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Conseil Municipal - 65 d1702902777608
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Déliberation - 20055387
Déliberation - 65 d1640777610394
Document publié le Mardi 21 décembre 2021 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 65 d1640777610394)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 21 décembre 2021 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 08/12/2021
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 21/12/2021
SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2021
Délibération n° D-2021-430
Demande de subvention - Animations périscolaires - Année
2022 - Communauté d'Agglomération du Niortais
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY- VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, Madame Lydia ZANATTA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Hervé GERARD, Monsieur David MICHAUT, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET- LECLERC, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Anne-Lydie LARRIBAU.
Secrétaire de séance : Valérie BELY-VOLLAND
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Eric PERSAIS, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX
Excusés :
Madame Noélie FERREIRA. CONSEIL MUNICIPAL DU 14 décembre 2021
Délibération n° D-2021-430
Direction de l'Education Demande de subvention - Animations périscolaires - Année 2022 - Communauté d'Agglomération du
Niortais
Madame Rose-Marie NIETO, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Le Contrat de Ville 2015-2022 pose le cadre des actions à mener pour réduire les écarts de développement entre des territoires prioritaires dits « sensibles » (quartiers du Clou Bouchet, de la Tour Chabot-Gavacherie, du Pontreau et de la Colline Saint-André) et leur environnement.
Les orientations du pilier cohésion sociale visent à développer la parentalité et la réussite éducative, favoriser l’accès aux soins, à l’éducation, à la santé et à la prévention des habitants, prévenir la délinquance et favoriser la citoyenneté et renforcer le lien et la cohésion sociale.
L’accueil périscolaire et ses animations programmées dans les écoles du Réseau d’Education Prioritaire (Ernest Pérochon, Emile Zola, Jean Zay), et dans celles du périmètre élargi du Contrat de Ville (Jules Ferry, Pierre de Coubertin) s’inscrivent pleinement dans ces orientations.
Depuis, le soutien financier de la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) permet de renforcer le taux d’encadrement mais aussi de conforter et développer des actions spécifiques qui répondent au besoin du public accueilli autour de la thématique de la citoyenneté et du développement bien-être personnel et collectif.
C’est pourquoi au titre de l'année 2022 la Ville sollicite auprès de la Communauté d’Agglomération du Niortais, une subvention de 38 750,00 €.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée :
- à solliciter le versement de la subvention d’un montant de 38 750,00 € auprès de la Communauté d’Agglomération du Niortais ;
- à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la CAN ;
- à signer, le cas échéant, la convention de subventionnement à intervenir ainsi que tous les documents s'y rapportant.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Rose-Marie NIETO