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Compte-Rendu - CRCM 10 mars 2021
Document publié le Mercredi 10 mars 2021 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 10 mars 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
CM 10 mars 2021
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2021
Date de convocation : 03 mars 2021
Date d'affichage du compte-rendu : 11 mars 2021
Nombre de conseillers en exercice : 33
Présents : 30
Votants : 33
L'an deux mille vingt et un, le dix mars à vingt heures, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué, s'est réuni en visioconférence via l’application ZOOM, en séance publique retransmise en direct sur Youtube avec un lien d’accès sur le site internet de la commune https://www.vaureal.fr/, sous la présidence de Madame Sylvie COUCHOT, Maire de Vauréal.
Madame le Maire, Sylvie COUCHOT, a ouvert la séance à 20h00, puis a procédé à l’appel des présents.
Etaient présents à l’ouverture de la séance :
Mme Sylvie COUCHOT, Mme Lydia CHEVALIER, M. Raphael LANTERI, Mme Simone DUFAYET, M. Jean-Marie ROLLET, Mme Marie-Pierre FAUQUEUR, M. Benjamin GABIRON, Mme Gaelle SOULIER-SOTGIU, M. Daniel VIZIERES, M. Michel JUMELET, Mme Coralie LARDET-ROMBEAUX, M. Victorien LACHAS, Mme Marie-Christine SYLVAIN, M. David BEDIN, Mme Dyna KONCKI, M. Guillaume MERLET, Mme Valentine CALABRE, M. Georges ANDONI, Mme Régine WATERLOT, Mme Josseline JASON, M. Pascal PARENTY, Mme Siham FOURSANE, M. Anthony GOURY, Mme Natacha EUSEBE, M. Rida BOULTAME, Mme Patricia JOSE, M. Aziz BOUJDAG, Mme Jacqueline DISANT, M. Bruno LE CUNFF, M. Antoine MIGALE.
Etaient absents excusés et avaient donné pouvoir :
M. DAOUDI a donné pouvoir à MME CHEVALIER
M. KHALFI a donné pouvoir à MME FOURSANE
MME FIDI a donné pouvoir à M. BOULTAME
Monsieur Benjamin GABIRON est désigné secrétaire de séance.
CE COMPTE-RENDU N’A PAS VOCATION A REFLETER LES DEBATS QUI FERONT L’OBJET D’UN PROCES-VERBAL PUBLIE ULTERIEUREMENT SUR LE SITE INTERNET DE LA VILLE. CM 10 mars 2021
RELEVE DES DECISIONS PRISES PAR LA MAIRE
(en vertu des délégations conférées par le Conseil Municipal)
Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Madame la Maire (n° 2021/09 à 2021/24).
1. FINANCES
1.1 BUDGET PRIMITIF 2021 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
Le Conseil Municipal, à la majorité (26 voix pour / 7 voix contre : Mesdames Disant, Fidi, José et MM. Boujdag, Boultame, Le Cunff, Migale), ADOPTE le budget primitif 2021 du budget principal de la ville :
- le budget de fonctionnement est arrêté à 17.657.300 € en dépenses et en recettes - le budget d’investissement est arrêté à 3.307.200 € en dépenses et en recettes
1.2 BUDGET PRIMITIF 2021 DU BUDGET ANNEXE DU CINEMA « L’ANTARES »
Le Conseil Municipal, à la majorité (26 voix pour / 7 voix contre : Mesdames Disant, Fidi, José et MM. Boujdag, Boultame, Le Cunff, Migale), ADOPTE le budget primitif 2021 du budget annexe du cinéma :
- le budget de fonctionnement s’établit à 270.000 € en dépenses et en recettes en diminution par rapport au budget primitif 2020
- le budget d’investissement est arrêté à 68.210,00 € en dépenses et en recettes
1.3 FIXATION DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX POUR L’ANNEE 2021
Le Conseil Municipal, à la majorité (26 voix pour / 7 voix contre : Mesdames Disant, Fidi, José et MM. Boujdag, Boultame, Le Cunff, Migale), ADOPTE les taux des impôts locaux suivants (inchangés depuis 2009) :
Taux votés en 2021 Variation par rapport au taux voté en 2020
Taxe
d’habitation 11,94% 0%
Taxe
sur le foncier bâti
43,03%
Addition du taux communal
et départemental
0%
Part départementale et
communale reste
inchangée
Taxe
sur le foncier non
bâti
39,13% 0%
Pour information : Afin de compenser la suppression de la TH, les communes se verront transférer en 2021 le montant de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçu en 2020 par le département sur leur territoire. Chaque commune se verra donc transférer le taux départemental de TFB qui viendra s'additionner au taux communal. Par conséquent, le nouveau taux de taxe foncière sur les propriétés bâties est l’addition du taux communal (25,85%) et du taux départemental (17,18%) de la taxe foncière sur les propriétés bâties. CM 10 mars 2021
1.4 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CCAS - ANNEE 2021
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, SE PRONONCE EN FAVEUR du versement d’une subvention de 203.400 euros au CCAS pour l’année 2021, afin de compenser par des recettes les différentes aides apportées aux Vauréaliens :
ü les aides et l'accompagnement des seniors
ü les aides aux personnes bénéficiaires du RSA
ü l’accompagnement au logement
ü les aides aux familles en difficultés
Fin des délibérés à 23h35
Clôture de la séance à 01h45
Sylvie COUCHOT
Maire de Vauréal