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Conseil Municipal - Délibérations signées du conseil municipal du 2 ma
Déliberation - Délibérations signées du 12 novembre 2021
Document publié le Vendredi 12 novembre 2021 par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations signées du 12 novembre 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique,
COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°1
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
NOVEMBRE
2021
CONSULTATION
PAR
MARCHE
PUBLIC
« MARCHE
PUBLIC
GLOBAL
DE
PERFORMANCE
DES
INSTALLATIONS
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
ET
SPORTIF,
ET
D'ILLUMINATIONS
FESTIVES
»
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
a
reçu
une
délégation
du
Conseil
Municipal
pour
signer
les
marchés
et accords-cadres
jusqu'à
un
certain
seuil
(214
000
€
H.T.
depuis
le
1er
janvier
2020).
Au-delà
de
ce
seuil,
le Conseil
Municipal
doit
autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
au
cas
par
cas
les
marchés
et accords-cadres.
Une
consultation
a été
engagée
le 06
août
2021
portant
sur
le marché
indiqué
en
titre.
ll s’agit de
la réalisation
de travaux
de
rénovation
dans
la perspective
de
substantielles
économies
d'énergie
et de
fonctionnement,
et cela
avec
des
exigences
de
continuité
et de
qualité
du
service
et dans
le
cadre
d'une
démarche
de
développement
durable.
L'objet
de
la
présente
consultation
est
la
conclusion
d’un
marché
public
global
de
performance
(M.P.G.P)
associant
la
réalisation
de
travaux,
l'exploitation,
la
maintenance
et
la gestion
de
l'énergie
des
installations
d'éclairage
public
et
sportif,
et
d'iluminations
festives.
Le
patrimoine
concerné
se
compose
d'environ
:
2639
foyers
d'éclairage
public
et de
mises
en
lumière
5
sites
comportant
des
installations
sportives)
63
armoires
de
commande
155
motifs
d'illuminations
festives
L'objet
du
marché
est
de
garantir
à
la Ville
de
SECLIN
:
De
réduire
les
consommations
énergétiques
: pour
cela,
le
candidat
précisera
le
niveau
de
réduction
sur
lequel
il
s'engage,
année
après
année,
sur
la
base
de
son
programme
de
reconstruction.
De
respecter
les
objectifs
de
performance
en
termes
de
qualité
de
service.
Le
Dossier
de
Consultation
aux
Entreprises
a
été
établi
par
la
société
HEXA
INGENIERIE
(missionnée
par
marché
n°
21.023
notifié
le 05
mars
2021),
en
lien
avec
la
Direction
des
Services
Techniques
et
le Service
des
Marchés
Publics.
L’allotissement
des
prestations
(réalisation
des
travaux,
exploitation,
maintenance
et
gestion
de
l'énergie
des
installations
objet
du
marché)
n'est
pas
envisageable.
Ces
postes
sont
étroitement
liés
pour
l'atteinte
de
performances
en
termes
d'économies
d'énergie
et de
qualité
de
service.
Le
marché
comporte
2
Variantes
Proposées
par
l’Acheteur
(V.P.A.)
avec
réponse
obligatoire
:
Certiflé
exécutoire
compte
tenu
De la télétransmission
en
Préfecture
le :
Et de la publication
le : -V.PA.1
: Mise
en
place
de
candéiabres
solaires
autonomes
au
giratoire
M925/M62
-V.P.A.2
: Mise
en
place
de
candélabres
solaires
autanomes
au
rond-point
du
Nord
—
route
de
Lille
Les
variantes
à
l'initiative
des
soumissionnaires
ne
sont
pas
autorisées.
Compte
tenu
du
montant
estimé
de
la
dépense,
ce
marché
a
été
établi
dans
le
cadre
d’une
procédure
M.A.P.A.
(Marché
A
Procédure
Adaptée)
s'agissant
d'un
marché
de
travaux
dont
le
montant
de
la dépense
est
estimé
à
moins
de
5
350
000
euros
HT.
La
notification
du
marché
est
prévue
vers
mi-décembre
2021,
pour
un
début
d'exécution
à compter
du
1er janvier
2022,
ou
à la date
de
notification
si celle-ci
devait
être
postérieure
à la date
précitée.
Les
travaux
de
reconstruction
s'effectueront
pendant
les
4
premières
années.
Les
autres
postes
(gestion
de
l'énergie
; maintenance
de
l'éclairage
public
et de
l'éclairage
sportif
; petits
travaux
en
éclairage
public
et en
éclairage
sportif ;
illuminations
festives)
sont
prévus
pour
une
durée
initiale
de
4
ans,
renouvelable
pour
une
durée
identique
par
reconduction
tacite,
sans
que
la durée
totale
du
marché
n'excède
8
ans.
La
date
de
remise
des
dossiers
d'offres
était fixée
au
30
septembre
2021
- 12
heures.
L'analyse
des
offres
a
été
réalisée
comme
suit
:
travail
d'analyse
et
rapport
par
le
bureau
d'études
missionné
(HEXA
INGENIERIE)
-présentation
de
l'analyse
des
dossiers
de
soumission
le
14
octobre
2021,
sur
la
base
des
offres
initiales
-Séances
d'audition
des
soumissionnaires
le 20
octobre
2021
-remise
des
offres
finales
avant
le
02
novembre
2021
—
12
heures
L'analyse
des
offres
finales
fait
apparaître
l'offre
du
groupement
SATELEC
(mandataire
: SATELEC
à Tourcoing
; cotraitant
: S.E.V.
à Seclin},
comme
étant
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
au
regard
des
critères
de
sélection
qui
étaient
fixés,
pour
un
montant
total
de
marché
de
2 070
905.00
euros
H.T.
[2 485
086.00
euros
T.T.C.]
sur
la durée
du
marché,
et sans
retenir
aucune
des
V.P.A.
IL EST
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
le marché
correspondant.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
à
Seclin
les,
jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Certiflé
exécutoire
compte
tenu
De
la tététransmission
en
Préfecture
le :
Et
de
la
publication
le
: CONVENTION
DE
COOPERATION
ENTRE
POUVOIRS
ADJUDICATEURS
RELATIVE
À
LA
RÉALISATION
DE
PLANTATIONS
DANS
LE CADRE
DU
VOLET
BOISEMENT
DE
LA
STRATEGIE
DE
RENFORCEMENT
DES
TRAMES
ECOLOGIQUES
DU
TERRITOIRE
METROPOLITAIN
ENTRE : La
Métropole
Européenne
de
Lille,
dont
le siège
est
situé
2
boulevard
des
Cités
Unies,
à
LILLE
(59040),
représenté
par
son
président,
Damien
CASTELAIN,
dûment
habilité
par
la délibération
du
Conseil
de
ta
Métropole
n °20
C 0001
en
date
du
09 juillet
2020.
Ci-après
désigné
«
la MEL
»
D'UNE
PART
Et La
commune
de
SECLIN,
dont
le siège
est
situé
au
89
rue
Roger
Bouvry
59113
Seclin,
représenté
par
sa/son
Maire,
François
Xavier
Cadart,
agissant
en
application
de
X.
D'AUTRE
PART
Vu
l'article
L2511-6
du
code
de
là
commande
publique
relatif
à
la
coopération
entre
pouvoirs
adjudicateurs Vu
le code
général
des
collectivités
territorial,
notamment
l’article
L. 5217-2,
Vu
la délibération
du
Conseil
de
la
Métropole
n°13
C 0563
votée
le
18
octobre
2013,
relative
à
la
mise
en
place
d'une
Stratégie
Métropolitaine
de
Boisement,
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
ta
Métropole
n°16
C
1068
votée
le
02
décembre
2016,
relative
à
la
Stratégie
Espaces
Naturels
Métropolitains
2016
—
2026,
Vu
la délibération
du
Conseil
de
la Métropole
n°21
C 0044
votée
le 19 février 2021,
approuvant
le Plan
Climat
Air
Energie
Métropolitain,
Vu
la
délibération
cadre
du
Conseil
de
ia
Métropole
n°
21-C-0513
votée
le
15
octobre
2021,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communal
n°
4
votée
le
12
novembre
2021,
Vu
la délibération
du
Bureau
de
la Métropole n°}
votée
le 26
novembre
2021.
Il est
convenu
ce
qui
suit
:
La
Métropole
Européenne
de
Lille
(MEL)
et
la
commune
de
SECLIN,
au
titre
de
leurs
compétences
respectives,
ont
le souhait
d'établir
une
coopération
entre
eux
dans
le cadre
du
développement
et
de
la
mise
en
œuvre
de
la
trame
verte
métropolitaine
et
locale,
et
de
la
préservation
de
la
biodiversité
de
leur
territoire.
Ce
présent
accord
de
coopération
entre
la MEL
et la commune
de
SECLIN
formalise
les objectifs
communs
pour
réaliser
cette
ambition,
précise
les
interactions
et
mutualisations
entre
les
deux
signataires. Préambule Champs
de
compétences
de
la
MEL
:
Au
sein
d’une
agglomération
disposant
historiquement
de
peu
d’espaces
verts
{notamment
d'espaces
boisés),
dans
une
région
densément
peuplée
et
dont
les
habitants
sont
très
demandeurs
de
nature
et
de
loisirs,
la
Métropole
Européenne
de
Lille
s’est
dotée,
depuis
la
prise
de
compétence
"Valorisation
du
patrimoine
naturel
et
paysager,
Espace
naturel
métropolitain"
en
novembre
2000
{délibération
3 C
du
20
novembre
2000),
de
nouveaux
espaces
aménagés,
d'intérêt
métropolitain.
Au
titre
de
l’article
L. 5217-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la MEL
est
ainsi
compétente
en
matière
d'aménagement
de
l’espace
métropolitain,
notamment
en
ce
qui
concerne
la valorisation
du
patrimoine
naturel
et
paysager.
Elle
est
ainsi
gestionnaire
de
1
119
hectares
d'espaces
naturels,
verts
et
paysagers,
dont
elle
assure
l'entretien,
la
préservation,
la
restauration,
et
la
valorisation
à
multiples
égards,
notamment
en
termes
d'accueil
qualitatif
du
public.
Elle
propose,
tout
au
long
de
la
saison,
de
nombreuses
activités
et
animations
de
découverte
de
la
nature
et
des
cultures.
Ces
actions
sont
inscrites
dans
sa
Stratégie
«
Espaces
Naturels
Métropolitains
»
(délibération
16
C
1068),
définie
pour
la
période
2016
—
2026,
en
particulier
dans
l'objectif
« AMENAGER
: Développer
l'offre
de
nature
de
proximité
et
les
espaces
à
forte
valeur
écologique
».
Cette
stratégie
prévoit
de
développer
l'offre
et
le maillage
d'espaces
naturels
récréatifs
en
accélérant
la
reconquête
écologique,
et
en
favorisant
et
en
développant
la
nature
en
ville,
notamment.
La
préservation
et
le développement
de
la
biodiversité
constituent
un
axe
fort
de
l’action
de
la
MEL.
Elle
dispose
en
effet
d'un
savoir-faire
technique
et
scientifique
en
termes
d'expertise
faunistique
et
botanique,
ou
encore
d'opérations
de
génie
écologique.
Ces
compétences
sont
mises
à disposition
des
communes
au
travers
de
son
offre
de
services
en
ingénierie
écologique.
La
MEL
assure
par
ailleurs
le
développement
et
l'aménagement
de
nouveaux
espaces
de
nature
au
travers
de
la mise
en
œuvre
de
la trame
verte
et
bleue
métropolitaine.
En
complément,
la MEL
met
en
œuvre
une
Stratégie
Métropolitaine
de
Boisement,
amorcée
dès
2013
(délibération
n°13
C 0563)
et
redessinée
depuis
[annexe
1].
Cette
stratégie
vise
à augmenter
la surface
boisée
de
son
territoire,
en
créant
et
en
renforçant
des
boisements,
dans
le
but
de
développer
et
d’étoffer
les
trames
écologiques
métropolitaines
et
locales.
Il
s’agit
d'améliorer
la
qualité
des
boisements
existants
et futurs
au
travers
d’une
recherche
de
cohérence
en
termes
de
fonctionnalité
et
de
continuité
écologique,
d’une
diversification
des
boisements
et
d’une
gestion
durable.
L'accent
est
notamment
mis
sur
la qualité
des
plants,
une
origine
sauvage
et
locale
étant
privilégiée.
L'enjeu
de
cette
stratégie
est
qu’elle
puisse
répondre
qualitativement
à
un
double
objectif
d'amélioration
écologique,
d'une
part,
en
favorisant
la
restauration
des
écosystèmes
et
en
améliorant
la
fonctionnalité
écologique
des
corridors,
et
d'amélioration
du
cadre
de
vie,
d'autre
part.
Elle
cible
les
espaces
publics
du
territoire
métropolitain
(95
communes),
et se
base
sur
une
cartographie
de
secteurs
potentiels
à
boiser
avec
une
hiérarchisation
des
niveaux
d’enjeux
{établie
à
partir
de
données
géographiques
du
PLU
2,
du
SCOT
et
du
SRCE)
[annexe
21.
Cette
stratégie
de
boisement
intègre
une
stratégie
plus
globale
de
renforcement
des
trames
écologiques
du
territoire.
Cette
démarche
s'articule
également
en
partie
avec
les
attentes
liées
au
développement
de
la
nature
en
ville.
La
MEL
collabore
dans
ce
cadre
avec
la
Région
Hauts-de-France,
pilotant
le
dispositif
«
1
million
d'arbres
en
Hauts-de-France
» ; l’idée
est
que
la MEL
constitue
l'interlocuteur
unique
sur
son
territoire
en
matière
de
boisement,
et
redirige,
au
besoin,
vers
la
structure
la
plus
adéquate
au
regard
de
la
pertinence
stratégique
des
projets
envisagés. La
protection
et
la
mise
en
valeur
de
l’environnement
et
de
politique
du
cadre
de
vie
intègrent
également
les
compétences
exercées
par
la
MEL.
La
MEL
s’est
en
effet
dotée
d’un
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET),
approuvé
par
la
délibération
n°
21
C
0044
le
19
février
2021.
Le
PCAET
définit
la
politique
métropolitaine
de
lutte
contre
le
changement
climatique
et
vise
à
agir
sur
trois
enjeux :
l’atténuation
du
changement
climatique
par la réduction
de gaz à effet de serre,
l'amélioration
de
la
qualité
de
l'air
et
l'adaptation
aux
effets
et
conséquences
du
changement
climatique.
Le
PCAET
pose
comme
objectif
principal
l'atteinte
de
la neutralité
carbone
du
territoire
métropolitain
d’ici 2050.
Parmi
les
objectifs
affichés
figure
l'accroissement
de
la
capacité
de
séquestration
carbone
au
travers
du
développement
de
boisements
et
d'espaces
naturels.
Le
développement
de
boisements
est
également
visé
par
l'objectif
d'atténuation
des
effets
des
épisodes
caniculaires
et des
ilots
de
chaleur
urbains,
en
réintroduisant
la
nature
et
l’eau
dans
les
milieux
urbanisés.
Le
PCAET
comporte
une
stratégie
Nature
en
ville.
La
MEL
mène
ainsi
plusieurs
politiques
environnementales
métropolitaines
en
interactions,
qui
s'alimentent
et
se
complètent,
pour
augmenter
ses
efforts
de
valorisation,
de
préservation
et
de
développement
d’espaces
de
nature
et
de
la
biodiversité
sur
l’ensemble
de
son
territoire.
Champs
de
compétences
de
la commune
de
Seclin
:
La
ville
de
Seclin
est
couverte
à
plus
de
50%
par
des
espaces
naturels
ou
agricoles.
Elle
compte
des
paysages
de
grande
valeur
et
des
sites
riches
en
terme
de
biodiversité
(jardin
botanique,
canal
de
Seclin,
….).
La
préservation
de
la
biodiversité
et
des
corridors
biologiques
est
un
enjeu
global.
La
ville
s’est
engagée
dans
le
cadre
de
son
Agenda
21
en
2011
et
2016
à
conforter
les
corridors
biologiques
et
pôles
de
nature
existants,
en
signant
notamment
deux
conventions
avec
l'Agence
de
l'Eau.
Elle
participe
ainsi
à
la
préservation
des
espaces
et
des
espèces.
Elle
s'engage
également
à
enrichir
la
biodiversité
en
poursuivant
sa
gestion
écologique,
respectueuse
des
équilibres
naturels,
économe
en
eau
et
énergie,
sans
intrants
de
synthèse,
à
l'échelle
de
son
territoire.
La
Ville
de
Seclin
met
en
œuvre
depuis
de
nombreuses
années
des
actions
en
faveur
de
la
biodiversité
locale.
Le
maintien
ou
la création
d'espaces
végétalisés
dans
les
centres
urbains
est
une
des
réponses
permettant
de
limiter
les
effets
néfastes
du
changement
climatiques
(chaleurs
estivales,
fortes
précipitations,
baisse
de
la
biodiversité,
….).
Elle
s’est
engagée,
dans
le
plan
d'actions
de
la
convention
des
Maires
pour
le climat
et
l'énergie,
à
aménager
des
espaces
refuges
pour
la
biodiversité
locale.
Enfin,
dans
le
mandat
actuel,
la
préservation
des
écosystèmes
et
des
équilibres
écologiques
est
une
priorité
municipale.
La
plantation
de
vergers,
la
création
de
forêts
urbaines,
et
l'aménagement
d’espaces
naturels
en
ville
sont
en
cours.
Article
1
: Objet
de
la convention
La
présente
convention
a
pour
objectifs
de
préciser
les
termes
de
la
coopération
entre
la
Métropole
Européenne
de
Lille
et
la
commune
de
Seclin
concourant
à
l’objectif
commun,
d'intérêt
général,
suivant
:
e
Contribuer
au
renforcement
et
au
développement
des
trames
écologiques
du
territoire
métropolitain,
et à la restauration
de
milieux
naturels,
au
travers
de
la mise
en
œuvre
de projets
de
reboisement
du
territoire. Pour
réaliser
cet
objectif,
plusieurs
programmes
d'actions
sont
mis
en
œuvre.
Parmi
eux,
la
MEL
déploie
une
stratégie
de
renforcement
des
trames
écologiques
du
territoire
métropolitain,
dont
l’une
des
composantes
vise
à créer
des
boisements
ou
à
renforcer
des
boisements
existants
sur
les
espaces
publics
du
territoire
métropolitain.
Cette
coopération
s'inscrit
ainsi
dans
le
cadre
des
différentes
politiques
portées
par
la
MEL
et
la
commune
de
Seclin,
notamment:
la
Stratégie
«
Espaces
Naturels
2016
—
2026
»
de
la
MEL,
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
métropolitain,
et
les
politiques
de
la
commune
: Convention
des
Maires
pour
le
climat,
Programme
communal
de
développement
durable,
Plan
de
gestion
différenciée
des
espaces
verts.
Cette
convention
liste
les
axes
de
mutualisation
des
actions
des
deux
organismes
concourant
à
l'aboutissement
de
cet
objectif
commun.
En
plus
de
contribuer
à
l'atteinte
d’un
objectif
de
restauration
de
milieux
naturels
sur
le
territoire
de
la
MEL,
ces
nouveaux
espaces
boisés
encouragent
conjointement
la
MEL
et
la
commune
de
Seclin
à
s'inscrire
dans
une
démarche
encore
plus
globale
en
faveur
de
la
biodiversité,
et
notamment
du
développement
de
la
nature
en
ville.
Article
2
: Définition
du
périmètre
de
la
coopération
La
mise
en
œuvre
des
plans
de
plantations,
considérés
dans
le cadre
de
la présente
convention,
intègre
là
Stratégie
de
renforcement
des
trames
écologiques
du
territoire
la
MEL,
et
constitue
un
projet
partagé
entre
la
MEL
et
la commune
de
Seclin.
Cette
stratégie
cible
les
espaces
publics,
notamment
communaux.
Elle
ne
se
substitue
pas
à la
mise
en
œuvre
des
compétences
communales,
mais
vient
bien
soutenir
et
conforter
la
reconquête
des
trames
écologiques
métropolitaines
et
communales.
Les
plantations
(haies,
alignements,
arbres
isolés,
bandes
boisées,
vergers
et
boisements)
seront
réalisées
en
pleine
terre,
sur
des
espaces
présentant
un
potentiel
pour
s’insérer
dans
les trames
vertes
ou
en
développer
la fonctionnalité
écologique.
La
commune
de
Seclin
met
à disposition
de
la
MEL
une
parcelle
dont
elle
est
propriétaire,
en
accord
avec
la
MEL
sur
la
pertinence
de
cet
espace
à
intégrer
les
trames
vertes
métropolitaine
et
locale.
La
commune
de
Seclin
et
la
MEL
conçoivent
en
concertation
le
projet
de
plantation
avec
leurs
équipes
techniques. La
MEL
apporte
son
expertise
écologique
pour
cet
aménagement.
Les
travaux
sont
programmés
et
suivis
par
la
MEL
dans
le
cadre
d’un
de
ses
marchés
publics,
dédié
à
la
mise
en
œuvre
de
la
Stratégie
Métropolitaine
de
Boisement.
A
l'issue
des
travaux
de
plantations
et
des
deux
années
d’entretien
réalisées
par
l’entreprise,
la
commune
assure
pleinement
la
gestion
des
nouvelles
plantations.
Le
périmètre
d'intervention
concerné
par
ce
partenariat
porte
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Seclin
Le
site
concerné
par
la
présente
convention
est
le
suivant
:
e
Site
36
ENTREE
DE
VILLE
—
RUE
ROGER
BOUVRY
Les
périmètres
précis
d'intervention
figurent
en
annexe
3. Article
3 : Obligations
respectives
de
la MEL
et de
la commune
de
Seclin
La
MEL
s'engage
à
:
-
mettre
à
disposition
son
expertise
en
ingénierie
écologique
de
façon
à
concevoir
le
projet
de
plantations
en
concertation
avec
la commune
de
Seclin ;
-
assurer
la
conduite
des
procédures
d'autorisation
ou
déclaration
nécessaires
aux
travaux
si
besoin
;
-
prendre
en
charge
le financement
des
travaux
à
100%
des
actions
;
effectuer
une
cartographie
des
plantations
et
intégrer
les
données
géographiques
dans
une
base
dédiée
;
-_
confier
les
travaux
au
prestataire
retenu
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
marchés
publics
;en
concertation
avec
la
commune,
certaines
opérations
de
plantation
pourraient
être
mises
en
place
de
manière
participative
avec
des
habitants
et/ou
des
écoles
:
ces
chantiers-nature
seraient
encadrés
par
des
agents
de
la
MEL
;
-
ce
que
ses
équipes
techniques
coapèrent
avec
celles
de
la
commune,
de
façon
à
aboutir
à
un
projet
d'intervention
concerté
;
-
convenir
avec
la commune
de
Seclin
de
la date
prévue
pour
la réalisation
des
travaux;
-
suivre
les
travaux
jusqu'à
leur
réception
;
-
à
veiller
à
ce
que
le
prestataire
en
charge
des
travaux
assure
l’entretien
des
plantations
sur
une
période
de
deux
années
après
leur
réception,
et que
la garantie
de
reprise
de
trois
ans
soit
appliquée.
La
commune
de
Seclin
s'engage
à
:
-
ce
que
ses
équipes
techniques
coopèrent
avec
celles
de
la MEL,
de
façon
à aboutir
à un
projet
d'intervention
concerté
;
-
autoriser
la
MEL
à
occuper
son
domaine
et
à
y
effectuer
des
travaux
de
plantations
conformément
à
la
présente
coopération
;
-
autoriser
la
MEL
à
accéder
au
site
nouvellement
aménagé
pour
la
réalisation
de
relevés
cartographiques
et
naturalistes
;
-
autoriser
la
MEL
à
déposer
toutes
les
procédures
administratives
nécessaires
à
la
réalisation
des
interventions
;
-
autoriser
la
MEL
et
tout
autre
prestataire
mandaté
par
la
MEL
à
accéder
au
site
pendant
la
durée
de
la
convention
;
-
communiquer
à
la
MEL
tout
élément
relatif
aux
réseaux
souterrains
locaux
(électricité,
évacuation,
assainissement...)
situé
sur
sa
propriété
et
qui
n’apparaîtraient
pas
dans
les
portails
public
«
réseaux
et
canalisation
»,
la
MEL
déclinant
toute
responsabilité
en
cas
d'accident
lié à sa
mauvaise
information
;
-
ne
pas
utiliser
de
produits
chimiques
et
phytosanitaires
sur
l’ensemble
du
site ; -
avertir
la
MEL
de
tout
changement
de
situation
de
la
parcelle
ou
d'éventuelles
dégradations
:
-
assurer,
à
l'issue
des
deux
années
d'entretien
réalisées
par
le
prestataire,
l'entretien
des
plantations
réalisées
dans
le cadre
de
cette
coopération.
Article
4
: Modalités
de
la
coopération
Dans
le
cadre
de
ses
Stratégie
de
renforcement
des
trames
écologiques
du
territoire
métropolitain
et
«
Espaces
Naturels
Métropolitains
2016
—
2026
»,
pour
restaurer
et
développer
la
fonctionnalité
écologique
des
trames
vertes,
la
MEL
effectue
des
plantations,
sur
le territoire
métropolitain,
avec
la
coopération
et
l'accord
des
communes
propriétaires
des
terrains.
La
MEL
met
à
disposition
de
la
commune
son
expertise
technique
dans
le
cadre
de
la
conception
du
projet
de
plantation,
à travers
la mobilisation
de
l’un
de
ses
techniciens,
en
charge
de
la mise
en
œuvre
opérationnelle
du
Plan
de
Boisement.
Ce
dernier
sera
chargé
du
suivi
des
travaux,
jusqu’à
la
réception
de
chantier.
La
MEL
intégrera
les
données
géographiques
du
projet
à
une
base
de
données
dédiée
au
suivi
des
projets
de
plantations.
La
commune
de
Seclin
met
quant
à
elle
à
disposition,
pour
la
réalisation
de
ce
projet
commun,
son
foncier.
Elle
participe
activement
à
la
conception
du
projet
de
plantation,
accompagnée
par
la
MEL.
Elle
assurera
pleinement,
deux
ans
après
la
réalisation
des
plantations,
l'entretien
et
les
coûts
générés
par
les
arbres
ainsi
plantés,
de
façon
à
assurer
la
pérennité
de
ce
nouvel
espace,
pour
qu'il
puisse
dispenser
qualitativement
les
services
écosystémiques
qu’il
procure.
La
MEL
et
la
commune
de
Seclin
participent
à
des
réunions
de
suivi
régulières
du
projet,
notamment
en
amont
des
travaux,
lors
de
la réalisation
des
travaux
et
en
réception
de
chantier.
Au
cours
de
ces
réunions,
il
sera
procédé
à
la
vérification
de
la
bonne
mise
en
œuvre
de
ce
projet
de
plantation
commun.
Elles
communiqueront
de
manière
concertée
sur
les
actions
menées.
Article
5
: Propriété
des
plantations
Les
plantations
réalisées
sont
la
propriété
de
la
commune
dès
leur
incorporation
au
sol.
La
MEL
ne
saurait
revendiquer
un
droit
de
propriété.
Article
6
: Obligations
d’entretien
des
plantations
La
MEL
prend
en
charge
les
travaux
de
plantations
pour
mener
à
bien
le
projet
concerté
avec
la
commune
de
Seclin.
L'entretien
et
la
gestion
des
plantations
réalisées
est
assurée
par
la
commune
de
Seclin
à
l'issue
des
deux
années
d’entretien
réalisées
par
le
prestataire
retenu
par
la
MEL
dans
le cadre
de
son
marché.
La
commune
de
Seclin
peut,
à tout
moment,
solliciter
la
MEL
pour
des
conseils
de gestion
afin
d'assurer
la
pérennité
des
aménagements
du
site.
Article
7
: Autorisation
des
travaux
Dans
le cadre
de
cette
coopération,
la commune
de
Seclin
met
à disposition
de
la MEL
et
l’autorise
(ou
son
prestataire),
à intervenir
sur
les
parcelles
concernées
(reprises
en
annexe)
pendant
toute
la durée nécessaire
à
la
réalisation
des
travaux
de
plantation,
ainsi
qu’à
l’occasion
des
travaux
d'entretien,
conformément
à ce
qui
a été
prévu
entre
les
parties
à l’article
3.
Article
8
: Engagement
moral
de
la commune
La
commune
de
Seclin
s’engage
à
respecter
tes
plantations
réalisées,
ne
pas
modifier
le
profil
de
l’espace
nouvellement
créé,
et
ne
pas
mener
d'action
qui
aille
à
l'encontre
des
travaux
engagés
par
la
MEL. Elle
s'engage
ainsi
à
préserver
les
qualités
écologiques
du
site,
après
réalisation
des
plantations,
notamment
au
travers
de
l’inscription
de
cet
engagement
dans
la
délibération
du
conseil
communal.
En
cas
de
dégradation
des
plantations,
ta
commune
s'engage
à
remettre
en
état
le
site
tel
qu’il
est
présenté
dans
le projet
de
plantations
en
annexe
4.
Article
9
: Suivi
de
la
coopération
Des
réunions
régulières
seront
organisées
entre
la
MEL
et
la
commune
de
Seclin
tout
au
long
de
la
mise
en
place
du
projet,
de
façon
à
constater
l’état
d'avancement
des
actions
prévues
dans
le
cadre
des
projets
définis
:
-__
concertation
et
échanges
pour
la
conception
du
projet
d'aménagement,
-
suivi
de
chantier,
-
réception
des
travaux.
Article
10
- Communication,
partage
des
résultats
et valorisation
de
la
coopération
La
collaboration
issue
de
la
présente
convention
pourra
faire
l'objet
de
valorisations
communes,
notamment
au
travers
d'édition
de
documents,
de
création
d’outils
pédagogiques
ou
techniques,
de
comptes
rendus
ou
de
productions
numériques.
Les
productions
permettront
de
valoriser
les
résultats
des
actions
mises
en
place.
La
commune
de
Seclin
s'engage
à
faire
mention
de
la
coopération
avec
la
MEL
en
faisant
figurer
de
manière
lisible
le
logo
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille,
dans
le
respect
de
la
charte
graphique.
Avant
toute
diffusion
de
document,
la commune
de
Seclin
prendra
l’attache
de
la direction
dédiée
de
la
MEL
(Direction
Nature
Agriculture
et
Environnement).
La
Métropole
Européenne
de
Lille
s'engage
à
faire
apparaître
la
mention
de
la
coopération
avec
la
commune
de
Seclin
en
faisant
figurer
de
manière
lisible
le
logo
de
la
commune
de
Seclin,
dans
le
respect
de
{a
charte
graphique.
Le
service
dédié
de
la
MEL
prendra
l’attache
du
service
Communication
de
la
commune
de
Seclin.
Les
plantations
réalisées
dans
le
cadre
de
la
Stratégie
de
renforcement
des
trames
écologiques
du
territoire
métropolitain
seront
intégrées
aux
bases
de
données
géographiques
de
la MEL
à des
fins
de
cartographie.
Des
cartes
de
localisation
des
projets
de
plantations
étant
susceptibles
d’être
rendues
publiques,
la
commune
s'engage
par
la
présente
convention
à accepter
la diffusion
de
cette
donnée.
Le
propriétaire
autorise
donc,
sauf
avis
contraire
de
sa
part
mentionné
par
écrit,
la
MEL
à
diffuser
le
résultat
de
ses
relevés. Article
11
: Répartition
de
la prise
en
charge
financière
Les
prises
en
charge
financière
se
répartissent
de
la
manière
suivante
:
+
_Le financement
des
travaux
est
entièrement
pris
en
charge
par
la
MEL
: son
montant
s'élève
à
15
879,
60
euros
TTC.
+
La
MEL
et
la
commune
de
Seclin
dédient
à
la
conception
et
au
suivi
du
projet
du
temps
de
travail,
notamment
par
leur
participation
à des
réunions
de
concertation.
+
La
commune
de
Seclin
assurera
la
totalité
de
l’entretien
des
plantations
réalisées
après
les
deux
années
de
prise
en
charge
par
le
prestataire
retenu
dans
le
cadre
du
marché
public
lancé
par
le
MEL.
Aucun
flux financier
direct
n’est
prévu
entre
les
partenaires
dans
le cadre
de
cette
convention.
Les
parties
peuvent
solliciter
des
participations
financières
d’autres
structures,
en
s’informant
mutuellement
de
telles
démarches.
Article
12 :
Facturation
- délai
de
paiement
Sans
objet.
Article
13
: Sous-traitance
Chaque
partie
peut,
dans
les
conditions
prévues
par
le
Code
de
la
commande
publique,
sous-traiter
l'exécution
de
certaines
parties
du
marché
cadre
sous
réserve
de
l'acceptation
des
sous-traitants
et
de
l'agrément
de
leurs
conditions
de
paiement
par
la
MEL.
Chaque
partenaire
s'engage
à imposer
contractuellement
à ses
sous-traitants,
le
respect
des
conditions
du
marché
et
reste
responsable
de
la
réalisation
de
sa
part
du
projet
qu'elle
sous-traite
à
un
tiers.
Le
contrat
de
sous-traitance
doit
être
établi
dans
des
termes
compatibles
avec
ceux
du
marché.
Article
14
: Responsabilité
des
parties
Chaque
partie
est
seule
responsable
de
la
bonne
exécution
des
obligations
lui
incombant
en
vertu
des
stipulations
de
la
présente
convention.
La
MEL
et
la
commune
de
Seclin
s'engagent
conjointement
à
la
bonne
poursuite
du
projet,
dont
les
objectifs
sont
d'intérêt
public
commun.
Pendant
toute
la
durée
de
la
convention,
la
MEL
et
la
commune
sont
chacune
responsables
des
missions
qui
leur
sont
confiées
par
la
présente
convention.
Elles
feront
leur
affaire
de
tous
les
risques
pouvant
provenir
de
leurs
activités
respectives,
et
sont
responsables,
vis-à-vis
des
tiers,
de
tous
dommages
de
quelque
nature
que
ce
soit
découlant
de
leurs
missions.
Article
15
: Durée
de
la convention
et
résiliation
La
présente
convention
entre
en
vigueur
à
compter
de
la
date
de
signature
par
les
parties
et
sera
valable
jusqu'à
la
reprise
en
gestion
des
plantations
par
la
commune,
soit
deux
ans
après
la
réception
des
travaux
de
plantations. Toute
prorogation
pour
une
nouvelle
durée
devra
faire
l’objet
d'un
avenant
à
la
présente
convention
avant
l'achèvement
de
cette
dernière.
La
présente
convention
peut
être
dénoncée
à tout
moment
par
chacune
des
parties
en
cas
de
non-
respect
par
l’une
ou
l’autre
des
engagements
issus
de
la
convention
ou
en
cas
d'abandon
du
projet,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
En
cas
d'abandon
du
projet
et
de
la
présente
coopération,
la
commune
s'engage
à
rembourser
à
la
MEL
les
frais
qu’elle
aurait
déjà
engagés.
Article
16
: Modifications
Toute
modification
aux
stipulations
de
la
présente
convention,
notamment
pour
tenir
compte
de
l’évolution
des
missions
visées
aux
articles
2 et
3 fera
l’objet
d’un
avenant
signé
des
deux
parties.
Article
17
: Annexes
Les
documents
annexés
à la présente
convention
sont
les suivants
:
°
Annexe
1 :
Délibération
cadre
du
15
octobre
2021
°
Annexe
2 :
Cartographie
priorisant
les secteurs
d'intervention
par
niveaux
d’enjeux
°
Annexe 3
: Périmètres
d'intervention
+
Annexe 4 :
Plan
de
plantation
+
Annexe
5
: Planning
de
réalisation
des
travaux
+
Annexe
6
: Notice
d'entretien
des
plantations
Article
18
: Règlement
des
litiges
Les
parties s’efforceront
de
régler
à
l’amiable tout
différend
relatif
à
l'interprétation
et/ou
à l'exécution
de
la
présente
convention.
Elles
disposeront
d'un
détail
de
trois
mois
à
compter
de
la
réception
du
premier
courrier
de
l’une
des
parties
faisant
part
de
son
désaccord
à
l’autre
partie,
pour
aboutir
à
une
solution
amiable.
A
défaut
d'accord
amiable,
les
litiges
sont
de
la compétence
du
Tribunal
Administratif
de
Lille. Fait
le... Damien
CASTELAIN
François
Xavier
Cadart
Le
Président
Maire
de
Seclin
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
Conseiller
départemental
délégué
+
Annexe
1
: Délibération
cadre
du
15
octobre
2021 Annexe
2
: Cartographie
priorisant
les
secteurs
d'intervention
par
niveaux
d’enjeux
ur OT s 0
Sa nee
Pen em
EE
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: AuUotU9S10q 91693213S Annexe 3
: Périmètres
d'intervention
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Annexe
4 :
Plan
de
plantation
Piant
60/90
N
Arbre
de
haut jet °
Annexe S
: Planning
de
réalisation
des
travaux
< > S
S
programmation
LE
FR
du
chantier
°
Annexe
6:
Notice
d'entretien
des
plantations LE
BOISEMENT
Intérêt
et
rôle
des
boisements
urbains
-
Valeur
patrimoniale
La
forêt
incarne
par
sa
naturalité
la
nature
sauvage
dans
toute
son
expression.
Et
si
les
symboliques
divines
et
magiques
de
ce
monde
à
la
marge
n’ont
plus
court
dans
nos
sociétés
modernes,
sa
valeur
sacrée
a
pris
à
l’aune
de
nos
préoccupations
contemporaines
la
forme
d’un
temple
de
la
biosphère.
-__
Valeur
esthétique
La
forêt
abrite
une
part
de
barbarie,
de
bestialité
et
de
mystère
qui
nourrissent
l'imaginaire
collectif
autour
d'un
rapport
romantique
où
se
mêlent
sacralisation,
nostalgie
et
sensibilité
écologique.
Elle
garde
en
elle
tous
les
éléments
de
la
poétique
de
la
rêverie
à
valeur
d'épreuve
ou
de
refuge,
de
lieu
de
relégation
sociale
et
de
rédemption
spirituelle.
Ces
milieux
nous
invitent
à
l'expérience
fondamentale
du
sublime
et
du
ressourcement. -
Valeur
sociale
et
pédagogique
La
forêt
urbaine
est
un
atout
pour
les
villes
:80%
des
citadins
aspirent
à
plus
de
proximité
avec
la
nature. Sa
présence
permet
d'améliorer
le
cadre
de
vie
des
habitants.
Elle
contribue
au
rayonnement
de
la
ville
à travers
l’'embellissement
et
l’attractivité
des
espaces
urbains
publics.
C'est
un
lieu
apprécié
de
la
promenade
et
des
pratiques
sportives
et
qui
paradoxalement
favorise
la
socialisation.
Ainsi
les
bois
périurbains
contribuent
au
bien-être
des
populations
tant
sur
le
plan
physique
que
psychique.
Enfin,
au-delà
de
ces
bénéfices,
elle
constitue
également
un
lieu
propice
de
sensibilisation
à
l’environnement
par
l’expérience
limitée
de
la
«
NATURE
»,
l’urbain
n’a
plus
qu'un
lien
ténu
avec
le
vivant.
En
favorisant
la
présence
de
la
forêt
à
proximité
des
lieux
de
vie,
c’est
l’occasion
de
renouer
très
concrètement
avec
notre
environnement
naturel
pour
mieux
le
comprendre
et
se
mobiliser
en
faveur
de
sa
protection.
-
Valeur
écologique
La
forêt
est
un
haut
lieu
de
biodiversité
:elle
constitue
le
lieu
de
vie
d’un
important
cortège
d'espèces
animales
et
végétales
qui
lui
sont
inféodées.
Même
si
la
biodiversité
des
boisements
urbains
n’est
pas
de
la
même
ampleur
que
dans
une
grande
forêt,
cela
n’empêche
pas
de
retrouver
sur
ces
petites
surfaces
toute
la
« mécanique
d’un
écosystème
forestier
».
A
l'échelle
de
l'écologie
du
paysage,
les
espaces
forestiers
sont
des
réservoirs
de
biodiversité
et
à
ce
titre
ont
une
fonction
prépondérante
comme
noyaux
de
dissémination
et
de
refuge
au
sein
de
la
trame
verte.
-
Services
écosystémiques
©
Qualité
de
l'air :
le boisement
a
un
rôle
important
pour
assainir
l'air des
poussières
et
micros
particules.
Il
joue
également
un
rôle
dans
la
dégradation
des
Composés
Organiques
Volatiles
et
participe
significativement
à
l'amélioration
générale
de
la
qualité
de
l'air dans
les
villes.
o
Réchauffement
climatique
: IL est
un
puit
de
carbone
qui
participe
à
la
lutte
contre
les
émissions
de
CO2
et
réduit
les
effets
des
îlots
de
chaleur
urbaine
notamment
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
des
Plans
Climat
Air
Energie
Territoriaux
(PCAET).
o
Lutte
contre
la
sécheresse
atmosphérique
:
les
boisements
augmentent
le
taux
d'humidité
de
l'air
et
contribuent
à
le
rafraichir
et
le
rendant
plus
respirable
lors
des
épisodes
caniculaires.
©
Préservation
de
la
ressource
en
eau
: {ls
protègent
et
améliorent
la qualité
des
sols
et
participent
à
la
recharge
des
nappes
phréatiques
en
jouant
un
véritable
rôle
dans
la
filtration
et
la
dégradation
des
polluants.
Objectifs : Les
principales
actions
à
mettre
en
œuvre
pour
entretenir
et
protéger
les
boisements
urbains :
o
Accueil
du
public :
assurer
la sécurité
du
public
et
minimiser
les
effets
de
la fréquentation
sur
les
boisements.
o
Entretien
des
lisières. ©
Gestion
sylvicole
durable
des
boisements.
Recommandations
techniques
o
La
gestion
du
public
et
des
accès
Du
point
de
vue
de
la
perception
{et
acceptation)
du
public
vis-à-vis
des
travaux
forestiers
inhérents
à
ces
milieux
(coupe,
abattage),
il s’agit
principalement
de
le
sensibiliser
sur
le
bien-fondé
des
actions
d'entretien
de
ces
milieux.
Cela
peut
passer
par
la
mise
en
place
de
panneaux
d'informations
sur
les
objectifs
de
gestion,
à vocation
pédagogique.
Parallèlement,
la
gestion
des
flux
et
la
canalisation
des
promeneurs
sont
primordiales
pour
préserver
du
piétinement
les
sols,
la
flore
et
la
régénération
forestière
:il
faut
éviter
que
le
public
ne
sorte
des
sentiers
aménagés.
L'aménagement
de
sentiers
bordés
de
barrières
végétales
ou
rondins
marquant
la
limite
du
chemin
conditionne
inconsciemment
les
usagers
à
rester
sur
ces
sentiers.
L’entretien
d’ourlets
de
ronces
en
bordure
des
sentiers
ou
la
présence
d’un
sous
étage
arbustif
dense
sont
également
souvent
aussi
très
dissuasifs
pour
ne
pas
s’aventurer
au-delà
des
sentiers
battus.
Enfin,
dans
le
cadre
de
la
sécurité
des
usagers,
il
est
indispensable
de
programmer
régulièrement
un
suivi
des
franges
forestières
le
long
des
cheminements
afin
de
traiter
les
arbres
ayant
un
caractère
menaçant
où
dangereux.
o
Les
accès
techniques
I'est
recommandé,
pour
faciliter
la
mise
en
œuvre
des
travaux
d'entretien
sur
les
boisements
de
grandes
surfaces,
de
réserver
des
accès
techniques
(cloisonnements)
par
la
mise
en
place
de
layons
de
4
m
de
large
équidistants
de
20m.
Ces
layons,
rapidement
colonisés
par
la
végétation
seront
rouverts
le
temps
venu
par
le
passage
d’un
gyrobroyeur.
I'faut
également
être
particulièrement
vigilant
en
milieu
boisé
à
ce
que
les
engins
de
travaux
utilisés
ne
viennent
compacter
les
sols
forestiers
:le
choix
d’un
matériel
équipé
de
chenilles
ou
pneus
basses
pression
couplé
à une
programmation
des
travaux
menés
sur
des
sols
ressuyés
sont
primordiaux
pour
préserver
les
potentialités
des
boisements.
©
Les
lisières
Si
la
lisière
se
définit
comme
la
frange
située
en
bordure
d’une
zone
boisée,
elle
est
malheureusement
rarement
transitoire
:
le
plus
souvent
elle
se
limite
à
une
rupture
brutale
entre
la
forêt
et
le
milieu
qui
la
jouxte.
Pour
être
favorables,
les
lisières
doivent
avoir
une
structure
irrégulière
sur
une
épaisseur
significative
{5
à
10m)
et
composée
de
différentes
zones
où
peuvent
se
développer
différentes
strates
végétales
en
3
zones
:
©
arborescente
formant
un
manteau
arboré
contre
le
boisement,
o
un
cordon
de
buissons,
©
un
ourlet
herbeux.
Ainsi
elles
offrent
les
conditions
optimales
à
l'installation
d’une
biodiversité
riche
et
variée. Afin
de
conserver
ce
potentiel,
il est
recommandé
de
limiter
les
interventions
au
strict
nécessaire
:
°__L'ourlet
herbeux
peut
être
fauché
en
fin
de
saison
1
année
sur
2
pour
limiter
la
dynamique
d’enfrichement
de
la
lisière tout
en
préservant
cet
habitat.
°
_La
strate
arbustive
ne
nécessite
pas
de
taille
en
hauteur
(recépage)
pendant
au
moins
10/15
ans
mais
peut
être
rabattu
en
largeur
(taille
gabarit)
selon
son
développement
et
l'éventueile
gêne
occasionnée
(sentiers,
équipements,
etc.).
e
L'utilisation
de
lamiers
à scie
ou
à couteau
ainsi
que
les
sécateurs
hydrauliques
est
à favoriser
face
à
la taille
à
l’épareuse.
©
La
forêt
jardinée
Dans
le cas
des
boisements
périurbains
le mode
de
conduite
en
futaie
irrégulière
pluristratifiée
est
un
choix
qui
permet
une
diversification
de
la structure
des
boïsements
bénéfique
à la multiplication
des
niches
écologique
et la biodiversité.
Un
des
objectifs
de
base
de
la sylviculture
irrégulière
{dite
« continue
et
proche
de
la nature
») est
de
maintenir
un
couvert
arboré
permanent.
Elle
est
donc
particulièrement
adaptée
pour
éviter
la
coupe
rase
traumatisante
pour
les
paysages
et
les
écosystèmes.
Le
principe
est
de
pratiquer
des
coupes
pour
favoriser
les
arbres
d'avenir
et
redynamiser
le sous-bois,
en
passant
fréquemment,
tous
les
4
à
12
ans
selon
les
essences,
les
stations.
A chaque
intervention,
peu
d'arbres
sont
prélevés
: généralement
autour
de
20
%
du
volume
sur
pied
afin
de
favoriser
une
diversification
des
essences
et
de
leur
classe
d'âge
(ou
hauteur).
Afin
de
se
rapprocher
au
plus
près
du
fonctionnement
naturel
des
forêts,
le
bois
mort
et
les
arbres
sénescents
seront
conservés
sur
pied
ou
au
sol.
Les
rémanents
de
coupes
seront
également
laissés
sur
place
: ils
favorisent
la
régénération
naturelle
en
dissuadant
les
promeneurs
de
s’aventurer
dans
ces
éclaircies
pour
permettre
à
une
végétation
herbacée
puis
aux
semis
de
régénérer
ces
lieux
en
quelques
années.
Afin
de
mener
à
bien
cette
conduite
très
pointue,
Il est
conseillé
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
d’un
plan
simple
de
gestion
de
déléguer
ces
travaux
à des
techniciens
forestiers
spécialisés.
Calendrier
d'intervention
Pour
le
maintien
de
la
biodiversité,
les
interventions
seront
réalisées
en
dehors
des
périodes
de
reproduction
de
la
plupart
des
espèces
animales
et
végétales,
La
période
d'octobre
à janvier
est
donc
la
période
la
moins
préjudiciable
pour
la
flore
et
la
faune. Faune :
nidification
et couvés
Plantes
etinsectes
périodes:
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d’analyse
de
la
cartographie
des
secteurs
à enjeux
La
présente
cartographie
a
été
élaborée
sur
la
base
des
données
cartographiques
issues
des
outils
de
planification
suivants
: Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
Lille
Métropole,
Plan
Local
d'Urbanisme
{PEU2),
Schéma
Régional
de
Cohérence
Ecologique
(SRCE).
Enjeux
de
priorité
1 :
Sont
ainsi
identifiés,
en
enjeux
de
priorité
1,
les
espaces,
souvent
multifonctionnels,
présentant
des
potentialités
en
termes
de
reconquête
et
d'amélioration
des
fonctionnalités
écologiques,
pour
renforcer
la
biodiversité
du
territoire.
Intègrent
cet
enjeu
de
priorité
1,
les
espaces
qualifiés
de
la
façon
suivante
dans
les
documents
de
planification
:
°
Espaces
naturels
relais
(données
issues
du
SCOT)
: «
Espaces
présentant
une
couverture
végétale
qui
les
rend
susceptibles
de
constituer
des
espaces
relais
pour
les
déplacements
de
la
faune
et
de
la
flore
à travers
le
paysage
mais
pour
lesquels
le
manque
d’information
quant
à
leur
qualité
écologique
et
biologique
ne
permet
pas
de
les
qualifier
plus
précisément
».
Espaces
naturels
relais
(données
issues
du
PLU)
: «
Il s’agit
des
sites
présentant
une
mosaïque
de
milieux
avec
des
qualités
écologiques
couplées
à des
milieux
anthropisés
et
présentant
une
réelle
potentialité.
Ces
sites,
en
raison
de
la
pauvreté
écologique
du
territoire
participent
pleinement
à
la trame
verte
et
bleue
parce
qu’ils
sont
le
lien
avec
les
réservoirs
de
biodiversité
».
«Il
s'agit
d'espaces
présentant
une
valeur
potentielle
mais
à
développer,
et
une
situation
géographique
entre
deux
réservoirs
de
biodiversité
leur
permettant
d'assurer
des
fonctions
de
corridors
écologiques
»
[OAP
TVB].
+
Espaces
à
renaturer
(données
issues
du
SRCE)
:
Ils
«
correspondent
à
des
espaces
dont
le
caractère
naturel
et
paysager
est
à
maintenir
ou
à
renforcer,
a
priori
actuellement
moins
favorables
à la faune
et flore
locale
et
pour
lesquels
la connaissance
devra
être
actualisée.
I! s’agit
de
conforter
ou
d'intégrer
si
besoin
des
éléments
naturels
et
semi-naturels
à
ces
espaces
en
maintenant
les
activités
humaines
existantes,
en
s'appuyant
notamment
sur
des
projets
volontaires
pour
faire
revenir
certaines
espèces.
».
+
Hémicyles
(données
issues
du
PLU
et
du
SCOT)
: « Structures
paysagères
pensées
en
système
permettant
de
qualifier
l’articulation
entre
grand
paysage
et
ville.
Lisières
épaisses
de
la
zone
urbaine
centrale,
les
hémicycles
incarnent
un
projet
combinant
maintien
de
l’agriculture
en
place,
renforcement
et
enrichissement
de
la
structure
végétale
existante,
renforcement
et
développement
du
système
de
cheminements
existants,
multiplication
des
usages
notamment
de
loisirs
et
gestion
de
l’eau
».
+
Corridors
à
conforter
ou
à
développer
(données
issues
du
PLU)
: «Ils
se
trouvent
[..]
dans
des
contextes
très
différents
allant
de
la
zone
agricole
ou
naturelle
aux
espaces
urbains.
Pour
les
corridors
existants
mais
peu
fonctionnels,
il est
préconisé
de
les
conforter
tout
en
développant
leur
fonctionnalité.
Pour
les
corridors
à
créer,
il s’agit
de
viser
la
restauration
ou
la
création
de
continuités
écologiques
disparues,
dégradées
où
constituant
des
alternatives
à
des
continuités
rompues
». “Enjeux
de
priorité
2 :
Sont
ainsi
identifiés,
en
enjeux
de
priorité
2,
des
corridors
existants
et
des
espaces
dont
la
fonctionnalité
écologique
est
reconnue
et
doit
être
maintenue.
intègrent
cet
enjeu
de
priorité
2,
les
espaces
qualifiés
de
la
façon
suivante
dans
les
documents
de
planification
:
% CU
Matrice
agricole
(données
issues
du
PLU2)
: Elle
correspond
à
la
zone
agricole
favorisant
la
fonctionnalité
écologique
du
territoire.
Secteurs
paysagers,
parcs
et
squares
(outils
issus
du
PLU2)
: En
lien
avec
les
ambitions
d'échelle
métropolitaine
traduite
dans
l'OAP
trame
verte
et
bleue,
le
PLU
déploie
un
panel
important
d'outils
visant
à permettre
la protection
et la valorisation
de
la
place
de
la nature
dans
les espaces
urbains
notamment
ceux
les
plus
denses
et
contraints.
Cette
diversité
d’outils
vise
à
apporter
la
réponse
la
plus
adaptée
au
contexte
et
aux
enjeux
locaux.
Ainsi,
l'espace
boisé
classé
(EBC),
permet
la
préservation
ou
le
développement
des
boisements
; les
secteurs
paysagers
et
arborés
protègent
les
secteurs
fortement
végétalisés
et
d'intérêt
paysager
et
écologique
des
zones
résidentielles,
parcs,
espaces
de
loisirs.
L'inventaire
du
patrimoine
environnemental
et
naturel
{IPEN)
permet
la
préservation
des
espaces
d'intérêt
écologique
précisément
localisés
et
faisant
l'œuvre
de
prescriptions
précises
de
préservation
en
fonction
de
la
nature
de
l'espace
{boisement,
étangs,
becques,
haies,
alignement
d'arbres,
..)
».
Corridors
urbains
(données
issues
du
SCOT)
: «
Ils
correspondent
aux
bords
d'infrastructures
de
voiries,
de
voies
ferrées
jouant
un
rôle
de
continuité
verte
urbaine
à
conforter
ou
à
prendre
en
compte
».
Corridors
à
préserver
(données
issues
du
PLU) :
Ils
correspondent
aux
« corridors
existants
et
riches
écologiquement
: constitués
de
plusieurs
trames
végétales,
ces
espaces
sont
reconnus
comme
possédant
une
biodiversité
riche.
»
Enjeux
de
priorité
3
:
Sont
ainsi
identifiés,
en
enjeux
de
priorité
3,
les
espaces
urbanisés
densément,
moins
propices
pour
l'amélioration
de
la
fonctionnalité
écologique
des
trames,
ainsi
que
les
espaces
à
forte
richesse
écologique
(dont
les
espaces
naturels
métropolitains),
sur
lesquels
de
nombreuses
actions
de
préservation
et
de
développement
de
la
biodiversité
sont
déjà
menées.
intègrent
cet
enjeu
de
priorité
3,
les
espaces
qualifiés
de
la
façon
suivante
dans
les
documents
de
planification
:
Réservoirs
de
biodiversité
(données
issues
du
SRCE)
: «
Ce
sont
des
espaces
exceptionnels
du
point
de
vue
de
leurs
caractéristiques
écologiques
ou
de
leur
diversité
biologique.
Ils concentrent
l'essentiel
du
patrimoine
naturel
sauvage
régional.
».
«
Il s ‘agit
de
zones
vitales
où
les
individus
peuvent
réaliser
l’ensemble
ou
une
partie
de
leur
cycle
de
vie.
Ces
sites
présentent
des
milieux
naturels
fonctionnels
et
de
qualité
reconnus.
»
[OAP
TVB].
ils
correspondent
aux
cœurs
de
nature
et
espaces
naturels
métropolitains,
ou
sont
situés
dans
des
territoires
de
projet.
Matrice
urbaine
(données
issues
du
PLU)
: «
Le
tissu
urbain
des
centralités
urbaines
principales
se caractérise
principalement
par un
parcellaire
de faible taille, très densément
bâti
et accueillant
des
constructions
formant
le
plus
souvent
un
front
bâti
continu
et
des
îlots
fermés.
». Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
_
ID : 059-200093201-20211015-Imc100000085438-DE Acte
certifié exécutoire
21-C-0513
Séance
du vendredi
15 ORIGHRR
4102021
METROPOLE
DELIBERATION
DU
dARÉIALPOS.FIELD_DetePubication>
AMENAGEMENT
ET
HABITAT
ET DEVELOPPEMENT
TERRITORIAL
ET SOCIAL
- NATURE,
AGRICULTURE
ET
ENVIRONNEMENT
-RELAIS
NATURE
ET
ENVIRONNEMENT
DELIBERATION
CADRE
FORMALISANT
L'EVOLUTION
DE
LA
STRATEGIE
METROPOLITAINE
DE
BOISEMENT
VERS
UNE
STRATEGIE
DE
RENFORCEMENT
DES
TRAMES
ECOLOGIQUES
DU
TERRITOIRE
METROPOLITAIN
La
présente
délibération
cadre
a pour
vocation
de
redéfinir
les contours
de
la Stratégie
Métropolitaine
de
Boisement
existante,
afin
de
la faire
évoluer
vers
une
stratégie
plus
globale.
Elle
formalise
ainsi
la
Stratégie
de
renforcement
des
trames
écologiques
du
territoire
métropolitain.
l.
Rappel
du
contexte
1)
Historique
et
contexte
de
l'émergence
d'une
Stratégie
Métropolitaine
de
Boisement
a)
Des
premières
expérimentations
menées
à
partir
de
2013
:
En
2013,
il est
constaté
que
les
espaces
boisés
ne
représentent
que
1
850
hectares,
soit
moins
de
3%
du
territoire
métropolitain
(contre
en
moyenne
7,5
%
sur
le
Nord
—
Pas-de-Calais,
29,5
%
sur
le territoire
national).
Par
ailleurs,
les
boisements
existants
sont
fortement
fragmentés
et
souvent
dégradés.
En
conséquence,
par
la
délibération
n°13
C
0563
votée
le
18
octobre
2013,
la
MEL
ambitionne
de
se
doter
d’une
Stratégie
Métropolitaine
de
Boisement,
visant
à répondre
aux
enjeux
de
qualité
de
vie
et de
qualité
écologique
du
territoire.
Trois
grands
objectifs
sont
formulés:
préserver
les
boisements
existants,
accroître
la
surface
boisée,
et
améliorer
la
qualité
des
boisements
existants
et futurs.
Une
démarche
expérimentale
est
ainsi
engagée
sur
trois
ans
pour
répondre
à
ces
ambitions.
Face
au
succès
de
cette
politique
plébiscitée
par
les
communes,
il est
proposé
en
2017
(délibération
n°17
C
0637)
de
poursuivre
l'effort
de
boisement
suivant
les
mêmes
modalités
(marché
de
fournitures
et de
plantations,
et
ligne
budgétaire
de
100
000
euros
annuels,
dédiés).
Après
six
années
de
mise
en
œuvre,
ce
sont
ainsi
un
peu
plus
de
15
hectares
qui
furent
plantés,
représentant
une
trentaine
de
sites
et
un
peu
plus
de
25
000
arbres
et
arbustes
sur
19
communes
du
territoire
métropolitain.
b}
Constats
et dysfonctionnements
relevés
:
Le
bilan
dressé
sur
la
période
2014
—
2020
alerte
sur
la
dégradation
de
la
mise
en
œuvre
de
la
Stratégie
de
Boisement.
Les
points
de
blocage
suivants
sont
identifiés
:
le
manque
de
moyens
humains,
l'entretien
des
plantations
mal
exécuté
par
l'entreprise,
la
nécessité
de
faire
évoluer
la
palette
végétale
en
lien
avec
le
contexte
de
changement
climatique,
ainsi
qu'une
disponibilité
foncière
rare.
toi
1/9 [ Ace
certifié
exécutoire
- Télétransmisian
069-200093201-20211015-Imc100000086438-DE
- Envoi
préfeclure
le
21/10/2021
]
21-C-0513
Séance
du
vendredi
15
octobre
2021
MÉTROPOLE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
À
ces
difficultés
se
sont
ajoutées
des
conditions
météorologiques
défavorables.
Certains
des
boisements
réalisés
consistaient
en
des
projets
d’opportunité,
plantés
sur
des
sols
de
mauvaise
qualité,
impropres
à
la
bonne
reprise
des
végétaux.
Le
manque
de
moyens
a
également
limité
la
possibilité
d'initier
une
démarche
prospective
vis-à-
vis
des
communes.
Parmi
les
effets
induits
par
les
difficultés
rencontrées,
seuls
78
%
des
crédits
dédiés
à la mise
en
œuvre
du
Plan
de
Boisement
entre
2014
et 2020
furent
consommés
(469
117
euros
sur
les
600
000
euros
inscrits).
Il apparaît
ainsi
nécessaire
de
redessiner
et
redéployer
qualitativement
la
Stratégie
Métropolitaine
de
Boisement,
eu
égard
aux
dysfonctionnements
recensés,
en
lien
avec
la
Stratégie
«
Espaces
Naturels
2016
— 2026
».
2) Tour
d'horizon
: les
acteurs
concernés
par
des
projets
de
plantations
sur
le territoire
métropolitain
a)
Au
sein
de
la MEL
De
nombreux
services
de
la
MEL
concourent
à
la
réalisation
de
plantations
sur
le
territoire
métropolitain,
ou
prodiguent
leur
accompagnement
dans
ce
cadre
[annexe
11.
Ces
plantations
sont
exécutées
sur
Fespace
public,
mais
également
sur
des
espaces
privés.
Par
ailleurs,
la
Direction
Nature
Agriculture
et
Environnement
mène
en
parallèle
des
opérations
de
restauration
de
milieux
naturels
: elle
porte
notamment
le projet
d'aménager
dix
«
Espaces
de
biodiversité
» (dits
coins
nature),
correspondant
à
des
espaces
refuges
de
biodiversité,
pouvant
comporter
des
plantations,
sur
des
espaces
communaux
ou
au
sein
d'écoles.
Il
apparaît
ainsi
nécessaire
que
soient
coordonnées
stratégiquement
et
opérationnellement
ces
différentes
actions
de
plantations,
autour
d'objectifs
communs,
pour
la
mise
en
œuvre
d’une
stratégie
cohérente
et
concertée.
Plusieurs
autres
services
constitueront
par
ailleurs
des
acteurs
stratégiques
incontournables
pour
accompagner
une
démarche
de
concertation
autour
du
boisement
sur
le territoire
métropolitain
[annexe
2].
b)
Les
structures
partenaires
et
leurs
programmes
de
plantations
A
l'image
d’une
coordination
nécessaire
au
sein
même
de
la
MEL,
l'ambition
est
de
porter
à
connaissance
et d’articuler
la
Stratégie
Métropolitaine
de
Boisement
avec
les
différents
acteurs
extérieurs
et
leurs
programmes
de
boisement
respectifs
[annexe
3].
Ainsi,
la
Région
Hauts-de-France
pilote
un
dispositif
financier
permanent
intitulé
«
1
million
d'arbres
en
Hauts-de-France
»,
visant
à
inciter
la
plantation
par
la
prise
en
charge
des
plants
et des
fournitures.
Les
projets
intégrant
une
dimension
participative
sont
privilégiés.
Par
ailleurs,
le
Département
du
Nord
propose
également
un
programme
de
plantation
et de
renaturation.
20
octobre
20
3
2/9 [ Acte
certifié
exécutoire
- Télétransmision
059-200093201-20211015-Imc100000085438-D€
- Envoi
préfeciure
le 21/10/2021
]
21-C-0513
Séance
du
vendredi
15
octobre
2021
METROPOLE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
Ce
dispositif
permanent
concerne
à
la
fois
les
plantations
au
sens
large
en
milieu
rural
et
urbain,
mais
également
la
création
ou
la
restauration
de
jardins
collectifs.
Concernant
les
plantations,
sont
éligibles
les
études
préalables
et
diagnostics
initiaux,
les
fournitures
en
plants
et
protections,
et
la
main
d'œuvre.
Ces
deux
partenaires
financiers
sont
ouverts
à
une
collaboration
privilégiée
avec
la
MEL.
Afin
de
rester
cohérent
à
l'échelle
du
territoire
métropolitain,
une
attention
sera
portée
aux
potentielles
autres
articulations
financières
et
techniques
des
projets
avec
ceux
menés
en
faveur
de
la
biodiversité
et
des
corridors
par
les
acteurs
privés
ou
publics. La
multiplicité
des
acteurs
impliqués
de
près
ou
de
loin
dans
la
réalisation
de
plantations,
tant
à
l'intérieur
de
l'établissement
qu'à
l'extérieur,
met
en
exergue
la
nécessité
d'établir
une
stratégie
métropolitaine
concertée.
Il.
Objet
de
la
délibération
1)
Objectifs
et enjeux
d’une
telle
stratégie
Le
cœur
de
la
Stratégie
Métropolitaine
de
Boisement
initiée
depuis
2013
est
conservé
:
il s’agit
cependant
de
tirer
profit
de
l'évaluation
des
expérimentations
précédentes
pour
élever
tes
résultats
attendus
à
la
hauteur
des
fortes
attentes
exprimées
sur
le
sujet.
Par
ailleurs,
l'inscrire
dans
une
stratégie
plus
globale
de
renforcement
des
trames
écologiques
métropolitaines
et
communales,
en
la
complétant
avec
l'aménagement
d'Espaces
de
biodiversité,
s'avère
pertinent.
Les
Espaces
de
biodiversité
sont
également
conçus
dans
une
logique
de
développement
et
de
renforcement
des
corridors
du
territoire
métropolitain.
Cette
opération
«
Espaces
de
biodiversité
» consiste
à aménager
des
espaces
publics,
en
particulier
communaux,
avec
différents
modules,
adaptables
au
cas
par
cas
en
fonction
de
leur
pertinence
pour
les
sites
envisagés
:semis
de
prairie
fleurie,
création
de
mare,
installation
d'aménagements
pour
la
faune
(nichoirs,
hôtels
à
insectes),
mais
également
des
plantations
(haies,
vergers
ou
encore
arbres
isolés)
[annexe
4].
L'objectif
est
de
réinvestir
des
espaces
à
valoriser
pour
aboutir
à
une
plus-value
écologique
et
pédagogique.
En
plus
de
remplir
un
objectif
de
restauration
de
milieux
naturels
sur
le
territoire
de
la
MEL,
les
Espaces
de
biodiversité
ont
pour
vocation
de
constituer
des
supports
d'accueil
d'animations
nature,
de
pédagogie,
de
sensibilisation
et
d'accompagnement
des
communes.
Exemples
concrets
d'aménagement
et
de
gestion
différenciée,
ils
encourageront
les
communes
et
les
habitants
à
s'inscrire
encore
davantage
dans
une
démarche
plus
globale
en
faveur
de
la
biodiversité.
Dans
le
cadre
de
la
présente
stratégie
et
de
sa
composante
relative
au
boisement,
le
terme
«
boisement
»
désigne
des
plantations
de
typologies
différentes
:
il s’agit
aussi
bien
de
plantations
d'arbres
isolés,
que
d'alignements
d'arbres,
de
haies,
de
bandes
boisées,
de
vergers
ou
encore
de
plantations
plus
denses
telles
que
des
bosquets.
Les
projets
de
boisement
pourront
comporter
des
plantations
d'une
seule
typologie,
ou
de
plusieurs.
:
3/9 [Acte
certiflé
exécutoire
-Télétransmision
059-200093201-20211015-Imc100000085438-DE
- Envoi
préfecture
le
21/10/2021
21-C-0513
Séance
du
vendredi
15
octobre
2021
MÉTROPOLE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
Les
plantations
seront
réalisées
en
pleine
terre
sur
des
espaces
publics
du
territoire
métropolitain,
présentant
un
potentiel
pour
s'insérer
dans
les
trames
vertes
métropolitaines
et
communales
ou
pour
en
développer
la
fonctionnalité
écologique.
II
s'agit
de
se
laisser
la
possibilité
d'intervenir
en
milieu
urbain,
de
façon
à
décliner
localement
les
trames
écologiques
communales.
I
pourrait
également
être
intéressant
d'intégrer
à
certains
projets
de
plantations
une
dimension
participative,
en
organisant
des
chantiers
de
plantations
accessibles
aux
métropolitains. La
Stratégie
Métropolitaine
de
Boisement
redessinée
visera
donc
toujours
à
développer
et
renforcer
les
trames
écologiques
du
territoire
métropolitain
en
augmentant
la
surface
boisée
du
territoire,
par
la
création
de
boisements
et
le
renforcement
de
ceux
existants.
Les
Espaces
de
biodiversité,
quant
à
eux,
contribueront
au
même
objectif
de
développement
des
trames
vertes,
locales,
grâce
aux
mosaïques
de
milieux
(boisement,
prairies,
etc)
qui
les
composeront
;mais
également
au
développement
des
trames
bleues
par
la
création
de
mares.
Il s'agit
en
effet
de
favoriser
la
reconnexion
d'espaces
vivants,
fragmentés
et
fragilisés,
de
façon
à
faciliter
la
circulation
des
espèces,
leur
permettre
d'accomplir
l'ensemble
de
leur
cycle
de
vie
et
ainsi
assurer
la
viabilité
durable
des
populations
d'espèces
:
ces
espaces
seront
alors
plus
à
même
d'assurer
la
fourniture
qualitative
de
tout
un
ensemble
de
services
écosystémiques.
L'enjeu
de
cette
stratégie
globale
est
qu'elle
puisse
répondre,
efficacement,
et
surtout
qualitativement,
à
un
double
objectif
d'amélioration
écologique
d'une
part,
en
favorisant
la
restauration
des
écosystèmes
et
en
améliorant
la
fonctionnalité
écologique
des
corridors
;et
d'amélioration
du
cadre
de
vie
d'autre
part.
La
Stratégie
de
renforcement
des
trames
écologiques
du
territoire
métropolitain
devra
par
ailleurs
s'articuler
avec
les
objectifs
et
enjeux
de
la
démarche
métropolitaine
en
cours
de
structuration
sur
la
thématique
de
la
«
Nature
en
Ville
».
La
stratégie
proposée
contribue
au
développement
de
la
nature
en
ville,
en
partie,
au
travers
du
développement
et
de
la
valorisation
des
trames
écologiques
métropolitaines
et
communales,
et
de
la
sensibilisation
à la
préservation
de
la
biodiversité
qui
sera
menée
dans
le
cadre
des
Espaces
de
biodiversité.
2)
Moyens
financiers,
humains
et techniques
Un
marché
de
fournitures,
plantations
et
entretien
est
dédié
à
la
mise
en
œuvre
du
Plan
de
Boisement
pour
la
période
2021
—
2023.
Le
budget
affecté
à
cette
opération
s'élève,
comme
les
années
précédentes,
à
100
000
euros
par
an.
Le
montant
maximum
annuel
de
ce
marché
a
été
fixé
à
300
000
euros,
de
façon
à
ce
qu'il
puisse,
au
besoin,
être
utilisé
par
les
autres
directions
de
la
MEL.
Un
ETP
est
dédié
à
l'animation,
la
conception,
la
mise
en
œuvre
et
au
suivi
des
chantiers
de
plantations
réalisés
dans
ce
cadre.
32
redi
20
o
2
4/9 [acte centiié exécutoire - Télétransmision 059-200083201-20211015-Imc100000085438-DE : Envoi préfecture te 21/10/2021
|
21-C-0513
Séance
du
vendredi
15
octobre
2021
MÉTROPOLE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D'un
point
de
vue
technique,
ce
nouveau
marché
met
l'accent
sur
les
points
d'amélioration
suivants
: la réalisation
d'un
suivi
étroit de
chantier,
un
entretien
renforcé
des
plantations
de
façon
à
favoriser
une
reprise
optimale
des
plants,
ainsi
que
sur
la
qualité
des
plants
attendus
(origine
sauvage
et
locale
des
plants
privilégiée,
bien
que
quelques
essences
plus
ornementales
figurent
également
à
la
liste
des
essences
retenues). Afin
de
consolider
l'enveloppe
budgétaire
dédiée
à
la
mise
en
œuvre
de
la
Stratégie
Métropolitaine
de
Boisement,
un
projet
de
partenariat
MEL
—
Région
Hauts-de-France
sera
formalisé
pour
l'automne
2021,
au
travers
d'une
convention
conclue
jusqu’au
31
décembre
2023.
La
MEL
et
la
Région
s'engagent
à
collaborer
pour
mettre
en
œuvre,
de
manière
concertée
et
cohérente,
respectivement
la
stratégie
de
renforcement
des
trames
écologiques
du
territoire
métropolitain
et le plan
«
Un
million
d'arbres
en
Hauts-
de-France
»,
au
travers
de
la signature
d'une
convention.
Son
objet
est de
décrire
les
modalités
de
ce
partenariat
au
service
de
l'objectif
partagé
visant
à
favoriser
la
plantation
d'arbres
sur
le territoire
de
la
MEL.
Afin
de
favoriser
l'émergence
de
projets
de
plantation
de
qualité
portés
par
les
collectivités
ou
la
MEL,
mais
aussi
de
garantir
un
accompagnement
optimal
des
porteurs
de
projet,
la
Région
et
la
MEL
s'engagent
ainsi
à :
- s'informer
mutuellement
des
dispositifs
et politiques
en
cours
et de
leurs
évolutions
;
- partager
et mutualiser
le
suivi
des
projets
proposés
par
les
porteurs
ou
portés
par
la
MEL
(la
MEL
s'engageant
à
passer
en
revue
le
foncier
public
sur
lequel
elle
sera
autorisée
à
planter
afin
de
repérer
les
possibilités
de
projets
plantations)
;
- harmoniser
si
possible
certains
critères
de
ces
dispositifs
et en
particulier
la fiste
des
espèces
imposées
;
- orienter
le porteur
de
projet,
s’il le souhaite,
vers
la MEL,
point d'entrée
privilégié
dans
le dispositif
de
boisement
ou
de
plantation
à
l'échelle
du
territoire
métropolitain
afin
de
disposer
de
conseils,
d'appui
technique
pour
concevoir
son
projet
ou
l'améliorer
et
s'informer
sur
les
dispositifs
de
financement
existants
(MEL,
Département
du
Nord,
Région,
….)
;
- organiser
un
comité
des
financeurs
visant
à
optimiser
l'intervention
et
démultiplier
l’action
(revue
de
projet
et
étude
des
modalités
d'accompagnement
financier)
;
-valoriser
leurs
contributions
dans
leurs
documents
et
supports
de
présentation
et
communication
respectifs.
La
Région
Hauts-de-France
pourrait
ainsi
subventionner
directement
la
MEL
pour
les
projets
de
plantations
à
réaliser
sur
son
territoire
; et
potentiellement
pour
des
projets
supplémentaires,
hors
stratégie
de
boisement.
La
même
démarche
de
concertation
a
été
engagée
avec
le
Département
du
Nord,
et
aboutit
également
à
une
articulation
partenariale,
ne
nécessitant
pas
la
formalisation
d’une
convention
(le
dépôt
seul
des
dossiers
de
demande
de
participation
financière
étant
suffisant).
La
MEL
constituerait
ainsi
l'interlocuteur
privilégié
auprès
des
partenaires
financiers
pour
proposer
des
projets
de
boisements
sur
les
communes
de
son
territoire.
Le
parcours
et l'accès
du
bénéficiaire
au
dispositif
en
serait
ainsi
simplifié
; l'objectif étant
de
faciliter
l'orientation
des
projets
et de
renforcer
le rôle
de
conseil
de
la MEL
auprès
des
communes.
Cette
disposition
n'empêche
en
aucun
cas
une
commune
de
proposer
en
son
propre
nom
une
demande
de
subvention
à
l'un
des
dispositifs
identifiés. Acte
certifié
exécutoire
- Télétransmision
069-200093201-20211015-tmc100000085438-DE
- Envoi
préfecture
le 21/10/2021
21-C-0513
Séance
du
vendredi
15
octobre
2021
MÉTEOROLE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’éventuelles
autres
aides
financières
pourraient
venir
renforcer
le budget
initial
alloué
au
Plan
de
Boisement
de
la
MEL;
des
recherches
sont
menées
en
ce
sens.
Deux
binômes
en
charge
de
missions
d'animation
nature
et
d'ingénierie
écologique
assurent
la
conception
des
projets
d'Espaces
de
biodiversité
; en
lien
avec
l'ETP
chargé
de
ia
mise
en
œuvre
des
plantations.
Suivant
la
même
démarche
que
celle
adoptée
pour
les
projets
de
plantations,
les
Espaces
de
biodiversité
sont
co-construits
avec
les
communes,
mais
également
avec
les
équipes
pédagogiques
des
écoles.
Les
écoles
sont
étroitement
associées
au
projet,
de
sa
conception
à
sa
réalisation.
Une
demande
de
participation
financière
déposée
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Artois
Picardie
permettra
à
la
MEL
de
bénéficier
d’un
financement
à
hauteur
de
70
%,
soit
135
380
euros
(pour
un
montant
des
travaux
estimé
à
193
400
euros
pour
dix
Espaces
de
biodiversité).
Il
sera
nécessaire
d'anticiper
une
très
probable
montée
en
charge
des
projets
de
plantations
à venir,
au
regard
des
attentes
et enjeux
actuels
en
termes
de
reconquête
de
l'arbre
sur
les
territoires.
Les
demandes
relatives
à
l'aménagement
d'Espaces
de
biodiversité
sont
également
susceptibles
de
suivre
la
même
voie.
3)
Méthode
de
mise
en
œuvre
a)
Choix
des
sites
et priorités
d’intervention
:
L'ensemble
du
territoire
métropolitain
peut
être
envisagé
pour
la
création
de
vergers.
Pour
les
autres
types
de
plantations
et
les
Espaces
de
biodiversité,
une
cartographie
référençant
les
secteurs
selon
des
niveaux
d'enjeux,
a
été
élaborée
[annexe
5].
Elle
guide
les
choix
des
sites
en
établissant
ceux
à
cibler
prioritairement,
en
raison
de
leur
insertion
pertinente
dans
les
trames
écologiques
du
territoire.
Ce
travail
de
cartographie
est
ensuite
décliné
à
une
échelle
plus
fine,
au
sein
de
la
commune,
et
assorti
d'un
diagnostic
écologique
de
terrain
afin
de
juger
de
l'intérêt
d'intervenir
sur
les
espaces
envisagés.
Les
projets
de
plantations
sont
ainsi
étudiés
et
priorisés
au
regard
d’un
certain
nombre
de
critères
: la pertinence
écologique
du
projet,
notamment
sa
localisation
et son
insertion
dans
les trames
écologiques
à l'échelle
de
la métropole
et
à
l'échelle
communale;
le
fait
que
la
commune
ait
déjà
bénéficié
ou
non
du
dispositif
;
la
typologie
du
projet
ou
encore
sa
taille
(surface
considérée,
nombre
d’arbres).
Pour
les
Espaces
de
biodiversité,
la
dimension
pédagogique
(association
des
écoles
à
la
conception
des
projets)
est
un
critère
prépondérant.
b)
Aspects
fonciers
:
Le
foncier
vacant
de
la
MEL
est
envisagé
par
différents
services
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
des
différentes
politiques
métropolitaines.
La
sollicitation
du
Comité
de
valorisation
du
patrimoine
foncier
pourrait
permettre
de
statuer
sur
l'Utilisation
pérenne
ou
transitoire
du
foncier
vacant,
et
sur
l'attribution
d’une
vocation
de
boisement
ou
Espace
de
biodiversité
à
certains
espaces
jugés
pertinents.
217
/ mercredi
2
s 202
2
6/9 [Acte
certifié
exécutoire
- Télélransmision
059-200083201-20211015-imci00000085438-DE
- Envol
préfecture
ls
21/10/2021
]
21-C-0513
Séance
du
vendredi
15
octobre
2021
MÉTROPOLE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
c)
Formalisation
du
cadre
d'intervention
avec
les
communes
:
Deux
modes
de
faire
sont
définis
pour
la
réalisation
de
ces
projets
sur
des
espaces
communaux
:certaines
communes
disposent
déjà
d'une
intention
de
projet
et
font
appel
à
la
MEL
pour
sa
co-construction
et
mise
en
œuvre,
tandis
que
pour
d'autres,
une
démarche
prospective
peut
être
menée
par
la
MEL.
Les
projets
de
plantations,
comme
ceux
d'aménagement
d'Espaces
de
biodiversité,
sont
ainsi
entièrement
conçus
et
réalisés
en
lien
étroit
avec
les
communes.
Le
volet
Boisement
de
la
stratégie
a
pour
vocation
d'inciter
les
communes
à
la
reconquête
volontariste
des
boisements,
en
finançant
le
projet
dans
sa
totalité
et
à
100%
(conception,
fournitures,
plantations
et
entretien
pendant
deux
ans).
Les
Espaces
de
Biodiversité
ont
pour
vocation
de
sensibiliser,
valoriser
et
promouvoir,
de
façon
à
inciter
les
communes
à
initier
une
démarche
plus
globale
en
faveur
de
la
biodiversité. Ainsi,
la
Stratégie
de
renforcement
des
trames
écologiques
du
territoire
métropolitain
ne
se
substitue
pas
à
la
mise
en
œuvre
des
compétences
communales,
mais
vient
bien
soutenir
et
conforter
la
reconquête
des
trames
écologiques
métropolitaines
et
communales. Au
titre
de
l'article
L.
5217-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
MEL
est
ainsi
compétente
depuis
2000
en
matière
d'aménagement
de
l'espace
métropolitain,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
«
actions
de
promotion
et
de
valorisation
du
patrimoine
naturel
et
paysager
».
Elle
est
gestionnaire
d'espaces
naturels,
verts
et
paysagers,
dont
elle
assure
l'entretien,
la
préservation,
la
restauration
et
la
valorisation
à
multiples
égards,
notamment
en
termes
d'accueil
qualitatif
du
public.
Elle
assure
par
ailleurs
le
développement
et
l'aménagement
de
nouveaux
espaces
de
nature
au
travers
de
la
mise
en
œuvre
de
la
trame
verte
et
bleue
métropolitaine.
Ces
actions
sont
inscrites
dans
la
Stratégie
«
Espaces
Naturels
Métropolitains
»
(délibération
n°16
C
1068),
définie
pour
la
période
2016
—
2026,
qui
prévoit
de
développer
l'offre
et
le
maillage
d'espaces
naturels
récréatifs
en
accélérant
la
reconquête
écologique.
La
stratégie
de
renforcement
des
trames
écologiques
proposée
répond
notamment
aux
objectifs
inscrits
par
la
MEL
de
:
préserver
la
nature
par
une
action
volontariste
de
protection
et
de
restauration
des
milieux
;sensibiliser
à
la
préservation
de
l'environnement
et
la
biodiversité
;
améliorer
la
connectivité
écologique
de
l’armature
verte
et
bleue
de
la
Métropole
;
conforter
les
corridors
biologiques
et
les
espaces
naturels
relais
;et
d'enrichir
l'offre
d'animations
nature,
notamment
à
destination
des
scolaires.
La
MEL
met
ses
compétences
à
disposition
des
communes
depuis
2017
au
travers
de
son
offre
de
services
en
ingénierie
écologique
(expertises
faune
et
flore,
conseils
en
gestion
écologique,
accompagnement
de
projets
de
territoire,
etc).
La
forte
attente
des
communes
en
termes
de
projets
de
plantations
est
identifiée
dans
ce
cadre
depuis
plusieurs
années
et
risque
de
prendre
encore
de
l'ampleur
;
les
demandes
relatives
à
l'aménagement
d'Espaces
de
biodiversité
sont
susceptibles
d'emprunter
la
même
voie. [Acte
certifié
exécutoire
-Télélransmision
059-200093201-20211015-Imc100000085438-DE
- Envoi
préfecture
le
21102021
|
21-C-0513
Séance
du
vendredi
15
octobre
2021
MÉTROPOLR
DELIBERATION
DU
CONSEIL
La
protection
et
la
mise
en
valeur
de
l'environnement
et
la
politique
du
cadre
de
vie
intègrent
également
les
compétences
exercées
par
la
MEL.
La
MEL
s’est
en
effet
dotée
d'un
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET),
approuvé
par
la
délibération
n°
21
C
0044
le
19
février
2021.
Le
PCAET
définit
la
politique
métropolitaine
de
lutte
contre
le
changement
climatique
et
vise
à
agir
sur
trois
enjeux
:
l’atténuation
du
changement
climatique
par
la
réduction
de
gaz
à
effet
de
serre,
l'amélioration
de
la
qualité
de
l'air
et
l'adaptation
aux
effets
et
conséquences
du
changement
climatique.
Parmi
les
objectifs
affichés
figure
l'accroissement
de
la
capacité
de
séquestration
carbone
au
travers
du
développement
de
boisements
et
d'espaces
naturels.
Pour
formaliser
le
cadre
d'intervention
avec
les
communes
et
sécuriser
cette
coopération,
considérant
les
compétences
respectives
de
la
MEL
et
des
communes,
il
est
proposé
d'établir
avec
elles
une
convention
de
coopération
entre
pouvoirs
adjudicateurs.
4)
Gouvernance
Un
comité
de
concertation
et
de
suivi
des
projets
de
plantations
et
des
Espaces
de
biodiversité
sera
constitué
afin
de
veiller
à
leur
concordance
avec
les
autres
projets
de
la
MEL,
et
les
co-construire
en
transversalité.
||
pourra
être
réuni
une
à
deux
fois
par
an
pour
une
restitution
des
travaux
effectués,
et
la
validation
de
ceux
à
venir.
Dans
le
cadre
des
partenariats
avec
là
Région
Hauts-de-France
et
le
Département
du
Nord,
se
tiendra
également
un
comité
annuel
spécifique,
au
cours
duquel
sera
arrêté
un
programme
annuel
de
plantations.
La
Région
Hauts-de-France
pourrait
par
ailleurs
accompagner
financièrement
des
projets
de
plantations
autres
que
ceux
envisagés
dans
la
présente
stratégie,
selon
leur
pertinence
avec
son
dispositif.
Un
fonctionnement
en
appel
à
projet
interne
permettra
de
recenser
les
différents
projets
de
plantations.
Par
conséquent,
la
commission
principale
Climat
et
écologie,
Gestion
de
l'eau
et
des
déchets,
ENM,
Agriculture
consultée,
le
Conseil
de
la
Métropole
décide
:
1)
De
valider
l'évolution
de
la
Stratégie
Métropolitaine
de
Boisement
vers
une
Stratégie
de
renforcement
des
trames
écologiques
du
territoire
métropolitain,
Son
pilotage,
sa
méthodologie
et
ses
modalités
de
mise
en
œuvre
:
2)
De
valider
le
projet
de
collaboration
avec
la
Région
Hauts-de-France,
et
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
la
future
convention
partenariale
avec
la
Région
Hauts-de-France
dans
le
cadre
de
son
plan
“1
million
d'arbres
en
Hauts-de-France".
oct:
à
08.28
8/9 21-C-0513
Séance
du
vendredi
15
octobre
2021
MÉTROPOLE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
Résultat
du
vote
: ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
Pour
rendu
exéqutoire
Le
Président
de
la Métropole
Egaéfine
de
Lille
Pour
le Présiden
.
ÉK
ES
ci
Le
nercredi
20
octobre
20
08
2
9/9 COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°2
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
NOVEMBRE
2021
CONSTATATION
DE
CRÉANCES
ÉTEINTES
2021
Monsieur
le
Trésorier
municipal
nous
a
communiqué
des
décisions
prononcées
par
le
juge
et
relatives
à
l'effacement
de
créances,
entrant
dans
le
cadre
d'un
jugement
de
clôture
pour
insuffisance
d'actifs
suite
à
liquidation
judiciaire.
I s'agit
donc
d’une
créance
éteinte
d'un
montant
de
12
802,84
€
correspondant
à
la
récupération
de
l'avance
compte
tenu
de
l'absence
de
le
réalisation
complète
des
travaux
de
plomberie
pour
la
création
de
la
crèche
du
fournisseur
SND
Energies.
Le
crédit
nécessaire
figurant
sur
le
compte
6542
—
créances
éteintes
—
gestionnaire
NONVENTIL
— fonction
O sous
fonction
1 de
l'exercice
2021.
Sur
la
base
de
ces
éléments
et
au
vu
de
la
demande
d'effacement
de
dettes
ordonnées
par
le
juge,
IL
EST
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DECIDER
La
constatation
des
créances
éteintes
pour
un
montant
de
12
802,84
€,
conformément
à
la
décision
du
tribunal
suite
à
la
liquidation
de
la
société
SDN.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
à
Seclin
les,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De ta télétransmission
en
Préfecture
le :
Et de
la publication
le : COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°3
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
NOVEMBRE
2021
DELIBERATION
PONCTUELLE
PORTANT
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
À
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITE
(EN APPLICATION
DE
L'ARTICLE
3 - | — 2°
DE
LA
LOI
N°84-53
DU
26/01/1984)
L'assemblée
délibérante,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires Vu
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3 - 1 — 2°
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
à
savoir
la
finalisation
de
la
mise
aux
normes
des
procédures
administratives
de
la
police
municipale
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré
IL EST
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CREER
:
À
compter
du
01/11/2021
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
dans
le
grade
de
rédacteur
principal
de
1"
classe
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
17h30.
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
3
mois
allant
du
02/11/2021
au
31/01/2022
inclus.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
au
maximum
sur
l'indice
brut
707
du
grade
de
recrutement.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
Ainsi
fait et délibéré
en
séance
à
Seclin
les, jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la télétransmission
en Préfecture
Le :
Et de
la publication le
: COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°4
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
NOVEMBRE
2021
DELIBERATION
PONCTUELLE
PORTANT
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
À
UN
BESOIN
LIE
À
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITE
(EN APPLICATION
DE
L'ARTICLE
3 - | — 2°
DE
LA LOI
N°84-53
DU
26/01/1984)
L'assemblée
délibérante,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires Vu
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3
- | — 2°
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
en
matière
d'instruction
des
demandes
d'autorisations
du
droit
des
sols.
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir délibéré
:
IL EST
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DECIDER
La
création
à
compter
du
22/11/2021
d'un
emploi
non
permanent
pour faire face
à un
besoin
lié à un
accroissement
saisonnier d'activité
dans
le grade
d'adjoint administratif
territorial
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C
à temps
complet.
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat à durée
déterminée
pour
une
durée
3 mois
allant du
22/11/2021
au 22/02/2022
inclus. La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
sur
l'indice
brut
367
du
grade
de
recrutement.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
DES
VOTANTS
Ainsi
fait et délibéré
en
séance
à Seclin
les, jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
François-Xavier
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De la télétransmission
en
Préfecture
le :
Et
de
la
publication
le
: CONVENTION
DE
COOPERATION
ENTRE
POUVOIRS
ADJUDICATEURS
|
|
RELATIVE
À
LA
RÉALISATION
DE
PLANTATIONS
DANS
LE
CADRE
DU
VOLET
BOISEMENT
DE
LA
STRATEGIE
DE
RENFORCEMENT
DES
TRAMES
ECOLOGIQUES
DU
TERRITOIRE
METROPOLITAIN
i
ENTRE : La
Métropole
Européenne
de
Lille,
dont
le
siège
est
situé
2 boulevard
des
Cités
Unies,
à LILLE
(59040),
représenté
par
son
président,
Damien
CASTELAIN,
dûment
habilité
par
la
délibération
du
Conseil
de
la
Métropole
n °20
C 0001
en
date
du
O9
juillet
2020.
Ci-après
désigné
« la MEL
»
D'UNE
PART
Et La
commune
de
SECLIN,
dont
le
siège
est
situé
au
89
rue
Roger
Bouvry
59113
Seclin,
représenté
par
sa/son
Maire,
François
Xavier
Cadart,
agissant
en
application
de
X,
D'AUTRE
PART
Vu
l'article
L2511-6
du
code
de
la
commande
publique
relatif
à
la
coopération
entre
pouvoirs
adjudicateurs Vu
le
code
général
des
collectivités
territorial,
notamment
l’article
L.
5217-2,
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
la
Métropole
n°13
C
0563
votée
le
18
octobre
2013,
relative
à
la
mise
en
place
d’une
Stratégie
Métropolitaine
de
Boisement,
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
la
Métropole
n°16
€
1068
votée
le
02
décembre
2016,
relative
à
la
Stratégie
Espaces
Naturels
Métropolitains
2016
— 2026,
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
la
Métropole
n°21
C 0044
votée
le
19
février
2021,
approuvant
le
Plan
Climat
Air
Energie
Métropolitain,
Vu
la
délibération
cadre
du
Conseil
de
la
Métropole
n°
21-C-0513
votée
le
45
octobre
2021,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communal
n°
4 votée
le
12
novembre
2021,
Vu
la
délibération
du
Bureau
de
la
Métropole
votée
Île 26
novembre
2021.
]l est
convenu
ce
qui
suit :
La
Métropale
Européenne
de
Lille
(MEL)
et
la
commune
de
SECLIN,
au
titre
de
leurs
compétences
respectives,
ont
le
souhait
d'établir
une
coopération
entre
eux
dans
le
cadre
du
développement
et
de
la
mise
en
œuvre
de
la
trame
verte
métropolitaine
et
locale,
et
de
la
préservation
de
la
biodiversité
de
leur
territoire.
Ce
présent
accord
de
coapération
entre
la
MEL
et
la
commune
de
SECLIN
formalise
tes
objectifs
communs
pour
réaliser
cette
ambition,
précise
les
interactions
et
mutualisations
entre
les
deux
signataires. Préambule Champs
de
compétences
de
la
MEL
:
Au
sein
d’une
agglomération
disposant
historiquement
de
peu
d'espaces
verts
{notamment
d'espaces
boisés),
dans
une
région
densément
peuplée
et
dont
les
habitants
sont
très
demandeurs
de
nature
et
de
loisirs,
la
Métropole
Européenne
de
Lille
s'est
dotée,
depuis
la
prise
de
compétence
"Valorisation
du
patrimoine
naturel
et
Paysager,
Espace
naturel
métropolitain"
en
novembre
2000
{délibération
3 C
du
20
novembre
2000},
de
nouveaux
espaces
aménagés,
d'intérêt
métropolitain.
Autitre
de
l’article
L.
5217-2
du
code
général
des
collectivités
te
rritoriales,
la
MEL
est
ainsi
compétente
en
matière
d'aménagement
de
espace
métropolitain,
notamment
en
ce
qui
concerne
la
valorisation
du
patrimoine
naturel
et
paysager.
Elle
est
ainsi
gestionnaire
de
1 119
hectares
d'espaces
naturels,
verts
et
paysagers,
dont
elle
assure
l'entretien,
la
préservation,
la
restauration,
et
la
valorisation
à
multiples
égards,
notamment
en
termes
d'accueil
qualitatif
du
public.
Elle
propose,
tout
au
long
de
la
Saison,
de
nombreuses
activités
et
animations
de
découverte
de
la
nature
et
des
cultures.
Ces
actions
sont
inscrites
dans
sa
Stratégie
«
Espaces
Naturels
Métropolitains
»
(délibération
16
C
1068),
définie
pour
la
période
2016
—
2026,
en
particulier
dans
l'objectif
« AMENAGER
:
Développer
l'offre
de
nature
de
proximité
et
les
espaces
à forte
valeur
écologique
».
Cette
stratégie
prévoit
de
développer
l'offre
et
le
maillage
d'espaces
naturels
récréatifs
en
accélérant
la
reconquête
écologique,
et
en
favorisant
et
en
développant
la
nature
en
Ville,
notamment,
La
préservation
et
le
développement
de
fa
biodiversité
constituent
un
axe
fort
de
l'actian
de
la
MEL.
Elle
dispose
en
effet
d’un
savoir-faire
technique
et
scientifique
en
termes
d'expertise
faunistique
et
botanique,
ou
encore
d'opérations
de
génie
écologique.
Ces
compétences
sont
mises
à
disposition
des
communes
au
travers
de
son
offre
de
services
en
ingénierie
écologique.
La
MEL
assure
par
ailleurs
le
développement
et
l'aménagement
de
nouveaux
espaces
de
nature
au
travers
de
la
mise
en
œuvre
de
la
trame
verte
et
bleue
métropolitaine.
En
complément,
la
MEL
met
en
œuvre
une
Stratégie
Métropolitaine
de
Boisement,
amorcée
dès
2013
(délibération
n°13
C 0563)
et
redessinée
depuis
[annexe
1].
Cette
stratégie
vise
à
augmenter
la
surface
boisée
de
son
territoire,
en
créant
et
en
renforçant
des
boisements,
dans
le
but
de
développer
et
d'étoffer
les
trames
écologiques
métropolitaines
et
locales.
1!
s'agit
d'amélicrer
la
qualité
des
baisements
existants
et
futurs
au
travers
d’une
recherche
de
cohérence
en
termes
de
fonctionnalité
et
de
continuité
écologique,
d’une
diversification
des
boisements
et
d’une
gestion
durable.
L'accent
est
notamment
mis
sur
la
qualité
des
plants,
une
origine
sauvage
et
locale
étant
privilégiée.
L'enjeu
de
cette
stratégie
est
qu'elle
puisse
répondre
Qqualitativement
à
un
double
objectif
d'amélioration
écologique,
d'une
part,
en
favorisant
a
restauration
des
écosystèmes
et
en
améliorant
la
fonctionnalité
écologique
des
corridors,
et
d'amélioration
du
cadre
de
vie,
d'autre
part.
Elle
cible
les
espaces
publics
du
territoire
métropolitain
(95
communes),
et
se
base
sur
une
cartographie
de
secteurs
potentiels
à
boiser
avec
une
hiérarchisation
des
niveaux
d'enjeux
(établie
à
partir
de
données
géographiques
du
PLU
2,
du
SCOT
et
du
SRCE)
[annexe
2].
Cette
stratégie
de
boisement
intègre
une
stratégie
plus
globale
de
renforcement
des
trames
écologiques
du
territoire.
Cette
démarche
s'articule
également
en
partie
avec
les
attentes
liées
au
développement
de
la
nature
en
ville.
La
MEL
collabore
dans
ce
cadre
avec
la
Région
Hauts-de-France,
pilotant
le
dispositif
«
1
million
d'arbres
en
Hauts-de-France
»;
l'idée
est
que
la
MEL
constitue
l'interlocuteur
unique
sur
son
territoire
en
matière
de
boisement,
et
redirige,
au
besoin,
vers
la
structure
la
plus
adéquate
au
regard
de
la
pertinence
stratégique
des
projets
envisagés. La
protection
et
la
mise
en
valeur
de
l’environnement
et
de
politique
du
cadre
de
vie
intègrent
également
les
compétences
exercées
par
la
MEL.
La
MEL
s'est
en
effet
dotée
d’un
Plan
Climat
Air
Enetgie
Territorial
(PCAET},
approuvé
par
la
délibération
n°
21
C
0044
le
19
février
2022.
Le
PCAET
définit
la
politique
métropolitaine
de
lutte
contre
le
changement
climatique
et
vise
à
agir
sur
trois
enjeux :
l’atténuation
du
changement
climatique
par la réduction
de
gaz
à effet de serre,
l'amélioration
de
la
qualité
de
l’air
et
l'adaptation
aux
effets
et
conséquences
du
changement
climatique.
Le
PCAET
pose
comme
objectif
principal
l'atteinte
de
la neutralité
carbone
du
territoire
métropolitain
d'ici 2050.
Parmi
les
objectifs
affichés
figure
accroissement
de
la
capacité
de
séquestration
carbone
au
travers
du
développement
de
boisements
et
d'espaces
naturels.
Le
développement
de
boisements
est
également
visé
par
l'objectif
d'atténuation
des
effets
des
épisodes
caniculaires
et
des
ilots
de
chaleur
urbains,
en
réintroduisant
la
nature
et
l’eau
dans
les
milieux
urbanisés.
Le
PCAET
comporte
une
stratégie
Nature
en ville.
La
MEL
mène
ainsi
plusieurs
politiques
environnementales
métropolitaines
en
interactions,
qui
s’alimentent
et
se
complètent,
pour
augmenter
ses
efforts
de
valorisation,
de
préservation
et
de
développement
d'espaces
de
nature
et de
la biodiversité
sur l’ensemble
de
son
territoire.
Champs
de
compétences
de
la commune
de
Seclin :
La
ville
de
Seclin
est
couverte
à
plus
de
50%
par
des
espaces
naturels
ou
agricoles.
Elle
compte
des
paysages
de
grande
valeur
et
des
sites
riches
en
terme
de
biodiversité
{jardin
botanique,
canal
de
Seclin,
..). La
préservation
de
la biodiversité
et des
corridors
biologiques
est
un
enjeu
global,
La
ville
s'est
engagée
dans
le
cadre
de
son
Agenda
21
en
2011
et
2016
à
conforter
les
corridors
biologiques
et
pôles
de
nature
existants,
en
signant
notamment
deux
conventions
avec
l'Agence
de
l'Eau,
Elle
participe
ainsi
à
la
préservation
des
espaces
et
des
espèces.
Elle
s'engage
également
à
enrichir
la
biodiversité
en
poursuivant
sa
gestion
écologique,
respectueuse
des
équilibres
naturels,
économe
en
eau
et
énergie,
sans
intrants
de
synthèse,
à
l'échelle
de
son
territoire.
La Ville de Seclin
met
en
œuvre
depuis
de
nombreuses
années
des
actions
en
faveur
de
la biodiversité
locale.
Le
maintien
ou
la création
d'espaces
végétalisés
dans
les centres
urbains
est
une
des
réponses
permettant
de
limiter
les
effets
néfastes
du
changement
climatiques
{chaleurs
estivales,
fortes
précipitations,
baisse
de
la biodiversité,
..).
Elle s’est engagée,
dans
le plan
d'actions
de
la convention
des
Maires
pour
le climat
et
l'énergie,
à
aménager
des
espaces
refuges
pour
la biodiversité
locale.
Enfin,
dans
le
mandat
actuel,
la
préservation
des
écosystèmes et des
équilibres
écologiques
est
une
priorité
municipale.
La
plantation
de
vergers,
la
création
de
forêts
urbaines,
et
l'aménagement
d'espaces
naturels
en
ville
sont
en
cours.
Article
1 : Objet
de
la convention
La
présente
convention
a
pour
objectifs
de
préciser
les
termes
de
la
coopération
entre
la
Métropole
Européenne
de
Lille
et
la
commune
de
Seclin
concourant
à
l'objectif
commun,
d'intérêt
général,
suivant:
«
Contribuer
au
renforcement
et
au
développement
des
trames
écologiques
du
territoire
métropolitain,
et à
la restauration
de milieux
naturels,
au travers
de
la mise
en œuvre
de projets
de
reboisement
du
territoire. Pour
réaliser
cet
objectif,
plusieurs
programmes
d'actions
sont
mis
en
œuvre.
Parmi
eux,
la
MEL
déploie
une
stratégie
de
renforcement
des
trames
écologiques
du
territoire
métropolitain,
dont
l’une
des
composantes
vise
à créer
des
boisements
ou
à
renforcer
des
boisements
existants
sur
les
espaces
publics
du
territoire
métropolitain.
Cette
coopération
s'inscrit
ainsi
dans
le
cadre
des
différentes
politiques
portées
par
la
MEL
et
la
commune
de
Seclin,
notamment
:
la
Stratégie
«
Espaces
Naturels
2016
—
2026
»
de
la
MEL,
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
métropolitain,
et
les
politiques
de
la
commune
:Convention
des
Maires
pour
le
climat,
Programme
communal
de
développement
durable,
Plan
de
gestion
différenciée
des
espaces
verts.
Cette
convention
liste
les
axes
de
mutualisation
des
actions
des
deux
organismes
concourant
à
l'aboutissement
de
cet
objectif
commun.
En
plus
de
contribuer
à
l'atteinte
d’un
objectif
de
restauration
de
milieux
naturels
sur
le
territoire
de
la
MEL,
ces
nouveaux
espaces
boisés
encouragent
conjointement
la
MEL
et
la
commune
de
Seclin
à
s'inscrire
dans
une
démarche
encore
plus
globale
en
faveur
de
la
biodiversité,
et
notamment
du
développement
de
la
nature
en
ville.
Article
2
:Définition
du
périmètre
de
la
coopération
La
mise
en
œuvre
des
plans
de
plantations,
considérés
dans
le
cadre
de
la
présente
convention,
intègre
la
Stratégie
de
renforcement
des
trames
écologiques
du
territoire
la
MEL,
et
constitue
un
projet
partagé
entre
la
MEL
et
la
commune
de
Seclin.
Cette
stratégie
cible
les
espaces
publics,
notamment
communaux.
Elle
ne
se
substitue
pas
à la
mise
en
œuvre
des
compétences
communales,
mais
vient
bien
soutenir
et
conforter
la
reconquête
des
trames
écologiques
métropolitaines
et
communales.
Les
plantations
(haies,
alignements,
arbres
isolés,
bandes
boisées,
vergers
et
boisements)
seront
réalisées
en
pleine
terre,
sur
des
espaces
présentant
un
potentiel
pour
s’insérer
dans
les
trames
vertes
ou
en
développer
la
fonctionnalité
écologique.
La
commune
de
Seclin
met
à disposition
de
la
MEL
une
parcelle
dont
elle
est
propriétaire,
en
accord
avec
fa
MEL
sur
la
pertinence
de
cet
espace
à
intégrer
les
trames
vertes
métropolitaine
et
locale.
La
commune
de
Seclin
et
la
MEL
conçoivent
en
concertation
le
projet
de
plantation
avec
leurs
équipes
techniques. La
MEL
apporte
son
expertise
écologique
pour
cet
aménagement.
Les
travaux
sont
programmés
et
suivis
par
la
MEL
dans
le
cadre
d’un
de
ses
marchés
publics,
dédié
à
la
mise
en
œuvre
de
la
Stratégie
Métropolitaine
de
Boisement.
À
l'issue
des
travaux
de
plantations
et
des
deux
années
d'entretien
réalisées
par
l'entreprise,
la
Commune
assure
pleinement
la
gestion
des
nouvelles
plantations.
Le
périmètre
d'intervention
concerné
par
ce
partenariat
porte
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Seclin
Le
site
concerné
par
la
présente
convention
est
le
suivant
:
*
Site
36
ENTREE
DE
VILLE
—
RUE
ROGER
BOUVRY
Les
périmètres
précis
d'intervention
figurent
en
annexe
3. Article
3
:Obligations
respectives
de
la
MEL
et
de
[a
commune
de
Seclin
La
MEL
s'engage
à
:
mettre
à disposition
son
expertise
en
ingénierie
écologique
de
façon
à concevoir
le
projet
de
plantations
en
concertation
avec
la
commune
de
Seclin
;
assurer
la
conduite
des
procédures
d'autorisation
ou
déclaration
nécessaires
aux
travaux
si
besoin
;
-
prendre
en
charge
le
financement
des
travaux
à
100%
des
actions
;
effectuer
une
cartographie
des
plantations
et
intégrer
les
données
géographiques
dans
une
base
dédiée
;
confier
les
travaux
au
prestataire
retenu
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
marchés
publics
;en
concertation
avec
la
commune,
certaines
opérations
de
plantation
pourraient
être
mises
en
place
de
manière
participative
avec
des
habitants
et/ou
des
écoles
:
ces
chantiers-nature
seraient
encadrés
par
des
agents
de
la
MEL
;
ce
que
ses
équipes
techniques
coopèrent
avec
celles
de
la
commune,
de
façon
à aboutir
à
un
projet
d'intervention
concerté
;
=
convenir
avec
la
commune
de
Seclin
de
la
date
prévue
pour
là
réalisation
des
travaux
;
-
suivre
les
travaux
jusqu’à
leur
réception;
à
veiller
à
ce
que
le
prestataire
en
charge
des
travaux
assure
l'entretien
des
plantations
sur
une
période
de
deux
années
après
leur
réception,
et
que
la
garantie
de
reprise
de
trois
ans
soit
appliquée.
La
commune
de
Seclin
s'engage
à :
-
ce
queses
équipes
techniques
coopèrent
avec
celles
de
la
MEL,
de
façon
à aboutir
à
un
projet
d'intervention
concerté
;
autoriser
la
MEL
à
occuper
son
domaine
et
à
y
effectuer
des
travaux
de
plantations
conformément
à
la
présente
coopération
;
autoriser
la
MEL
à
accéder
au
site
nouvellement
aménagé
pour
la
réalisation
de
relevés
cartographiques
et
naturalistes
;
autoriser
la
MEL
à déposer
toutes
les
procédures
administratives
nécessaires
à la
réalisation
des
interventions
;
autoriser
la
MEL
et
tout
autre
prestataire
mandaté
par
la
MEL
à accéder
au
site
pendant
la
durée
de
la
convention
;
communiquer
à
la
MEL
tout
élément
relatif
aux
réseaux
souterrains
locaux
(électricité,
évacuation,
assainissement...)
situé
sur
sa
propriété
et
qui
n'apparaitraient
pas
dans
les
portails
public
«
réseaux
et
canalisation
»,
la
MEL
déclinant
toute
responsabilité
en
cas
d'accident
lié
à
sa
mauvaise
information;
-_
ne
pas
utiliser
de
produits
chimiques
et
phytosanitaires
sur
l'ensemble
du
site
; -
avertir
la
MEL
de
tout
changement
de
situation
de
la
parcelle
ou
d'éventuelles
dégradations
;
-
assurer,
à
l'issue
des
deux
années
d'entretien
réalisées
par
le
prestataire,
l'entretien
des
plantations
réalisées
dans
le
cadre
de
cette
coopération,
Article
4 :
Modalités
de
ja
coopération
Dans
le
cadre
de
ses
Stratégie
de
renforcement
des
trames
écologiques
du
territoire
métropolitain
et
«
Espaces
Naturels
Métropolitains
2016
—
2026
»,
pour
restaurer
et
développer
la
fonctionnalité
écologique
des
trames
vertes,
la
MEL
effectue
des
plantations,
sur
le
territoire
métropolitain,
avec
la
coopération
et
l’accord
des
communes
propriétaires
des
terrains.
La
MEL
met
à disposition
de
la
commune
son
expertise
technique
dans
le
cadre
de
la
conception
du
projet
de
plantation,
à travers
la
mobilisation
de
l’un
de
ses
techniciens,
en
charge
de
la
mise
en
œuvre
opérationnelle
du
Plan
de
Boisement.
Ce
dernier
sera
chargé
du
suivi
des
travaux,
jusqu’à
la
réception
de
chantier.
La
MEL
intégrera
les
données
géographiques
du
projet
à une
base
de
données
dédiée
au
suivi
des
projets
de
plantations.
La
commune
de
Seclin
met
quant
à elle
à disposition,
pour
la
réalisation
de
ce
projet
commun,
son
foncier.
Elle
participe
activement
à
la
conception
du
projet
de
plantation,
accompagnée
par
la
MEL.
Elle
assurera
pleinement,
deux
ans
après
la
réalisation
des
plantations,
l'entretien
et
les
coûts
générés
par
les
arbres
ainsi
plantés,
de
façon
à assurer
la
pérennité
de
ce
nouvel
espace,
pour
qu'il
puisse
dispenser
qualitativement
les
services
écosystémiques
qu'il
procure.
La
MEL
et
la
commune
de
Seclin
participent
à
des
réunions
de
suivi
régulières
du
projet,
notamment
en
amont
des
travaux,
lors
de
la
réalisation
des
travaux
et
en
réception
de
chantier,
Au
cours
de
ces
réunions,
il
sera
procédé
à
la
vérification
de
la
bonne
mise
en
œuvre
de
ce
projet
de
plantation
commun.
Elles
communiqueront
de
manière
concertée
surles
actions
menées,
Article
5
:Propriété
des
plantations
Les
plantations
réalisées
sont
la
propriété
de
la
commune
dès
leur
incorporation
au
sol.
La
MEL
ne
saurait
revendiquer
un
droit
de
propriété.
Article
6
:Obligations
d'entretien
des
plantations
La
MEL
prend
en
charge
les
travaux
de
plantations
pour
mener
à
bien
le
projet
concerté
avec
la
commune
de
Seclin.
L'entretien
et
la
gestion
des
plantations
réalisées
est
assurée
par
la
commune
de
Seclin
à
l'issue
des
deux
années
d'entretien
réalisées
par
le
prestataire
retenu
par
la
MEL
dans
le
cadre
de
son
marché.
La
commune
de
Seclin
peut,
à tout
moment,
solliciter
la
MEL
pour
des
conseils
de
gestion
afin
d'assurer
la
pérennité
des
aménagements
du
site.
Article
7
:Autorisation
des
travaux
Dans
le
cadre
de
cette
coopération,
la
commune
de
Seclin
met
à
disposition
de
la
MEL
et
l'autorise
(ou
son
prestataire),
à intervenir
sur
les
parcelles
concernées
(reprises
en
annexe)
pendant
toute
la
durée nécessaire
à
la
réalisation
des
travaux
de
plantation,
ainsi
qu’à
l'occasion
des
travaux
d'entretien,
conformément
à
ce
qui
a été
prévu
entre
les
parties
à l’article
3.
Article
8 : Engagement
moral de
la
co:
La
commune
de
Seclin
s'engage
à
respecter
les
plantations
réalisées,
ne
pas
modifier
le
profil
de
l'espace
nouvellement
créé,
et
ne
pas
mener
d'action
qui
aille
à
l'encontre
des
travaux
engagés
par
la
MEL. Elle
s'engage
ainsi
à
préserver
les
qualités
écologiques
du
site,
après
réalisation
des
plantations,
notamment
au
travers
de
Finscription
de
cet
engagement
dans
la délibération
du
conseil
communal.
En
cas
de
dégradation
des
plantations,
la
commune
s'engage
à
remettre
en
état
le
site
tel
qu'il
est
présenté
dans
le projet
de
plantations
en
annexe
4,
Article
9 : Suivi
de
la coopération
Des
réunions
régulières
seront
organisées
entre
la
MEL
et
la
commune
de
Seclin
tout
au
long
de
la
mise
en
place
du
projet,
de
façon
à
constater
l’état
d'avancement
des
actions
prévues
dans
le
cadre
des
projets
définis
:
-
concertation
et échanges
pour
la conception
du
projet
d'aménagement,
- _
suivide
chantier,
-
réception
des
travaux.
Article
10
- Communication,
partage
des
résultats
et valorisation
de
la coopération
La
collaboration
issue
de
la
présente
convention
pourra
faire
l’objet
de
vaiorisations
communes,
notamment
au
travers
d'édition
de
documents,
de
création
d'outils
pédagogiques
ou
techniques,
de
comptes
rendus
ou
de
productions
numnériques.
Les
productions
permettront
de valoriser
les
résultats
des
actions
mises
en
place.
La
commune
de
Seclin
s'engage
à
faire
mention
de
la
coopération
avec
la
MEL
en
faisant
figurer
de
manière
lisible
le
logo
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille,
dans
le
respect
de
la
charte
graphique.
Avant
toute
diffusion
de
document,
la
commune
de
Seclin
prendra
l’attache
de
la
direction
dédiée
de
la
MEL
(Direction
Nature
Agriculture
et
Environnement).
La
Métropole
Européenne
de
Lille
s'engage
à
faire
apparaître
la
mention
de
la
coopération
avec
la
commune
de
Seclin
en
faisant
figurer
de
manière
lisible
le
logo
de
la
commune
de
Seclin,
dans
le
respect
de
la
charte
graphique.
Le
service
dédié
de
la
MEL
prendra
l’attache
du
service
Communication
de
{a
commune
de
Seclin.
Les
plantations
réalisées
dans
le
cadre
de
la Stratégie
de
renforcemnent
des
trames
écologiques
du
territoire
métropolitain
seront
intégrées
aux
bases
de
données
géographiques
de
la MEL
à des
fins
de
cartographie
Des
cartes
de
localisation
des
projets
de
plantations
étant
susceptibles
d'être
rendues
publiques,
la commune
s'engage
par
la
présente
convention
à accepter
la
diffusion
de
cette
dannée.
_e
propriétaire
autorise
donc,
sauf
avis
contraire
de
sa
part
mentionné
par
écrit,
la
MEL
à diffuser
le
résultat
de
ses
relevés. Article
11
:Répartition
de
la
prise
en
charge
financière
Les
prises
en
charge
financière
se
répartissent
de
la
manière
suivante
:
*__Le
financement
des
travaux
est
entièrement
pris
en
Charge
par
la
MEL
:
son
montant
s'élève
à
15
879,
60
euros
TIC.
+
La
MEL
et
la
commune
de
Seclin
dédient
à la
conception
et
au
suivi
du
projet
du
temps
de
travail,
notamment
par leur
participation
à des
réunions
de
concertation.
+
La
commune
de
Seclin
assurera
la
totalité
de
l'entretien
des
plantations
réalisées
après
les
deux
années
de
prise
en
charge
par
le
prestataire
retenu
dans
le
cadre
du
marché
public
lancé
par
le
MEL.
Aucun
flux
financier
direct
n’est
prévu
entre
les
partenaires
dans
le
cadre
de
cette
convention.
Les
parties
peuvent
solliciter
des
participations
financières
d’autres
structures,
en
s'informant
mutuellement
de
telles
démarches,
Article
12
:Facturation
- délai
de
paiement
Sans
objet.
Article
13
: Sous-traitance
Chaque
partie
peut,
dans
les
conditions
prévues
par
le
Code
de
la
commande
publique,
sous-traiter
l'exécution
de
certaines
parties
du
marché
cadre
sous
réserve
de
l'acceptation
des
sous-traitants
et
de
l'agrément
de
leurs
conditions
de
paiement
par
la
MEL.
Chaque
partenaire
s'engage
à imposer
contractuellement
à
ses
sous-traitants,
lé
respect
des
conditions
du
marché
et
reste
responsable
de
la
réalisation
de
sa
part
du
projet
qu'elle
sous-traite
à
un
tiers.
Le
contrat
de
sous-traitance
doit
être
établi
dans
des
termes
compatibles
avec
ceux
du
marché.
Article
14
:Responsabilité
des
parties
Chaque
partie
est
seule
responsable
de
la
bonne
exécution
des
obligations
lui
incombant
en
vertu
des
stipulations
de
la
présente
convention.
La
MEL
et
la
commune
de
Seclin
s'engagent
conjointement
à
la
bonne
poursuite
du
projet,
dont
les
objectifs
sont
d'intérêt
public
commun.
Pendant
toute
la
durée
de
la
convention,
la
MEL
et
la
commune
sont
chacune
responsables
des
missions
qui
leur
sont
confiées
par
la
présente
convention.
Elles
feront
leur
affaire
de
tous
les
risques
pouvant
provenir
de
leurs
activités
respectives,
et
sont
responsables,
vis-à-vis
des
tiers,
de
tous
dommages
de
quelque
nature
que
ce
soit
découlant
de
leurs
missions.
Article
15
: Durée
de
la
convention
et
résiliation
La
présente
convention
entre
en
vigueur
à
compter
de
la
date
de
signature
par
les
parties
et
sera
valable
jusqu’à
la
reprise
en
gestion
des
plantations
par
la
commune,
soit
deux
ans
après
la
réception
des
travaux
de
plantations. Toute
prorogation
pour
une
nouvelle
durée
devra
faire
l'objet
d’un
avenant
à
la
présente
convention
avant
l'achèvement
de
cette
dernière.
La
présente
convention
peut
être
dénoncée
à
tout
moment
par
chacune
des
parties
en
cas
de
non
respect
par
l’une
ou
l’autre
des
engagements
issus
de
la
convention
ou
en
cas
d'abandon
du
projet,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
En
cas
d'abandon
du
projet
et
de
la
présente
coopération,
la
commune
s'engage
à
rembourser
à
la
MEL
les
frais
qu’elle
aurait
déjà
engagés.
Article
16
: Modifications
Toute
modification
aux
stipulations
de
la
présente
convention,
notamment
pour
tenir
compte
de
l’évolution
des
missions
visées
aux
articles
2
et
3
fera
l'objet
d'un
avenant
signé
des
deux
parties.
Article
17
: Annexes
Les
documents
annexés
à la
présente
convention
sont
les
suivants
:
«
Annexe
1
:Délibération
cadre
du
15
octobre
2021
°
Annexe
2 :
Cartographie
priorisant
les
secteurs
d'intervention
par
niveaux
d’enjeux
+
Annexe
3
:Périmètres
d'intervention
*
Annexe
4 :
Plan
de
plantation
«
Annexe
5
:Planning
de
réalisation
des
travaux
*
Annexe
6 :
Notice
d'entretien
des
plantations
Article
18
: Règlement
des
litiges
Les
parties
s’efforceront
de
régler
à l’amiable
tout
différend
relatif
à
l'interprétation
et/ou
à l'exécution
de
la
présente
convention.
Elles
disposeront
d’un
détail
de
trois
mois
à
compter
de
la
réception
du
premier
courrier
de
l’une
des
parties
faisant
part
de
son
désaccord
à l’autre
partie,
pour
aboutir
à
une
solution
amiable.
A
défaut
d'accord
amiable,
les
litiges
sont
de
la
compétence
du
Tribunal
Administratif
de
Lille. Faït
le... Damien
CASTELAIN
François
Xavier
Cadart
Le
Président
Maire
de
Seclin
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
Conseiller
départemental
délégué
*
Annexe
1 :
Délibération
cadre
du
15
octobre
2021 Annexe
2
: Cartographie
priorisant
les
secteurs
d'intervention
par
niveaux
d’enjeux
o
CE
un OT s 0
ÿ m [7]
sms |]
PTIT
RASOIR THEN
omwæpuss [EN
£ gH410110 8pP EUEJUE]
ARMATURES
aunuqul 4 sb |
serbe ‘apred MT TACd LRVIDES
BOaUST NEA
7 2 aond op xnefuz
RÉIORARD NA HOUSSE LODIUS
a
ÉCEPETAIONEE EE]
sureujodoren Xno{us 582p opeucez
:quouwu9si0q 9162122115 Annexe
3 : Périmètres
d'intervention
L SDETIDS SOPLLTD de |
JSimeUSi 2 soDedST US |
SENNWNOD WT O9 |
AUSUUSIOQ VB ©
AIN AUOUISSIOG SP UE uoneuerd Uuonsodoid
ujpes +
Annexe
4 :
Plan
de
plantation
Plant 60/90
N
©
OS
©
eo
©
©
©
©
©
©
© N Arbre
de haut
jet *
Annexe
5:
Planning
de
réalisation
des
travaux
programmation | ai
chantier
®
Annexe
6:
Notice
d'entretien
des
plantations LE
BOISEMENT
nteret
at
rols
des
bosements
urbain:
-
Valeur
patrimoniale
La
forêt
incarne
par
sa
naturalité
la
nature
Sauvage
dans
toute
san
expression.
Et
si
les
symboliques
divines
et
magiques
de
ce
monde
à
la
marge
n'ont
plus
court
dans
nos
sociétés
modernes,
sa
valeur
sacrée
a
pris
à
l'aune
de
nos
préoccupations
contemporaines
la
forme
d'un
temple
de
la
biosphère.
-
Valeur
esthétique
La
forêt
abrite
une
part
de
barbarie,
de
bestialité
et
de
mystère
qui
nourrissent
l'imaginaire
collectif
autour
d'un
rapport
romantique
où
se
mêlent
sacralisation,
nostalgie
et
sensibilité
écologique.
Elle
garde
en
elle
tous
les
éléments
de
la
poétique
de
la
rêverie
à
valeur
d'épreuve
ou
de
refuge,
de
lieu
de
relégation
sociale
ét
de
rédemption
spirituelle.
Ces
milieux
nous
invitent
à
l'expérience
fondamentale
du
sublime
et
du
ressourcement. -
Valeur
sociale
et
pédagogique
La
forêt
urbaine
est
un
atout
pour
les
villes
:
80%
des
citadins
aspirent
à
plus
de
proximité
avec
la
nature. Sa
présence
permet
d'améliorer
le
cadre
de
vie
des
habitants.
Elle
contribue
au
rayonnement
de
la
ville
à travers
l'embellissement
et
l’attractivité
des
espaces
urbains
publics.
C'est
un
lieu
apprécié
de
la
promenade
et
des
pratiques
sportives
et
qui
paradoxalement
favorise
la
socialisation.
Ainsi
les
bois
périurbains
contribuent
au
bien-être
des
populations
tant
sur
le
plan
physique
que
psychique.
Enfin,
au-delà
de
ces
bénéfices,
elle
constitue
également
un
lieu
propice
de
sensibilisation
à
l'environnement
par
l’expérience
limitée
de
la
« NATURE
»,
l’urbaïn
n'a
plus
qu’un
lien
ténu
avec
le
vivant,
En
favorisant
la
présence
de
la
forêt
à
proximité
des
lieux
de
vie,
c'est
l'occasion
de
renouer
très
concrètement
avec
notre
environnement
naturel
pour
mieux
le
comprendre
et
se
mobiliser
en
faveur
de
sa
protection.
-
Valeur
écologique
La
forêt
est
un
haut
lieu
de
biodiversité
:
elle
constitue
le
lieu
de
vie
d'un
important
cortège
d'espèces
animales
et
végétales
qui
lui
sont
inféodées.
Même
si
la
biodiversité
des
boisements
urbains
n'est
pas
de
la
même
ampleur
que
dans
une
grande
forêt,
cela
n'empêche
pas
de
retrouver
sur
ces
petites
surfaces
toute
la
« mécanique
d'un
écosystème
forestier
».
A
l'échelle
de
l'écologie
du
paysage,
les
espaces
forestiers
sont
des
réservoirs
de
biodiversité
et
à
ce
titre
ont
une
fonction
prépondérante
comme
noyaux
de
dissémination
et
de
refuge
au
sein
de
la
trame
verte.
-_
Services
écosystémiques
o
Qualité
de
l'air
: le
boisement
a un
rôle
important
pour
assainir
l'air des
poussières
et
micros
particules.
Il
joue
également
un
rôle
dans
la
dégradation
des
composés
Organiques
Volatiles
et
participe
significativement
à
l'amélioration
générale
de
la
qualité
de
l’air dans
les
villes.
©
Réchauffement
climatique
: Il est un
puit
de
carbone
qui
participe
à la lutte contre
les
émissions
de
CO2
et
réduit
les effets
des
îlots
de
chaleur
urbaine
notamment
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
des
Plans
Climat
Air
Energie
Territoriaux
(PCAET).
©
Lutte
contre
la
sécheresse
atmosphérique
:
les
boisements
augmentent
le
taux
d'humidité
de
l'air
et
contribuent
à le
rafraichir
et
le rendant
plus
respirable
lors
des
épisodes
caniculaires.
©
Préservation
de
la
ressource
en
eau:
ls
protègent
et améliorent
la qualité
des
sols
et
participent
à
la
recharge
des
nappes
phréatiques
en
jouant
un
véritable
rôle
dans
la
filtration
et
la dégradation
des
polluants.
Les
principales
actions
à
mettre
en
œuvre
pour
entretenir
et
protéger
les
boisements
urbains
:
©
Accueil
du
public
:
assurer
la
sécurité
du
public
et
minimiser
les
effats
de
la
fréquentation
sur
les
boisements.
o
Entretien
des
lisières. ©
Gestion
syicole
durable
des
boisements.
Recommandations
techniques
©
La
gestion
du
public
et
des
accès
Du
point
de
vue
de
la
perception
(et
acceptation)
du
public
vis-à-vis
des
travaux
forestiers
inhérents
à
ces
milieux
(coupe,
abattage),
il
s'agit
principalement
de
le
sensibiliser
sur
le
bien-fondé
des
actions
d'entretien
de
ces
milieux.
Cela
peut
passer
par
la
mise
en
place
de
panneaux
d'informations
sur
les
objectifs
de
gestion,
à vocation
pédagogique.
Parallèlement,
la
gestion
des
flux
et
la
canalisation
des
promeneurs
sont
primordiales
pour
préserver
du
piétinement
les
sols,
la
flore
et
la
régénération
forestière
: il
faut
éviter
que
le
public
ne
sorte
des
sentiers
aménagés.
L'aménagement
de
sentiers
bordés
de
barrières
végétales
au
rondins
marquant
la
limite
du
chemin
conditionne
inconsciemment
les
usagers
à
rester
sur
ces
sentiers.
L'entretien
d’ourlets
de
ronces
en
bordure
des
sentiers
ou
la
présence
d'un
sous
étage
arbustif
dense
sont
également
souvent
aussi
très
dissuasifs
Pour
ne
pas
s’aventurer
au-delà
des
sentiers
battus.
Enfin,
dans
le
cadre
de
la
sécurité
des
usagers,
il est
indispensable
de
programmer
régulièrement
un
suivi
des
franges
forestières
le
long
des
cheminements
afin
de
traiter
les
arbres
ayant
un
caractère
menaçant
ou
dangereux.
o
Les
accès
techniques
Il
est
recommandé,
pour
faciliter
la
mise
en
œuvre
des
travaux
d'entretien
sur
les
boisements
de
grandes
surfaces,
dé
réserver
des
accès
techniques
(cloisonnements)
par
la
mise
en
place
de
layons
de
4m
de
large
équidistants
de
20m.
Ces
layons,
rapidement
colonisés
par
la
végétation
seront
rouverts
le
temps
venu
par
le
passage
d’un
gyrobroyeur.
Il faut
également
être
particulièrement
vigilant
en
milieu
boisé
à ce
que
les
engins
de
travaux
utilisés
ne
viennent
compacter
les
sols
forestiers
:le
choix
d’un
matériel
équipé
de
chenilles
au
pneus
basses
pression
couplé
à
une
programmation
des
travaux
menés
sur
des
sols
ressuyés
sont
primordiaux
pour
préserver
les
potentialités
des
boisements.
Oo
Leslisières
Sila
lisière
se
définit
comme
la
frange
située
en
bordure
d’une
zone
boisée,
elle
est
malheureusement
rarement
transitoire
:
le
plus
souvent
elle
se
limite
à une
rupture
brutale
entre
la
forêt
et
le
milieu
qui
la
jouxte.
Pour
être
favorables,
les
lisières
doivent
avoir
une
structure
irrégulière
sur
une
épaisseur
significative
[5
à 10m)
et
composée
de
différentes
zones
où
peuvent
se
développer
différentes
strates
végétales
en
3
zones:
©
arborescente
formant
un
manteau
arboré
contre
le
boisernent,
Oo
un
cordon
de
buissons,
o
un
ourlet
herbeux.
Ainsi
elles
offrent
les
conditians
optimales
à
l'installation
d'une
biodiversité
riche
et
variée. Afin
de
conserver
ce
potentiel,
il est
recommandé
de
limiter
les interventions
au
strict
nécessaire
:
+
L'ourlet
herbeux
peut
être
fauché
en
fin
de
saison
1 année
sur
2
pour
limiter
la
dynamique
d'enfrichement
de
la
lisière
tout
en
préservant
cet
habitat.
La
strate
arbustive
ne
nécessite
pas
de
taille
en
hauteur
(recépage)
pendant
au
moins
10/15
ans
mais
peut
être
rabattu
en
largeur
(taille
gabarit)
selon
son
développement
et
l’éventuelle
gêne
occasionnée
(sentiers,
équipements,
etc.).
L'utilisation
de
lamiers
à scie
où
à
couteau
ainsi
que
les
sécateurs
hydrauliques
est
à favoriser
face
à
la
taille
à
l'épareuse.
a
.a forêt jardinée
Dans
le cas
des
boisements
périurbains
le
mode
de
conduite
en
futaie
irrégulière
pluristratifiée
est
un
choix
qui
permet
une
diversification
de
la
structure
des
boisements
bénéfique
à la multiplication
des
niches
écologique
et la biodiversité.
Un
des
objectifs
de
base
de
la sylviculture
irrégulière
(dite
« continue
et proche
de
la nature
»}
est
de
maintenir
un
couvert
arboré
permanent.
Elle
est
donc
particulièrement
adaptée
pour
éviter
la
coupe
rase
traumatisante
pour
les
paysages
et
les écosystèmes.
Le
principe
est
de
pratiquer
des
coupes
pour
favoriser
les
arbres
d'avenir
et
redynamiser
le sous-bois,
en
passant
fréquemment,
tous
les
4
à
12
ans
selon
les
essences,
les
stations.
A chaque
intervention,
peu
d'arbres
sont
prélevés
: généralement
autour
de
20
%
du
volume
sur
pied
afin
de
favoriser
une
diversification
des
essences
et de
ieur
classe
d'âge
(ou
hauteur).
Afin
de
se
rapprocher
au
plus
près
du
fonctionnement
naturel
des
forêts,
le
bois
mort
etles
arbres
sénescents
seront
conservés
sur
pied
ou
au
sol.
Les
rémanents
de
coupes
seront
également
laissés
sur
place
: ils favorisent
la
régénération
naturelle
en
dissuadant
les
promeneurs
de
s’aventurér
dans
ces
éclaircies
pour
permettre
à
une
végétation
herbacée
puis
aux
sernis
de
régénérer
ces
lieux en
quelques
années.
Afin
de
mener
à
bien
cette
conduite
très
pointue,
ll est
conseillé
dans
le
cadre
de
la mise
en
place
d’un
plan
simple
de
gestion
de
déléguer
ces
travaux
à
des
techniciens
forestiers
spécialisés.
lendrier
d'intervention
Pour
le
maintien
de
la
biodiversité,
les
interventions
seront
réalisées
en
dehors
des
périodes
de
reproduction
de
la
plupart
des
espèces
animales
et
végétales,
La
période
d'octobre
à janvier
est
donc
la
période
la
moins
préjudiciable
pour
la flore
etla
faune. Mois:
Faune: nidifirationet couvés Plénites:etihsetes
ts
n
r
LE
Périodes
:
[interdites lavousé denéraghiann
Mnistresdecitintsneun
LD:
one zanpaRaan-20asImeARRNREAGS
DE
| Acte: ceniffé eréeuftaines
2l-C-QBHLS
Séance
du
vendredi
15
SAME
}
een
re
DELIBERATION
DU
RSA"
0S-FELD
Carudiatenr
AMENAGEMENT
ET HABITAT
ET DEVELOPPEMENT
TERRITORIAL
ET SOCIAL
- NATURE,
AGRICULTURE
ET
ENVIRONNEMENT
-RELAIS
NATURE
ET ENVIRONNEMENT
DELIBERATION
CADRE
FORMALISANT
L'EVOLUTION
DE
LA
STRATEGIE
METROPOLITAINE
DE
BOISEMENT
VERS
UNE
STRATEGIE
DE
RENFORCEMENT
DES
TRAMES
ECOLOGIQUES
DU
TERRITOIRE
METROPOLITAIN
La
présente
délibération
cadre
a
pour
vocation
de
redéfinir
les
contours
de
la
Stratégie
Métropolitaine
de
Boisement
existante,
afin
de
la
faire
évoluer
vers
une
stratégie
plus
globale.
Elle
formalise
ainsi
la
Stratégie
de
renforcement
des
trames
écologiques
du
territoire
métropolitain.
FE
Rappel
du
contexte
1)
Historique
et
contexte
de
l'émergence
d'une
Stratégie
Métropolitaine
de
Boisement
a)
Des
premières
expérimentations
menées
à
partir
de
2013:
En
2013,
il est
constaté
que
les
espaces
boisés
ne
représentent
que
1 850
hectares,
soit
moins
de
3%
du
territoire
métropolitain
(contre
en
moyenne
7,5
%
sur
le
Nord
—
Pas-de-Calais,
29,5
%
sur
le
territoire
national).
Par
ailleurs,
les
boisernents
existants
sont
fortement
fragmentés
et
souvent
dégradés.
En
conséquence,
par
la
délibération
n°13
C
0563
votée
le
18
octobre
2013,
la
MEL
ambitionne
de
se
doter
d'une
Stratégie
Métropolitaine
de
Boisement,
visant
à répondre
aux
enjeux
de
qualité
de
vie
et
de
qualité
écolagique
du
territoire.
Trois
grands
objectifs
sont
formulés
:
préserver
les
boisernents
existants,
accroître
la
surface
hoisée,
et
améliorer
la
qualité
des
boisements
existants
et
futurs.
Une
démarche
expérimentale
est
ainsi
engagée
sur
trois
ans
pour
répondre
à
ces
ambitions.
Face
au
succès
de
cette
politique
plébiscitée
par
les
communes,
il est
proposé
en
2017
(délibération
n°17
C
0637)
de
poursuivre
l'effort
de
boisement
suivant
les
mêmes
modalités
(marché
de
fournitures
et
de
plantations,
et
ligne
budgétaire
de
100
000
euros
annuels,
dédiés).
Après
six
années
de
mise
en
œuvre,
ce
sont
ainsi
un
peu
plus
de
15
hectares
qui
furent
plantés,
représentant
une
trentaine
de
sites
et
un
peu
plus
de
25
000
arbres
et
arbustes
sur
19
communes
du
territoire
métropolitain.
b)
Constats
et dysfonctionnements
relevés
:
Le
bilan
dressé
sur
la
période
2014
—
2020
alerte
sur
la
dégradation
de
la
mise
en
œuvre
de
la
Stratégie
de
Boisement.
Les
points
de
blocage
suivants
sont
identifiés
:
le
manque
de
moyens
humains,
l'entretien
des
plantations
mal
exécuté
par
l'entreprise,
la
nécessité
de
faire
évoluer
la
palette
végétale
en
lien
avec
le
contexte
de
changement
climatique,
ainsi
qu'une
disponibilté
foncière
rare.
} h Adte-cenifé-exébuloire
-Télétransmision
059-200098201-29241018me100000085488.
DR
Envolgréfeclure
le.
21/10/2021
}
21-C-0513
Séance
du
vendredi
15
octobre
2021
MÉTROROLE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
À
ces
difficultés
se
sont
ajoutées
des
conditions
météorologiques
défavorables.
Certains
des
boisements
réalisés
consistaient
en
des
projets
d'opportunité,
plantés
sur
des
sols
de
mauvaise
qualité,
impropres
à
la
bonne
reprise
des
végétaux.
Le
manque
de
moyens
a
également
limité
la
possibilité
d’initier
une
démarche
prospective
vis-à-
vis
des
communes.
Parmi
les
effets
induits
par
les
difficultés
rencontrées,
seuls
78
%
des
crédits
dédiés
à la
mise
en
œuvre
du
Plan
de
Boisement
entre
2014
et
2020
furent
consommés
(469
117
euros
sur
les
600
000
euros
inscrits).
I'apparaît
ainsi
nécessaire
de
redessiner
et
redéployer
qualitativement
la
Stratégie
Métropolitaine
de
Boisement,
eu
égard
aux
dysfonctiennements
recensés,
en
lien
avec
là
Stratégie
«
Espaces
Naturels
2016
—
2026
».
2)
Tour
d'horizon
:les
acteurs
concernés
par
des
projets
de
plantations
sur
le
territoire
métropolitain
a) Au
sein
de
Ja MEL
De
nombreux
services
de
la
MEL
concourent
à
la
réalisation
de
plantations
sur
le
territoire
métropolitain,
ou
prodiguent
leur
accompagnement
dans
ce
cadre
[annexe
1].
Ces
plantations
sont
exécutées
sur
l'espace
public,
mais
également
sur
des
espaces
privés.
Par
ailleurs,
la
Direction
Nature
Agriculture
et
Environnement
mène
en
parallèle
des
opérations
de
restauration
de
milieux
naturels
:elle
porte
notamment
le
projet
d'aménager
dix
«
Espaces
de
biodiversité
» {dits
coins
nature),
correspondant
à
des
espaces
refuges
de
biodiversité,
pouvant
comporter
des
plantations,
sur
des
espaces
communaux
ou
au
sein
d'écoles.
IN
apparaît
ainsi
nécessaire
que
soient
coordonnées
stratégiquement
et
opérationnellement
ces
différentes
actions
de
plantations,
autour
d'objectifs
communs,
pour
là
mise
en
œuvre
d'une
stratégie
cohérente
et
concertée.
Plusieurs
autres
services
constitueront
par
ailleurs
des
acteurs
Stratégiques
incontournables
pour
accompagner
une
démarche
de
concertation
autour
du
boisement
sur
le
territoire
métropolitain
[annexe
2].
b)
Les
structures
partenaires
et
leurs
programmes
de
plantations
À
l'image
d'une
coordination
nécessaire
au
sein
même
de
la
MEL,
l'ambition
est
de
porter
à connaissance
et
d’articuler
la
Stratégie
Métropolitaine
de
Boisement
avec
les
différents
acteurs
extérieurs
etleurs
programmes
de
boisement
respectifs
[annexe
3],
Ainsi,
la
Région
Hauts-de-France
pilote
un
dispositif
financier
permanent
intitulé
«
1
million
d'arbres
en
Hauts-de-France
»,
visant
à
inciter
la
plantation
par
la
prise
en
charge
des
plants
et
des
fournitures.
Les
projets
intégrant
une
dimension
participative
sont
privilégiés.
Par
ailleurs,
le
Département
du
Nord
propose
également
un
programme
de
plantation
et
de
renaturation.
83347
mercradi
29
acisbre
202:
30
1
Eh
, é
u+
218 L'acte
certifié
exécutoire
- Télétransmision
059-200083201-20214045-Ime00000086438.DE
- Envoi
préfecture
Je 21/10/2021
|
21-C-0513
Séance
du
vendredi
15
octobre
2021
DATROUPRE
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL.
Ce
dispositif
permanent
concerne
à la
fois
les
plantations
au
sens
large
en
milieu
rural
et
urbain,
mais
également
la
création
ou
la
restauration
de
jardins
collectifs.
Concernant
les
plantations,
sont
éligibles
les
études
préalables
et diagnostics
initiaux,
les
fournitures
en
plants
et
protections,
et la main
d'œuvre.
Ces
deux
partenaires
financiers
sont
ouverts
à
une
collaboration
privilégiée
avec
la
MEL.
Afin
de
rester
cohérent
à
l'échelle
du
territoire
métropolitain,
une
aftention
sera
portée
aux
potentielles
autres
articulations
financières
et techniques
des
projets
avec
ceux
menés
en
faveur
de
la
biodiversité
et
des
corridors
par
les
acteurs
privés
ou
publics. La
multiplicité
des
acteurs
impliqués
de
près
ou
de
loin
dans
la
réalisation
de
plantations,
tant
à
l’intérieur
de
l'établissement
qu'à
l'extérieur,
met
en
exergue
la
nécessité
d'établir
une
stratégie
métropolitaine
concertée.
(ER
Objet
de
la
délibération
1)
Objectifs
et enjeux
d'une
telle
stratégie
Le
cœur
de
la Stratégie
Métropolitaine
de
Boisement
initiée depuis
2013
est conservé :
il s’agit cependant
de
tirer profit
de
l'évaluation
des
expérimentations
précédentes
pour
élever
les
résultats
attendus
à
la
hauteur
des
fortes
attentes
exprimées
sur
le
sujet.
Par
ailleurs,
l'inscrire
dans
une
stratégie
plus
globale
de
renforcement
des
trames
écologiques
métropolitaines
et
communales,
en
la
complétant
avec
l'aménagement
d'Espaces
de
biodiversité,
s'avère
pertinent.
Les
Espaces
de
biodiversité
sont
également
conçus
dans
une
logique
de
développement
et
de
renforcement
des
corridors
du
territoire
métropolitain.
Cette
opération
«
Espaces
de
biodiversité
» consiste
à aménager
des
espaces
publics,
en
particulier
communaux,
avec
différents
modules,
adaptables
au
cas
par
cas
en
fonction
de
leur
pertinence
pour
les
sites
envisagés
: semis
de
prairie
fleurie,
création
de
mare,
installation
d'aménagements
pour
la faune
(nichoirs,
hôtels
à insectes),
mais
également
des
plantations
(haies,
vergers
ou
encore
arbres
isolés)
[annexe
4].
L'objectif
est
de
réinvestir
des
espaces
à
valoriser
pour
aboutir
à
une
plus-value
écologique
et
pédagogique.
En
plus
de
remplir
un
objectif
de
restauration
de
milieux
naturels
sur
le
territoire
de
la
MEL,
les
Espaces
de
biodiversité
ont
pour
vocation
de
constituer
des
supports
d'accueil
d'animations
nature,
de
pédagogie,
de
sensibilisation
et
d'accompagnement
des
communes.
Exemples
concrets
d'aménagement
et
de
gestion
différenciée,
ils
encourageront
les
communes
et
les
habitants
à
s'inscrire
encore
davantage
dans
une
démarche
plus
globale
en
faveur
de
la biodiversité.
Dans
le
cadre
de
la
présente
stratégie
et
de
sa
composante
relative
au
boisement,
le
terme
«
boisement
»
désigne
des
plantations
de
typologies
différentes :
il s'agit
aussi
bien
de
plantations
d'arbres
isalés,
que
d’alignements
d'arbres,
de
haies,
de
bandes
boisées,
de
vergers
où
encore
de
plantations
plus
denses
telles
que
des
bosquets.
Les
projets
de
boisement
pourront
comporter
des
plantations
d'une
seule
typolagie,
ou
de
plusieurs.
srsadi
2)
corncre
2921
807
2
319 Actecertifié-exécutoite
-Téléiransmision-
059.200098201r2024
01
Emo
1000000
SAB.DE
— Envoigréferiurele.
24402021
|
21-C-0513
Séance
du
vendredi
15
octobre
2021
MÉTROROLE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
Les
plantations
seront
réalisées
en
pleine
terre
sur
des
espaces
publics
du
territoire
métropolitain,
présentant
un
potentiel
pour
s'insérer
dans
les
trames
vertes
métropolitaines
et
communales
ou
pour
en
développer
la
fonctionnalité
écologique.
1l
s'agit
de
se
laisser
la
possibilité
d'intervenir
en
milieu
urbain,
de
façon
à
décliner
localement
les
trames
écologiques
communales.
ll pourrait
également
être
intéressant
d'intégrer
à
certains
projets
de
plantations
une
dimension
participative,
en
organisant
des
chantiers
de
plantations
accessibles
aux
métropolitains. La
Stratégie
Métropolitaine
de
Boisement
redessinée
visera
donc
toujours
à
développer
et
renforcer
les
trames
écologiques
du
territoire
métropolitain
en
augmentant
la
surface
boisée
du
territoire,
par
la
création
de
boisements
et
le
renforcement
de
ceux
existants.
Les
Espaces
de
biodiversité,
quant
à
eux,
contribuerant
au
même
objectif
de
développement
des
trames
vertes,
locales,
grâce
aux
mosaïques
de
milieux
(boisement,
prairies,
etc)
qui
les
composeront
:mais
également
au
développement
des
trames
bleues
par
la
création
de
mares.
Il s'agit
en
effet
de
favoriser
la
reconnexion
d'espaces
vivants,
fragmentés
et
fragilisés,
de
façon
à
faciliter
la
circulation
des
espèces,
leur
permettre
d'accomplir
l'ensemble
de
leur
cycle
de
vie
et
ainsi
assurer
la
viabilité
durable
des
populations
d'espèces
:ces
espaces
seront
alors
plus
à
même
d'assurer
la
fourniture
qualitative
de
tout
un
ensemble
de
services
écosystémiques.
L'enjeu
de
cette
stratégie
giobale
est
qu'elle
puisse
répondre,
efficacement,
et
surtout
qualitativement,
à
un
double
objectif
d'amélioration
écologique
d'une
part,
en
favorisant
la
restauration
des
écosystèmes
et
en
améliorant
la
fonctionnalité
écologique
des
corridors
;et
d'amélioration
du
cadre
de
vie
d'autre
part.
La
Siratégie
de
renforcement
des
trames
écologiques
du
territoire
métropolitain
devra
par
ailleurs
s'articuler
avec
les
cbjectifs
et
enjeux
de
la
démarche
métropolitaine
en
cours
de
structuration
sur
la
thématique
de
la
«
Nature
en
Ville
».
La
stratégie
proposée
contribue
au
développement
de
la
nature
en
ville,
en
partie,
au
travers
du
développement
et
de
la
valorisation
des
trames
écologiques
métropolitaines
et
communales,
et
de
la
sensibilisation
à
la
préservation
de
la
biodiversité
quisera
menée
dans
le
cadre
des
Espaces
de
biodiversité.
2)
Moyens
financiers,
humains
et
techniques
Un
marché
de
fournitures,
plantations
et
entretien
est
dédié
à
la
mise
en
œuvre
du
Plan
de
Boisement
pour
la
période
2021
—
2023.
Le
budget
affecté
à
cette
opération
s'élève,
comme
les
années
précédentes,
à
100
000
euros
par
an.
Le
montant
maximum
annuel
de
ce
marché
a
été
fixé
à
300
000
euros,
de
façon
à
ce
qu'il
puisse,
au
besoin,
être
utilisé
par
les
autres
directions
de
la
MEL.
Un
ETP
est
dédié
à
l'animation,
la
conception,
la
mise
en
œuvre
et
au
suivi
des
chantiers
de
plantations
réalisés
dans
ce
cadre.
33217
1mercredi
29
setobre
2221
à 08:29
419 [act
certiné
exécutoire:
Téléiransmiston
059-200083201-2021
1018-Imc10000009S458-DE
-Envoi
préfecture
ls 24/10/2024
21-C-0513
Séance
du
vendredi
15
octobre
2021
MÉTROPOLE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D'un
point
de
vue
technique,
ce
nouveau
marché
met
l'accent
sur
les
points
d'amélioration
suivants
:
la
réalisation
d'un
suivi
étroit
de
chantier,
un
entretien
renforcé
des
plantations
de
façon
à
favoriser
une
reprise
optimale
des
plants,
ainsi
que
sur
la
qualité
des
plants
attendus
(origine
sauvage
et
locale
des
plants
privilégiée,
bien
que
quelques
essences
plus
ornementales
figurent
également
à
la
liste
des
essences
retenues). Afin
de
consolider
l'enveloppe
budgétaire
dédiée
à
la
mise
en
œuvre
de
la
Stratégie
Métropolitaine
de
Boisement,
un
projet
de
partenariat
MEL
—
Région
Hauts-de-France
sera
formalisé
pour
l'automne
2021,
au
travers
d'une
convention
conclue
jusqu'au
31
décembre
2023.
La
MEL
et
la
Région
s'engagent
à collaborer
pour
mettre
en
œuvre,
de
manière
concertée
et
cohérente,
respectivement
la
stratégie
de
renforcement
des
trames
écologiques
du
territoire
métropolitain
et
le
plan
«
Un
million
d'arbres
en
Hauts-
de-France
»,
au
travers
de
la
signature
d'une
convention.
Son
objet
est
de
décrire
les
modalités
de
ce
partenariat
au
service
de
l'objectif
partagé
visant
à
favoriser
la
plantation
d'arbres
sur
le
territoire
de
la
MEL.
Afin
de
favoriser
l'émergence
de
projets
de
plantation
de
qualité
portés
par
les
collectivités
ou
la
MEL,
mais
aussi
de
garantir
un
accompagnement
optimal
des
porteurs
de
projet,
la
Région
et
la
MEL
s'engagent
ainsi
à
:
- s'informer
mutuellement
des
dispositifs
et
politiques
en
cours
et
de
leurs
évolutions
;
- partager
et
mutualiser
le
suivi
des
projets
proposés
par
les
porteurs
ou
portés
par
la
MEL
(la
MEL
s'engageant
à
passer
en
revue
le
foncier
public
sur
lequel
elle
sera
autorisée
à
planter
afin
de
repérer
les
possibilités
de
projets
plantations)
;
- harmoniser
si
possible
certains
critères
de
ces
dispositifs
et
en
particulier
la
liste
des
espèces
imposées
;
- orienter
le
porteur
de
projet,
s’ille
souhaite,
vers
la
MEL,
point
d'entrée
privilégié
dans
le
dispositif
de
boisement
ou
de
plantation
à
l'échelle
du
territoire
métropolitain
afin
de
disposer
de
conseils,
d'appui
technique
pour
concevoir
son
projet
ou
l'améliorer
et
s'informer
sur
les
dispositifs
de
financement
existants
(MEL,
Département
du
Nord,
Région,
….);
- organiser
un
comité
des
financeurs
visant
à
optimiser
l'intervention
et
démultiplier
l'action
(revue
de
projet
et
étude
des
modalités
d'accompagnement
financier)
;
-valoriser
leurs
contributions
dans
leurs
documents
et
supports
de
présentation
et
communication
respectifs.
La
Région
Hauts-de-France
pourrait
ainsi
subventionner
directement
la
MEL
pour
les
projets
de
plantations
à
réaliser
sur
son
territoire
;et
potentiellement
pour
des
projets
supplémentaires,
hors
stratégie
de
hoisement.
La
même
démarche
de
concertation
a
été
engagée
avec
le
Département
du
Nord,
et
aboutit
également
à
une
articulation
partenariale,
ne
nécessitant
pas
la
formalisation
d'une
convention
(le
dépôt
seul
des
dossiers
de
demande
de
participation
financière
étant
suffisant).
La
MEL
constituerait
ainsi
l'interlocuteur
privilégié
auprès
des
partenaires
financiers
pour
proposer
des
projets
de
boisements
sur
les
communes
de
son
territoire.
Le
parcours
et
l'accès
du
bénéficiaire
au
dispositif
en
serait
ainsi
simplifié
;l'objectif
étant
de
faciliter
l'orientation
des
projets
et
de
renfarcer
le
rôle
de
conseil
de
la
MEL
auprès
des
communes.
Cette
disposition
n'empêche
en
aucun
cas
une
commune
de
proposer
en
son
propre
nom
une
demande
de
subvention
à
l'un
des
dispositifs
identifiés.
2523
5/9 Face
certifié
exéeutoîre
- Tététransmision
Q59-200093204-2021
{01
5-ine10000008543-DE
- Envol
préfecture
le
23/1
o2c2t
|
21-C-0513
Séance
du
vendredi
15
octobre
2021
MÉTROROLE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D'éventuelles
autres
aides
financières
pourraient
venir
renforcer
le
budget
initial
alloué
au
Plan
de
Boisement
de
la
MEL;
des
recherches
sont
menées
en
ce
sens.
Deux
binômes
en
charge
de
missions
d'animation
nature
et
d'ingénierie
écologique
assurent
là
conception
des
projets
d'Espaces
de
biodiversité
;
en
lien
avec
l'ETP
chargé
de
la
mise
en
œuvre
des
plantations.
Suivant
la
même
démarche
que
celle
adoptée
pour
les
projets
de
plantations,
les
Espaces
de
biodiversité
sont
co-construits
avec
les
communes,
mais
également
avec
fes
équipes
pédagogiques
des
écoles.
Les
écoles
sont
étroitement
associées
au
projet,
de
sa
conception
à sa
réalisation.
Une
demande
de
participation
financière
déposée
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Artois
Picardie
permettra
à
la
MEL
de
bénéficier
d’un
financement
à
hauteur
de
70
%,
soit
135
380
euros
(pour
un
montant
des
travaux
estimé
à
193
400
euros
pour
dix
Espaces
de
biodiversité).
Il
sera
nécessaire
d'anticiper
une
très
probable
montée
en
charge
des
projets
de
plantations
à venir,
au
regard
des
attentes
et
enjeux
actuels
en
termes
de
reconquête
de
l'arbre
sur
les
territoires.
Les
demandes
relatives
à
l'aménagement
d'Espaces
de
biodiversité
sont
également
susceptibles
de
suivre
la
même
voie.
3}
Méthode
de
mise
en
œuvre
a)
Choix
des
sites
et
priorités
d'intervention
:
L'ensemble
du
territoire
métropolitain
peut
être
envisagé
pour
la
création
de
vergers.
Pour
les
autres
types
de
plantations
et
les
Espaces
de
biodiversité,
une
cartographie
référençant
les
secteurs
selon
des
niveaux
d'enjeux,
a
été
élaborée
[annexe
5].
Elle
guide
les
choix
des
sites
en
établissant
ceux
à
cibler
prioritairement,
en
raison
de
leur
insertion
pertinente
dans
les
trames
écologiques
du
territoire.
Ce
travail
de
cartographie
est
ensuite
décliné
à
une
échelle
plus
fine,
au
sein
de
la
commune,
et
assorti
d'un
diagnostic
écologique
de
terrain
afin
de
juger
de
l'intérêt
d'intervenir
sur
les
espaces
envisagés.
Les
projets
de
plantations
sont
ainsi
étudiés
et
priorisés
au
regard
d'un
certain
nombre
de
critères
:la
pertinence
écologique
du
projet,
notamment
Sa
localisation
et
son
insertion
dans
les
trames
écologiques
à l'échelle
de
la
métropole
et
à
l'échelle
communale
;
le
fait
que
la
commune
ait
déjà
bénéficié
ou
non
du
dispositif;
la
typologie
du
projet
ou
encore
sa
taille
(surface
considérée,
nombre
d'arbres).
Pour
les
Espaces
de
biodiversité,
la
dirnension
pédagogique
(association
des
écoles
à
la
conception
des
projets)
est
un
critère
prépondérant.
b) Aspects
fonciers
:
Le
foncier
vacant
de
ia
MEL
est
envisagé
par
différents
services
dans
le
cadre
de
la
rise
en
œuvre
des
différentes
politiques
métropolitaines.
La
sollicitation
du
Comité
de
valorisation
du
patrimoine
foncier
pourrait
permettre
de
statuer
sur
l'utilisation
pérenne
ou
transitoire
du
foncier
vacant,
et
sur
l'attribution
d'une
vocation
de
boisement
où
Espace
de
biodiversité
à
certains
espaces
jugés
pertinents.
183217
/ mercredi
20
actobre
2021
à 08:28
6/9 ÊAc
certié
exécutoire
: Télétransmision
058-200098201-20211048me10000008S4A8
DE
-Envoi
préfeclure
le uno
|
21-C-0513
Séance
du
vendredi
15
octobre
2021
METROPOLE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
c)
Formalisation
du
cadre
d'intervention
avec
les
communes :
Deux
modes
de
faire
sont
définis
pour
la
réalisation
de
ces
projets
sur
des
espaces
communaux:
certaines
communes
disposent
déjà
d'une
intention
de
projet
et
font
appel
à
la
MEL
pour
sa
co-construction
et
mise
en
œuvre,
tandis
que
pour
d’autres,
une
démarche
prospective
peut
être
menée
par
la
MEL.
Les
projets
de
plantations,
comme
ceux
d'aménagement
d'Espaces
de
biodiversité,
sont
ainsi
entièrement
conçus
et
réalisés
en
lien
étroit
avec
les
communes.
Le
volet
Boisement
de
la
stratégie
a
pour
vocation
d'inciter
les
communes
à
la
reconquête
volontariste
des
boisements,
en
finançant
le
projet
dans
sa
totalité
et
à
100%
(conception,
fournitures,
plantations
et
entretien
pendant
deux
ans).
Les
Espaces
de
Biodiversité
ont
pour
vocation
de
sensibiliser,
valoriser
et promouvoir,
de
façon
à
inciter
les
communes
à
initier
une
démarche
plus
globale
en
faveur
de
la
biodiversité. Ainsi,
la
Stratégie
de
renforcement
des
trames
écologiques
du
territoire
métropolitain
ne
se
substitue
pas
à
la
mise
en
œuvre
des
compétences
communales,
mais
vient
bien
soutenir
et
conforter
la
reconquête
des
trames
écologiques
métropolitaines
et
communales. AU
titre
de
l'article
L.
5217-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
MEL
est
ainsi
compétente
depuis
2000
en
matière
d'aménagement
de
l'espace
métropolitain,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
«
actions
de
promotion
et
de
valorisation
du
patrimoine
naturel
et
paysager
».
Elle
est
gestionnaire
d'espaces
naturels,
verts
et
paysagers,
dont
elle
assure
l'entretien,
la
préservation,
la
restauration
et
la
valorisation
à multiples
égards,
notamment
en
termes
d'accueil
qualitatif
du
public.
Elle
assure
par
ailleurs
le
développement
et
l'aménagement
de
nouveaux
espaces
de
nature
au
travers
de
la
mise
en
œuvre
de
la
trame
verte
et
bleue
métropolitaine.
Ces
actions
sont
inscrites
dans
la
Stratégie
«
Espaces
Naturels
Métropolitains
»
(délibération
n°16
C
1068),
définie
pour
la
période
2016
—
2026,
qui
prévoit
de
développer
l'offre
et
le
maillage
d'espaces
naturels
récréatifs
en
accélérant
la
reconquête
écologique,
La
stratégie
de
renforcement
des
trames
écologiques
proposée
répond
notamment
aux
objectifs
inscrits
par
la
MEL
de
:préserver
la
nature
par
une
action
volontariste
de
protection
et
de
restauration
des
milieux
;sensibiliser
à
la
préservation
de
l'environnement
et
la
biodiversité
;
améliorer
la
connectivité
écologique
de
l'armature
verte
et
bleue
de
la
Métropole
;
conforter
les
corridors
biologiques
et
les
espaces
naturels
relais
;et
d'enrichir
l'offre
d'animations
nature,
notamment
à
destination
des
scolaires.
La
MEL
met
ses
compétences
à
disposition
des
communes
depuis
2017
au
travers
de
son
offre
de
services
en
ingénierie
écologique
(expertises
faune
et
flore,
conseils
en
gestion
écologique,
accompagnement
de
projets
de
territoire,
etc).
La
forte
attente
des
communes
en
termes
de
projets
de
plantations
est
identifiée
dans
ce
cadre
depuis
plusieurs
années
et
risque
de
prendre
encore
de
l'ampleur;
les
demandes
relatives
à
l'aménagement
d'Espaces
de
biodiversité
sont
susceptibles
d'emprunter
la
même
voie. 5202
80224
719 [faccsceanéexsoncirs - tétéransnaion:655:20008520+2023105im0t0000n0eS490.De + Envoliprétecueie 2111012024,
|
21-C-0513
Séance
du
vendredi
15
octobre
2021
MEFRORQUE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
La
protection
et
la
mise
en
valeur
de
l'environnement
et
la
politique
du
cadre
de
vie
intègrent
également
les
compétences
exercées
par
la
MEL.
La
MEL
s'est
en
effet
dotée
d'un
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET),
approuvé
par
la délibération
n°
21
C
0044
le
19 février
2021.
Le
PCAET
définit
la
politique
métropolitaine
de
lutte
contre
le
changement
climatique
et
vise
à
agir
sur
trois
enjeux:
latténuation
du
changement
climatique
par
la
réduction
de
gaz
à
effet
de
serre,
l'amélioration
de
la
qualité
de
l'air et
l'adaptation
aux
effets
et conséquences
du
changement
climatique.
Parmi
les
objectifs
affichés
figure
l'accroissement
de
la
capacité
de
séquestration
carbone
au
travers
du
développement
de
boisements
et d'espaces
naturels.
Pour
formaliser
le
cadre
d'intervention
avec
les
communes
et
sécuriser
cette
coopération,
considérant
les
compétences
respectives
de
la
MEL
et des
communes,
il
est
proposé
d'établir
avec
elles
une
convention
de
coopération
entre
pouvoirs
adjudicateurs.
4)
Gouvernance
Un
comité
de
concertation
et de
suivi
des
projets
de
plantations
et
des
Espaces
de
biodiversité
sera
constitué
afin
de
veiller
à
leur
concordance
avec
les
autres
projets
de
la
MEL,
et
les
co-consiruire
en
transversalité.
I! pourra
être
réuni
une
à
deux
fois
par
an
pour
une
restitution
des
travaux
effectués,
et
la
validation
de
ceux
à
venir.
Dans
le cadre
des
partenariats
avec
la
Région
Hauts-de-France
et le
Département
du
Nord,
se
tiendra
également
un
comité
annuel
spécifique,
au
cours
duquel
sera
arrêté
un
programme
annuel
de
plantations.
La
Région
Hauts-de-France
pourrait
par
ailleurs
accompagner
financièrement
des
projets
de
plantations
autres
que
ceux
envisagés
dans
là
présente
stratégie,
selon
leur
pertinence
avec
son
dispositif.
Un
fonctionnement
en
appel
à
projet
inteme
permettra
de
recenser
les
différents
projets
de
plantations.
Par
conséquent,
la
commission
principale
Climat
et
écologie,
Gestion
de
l'eau
et
des
déchets,
ENM,
Agriculture
consultée,
le
Conseil
de
ta
Métropole
décide
:
1)
De
valider
l'évolution
de
la
Stratégie
Métropolitaine
de
Boisement
vers
une
Stratégie
de
renforcement
des
trames
écologiques
du
territoire
métropolitain,
son
pilotage,
sa
méthodologie
et ses
modalités
de
mise
en
œuvre;
2)
De
valider
le
projet
de
collaboration
avec
la
Région
Hauts-de-France,
et
d'autoriser
Monsieur
le Président
à signer
la future
convention
partenariale
avec
la
Région
Hauts-de-France
dans
le
cadre
de
son
plan
"1
million
d'arbres
en
Hauts-de-France”,
sait
linérced
2€
aciicre
2021
à 08.2
8/9 MEL
Séance
du
vendredi
+5
octobre
2021
MÉMERQUE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
Résultat
du
vote
: ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
21-C-0543
. Pour
rendu
exécutoire
9/9 AU El SP f219894 aulouwined np Uonesli0[8A
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d'analyse
de
la cartographie
des secteurs
à enjeux
La
présente
cartographie
a
été
élaborée
sur
la
base
des
données
cartographiques
issues
des
outils
de
planification
suivants
:Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
Lille
Métropole,
Plan
Local
d'Urbanisme
{PLU2)},
Schéma
Régional
de
Cohérence
Ecologique
(SRCE).
4, “+
Enjeux
de
priorité
1 :
Sont
ainsi
identifiés,
en
enjeux
de
priorité
1,
les
espaces,
souvent
multifonctlonnels,
présentant
des
potentialités
en
termes
de
reconquête
et
d'amélioration
des
fonctionnalités
écologiques,
pour
renforcer
la
biodiversité
du
territoire.
intègrent
cet
enjeu
de
priorité
1,
les
espaces
qualifiés
de
la
façon
suivante
dans
les
documents
de
planification
:
Espaces
naturels
relais
(données
issues
du
SCOT)
:«
Espaces
présentant
une
couverture
végétale
qui
les
rend
susceptibles
de
constituer
des
espaces
relais
pour
les
déplacements
de
la
faune
et
de
la
flore
à travers
le
paysage
mais
pour
lesquels
le
manque
d'information
quant
à leur
qualité
écologique
et
bielogique
ne
permet
pas
de
les
qualifier
plus
précisément
».
Espaces
naturels
relais
(données
issues
du
PLU)
:«
1l s'agit
des
sites
présentant
une
mosaïque
de
milieux
avec
des
qualités
écologiques
couplées
à des
milieux
anthropisés
et
présentant
une
réelle
potentialité,
Ces
sites,
en
raison
de
la
pauvreté
écologique
du
territoire
participent
pleinement
à
la
trame
verte
et
bleue
parce
qu'ils
sont
le
lien
avec
les
réservoirs
de
biodiversité
».
«ll
s’agit
d'espaces
présentant
une
valeur
potentielle
mais
à
développer,
et
une
situation
géographique
entre
deux
réservoirs
de
biodiversité
leur
permettant
d'assurer
des
fonctions
de
corridars
écologiques
» [OAP
TVB].
Espaces
à renaturer
(données
issues
du
SRCE)
:Ils
« correspondent
à
des
espaces
dont
le
caractère
naturel
et
paysager
est
à
maintenir
ou
à
renforcer,
a
priori
actuellement
moins
favorables
à la
faune
et
flore
locale
et
pour
lesquels
la
connaissance
devra
être
actualisée.
Il s'agit
de
conforter
ou
d'intégrer
si
besoin
des
éléments
naturels
et
semi-naturels
à
ces
espaces
en
maintenant
les
activités
humaines
existantes,
en
s'appuyant
notamment
sur
des
projets
volontaires
pour
faire
revenir
certaines
espèces.
».
Hémicyles
(données
issues
du
PLU
et
du
SCOT)
:«
Structures
paysagères
pensées
en
système
permettant
de
qualifier
l'articulation
entre
grand
paysage
et
ville.
Lisières
épaisses
de
la
zone
urbaine
centrale,
les
hémicycles
incarnent
un
projet
combinant
maintien
de
l'agriculture
en
place,
renforcement
et
enrichissement
de
la
structure
végétale
existante,
renforcement
et
développement
du
système
de
cheminements
existants,
multiplication
des
usages
notamment
de
loisirs
et
gestion
de
l’eau
».
Corridors
à
conforter
ou
à
développer
(données
issues
du
PLU)
:«
lis
se
trouvent
[...]
dans
des
contextes
très
différents
allant
de
la
zone
agricole
ou
naturelle
aux
espaces
urbains.
Pour
les
corridors
existants
mais
peu
fonctionnels,
il est
préconisé
de
les
conforter
tout
en
développant
leur
fonctionnalité.
Pour
les
corridors
à
créer,
il s'agit
de
viser
la
restauration
ou
la
création
de
cont'nuilés
écologiques
disparues,
dégradées
ou
canstituant
des
alternatives
à
des
continuités
rampues
». +
Enjeux
de
priorité
2:
Sont
ainsi
identifiés,
en
enjeux
de
priorité
2,
des
corridors
existants
et
des
espaces
dont
la
fonctionnalité
écologique
est
reconnue
et
doit être
maintenue.
intègrent
cet
enjeu
de
priorité
2,
les
espaces
qualifiés
de
la
façon
suivante
dans
les
documents
de
planification
:
*
Matrice
agricole
(données
issues
du
PLU2)
:Elle
correspond
à
la
zone
agricole
favorisant
la
fonctionnalité
écologique
du
territoire.
Secteurs
paysagers,
parcs
et
squares
(outils
issus
du
PLU2]
:En
lien
avec
les
ambitions
d'échelle
métropolitaine
traduite
dans
l'OAP
trärne
verte
et
bleue,
le
PLU
déploie
un
panel
important
d'outils
visant
à permettre
la
protection
et
la
valorisation
de
la
place
de
[a
nature
dans
les
espaces
urbains
notamment
ceux
les
plus
denses
et
contraints.
Cette
diversité
d'outils
vise
à
apporter
la
réponse
fa
plus
adaptée
au
contexte
et
aux
enjeux
locaux.
Ainsi,
l'espace
boisé
classé
(EBC),
permet
la
préservation
ou
le
développement
des
boisements
;les
secteurs
paysagers
et
arborés
protègent
les
secteurs
fortement
végétalisés
et
d'intérêt
paysager
et
écologique
des
zones
résidentielles,
parcs,
espaces
de
loisirs.
L'inventaire
du
patrimoine
environnemental
et
naturel
(IPEN)
permet
la
préservation
des
espaces
d'intérêt
écologique
précisément
localisés
et
faisant
l'œuvre
de
prescriptions
précises
de
préservation
en
fonction
de
la
nature
de
l’espace
(boisement,
étangs,
becques,
haies,
alignement
d'arbres,
.)
».
*
Corridors
urbains
(données
issues
du
SCOT)}
:
«
Ils
correspondent
aux
bords
d’infrastructures
de
Voiries,
de
voies
ferrées
jouant
un
rôle
de
continuité
verte
urbaine
à conforter
ou
à
prendre
en
compte
»,
Corridors
à
préserver
(données
issues
du
PLU)
:Ils
correspondent
aux
« corridors
existants
et
riches
écologiquement
:constitués
de
plusieurs
trames
végétales,
ces
espaces
sont
reconnus
comme
possédant
une
biodiversité
riche,
»
*
Enjeux
de
priorité
3 :
Sont
ainsi
identifiés,
en
enjeux
de
priorité
3,
les
espaces
urbanisés
densément,
moins
propices
pour
Famélioration
de
la
fonctionnalité
écologique
des
trames,
ainsi
que
les
espaces
à
forte
richesse
écologique
(dant
les
espaces
naturels
métropolitains),
sur
lesquels
de
nombreuses
actions
de
préservation
et
de
développement
de
la
biodiversité
sont
déjà
menées.
intègrent
cet
enjeu
de
priorité
3,
les
espaces
qualifiés
de
la
Façon
suivante
dans
les
documents
de
planification
:
*
Réservoirs
de
biodiversité
(données
issues
du
SRCE)
:«
Ce
sont
des
espaces
exceptionnels
du
point
de
vue
de
leurs
caractéristiques
écologiques
ou
de
teur
diversité
biologique.
lls
concentrent
fessentiel
du
patrimoine
naturel
sauvage
régional.
»,
« li
s
‘agit
de
zones
vitales
où
les
individus
peuvent
réaliser
l’ensemble
ou
une
partie
de
leur
cycle
de
vie.
Ces
sites
présentent
des
milieux
naturels
fonctionnels
et
de
qualité
reconnus.
»
[OAP
TVB].
Ils
correspondent
aux
cœurs
de
nature
et
espaces
naturels
métropolitains,
ou
sont
situés
dans
des
territoires
de
projet.
+
Matrice
urbaine
[données
issues
du
PLU)
:«
Le
tissu
urbain
des
centralités
urbaines
principales
se
caractérise
principalement
par
un
parcellaire
de
faible
taille,
très
densément
bâti
et
accueillant
des
constructions
formant
le
plus
souvent
un
front
bâti
continu
et
des
îlots
fermés,
». COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°5
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
NOVEMIBRE
2021
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
LA
PLANTATION
D'UNE
FORET
URBAINE
EN
ENTREE
DE
VILLE
- RUE
ROGER
BOUVRY
La
ville
de
Seclin
est
couverte
à
plus
de
50%
par
des
espaces
naturels
ou
agricoles.
Elle
compte
des
paysages
de
grande
valeur
et
des
sites
riches
en
termes
de
biodiversité
(jardin
botanique,
canal
de
Seclin,
..),
La
préservation
de
la
biodiversité
et
des
corridors
biologiques
est
un
enjeu
global.
La
ville
s'est
engagée,
dans
le
cadre
de
son
Agenda
21,
à
conforter
les
corridors
biologiques
et
pôles
de
nature
existants,
en
signant
notamment
deux
conventions
avec
l'Agence
de
l'Eau.
Elle
participe
ainsi
à
la
préservation
des
espaces
et
des
espèces.
Elie
s'engage
également
à
enrichir
la
biodiversité
en
poursuivant
sa
gestion
écologique,
respectueuse
des
équilibres
naturels,
économe
en
eau
et
énergie,
sans
intrants
de
synthèse.
La
Ville
de
Seclin
met
en
œuvre
depuis
de
nombreuses
années
des
actions
en
faveur
de
la
biodiversité
locale.
Le
maintien
ou
la
création
d'espaces
végétalisés
dans
les
centres
urbains
est
une
des
réponses
permettant
de
limiter
les
effets
néfastes
du
changement
climatique
(chaleurs
estivales,
fortes
précipitations,
baisse
de
la
biodiversité,
…).
Elle
s'est
engagée,
dans
le
plan
d'actions
de
la
convention
des
Maires
pour
le
climat
et
l'énergie,
à
aménager
des
espaces
refuges
pour
la
biodiversité
locale,
Dans
le
mandat
actuel,
la
préservation
des
écosystèmes
et
des
équilibres
écologiques
est
une
priorité
municipale.
La
plantation
de
vergers,
la
création
de
forêts
urbaines,
et
l'aménagement
d'espaces
naturels
en
ville
sont
en
cours
d'étude
et
de
réalisation.
La
MEL
met
en
œuvre
une
Stratégie
Métropolitaine
de
Boisement,
amorcée
dès
2013.
Cette
stratégie
vise
à
augmenter
la
surface
boisée
de
son
territoire,
en
créant
et
en
renforçant
des
boisements,
dans
le
but
de
développer
et
d'étoffer
les
trames
écologiques
métropolitaines
et
locales.
!l
s'agit
d'améliorer
la
qualité
des
boisements
existants
et
futurs
au
travers
d'une
recherche
de
cohérence
en
termes
de
fonctionnalité
et
de
continuité
écologique,
d'une
diversification
des
boisements
et
d'une
gestion
durable.
L'accent
est
notamment
mis
sur
la
qualité
des
plants,
une
origine
sauvage
et
locale
étant
privilégiée.
L'entrée
de
Ville
coté
Rue
Roger
Bouvry
(Pointe
de
Phalempin)
a
été
proposée
par
la
Ville
de
Seclin
aux
services
métropolitains,
pour
continuer
le
partenariat
et
développer
une
dynamique
de
plantation
des
espaces
municipaux.
IL
EST
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'AUTORISER
Certifié
exécutolre
compte
tenu
De la télétransmission
en
Préfecture
le :
Et de
la publication
le
: Mr
le Maire
à
signer
le projet
de
convention
annexé,
permettant
la création
d'une
forêt
urbaine,
avec
la
plantation
de
2000
arbres
d'essences
locales
sur
le
site
détaillé
ci-
dessous. Cette
délibération
comporte
des
annexes
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
à
Seclin
les,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la télétransmission
en Préfecture
le :
Et
de
la
publication
le
: Ga 4 senbIBojcos SiOpLo) es —— " À
| JAIMEUQI € SOCAST TOUS ut QOT 0S 0 8702 soueuy 2p ane gféud fe cé L Mde100 ef lens ap JuaLDOQ
SINNHWOD HT 029 __] 1]
AU2LL2SI0G Lei D Ÿ? | 1!
au } suejd ? Sup ‘4
Tu / juejé ST ASUS :z
ai {qued 7 mISUSp :€
4 RS, PA
TN WouRSISa SP UEId
Logeued uofisodoid
UIeS £OMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°6
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
NOVEMBRE
2021
APPLICATION
D’UNE
PARTICIPATION
POUR
VOIRIE
ET
RESEAUX
{PVR}
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
DE
CONSTRUCTION
D’UNE
PLATEFORME
LOGISTIQUE,
11
RUE
DE
LORIVAL
A
SECLIN
{PC
N°059
560
21 S
0003)
DECISION
MODIFICATIVE
N°8/2021
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L 332-6-1-2°
d),
L 332-11-1
et
L 332-11-2 Vu
la
loi
2000-108
du
10
février
2000
relative
à
la
modernisation
et
au
développement
du
service
publie
de
l'électricité
modifiée
par
la
loi
n°
2008-776
du
4
août
2008
Vu
le
décret
n°
2007-1280
du
28
août
2007
précisant
la
consistance
des
ouvrages
de
branchement
et d'extension
des
raccordements
aux
réseaux
publics
d'électricité
Vu
l'arrêté
du
28
août
2007
fixant
les
principes
de
calcul
de
la
contribution
mentionnée
par
la loi susvisée
Vu
l'arrêté
du
17
juillet
2008
fixant
les
taux
de
réfaction
et
intégrant
le
fait
qu'ERDF
prend
à
sa
charge
40
%
du
montant
des
travaux
d'extension
d'un
réseau
électrique
Vu
la
délibération
du
19
mars
2010
instituant
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
sur
le territoire
communal
Vu
le
projet
déposé
par
la
société
PALISSANDRE
représentée
par
M.
Jérôme
DE
SEGOGNE,
auprès
du
service
instructeur
de
la
Commune,
consistant
en
la
construction
d'un
entrepôt
logistique
située
11
rue
de
Lorival
à Seclin
Vu
le
rapport
d'ENEDIS
en
date
du
22/09/2021,
chiffrant
la
part
de
la
Commune
à
2670.60
€
HT
et
concernant
la
demande
de
permis
de
construire
n°
PC
059.560.21.S.0003
déposée
le
24/02/2021
Considérant,
que
l'implantation
de
la
future
construction,
justifie
des
travaux
d'extension
du
réseau
électrique
existant
IL EST
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DECIDER
-_
D'engager
la
réalisation
des
travaux
d'extension
du
réseau
électrique
dont
le
coût
total
estimé
s'élève
à
3
204.72
€
TTC
(2
670.60
€
HT)
et
qui
correspond
aux
dépenses
suivantes
:
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la télétransmission
en
Préfecture
le :
Et de
la publication
le : a
|
Prix
|
MontantHT
|
Part.
/
LL
____
Libellé
L
Quantité
unitaire
€
|
-
Réfact.
|Coûts
fixe
de
l'extension
|
1|
__
2561.00
1536.60
40%.
|Coût
variable
de
l'extension
i ____15|
126.00
1
134.00
| 40%
| Montant
total
HT
D
|
2670.60
EHT
| Montant
total
TTC
_
|_3
204.72
€TTC
-
Que
la
part
communale
estimée
à
3204.72
€
TTC
(2
670.60
€
HT)
des
travaux
d'extension
du
réseau
électrique,
nécessitée
par
le
projet
de
M.
DE
SEGOGNE
sera
mise
à
la
charge
et
sera
facturée
au
bénéficiaire
de
l'autorisation
d'urbanisme.
Afin
d'appliquer
cette
participation,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
les
ouvertures
de
crédits
de
recettes
et
de
dépenses
suivantes
pour
l'année
2021
Gestionnaire
interne
PVR :
-
En
recettes :
Chapitre
13
—
article
1346
—
subventions
d'investissement
—
fonction
8
—
sous-
fonction
20
: 3
204.72
€ TTC
-
En
dépenses
:
Chapitre
13
—
article
1346
—
subventions
d'investissement
—
fonction
8
—
sous-
fonction
20
: 3
204.72
€ TTC ADOPTE
A
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
à
Seclin
les,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
François-Xavier CADART,
Maire
de
SECLIN
Conseillsffépañtementel
délégué
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
là télétransmission
en
Préfecture
le :
Et de
la publication
le : COMMUNE
DE
SECEIN
DELIBERATION
N°7
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
NOVEMBRE
2021
APPLICATION
D'UNE
PARTICIPATION
POUR
VOIRIE
ET
RESEAUX
{PVR)
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
DE
CONSTRUCTION
DE
TROIS
BATIMENTS
COMPRENANT
DES
CELLULES
D’ACTIVITES,
UN
ENTREPOT
ET
DES
BUREAUX
AU
190 RUE
DU
FORT
DE
NOYELLES
A
SECLIN
(PC
N°059
560
21
S 0013)
DECISION
MODIFICATIVE
N°9/2021
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L
332-6-1-2°
d),
L 332-11-1
et
L 332-11-2 Vu
la
loi
2000-108
du
10
février
2000
relative
à
la
modernisation
et
au
développement
du
service
public
de
l'électricité
modifiée
par
la
loi
n°
2008-776
du
4
août
2008
Vu
le décret
n°
2007-1280
du
28
août
2007
précisant
la
consistance
des
ouvrages
de
branchement
et d'extension
des
raccordements
aux
réseaux
publics
d'électricité
Vu
l'arrêté
du
28
août
2007
fixant
les
principes
de
calcul
de
la
contribution
mentionnée
par
la loi susvisée
Vu
l'arrêté
du
17
juillet
2008
fixant
les
taux
de
réfaction
et
intégrant
le
fait
qu'ERDF
prend
à
sa
charge
40
%
du
montant
des
travaux
d'extension
d’un
réseau
électrique
Vu
la
délibération
du
19
mars
2010
instituant
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
sur
le territoire
communal
Vu
le
projet
déposé
par
la
société
SCCV
Seclin
10
CTR3
PROM
27
représenté
par
M.
Julien
BELLEC,
auprès
du
service
instructeur
de
la
Commune,
consistant
en
la
construction
de
trois
bâtiments
comprenant
{0
cellules
d'activités,
une
partie
entrepôt
et
des
bureaux,
situé
10
rue
du
Fort
de
Noyelles
à
Seclin
Vu
le
rapport
d'ENEDIS
en
date
du
23/09/2021,
chiffrant
la
part
de
la
Commune
à
12225.15€
HT
et
concernant
la
demande
de
permis
de
construire
n°
PC
059.560.21.5.0013
déposée
le 01/06/2021
Considérant,
que
l'implantation
de
la
future
construction,
justifie
des
travaux
d'extension
du
réseau
électrique
existant
IL EST
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DECIDER
-
D'engager
la
réalisation
des
travaux
d'extension
du
réseau
électrique
dont
le
coût
total
estimé
s'élève
à
14670.18
€
TTC
(12
225,15
€
HT)
et
qui
correspond
aux
dépenses
suivantes :
Certifié exécutoire
compte
tenu
De la télétransmission
en
Préfecture
le :
Et de
la publication
le : Prix
Montant
HT
Part.{
|
|
L
Libellé
Quantité |
unitaire
€
___|
Réfact
Consultation
guichet
unique
pour
DT
1
177.92
106.75
40%
| séparées
—
_
_
| Etude
et
constitution
du
dossier
réseau
1
703.64
422.18
40%
| moins
de
100
m
| GConsignation
réseau
BT
(ou
consignation
1
269.97
161.98
40%
de
transfo
HTA
/ BT)
Misà
disposition
d'un
agent
d'exploitation
4
89.99
215.98
40%
{
heure
ouvrable)
[Mise
en
court-circuit
d'un
câble
BT
où
1]
179.98
107.99
40%
| HTA | Mise
en
chantier
d'un
réseau
souterrain
1]
8136
488.38
40%
|
avec
marquage
piquetage
|Tranchée
sous
chaussée
lourde
97 |
160.93
9366.13
40%
| Raccordement
câble
BT
sur
émergence
1
149.10
89.46
40%
|
| existante Raccordement
câble
BT
dans
un
poste
1]
234.59
140.75
40%
HTA
BT
existant
Fourniture
et
pose
câble
BT
souterrain
97
16.96
987.07
40%
240
mm?
alu
| Fourniture
d'un
départ
monobloc
400
A
1
230.80
138.48
40%
pour
TIPI
[Montant total HT
12 225.16 €
| Montant
total
TTC
14
670.18 €
TTC
-
Que
la
part
communale
estimée
à
14
670.18
€
TTC
(12
225.15
€
HT)
des
travaux
d'extension
du
réseau
électrique,
nécessitée
par
le
projet
de
M.
Julien
BELLEC
sera
mise
à
la
charge
et
sera
facturée
au
bénéficiaire
de
l'autorisation
d'urbanisme.
Afin
d'appliquer
cette
participation,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
les
ouvertures
de
crédits
de
recettes
et
de
dépenses
suivantes
pour
l'année
2021
Gestionnaire
interne
PVR :
-
Enrecettes
:
Chapitre
13
—
article
1346
—
subventions
d'investissement
—
fonction
8
—
sous-
fonction
20
: 14
670.18
€ TIC
-
En
dépenses :
Chapitre
13
—
article
1346
—
subventions
d'investissement
—
fonction
8
—
sous-
fonction
20
: 14
670.18
€ TTC ADOPTE
À
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
Ainsi
fait et délibéré
en
séance
à Seclin
les, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la télétransmission
en
Préfecture
le :
Et de
la publication
le :
François-Xavier
CADART,
tal
délégué COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°8
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
NOVEMBRE
2021
APPLICATION
D'UNE
PARTICIPATION
POUR
VOIRIE
ET
RESEAUX
(PVR)
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
DE
CONSTRUCTION
DE
QUATRE
LOGEMENTS,
ROUTE
DE
LILLE
A
SECLIN
{PC
N°059
560
21
S 0015)
DECISION
MODIFICATIVE
N°4/2021
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L
332-6-1-2°
d),
L
332-11-1
et
L 332-11-2 Vu
la
loi
2000-108
du
10
février
2000
relative
à
la
modernisation
et
au
développement
du
service
public
de
l'électricité
modifiée
par
la
loi
n°
2008-776
du
4
août
2008
Vu
le
décret
n°
2007-1280
du
28
août
2007
précisant
la
consistance
des
ouvrages
de
branchement
et d'extension
des
raccordements
aux
réseaux
publics
d'électricité
Vu
l'arrêté
du
28
août
2007
fixant
les
principes
de
calcul
de
la
contribution
mentionnée
par
la loi susvisée
Vu
l'arrêté
du
17
juillet
2008
fixant
les
taux
de
réfaction
et
intégrant
le
fait
qu'ERDF
prend
à
sa
charge
40
%
du
montant
des
travaux
d'extension
d'un
réseau
électrique
Vu
la
délibération
du
19
mars
2010
instituant
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
sur
le territoire
communal
Vu
le
projet
déposé
par
la
SCI
BOSTON
représentée
par
Mme
Aurore
BOUANEM,
auprès
du
service
instructeur
de
la
Commune,
consistant
en
la
construction
d'un
collectif
de
quatre
logements
route
de
Lille
à
Seclin
Vu
le
rapport
d'ENEDIS
en
date
du
28/09/2021,
chiffrant
la
part
de
la
Commune
à
457540
€
HT
et
concernant
la
demande
de
permis
de
construire
n°
PC
059.560.21.S.0015
déposée
le
11/06/2021
Considérant,
que
l'implantation
de
la
future
construction,
justifie
des
travaux
d'extension
du
réseau
électrique
existant
IL
EST
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DECIDER
-
D'engager
la
réalisation
des
travaux
d'extension
du
réseau
électrique
dont
le
coût
total
estimé
s'élève
à
5 490.48
€
TTC
(4
575.40
€
HT)
et
qui
correspond
aux
dépenses
suivantes :
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la télétransmission
en
Préfecture
le :
Et de
la publication
le
: _
Libellé
Prix
|
MontantHT
|
Part.
_
_
Quantité
|
unitaire
€
|
Réfact.
|
|Consultation
guichet
unique
pour
DT
1
177.92
106.75
40%
séparées
|
|
Etude
et
constitution
de
dossier
réseau
1!
703.64
422.18
|
40%
| moins
de
100
m
_
_|
L
|
Consignation
réseau
BT
(ou
consignation
1
269.97
161.98
|
40%
| de
transfo
HTA/BT)
__
:
|
Mise
à
disposition
d'un
agent
4
89.99
215.98
|
40%
d'exploitation
(1
heure
ouvrable)
_
:
__|
Identification
de
câble
1|
179.98
D
107.99
|
40%
Mise
en
court-circuit
d'un
câble
BT
ou
1
179.98
107.99
|
40%
TA
-
_
L
Mise
en
chantier
réseau
souterrain
avec
1
|
813.96
488.38
|
40%
marquage
piquetage
_
L
|
J
Tranchée
sous
chaussée
lourde
|
20
|
160.93
|
1931.16
|
40%
Fouilé
confection
accessoire
BT
tranchée
!
1
909.36
|
545.62!
40%
sous
chaussée
lourde
RS
DS
l
…
_
Réalisation
d'une
dérivation
souterraine
|
1
443.79
|
266.27
|
40%
réseaux
BT
sans
terrassement
_
_
|Raccordement
câble
BT
sur
émergence
1
149.10
89.46
|
40%
|existante
…
_
_1
…
_
_
Fourniture
et
pose
câble
BT
souterrain
95
20
10.97
131.64!
40%
| mm?
aiu
ne
_
_
.
|
Montant
total
HT
.
|
En
|_
4 575.40
EHT
|Montant
Total
TTC
_
|_5
490.48
€ TTC
-
Que
la
part
communale
estimée
à
5490.48
€
TTC
(4575.40
€
HT)
des
travaux
d'extension
du
réseau
électrique,
nécessitée
par
le
projet
de
Mme
Aurore
BOUANEM
sera
mise
à
la
charge
et sera
facturée
au
bénéficiaire
de
l'autorisation
d'urbanisme.
Afin
d'appliquer
cette
participation,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
les
ouvertures
de
crédits
de
recettes
et de
dépenses
suivantes
pour
l'année
2021
Gestionnaire
interne
PVR :
-
En
recettes
:
Chapitre
13
—
article
1346
—
subventions
d'investissement
—
fonction
8
—
sous-
fonction
20
: 5 490.48
€ TTC
-
En
dépenses
:
Chapitre
13
—
article
1346
—
subventions
d'investissement
—
fonction
8
—
sous-
fonction
20
: 5 490.48
€ TTCADOPTE
A
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
Ainsi
fait et délibéré
en
séance
à
Seclin
les, jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
François-Xavier
CADART,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la télétransmission
en Préfecture
le :
Et de
la publication
le : COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°9
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
NOVEMBRE
2021
APPLICATION
D'UNE
PARTICIPATION
POUR
VOIRIE
ET
RESEAUX
{PVR)
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
DE
CONSTRUCTION
DE
17
MAISONS
CHEMIN
DE
L'ARBRE
DE
GUISE
A
SECLIN
(PC
N°059
560
21
S
0024)
DECISION
MODIFICATIVE
N°5/2021
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L
332-6-1-2°
d),
L
332-11-1
et
L 332-11-2 Vu
la
loi
2000-108
du
10
février
2000
relative
à
la
modernisation
et
au
développement
du
service
public
de
l'électricité
modifiée
par
la
loi
n°
2008-776
du
4
août
2008
Vu
le
décret
n°
2007-1280
du
28
août
2007
précisant
la
consistance
des
ouvrages
de
branchement
et d'extension
des
raccordements
aux
réseaux
publics
d'électricité
Vu
larrêté
du
28
août
2007
fixant
les
principes
de
calcui
de
la
contribution
mentionnée
par
la loi susvisée
Vu
l'arrêté
du
17
juillet
2008
fixant
les
taux
de
réfaction
et
intégrant
le fait
qu'ERDF
prend
à
sa
charge
40
%
du
montant
des
travaux
d'extension
d’un
réseau
électrique
Vu
la
délibération
du
49
mars
2010
instituant
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
sur
le territoire
communal
Vu
le
projet
déposé
par
la
société
TISSERIN
PROMOTION
représentée
par
M.
Thierry
GROSNON,
auprès
du
service
instructeur
de
la
Cammune,
consistant
en
la
construction
d'un
collectif
de
17
maisons
chemin
de
l’Arbre
de
Guise
à
Seclin
Vu
le
rapport
d'ENEDIS
en
date
du
13/09/2021,
chiffrant
la
part
de
la
Commune
à
4421.16
€
HT
et
concernant
la
demande
de
permis
de
construire
n°
PC
059.560.21.S.0024
déposée
le 29/07/2021,
Considérant,
que
l'implantation
de
la
future
construction,
justifie
des
travaux
d'extension
du
réseau
électrique
existant
IL EST
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DECIDER
-
D'engager
la
réalisation
des
travaux
d'extension
du
réseau
électrique
dont
le
coût
total
estimé
s'élève
à
5
305.40
€
TTC
(4 421.16
€
HT)
et
qui
correspond
aux
dépenses
suivantes
:
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De la télétransmission
en
Préfecture
le :
Et de
la publication
le : Prix
Montant
HT
Part.
/
Libellé
L
Quantité |_
unitaire
€
Réfact. |
Consultation
guichet
unique
pour
DT
1
177.92
106.75
40%
| séparées
_.
Etude
et
constitution
de
dossier
réseau
1
703.64
422.18 |
40%
moins
de
100
m
Consignation
réseau
BT
(ou
consignation
1
269.97
161.98
|
40%
de
transfo
HTA/
BT)
_]
Mise
à
disposition
d'un
agent
4
89.99
215.98!
40%
| d'exploitation
{1
heure
ouvrable)
identification
de
câble
:
179.98
107.99 |
40%
Mise
en
court-circuit
d’un
câble
BT
ou
179.98
107.99 |
40%
HTA Mise
en
chantier
réseau
souterrain
avec
1
813.96
488.38 |
40%
marquage
piquetage
Mise
en
chantier
réseau
aérien
624.04
374.42 |
40%
Tranchée
sous
chaussée
lourde
15
160.93
1 448.37 |
40%
Fourniture
d'un
départ
monobloc
400
A
1
230.80
138.48 |
40%
pour
TPI
Fourniture
et
pose
câble
BT
souterrain
15
13.62
122.58 |
40%
150
mm?
alu
|
Remontée
aéro-souterraine
BT
toutes
1
826.42
495.85
40%
sections Raccordement
câble
BT
sur
émergence
1
149.10
89.46 |
40%
existante Raccordement
câble
BT
dans
un
poste
1
234.59
140.75 |
40%
RTA
BT
existant
_
Montant
total
HT
4
421.16
€HT
Montant
Total
TTC
5 305.40
€ TTC
-
Que
la
part
communale
estimée
à
5 305.40
€
TTC
(4421.16
€
HT)
des
travaux
d'extension
du
réseau
électrique,
nécessitée
par
le
projet
de
M
GROSNON
sera
mise
à
la
charge
et
sera
facturée
au
bénéficiaire
de
Pautorisation
d'urbanisme.
Afin
d'appliquer
cette
participation,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
les
ouvertures
de
crédits
de
recettes
et
de
dépenses
suivantes
pour
l'année
2021
Gestionnaire
interne
PVR :
-
En
recettes :
Chapitre
13
—
article
1346
—
subventions
d'investissement
—
fonction
8
—
sous-
fonction
20
: 5
305.40
€ TTC
-
En
dépenses :
Chapitre
13
—
article
1346
—
subventions
d'investissement
—
fonction
8
—
sous-
fonction
20
: 5
305.40
€ TTC ADOPTE
A
L’UNANIMITE
DES
VOTANTS
Ainsi
fait et délibéré
en
séance
à
Seclin
les,
jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme
François-Xavie
T,
M
de
SECLIN
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la télétransmission
en
Préfecture
le :
Et de
la publication
le :
ental
délégué COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°10
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
NOVEMBRE
2021
APPLICATION
D'UNE
PARTICIPATION
POUR
VOIRIE
ET
RESEAUX
{PVR)
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
DE
CONSTRUCTION
D'UNE
MAISON
INDIVIDUELLE
RUE
CHARLES
DUPORT
A
SECLIN
— LOT
3 (PC
N°059
560
21
S
0029
DECISION
MODIFICATIVE
N°6/2021
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et notamment
ses
articles
L
332-6-1-2°
d),
L 332-11-1
et
L 332-11-2 Vu
la
loi
2000-108
du
10
février
2000
relative
à
la
modernisation
et
au
développement
du
service
public
de
l'électricité
modifiée
par
la
loi
n°
2008-776
du
4
août
2008
Vu
le
décret
n°
2007-1280
du
28
août
2007
précisant
la
consistance
des
ouvrages
de
branchement
et d'extension
des
raccordements
aux
réseaux
publics
d'électricité
Vu
l'arrêté
du
28
août
2007
fixant
les
principes
de
calcul
de
la
contribution
mentionnée
par
la loi susvisée
Vu
l'arrêté
du
17
juillet
2008
fixant
les
taux
de
réfaction
et
intégrant
le fait qu'ERDF
prend
à
sa
charge
40
%
du
montant
des
travaux
d'extension
d'un
réseau
électrique
Vu
la
délibération
du
19
mars
2010
instituant
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
sur
le territoire
communal
Vu
le
projet
déposé
par
Monsieur
Anthony
TURPIN,
auprès
du
service
instructeur
de
la
Commune,
consistant
en
la
construction
d'une
maison
individuelle,
situé
rue
Charles
Duport
(lot 3)
à Seclin
Vu
le
rapport
d'ENEDIS
en
date
du
07/10/2021,
chiffrant
la
part
de
la
Commune
à
2
142.60€
HT
et
concernant
la
demande
de
permis
de
construire
n°
PC
059.560.21.S.0029
déposée
le 09/09/2021
Considérant,
que
l'implantation
de
la
future
construction,
justifie
des
travaux
d'extension
du
réseau
électrique
existant
IL EST
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DECIDER
Certiflé
exécutoire
compte
tenu
De la télétransmission
en
Préfecture
le :
Et de
la publication
le : -_
D'engager
la
réalisation
des
travaux
d'extension
du
réseau
électrique
dont
le
coût
total
estimé
s'élève
à
2
571.12
€
TTC
(2
142.60
€
HT)
et
qui
correspond
aux
dépenses
suivantes :
Prix
Montant
HT
Part.
/
Libellé
Quantité |
unitaire
€
Réfact
| Coût
fixe
de
l'extension
| ___
1
2 521.00
1512.60
40%
Coût
variable
de
l'extension
10
105.00
630.00
40%
Montant
total
HT
2
142.60 €
Montant
total
TTC
2571.12€
TTC
-
Que
la
part
communale
estimée
à
2571.12
€
TTC
(2
142.60
€
HT)
des
travaux
d'extension
du
réseau
électrique,
nécessitée
par
le
projet
de
M.
Anthony
TURPIN
sera
mise
à
la
charge
et
sera
facturée
au
bénéficiaire
de
l’autorisation
d'urbanisme.
Afin
d'appliquer
cette
participation,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
les
ouvertures
de
crédits
de
recettes
et
de
dépenses
suivantes
pour
l'année
2021
Gestionnaire
interne
PVR :
-
En
recettes :
Chapitre
13
—
article
1346
—
subventions
d'investissement
—
fonction
8
—
sous-
fonction
20
: 2571.12€
TTC
-
En
dépenses
:
Chapitre
13
—
article
1346
—
subventions
d'investissement
—
fonction
8
—
sous-
fonction
20
: 2
571.12
€ TTC ADOPTE
A
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
à
Seclin
les,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De la télétransmission
en
Préfecture le:
Et de
la publication
le :
François -Xavier
CADA
Maire
de
> COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°11
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
NOVEMBRE
2021
APPLICATION
D'UNE
PARTICIPATION
POUR
VOIRIE
ET
RESEAUX
{PVR)
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
DE
CONSTRUCTION
D'UNE
MAISON
INDIVIDUELLE
RUE
CHARLES
DUPORT
A
SECLIN
— LOT
2 (PC
N°059
560
21
S 0030)
DECISION
MODIFICATIVE
N°7/2021
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L
332-6-1-2°
d),
L 332-11-1
et
L 332-11-2 Vu
la
loi
2000-108
du
10
février
2000
relative
à
la
modernisation
et
au
développement
du
service
public
de
l'électricité
modifiée
par
la
loi
n°
2008-776
du
4
août
2008
Vu
le
décret
n°
2007-1280
du
28
août
2007
précisant
la
consistance
des
ouvrages
de
branchement
et d'extension
des
raccordements
aux
réseaux
publics
d'électricité
Vu
l'arrêté
du
28
août
2007
fixant
les
principes
de
calcul
de
la
contribution
mentionnée
par
la loi susvisée
Vu
l'arrêté
du
17
juillet
2008
fixant
les
taux
de
réfaction
et
intégrant
le
fait
qu'ERDF
prend
à sa
charge
40
%
du
montant
des
travaux
d'extension
d'un
réseau
électrique
Vu
la
délibération
du
19
mars
2010
instituant
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
sur
le territoire
communal
Vu
le projet
déposé
par
Monsieur
Aymeric
DEFOSSEZ,
auprès
du
service
instructeur
de
la
Commune,
consistant
en
la
construction
d’une
maison
individuelle,
situé
rue
Charles
Duport
{lot 2)
à Seclin
Vu
le
rapport
d'ENEDIS
en
date
du
07/10/2021,
chiffrant
la
part
de
la
Commune
à
2
142.60€
HT
et
concernant
la
demande
de
permis
de
construire
n°
PC
059.560.21.S.0030
déposée
le 09/09/2021
Considérant,
que
l'implantation
de
la
future
construction,
justifie
des
travaux
d'extension
du
réseau
électrique
existant
IL EST
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DÉCIDER
Certifié
exécutaire
compte
tenu
De
ls télétransmission
en
Préfecture
le:
Et de
la publication
te : -
D'engager
la
réalisation
des
travaux
d'extension
du
réseau
électrique
dont
le
coût
total
estimé
s'élève
à 2
571.12
€ TTC
(2
142.60
€
HT)
et qui
correspond
aux
dépenses
suivantes
:
Prix
MontantHT
|
Part./
Libellé
Quantité |
unitaire
€
Réfact
Coût
fixe de
l'extension
1
2 521.00
1512.60
40%
Coût
variable
de
l'extension
10
105.00
630.00
40%
|Montant
total
HT
2 142.60
€
Montant
total
TTC
2571.12€
TTC
-
Que
la
part
communale
estimée
à
2
571.12
€
TTC
(2
142.60
€
HT)
des
travaux
d'extension
du
réseau
électrique,
nécessitée
par
le
projet
de
M.
Aymeric
DEFOSSE
sera
mise
à
la
charge
et
sera
facturée
au
bénéficiaire
de
l'autorisation
d'urbanisme.
Afin
d'appliquer
cette
participation,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
les
ouvertures
de
crédits
de
recettes
et de
dépenses
suivantes
pour
l'année
2021
Gestionnaire
interne
PVR :
-
Enrecettes :
Chapitre
13
—
article
1346
—
subventions
d'investissement
—
fonction
8
—
sous-
fonction
20
: 2571.12€
TTC
-
En
dépenses
:
Chapitre
13
—
article
1346
—
subventions
d'investissement
—
fonction
8
—
sous-
fonction
20
: 2
571.12
€ TTC ADOPTE
A
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
à
Seclin
les,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
er
CLIN x
Maire
di
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la télétransmission
en
Préfecture
le :
Et de
la publication
le
:
Conseikef
ental
délégué
ÈS COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°12
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
NOVEMBRE
2021
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
D'EQUIPEMENT
A
DES
PARTICULIERS
Conformément
aux
délibérations
prises
les
30
mars
1999,
31
mars
2006,
9
octobre
2009,
14
février
2013,
19
mai
2016
et
12
octobre
2018,
l'avis
du
conseil
municipal
est
requis
pour
six
nouvelles
demandes
d'aide
financière
pour
l'amélioration
de
l'habitat
selon
la
liste
ci-dessous
:
F
[MONTANT
DE
|
ADRESSE
NATURE
DES
TRAVAUX
LA
OÙ
DES
|
PRIMES
|
32
bis,
rue
Charles
Duport
| Réfection
de
façade
460€
|
|36,
rue
d'Artois
isolation
des
toitures
150€
136,
rue
d'Artois
Réfection
de
façade
460€
20,
rue
Lénine
Isolation
de
toiture
180
€
77,
Avenue
de
la
.
EE
|
|
République
Réfection
de
façade
h
_
460
€
26,
rue
du
1°
mai
Réfection
de
façade
|
460
€
Les
crédits
correspondants
figurent
au
budget
de
l'exercice
—
chapitre
204
—
article
20422
« subventions
d'équipement
versées
»
- gestionnaire
interne
«
FACADES
».
IL
EST
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'émettre
un
avis
favorable
à
ces
demandes
d'aides
financières.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
à
Seclin
les,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
François-Xavier
CADART,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la télétransmission
en
Préfecture
le :
Et de
la publication
le : COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°13
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
NOVEMBRE
2021
DENOMINATION
DE
LA
RESIDENCE
SITUEE
3
RUE
JB
LEBAS
La
résidence
de
11
logements
située
3
rue
jean
Baptiste
Lebas,
propriété
de
l'association
Habitat
et
Humanisme,
fait
actuellement
l'objet
d'une
entière
réhabilitation
et
devrait
accueillir
de
nouveaux
habitants
à
l'horizon
2022.
Jusqu'à
ce
jour,
cette
résidence
ne
portait
pas
de
nom.
Il
est
proposé
de
la
dénommer
«
Résidence
Marie-Claude
PODEVIN
»
en
l'honneur
de
cette
seclinoise
qui
a dédié
une
grande
partie
de
sa
vie
au
service
des
autres
que
ce
soit
dans
sa
vie
personnelle,
professionnelle,
associative
et
politique
élue
de
juin
1995
à
mars
2008.
Elle
a
longtemps
défendu
les
grandes
valeurs
humanistes
avec
force,
conviction
et
passion.
IL
EST
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DECIDER
D'acter
la
dénomination
de
cette
résidence
en
tant
que
« Résidence
Marie-Claude
PODEVIN
»
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
à
Seclin
les,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De la télétransmission
en
Préfecture
le :
Et de
la publication
le : COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°14
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
NOVEMBRE
2021
RENOUVELLEMENT
DE
L'ADHÉSION
DE
LA
VILLE
AU
CLUB
DE
LA
PRESSE
La
ville
de
Seclin
dispose
d’une
adhésion
au
Ciub
de
la
Presse
depuis
plusieurs
années. Cette
adhésion
permet
aux
correspondants
presse
de
la ville d'être
référencés
dans
l'annuaire
de
la
presse
nationale
et
régionale
ainsi
qu'auprès
des
agences
de
communication. La
cotisation
annuelle
de
cette
adhésion
s'élève
à
environ
480€
(prix
de
l'adhésion
en
2021).
Les
crédits
correspondants
seront
proposés
au
budget
de
l'exercice
2022
—
chapitre
011
—
article
6281
« concours
divers
»
- gestionnaire
interne
« ADMINISTRA
».
IL
EST
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DECIDER
L’approbation
du
renouvellement
de
cette
adhésion
pour
l'année
2022.
ADOPTE
A
L'UNANIMITÉ
DES
VOTANTS
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
à
Seclin
les,
jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme
François-Xavier
CA
L
Copséilerdépastérental délégué
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la télétransmission
en
Préfecture
le :
Et de
{a publication
le : COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°15
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
NOVEMBRE
2021
REGLEMENT
D'OCCUPATION
ET
DE
LOCATION
DES
SALLES
MUNICIPALES
MODIFICATIONS
Le
Conseil
municipal,
lors
de
sa
séance
du
16
janvier
2015
a
approuvé
le
règlement
d'occupation
et
de
location
des
salles
municipales
mises
à disposition
des
particuliers
et
associations.
Il
est
proposé
de
réviser
ce
règlement
pour
prendre
en
compte
certains
ajustements
liés
à
la
réorganisation
des
services,
à
la
crise
sanitaire
ou
à
des
évolutions
réglementaires.
Ces
ajustements
ont
été
présentés
lors
de
la
réunion
d'information
sur
l'attribution
des
salles,
organisée
le
21
septembre
2021,
ILEST
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DECIDER
D'acter
les
modifications
suivantes
:
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
à
Seclin
les,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la télétransmisslan
en
Préfecture
[e :
Et de
la publication
le : LAC SUCp SRQEUNUR SUONIUES 8j BUjEUS Eunod S26 72 529 2p 199 060-UQU
27-80 LP E 2p09 ana jr'od au Ja {BU LUOU 150 UOREIO] 09 21}, 27] “DJ PUOIU 150 LCNETO-STOE DNNOL €
NLLVIA NO S3UNIH 2 Y OHYL SNId NV HINIWHAL 15
IuaDAGe AU CAADP UONPISAIUEU HNOL
"ADS
auuguu 10 jusueugs Éoyup 1nod 110 ed sae50d8p 2R9 Ja Laulc-CÉIQO JUOA'OP 5j "AILA 20 (AOHI 8 ‘fuauauuc et aj0c) 548$ SD UONSAD S0WMUSS 4] 120 ERP 1L0S C3 CS OP UONPIO ap SAPUELLOD 5871
NOILLYAUAS3Y : Z 3191LHV
LOQUAUCA “(8)euBi vous AuCS 0 D NO JD2UOS AD
SUD. eo 40} peueps, <0 : Japon y erapno
3204937 an us sud E39S au IEquan
pioGoe u unane : : saued rep a red'yenuos ‘ap fe ue annee 159 ajjeS 6j ap onto] #7
“SUNLULUON D] af SOJES SAD
UOlB9O 65 'SjOU 205 532 NOMME 15 59006 EUCHCIOOSSE Sap UDINSOÏ S 6; E jou LI]2S 2P AIIA E 1
S31VUAIN39 SNOLLISOdSIQ : L I TLLUV
“sduos
at CUCR 19-50 j03 op ouerb E JOADSEU L 1 CAUCS NE SEUL SUONENEISU 59) SJEP LOBTICAQD QUOI] et eu € UOôE; SunoNe US ‘AUHOUI SU JUOUIOSI à 9Nb SOUNOEUCS IICAE LOP ILES MN 270EUI uoysodap€ Siu «73 | S3p 18 (0 1pBUL Pr J99dsau ne JUALasNANANIoS
JUEYIA US AnO1 ‘SNOL 2 UGHIEJSNES €] MO SUQNIGSU Sp LONESIP.. ABUS ap 1099 Qo sn0d E |'aaediuneu sacs Sp UO 22dN290,0 SUOIHDUOS Sa! USD ap ai00 JroË e JuRwS/ÉQI quad 2]
JIN8WNVIHd
LE: MUS ETTE tn) eeeDUC), EE (Aro #4
NIT93S € L LGS Lanog 12604 (ID 27 211 19
juawauuofey 2104 — Sa][ES S2p 01529 291A18S
9118290] 2] ed 13A19SU09 e ju9W9]6ay €
N1193$ 9P 9IIIA soedisiunu Sa|[eS Sop
uotjedn290,p }2 UOHE920j 2p
ausuu 624 aU1[09S LANWOIVI. Sid | on }UoUUS 61 a] 11G4
‘(BpueLLEp Ej ap 1Qdap 5p ep ef) auoud 9 2ayeA POS INb auuaiaue Sd PE DPUEULIP UE] 53.0 ‘SOPUELLID 599 SH70, ALICE 2 9]IIQISSOdLUI 9
809 ue 9 ‘ep SUUQUI UN E SIN SApUELLOP ap S9 LA “ANUOdANP DAS NE UOHILC, JO AUMCs
ES 29pUC.LOP 8: JESIPA 1 Id & 158 Sasodoud xud 59 AUÉ MU ,S12SSEA 3D UOE00,, SLULIA Ur UP;
= SSAILSUAUITANCE ASSSICA ap SpUCELOG - 4
SUOESIUOIRRI ‘BIBUUES 3512
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ap DUO ÉCURUOPEP UrONE E JUS BIS au SIEUNONCIO 9p HOdes un eosodod PQ SRPERM SBdaUOS ap aRUOOU uomse e E EBPY00É AIlA 21 10 D NE SAPUCURUODA à 1Ed 'SIACOUG SUPS VORESYAOU SÉLAS NS SANUUC 372 EANOd UONESLQNE, ("HSE E XICAER JUSLSB QU) SOUDÉUN.D ed ‘iqnd apuop ‘auinoss ep SaURIquid ‘SUONISp uonesmeio) piosse] ap 0 essed ej ap JÆuIOLL ne a[eUNULLOS QUOjDA EE SAJIDUENS SUOSIE] S9p ANOU UOHISOGSIP & SSI: E Ab UAPENUUE. 2
30 anofeus auoj ep seû ua : HAISUOdENS UOMHPUOT UTP HLIOSSE,S JUNLAUOD 6] 20 MoLO6EBUD7
AA ej1ed ojjes ej ap uonenasaI E] ap UODENUUL,p SE9 UJ -
'UOREPAL/ HAL E SA PURÉE, SÛCLCUS UOENUUE, PP,
SAP . JJPILHSN UND DOYQUESNC ns ‘AMI BA D 509 LO AUÉTU LOUISMOMUEL BIPSSICA 3p UONEO0 15 "OBSSIPA + SJES} IA € UOYCIO!
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URBAN OUI QUIL IUALIÉELAULOD, AÉELUS VORENULE, HDE;PUU,
SP JAPAN UND togeuesaid NS annaleus 20! AP SES Le jEÉRU JALDEMNOQUEY
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“UONCIHUEP SAUELAP & SOAC QU A 4 LIL QUO ISINOQUUO 9
no aUUSIEd 5p SE9 ué jUoWaRIÉQU SINOQUEU BJ2S SEEN. à NP 189.1 LOIR, (HAS CA +
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: see. SH QUUTUD UOUBNUUS, 8p S89 S9; 1J112929p INb 2946 16 HOLSNSIBEUUD,p 51ED
Et 82,9 ‘S0LCS SOp UOHSSD SIUSE NE 2JLMOS UN,D 100 SUB) ELAGD 211200 a] Ed JGNCNUUE SNL
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