre 2016. La CCMM est pourvue de 12 circuits de randonnée, dont les 2 derniers (Sainte Anne, et Bois du Four)

ont été inaugurés en octobre dernier. La communauté de communes en assure l’entretien (balisage,

débroussaillage/élagage) et la promotion (rando-guides). Grâce à la forte implication des randonneurs bénévoles qui

s’investissent dans le balisage de ces circuits depuis plusieurs années, nous pourrons proposer aux habitants un 13°" et

nouvel itinéraire de randonnée repéré par ceux-ci. Il s’agit du « tour de la CCMM » qui permettra de traverser les 19

communes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-Approuve le tracé du nouveau circuit de randonnée et en autorise le balisage en 2017DCM n°2016-08-04 - Convention d’occupation d’un terrain : parcelle AH 6

Monsieur le Maire informe qu’il a reçu une demande de l’association Mets le Son qui recherche un terrain pour permettre ses activités, notamment dans le cadre du festival La Palette.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

-Autorise le Maire à établir une convention d’occupation de la parcelle AH 6 à titre gratuit. L’entretien du terrain devra être effectué par l’occupant et sera à sa charge.

DCM N° 2016-08-05 — Destination des coupes de bois : Etat d’assiette 2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-Approuve l’état d’assiette des coupes de l’année 2017 présenté

-Demande à l'ONF de bien vouloir procéder en 2017 à la désignation des coupes inscrites à l’état d’assiette présentées ci- après : parcelles 12, 31, 33, 43, 44

DCM N° 2016-08-06 — Vente de bois : destination des produits

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-Fixe comme suit la nouvelle destination des produits issus des parcelles 12, 31, 33, 43, 44 figurant à l’état d’assiette 2017

-Fixe comme suit les diamètres de futaies à vendre :

Toutes essences

[Diamètre minimum à 1.30 m 35 cm

-Autorise la vente par l'ONF des grumes aux ventes groupées, toute vente amiable, y compris dans le cadre des contrats d’approvisionnement, faisant l’objet d’un avis conforme du Maire.

DCM n°2016-08-07 — Affouages 2016/2017 (Cession de bois de chauffage)

-Sur proposition de Monsieur Barateau, Premier Adjoint délégué,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve par 12 voix Pour, 1 abstention (Mr Vinck) et 2 voix Contre (Mme Kles-Quignon et Mr Clément)

-Décide de :

> fixer le prix de la part d’affouages à 80 €

> limiter le nombre de stères à 10 stères maximum par foyer

-Décide de répartir l’affouage : par feu

-Désigne comme garants responsables : (ceux-ci ont déclaré accepter ces fonctions et de se soumettre solidairement à la

responsabilité déterminée par l’article L243 1 du code forestier et de la pêche maritime) : - Monsieur HENRIET Michel

- Monsieur GUITTIENNE Jean-René

- Monsieur BARATEAU ThierryDCM n°2016-08-08 — Décisions Modificatives Budgétaires

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de voter les virements de crédits suivants pour le budget primitif 2016 :

> pour la section de Fonctionnement :

615221- Bâtiment. = 2 500! 615228- Autres bâtiments + 1500

publics

615231 — Voiries + 1000

TOTAL -___2500| TOTAL + _ 2500

6413 — Personnel non - 2 700| 64168 - Autres emplois d’insertion + 1500

titulaire

6531 — Indemnités +_1200

TOTAL -___ 2700] TOTAL + _ 2700

> pour la section d’Investissement :

2031- Frais d’études - 5 000! 21534- Réseaux d’électrification| + 7000€

2188 — Autres immd - 2 000

corporelles

TOTAL - 7 000] TOTAL +_7000€

Le Maire,

Jean-Marie BUTIN

U)