Compte-Rendu - CRCM 10 fevrier 2021 0

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Compte-Rendu - CRCM 10 fevrier 2021 0 Document publié le Mercredi 10 février 2021 par la commune de Vauréal. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 10 fevrier 2021 0)Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Justice et droit, Famille, VW

Vaureal

| de COMPTE-RENDU SOMMAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2021

Date de convocation : 03 février 2021

Date d'affichage : 03 février 2021

Nombre de conseillers en exercice : 33

Présents : (points 1.1 à 4.1) 29 — (points 4.2 à 8.1) 27

Votants : 32

L'an deux mille vingt et un, le dix février à vingt heures et cinq minutes, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué, s'est réuni en visioconférence via l'application ZOOM, en séance publique retransmise en direct sur Youtube avec un lien d'accès sur le site internet de la commune https://www.vaureal.fr/, sous la présidence de Madame Sylvie COUCHOT, Maire de Vauréal.

Madame le Maire, Sylvie COUCHOT, a ouvert la séance à 20h00, puis a procédé à l'appel des présents.

Etaient présents à l’ouverture de la séance :

Mme Sylvie COUCHOT, M. Raphael LANTERI, Mme Simone DUFAYET, M. Jean-Marie ROLLET, Mme Marie-Pierre FAUQUEUR, M. Benjamin GABIRON, Mme Gaelle SOULIER- SOTGIU, M. Daniel VIZIERES, M. Michel JUMELET, Mme Coralie LARDET-ROMBEAUX, M. Victorien LACHAS, Mme Marie-Christine SYLVAIN, M. David BEDIN, Mme Dyna KONCKI, M. Guillaume MERLET, Mme Valentine CALABRE, Mme Régine WATERLOT, Mme Josseline JASON, M. Pascal PARENTY, Mme Siham FOURSANE, M. Anthony GOURY, Mme Natacha EUSEBE, M. Abdelkrim DAOUDI, M. Rida BOULTAME, Mme Patricia JOSE, M. Aziz BOUJDAG, Mme Jacqueline DISANT, M. Bruno LE CUNFF, Mme Patricia FIDI.

Etaient absents excusés et avaient donné pouvoir :

Mme CHEVALIER avait donné pouvoir à Mme COUCHOT M. ANDONI avait donné pouvoirà M. LANTERI M. KHALFI avait donné pouvoirà Mme FOURSANE

Etait absent excusé :

M. MIGALE

Conseillers municipaux ayant quitté la séance en cours

Mme EUSEÈRBE a quitté la séance après le point 4.1 et a donné pouvoir à Mme DUFAYET. M. DAOUDI a quitté la séance après le point 4.1 et a donné pouvoir à M. BEDIN.

Madame Marie-Pierre FAUQUEUR est désignée secrétaire de séance.

XEFLETER LES T7 5 ERONF L.

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CM 10 février 2021La Maire introduit la séance en rendant hommage à deux anciens conseillers municipaux de la commune décédés en janvier 20214, Madame Jacqueline DELAGRANGE et M. Patrick BOX.

La Maire informe que, sur demande de la Préfecture, pour donner suite à un recours portant sur les modalités de vote et non sur le résultat du vote du Conseil Municipal du 16/12/2020 il est présenté de nouveau au Conseil Municipal l'ensemble des points de l’ordre du jour du 16/12/2020 à l'exception de ceux qui sont d'ores et déjà rentrés en application dont notamment ceux ayant une incidence sur l'exercice budgétaire 2020 déjà clôturé. En premier lieu le point concernant les modalités d'organisation de la visioconférence pour la tenue des conseils municipaux sera représenté.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CM DU 16/12/2020

Le Conseil Municipal, à la Majorité, par 26 voix pour et 6 contre, APPROUVE le procès- verbal de la séance du 16 décembre 2020.

RELEVE DES DECISIONS PRISES PAR LA MAIRE

(en vertu des délégations conférées par le Conseil Municipal)

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Madame la Maire (n° 2020/181 à 2021/08).

1. ADMINISTRATION GENERALE |

1.1 MODALITES D'ORGANISATION DE LA VISIOCONFERENCE POUR LA TENUE DES CONSEILS MUNICIPAUX

Le Conseil Municipal, à la majorité, par 32 voix pour, APPROUVE la tenue de l'assemblée selon des modalités exceptionnelles suivantes liées au contexte d'état de crise sanitaire :

- La séance a lieu en visioconférence via l’application ZOOM

- La séance est enregistrée et diffusée en direct sur le site internet hitps:/www.vaureal.fr/

- Les modalités de scrutin sont le vote par appel nominal

1.2 INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

Suite à l’inéligibilité de M. FLOTTES, et la démission de Mme AKINDES, conseillers municipaux de la liste « L'Avenir de Vauréal avec vous », 26 membres du Conseil municipal prennent acte :

e de l'installation de Monsieur Antoine MIGALE en tant que conseiller municipal + du nouveau tableau du Conseil municipal ci-après

6 membres du Conseil municipal ne prennent pas acte de l'installation d’un nouveau conseiller municipal.

CM 10 février 2021TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE VAUREAL - 95490

N°d'Ordre FONCTION N O M - Prénom

1 Maire COUCHOT Sylvie

2 1er Adjoint L CHEVALIER Lydia

3 2ème Adjoint LANTERI Raphaël

4 3ème Adjoint DUFAYET Simone

5 4ème Adjoint ROLLET Jean-Marie

6 5ème Adjoint FAUQUEUR Marie-Pierre

7 6ème Adjoint GABIRON Benjamin

8 7ème Adjoint SOULIER-SOTGIU Gaëlle

9 8ème Adjoint VIZIERES Daniel |

10 Conseiller municipal JUMELET Michel |

11 Conseiller Municipal ANDONI Georges

12 Conseillère Municipale WATERLOT Régine

13 Conseillère Municipale SYLVAIN Marie-Christine

14 Conseiller Municipal PARENTY Pascal

15 Conseillère Municipale KONCKI Dyna

16 Conseillère Municipale JASON Josseline |

17 Conseillère Municipale = [LARDET-ROMBEAUX Coralie |

18 Conseillère Municipale DAOUDI Abdelkrim

19 Conseillère Municipale CALABRE Valentine

20 Conseillère Municipale EUSEBE Natacha LE

21 Conseiller Municipal KHALFI Yacine

22 Conseillère Municipale FOURSANE Siham

23 Conseiller Municipal BEDIN David

24 Conseiller Municipal LACHAS Victorien

25 Conseiller Municipal LL GOURY Anthony

26 Conseiller Municipal MERLET Guillaume

27 Conseillère Municipale DISANT Jacqueline

28 Conseillère Municipale JOSE Patricia LE

29 | Conseillère Municipale FIDI Patricia

30 | Conseiller Municipal LE CUNFF Bruno

ER Conseiller Municipal BOUJDAG Aziz

32 Conseiller Municipal BOULTAME Rida

33 Conseiller Municipal MIGALE Antoine

CM 10 février 20211.3 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES FACULTATIVES

Le Conseil Municipal a nommé le représentant de la liste « l'Avenir de Vauréal avec vous », M. Antoine MIGALE, à siéger aux cinq commissions communales facultatives : 14) Commission « Espace public, urbanisme et travaux »

2) Commission « Finances »

3) Commission « Education, jeunesse et petite enfance »

4) Commission « Développement social »

5) Commission « Culture et vie associative »

Chacune de ces commissions est composée de dix membres titulaires répartis selon le principe de la représentation proportionnelle afin de respecter l'expression pluraliste des élus, à savoir :

Liste « Vauréal, partageons l'avenir » : 7 membres

v”_ Liste « Vauréal 2020 avec vous » : 2 membres

Liste « L'Avenir de Vauréal avec vous » : 1 membre

1.4 PROPOSITION DE CREATION D'UN NOUVEAU CIMETIERE

Afin de recevoir dans le cimetière communal les défunts dont le nombre ne cesse de s’accroître en raison de l'explosion démographique sur le territoire, il a été exposé au Conseil municipal l'analyse conduisant à la conclusion de création d’un nouveau cimetière.

Le Conseil municipal, à la majorité, par 26 voix pour et 6 contre, VALIDE le principe de création d’un nouveau cimetière sur la commune, derrière le Centre Technique Municipal.

| 2. JEUNESSE

2.1 JEUNESSE — CONVENTION « ATELIERS COLLEGES » AVEC LES COLLEGES DE LA BUSSIE ET DES TOUPETS

Le Conseil Municipal, à la majorité, par 32 voix pour :

e APPROUVE la reconduction du projet d'ateliers animés par le secteur Jeunesse de la ville sur les deux collèges

e AUTORISE M. Victorien LACHAS à signer la convention « Ateliers Collège » avec les deux établissements

2.2 JEUNESSE — CONVENTION « INITIATIVE ET PROJET ANTI-DECROCHAGE » AVEC LES COLLEGES DE LA BUSSIE ET DES TOUPETS

Le Conseil Municipal, à la majorité, par 32 voix pour :

° VALIDE la reconduction du dispositif « IPAD » (Initiative et Projet Anti-Décrochage) mené par le secteur Jeunesse de la ville en collaboration avec les deux collèges e AUTORISE M. Victorien LACHAS à signer la convention « IPAD » (Initiative et Projet Anti- Décrochage) avec les deux établissements

2.3 JEUNESSE — REFONTE DU DISPOSITIF « BOURSES BAFA »

Le Conseil Municipal, à la majorité, par 32 voix pour :

e VALIDE l'ensemble des informations nécessaires au nouveau dispositif « Bourse BAFA » e AUTORISE M. Victorien LACHAS à signer la convention «Bourse BAFA» avec l'organisme de formation CEMEA

CM 19 février 2021[ 3. SOLIDARITES

3.1 BOURSES COMMUNALES 2020/2021

Le Conseil Municipal, à la majorité, par 32 voix pour, VALIDÉE et MAINTIENT le versement des bourses communales pour l’année scolaire 2020/2021 à hauteur de 102€.

| 4. FINANCES

4.1 RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021

32 membres du Conseil municipal prennent acte de l'existence du rapport d'orientations budgétaires 2021 et de la tenue du débat d'orientations budgétaires relatif à l'exercice 2021, sur la base de ce rapport.

Madame Natacha EUSEBE quitte la séance et donne pouvoir à Mme Simone DUFAYET. Monsieur Abdelkrim DAOUDI quitte la séance et donne pouvoir à M. David BEDIN.

4.2 TARIFS ADOPTES POUR L’ANNEE 2021

Le Conseil municipal, à la majorité, par 26 voix pour et 6 contre, APPROUVE les tarifs applicables à partir du 15 février 2021.

| 5. COMMERCES, CADRE DE VIE ET URBANISME

5.1 APPROBATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE REVISE

Le Conseil municipal, à la majorité, par 26 voix pour et 6 contre, APPROUVE le Règlement Local de Publicité (RLP) révisé.

5.2 DEGREVEMENT DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - ANNEES 2020 ET 2021

En raison de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19, le Conseil municipal, à la majorité, par 32 voix pour, APPROUVE le dégrèvement de la redevance d'occupation du domaine public (ODP) pour les commerçants disposant d'une terrasse et/ou d'un étalage pour les années 2020 et 2021.

5.3 OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES —- DEMANDES DES SOCIETES PICARD ET LIDL POUR L'ANNEE 2021

Le Conseil municipal, à la majorité, par 32 voix pour, ACCORDE les dérogations aux ouvertures dominicales pour les commerces de détails et les supermarchés certains dimanches de l’année.

Ainsi,

4 ouvertures dominicales sont demandées pour 2021 par le magasin « Picard Surgelés », classé selon l'INSEE en commerce de détail de produits surgelés :

- Les dimanches 5 et 12 décembre de 9h00 à 18h00

- Le dimanche 19 décembre de 9h00 à 19h30

- Le dimanche 26 décembre de 9h00 à 19h00

CM 10 février 20219 ouvertures dominicales sont demandées pour 2021 par le magasin « Lidl », classé selon l'INSEE en commerce de détail :

- Le dimanche 28 février de 8h30 à 17h00

- Le dimanche 25 avril de 8h30 à 17h00

- Le dimanche 16 mai de 8h30 à 17h00

- Le dimanche 29 août de 8h30 à 17h00

- Le dimanche 28 novembre de 8h30 à 17h00

- Le dimanche 5 décembre de 8h30 à 17h00

- Le dimanche 12 décembre de 8h30 à 17h00

-_ Le dimanche 19 décembre de 8h30 à 17h00

- Le dimanche 26 décembre de 8h30 à 17h00

Ces ouvertures dominicales s'appliqueront aux autres commerces de détails et aux supermarchés situés sur le territoire de la commune.

5.4 SIGNALETIQUE COMMERCIALE — RENOUVELLEMENT DE _ LA CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC LE SICOM

Le Conseil municipal, à la majorité, par 32 voix pour, VALIDE la signature de la convention d'occupation du domaine public avec la société SICOM pour l'installation et l'exploitation d'une signalétique commerciale sur le territoire communal.

5.5 CONVENTION RELATIVE A LA REPRISE EN GESTION TECHNIQUE ET FINANCIERE DES EQUIPEMENTS DE SIGNALISATION TRICOLORE AVEC LA COMMUNAUTE D’'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE

Le Conseil municipal, à la majorité, par 32 voix pour, AUTORISE Madame lé Maire à signer la convention relative à la reprise en gestion technique et financière des équipements de signalisation lumineuse et tricolore communaux, avec la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise, ainsi que tous les actes administratifs s’y rapportant.

5.6 REPRISE DES PARCELLES DM 745-564-565 AUPRES DE L’ASL « LA BELLE SAISON 2 » - CHANGEMENT D’ELU SIGNATAIRE DE L’ACTE DE VENTE ET CORRECTION D'UNE ERREUR MATERIELLE

Le Conseil municipal, à la majorité, par 32 voix pour, MODIFIE la délibération n° 3.1/03/2019 du Conseil municipal du 27 mars 2019, en remplaçant dans le contenu de cette délibération : e Le nom de Madame Marie-Christine SYLVAIN par celui de Monsieur Raphaël LANTERI en tant que signataire de l’acte authentique de cession ainsi que de tous les actes administratifs/juridiques/financiers afférents à ce dossier.

e La parcelle DM 754 par DM 745.

5.7 REPRISE DE LA RUE DES ROCAILLES ET DE L'ECLAIRAGE AUPRES DE L’ASL « LE HAMEAU DU BOULINGRIN » - CHANGEMENT D'ELU SIGNATAIRE DE L’ACTE DE VENTE

Le Conseil municipal, à la majorité, par 32 voix pour, MODIFIE la délibération n° 3.3/03/2019 du Conseil municipal du 25 septembre 2019, en remplaçant dans le contenu de cette délibération, le nom de Madame Marie-Christine SYLVAIN par celui de Monsieur Raphaël LANTERI en tant que signataire de l’acte authentique de cession ainsi que de tous les actes administratifs/juridiques/financiers afférents à ce dossier.

CM 10 février 20215.8 REPRISE DE L’IMPASSE DE LA RUE FELIX ROUGET AUPRES DE L’ASL « LE CLOS FELIX ROUGET »

Le Conseil municipal, à la majorité, par 32 voix pour, AUTORISE la reprise auprès de l’'ASL « Le Clos Félix Rouget », de l'impasse de la rue Félix Rouget, à l'euro symbolique.

5.9 TRANSFERT DE LA RUE MARCEL PAUL, DE L’ECLAIRAGE ET DES RESEAUX A LA VILLE DE VAUREAL PAR LA SCI « VAUREAL GAVROCHE » - CHANGEMENT D'ELU SIGNATAIRE DE L’ACTE DE VENTE

Le Conseil municipal, à la majorité, par 32 voix pour, MODIFIE la délibération n° 3.1/06a/2016 du Conseil municipal du 1er juin 2016 en remplaçant dans le contenu de cette délibération le nom de Madame Marie-Christine SYLVAIN par celui de Monsieur Raphaël LANTERI en tant que signataire de l’acte authentique de cession ainsi que de tous les actes administratifs/juridiques/financiers afférents à ce dossier.

5.10 TRANSFERT DE LA RUE AGNES VARDA, DE L’ECLAIRAGE ET DES RESEAUX A LA VILLE DE VAUREAL PAR LA SCCV « VAUREAL BORIS VIAN » - CHANGEMENT D’ELU SIGNATAIRE DE L'ACTE DE VENTE

Le Conseil municipal, à la majorité, par 32 voix pour, MODIFIE la délibération n° 3.2/12/2018 du Conseil municipal du 19 décembre 2018 en remplaçant dans le contenu de cette délibération le nom de Madame Marie-Christine SYLVAIN par celui de Monsieur Raphaël LANTERI en tant que signataire de l'acte authentique de cession ainsi que de tous les actes administratifs/juridiques/financiers afférents à ce dossier.

5.11 REPRISE D'ESPACES AUPRES DE LA COPROPRIETE « LES OMBRAGES »

Le Conseil municipal, à la majorité, par 32 voix pour, AUTORISE la reprise auprès de la copropriété « Les ombrages », à l'euro symbolique, d’un espace piéton.

5.12 SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AMENAGEMENT — RAPPORT ANNUEL 2019

32 membres du Conseil municipal PRENNENT ACTE du rapport annuel 2019 de la Société Publique Locale d'Aménagement de Cergy-Pontoise

5.13 PROJET DE CONSTITUTION DE SERVITUDES RECIPROQUES — 6 AVENUE JULES VALLES

Le Conseil municipal, à la majorité, par 32 voix pour, VALIDE le projet de constitution de servitudes réciproques entre la commune et M. et Mme TRAPLETTI au n°6 de l'avenue Jules Vallès.

| 6. ADMINISTRATION GENERALE

6.1 ADHESION DE LA VILLE A L'ASSOCIATION « AGIR LOCAL »

Le Conseil Municipal, à la majorité, par 32 voix pour :

e PREND connaissance des statuts de l'association « AGIR LOCAL » e ADHERE à l'association « AGIR LOCAL » en tant que membre fondateur e INSCRIT chaque année les crédits nécessaires correspondant à la cotisation annuelle dont le montant est fixé pour l’année 2021 à 100 euros

e RETIENT le principe d’une représentation au sein de l'association par la désignation en assemblée d’un élu municipal, ainsi que d'un suppléant

CM 10 février 2021e DESIGNE M. David BEDIN comme représentant et M. Raphael LANTERI en tant que suppléant

e HABILITE M. BEDIN à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

| 7. RESSOURCES HUMAINES

7.1 ACTUALISATION DU REGIME DES ASTREINTES

Le Conseil municipal à la majorité, par 32 voix pour :

e ACTUALISE le régime d’astreintes tel qu'il a été exposé en séance e REEVALUE les montants des indemnités en cas de changement des montants de référence

e INSCRIT les astreintes dans la fiche de poste de chaque agent concerné

7.2 FORMATION DES ELUS ET CREDITS DEDIES

Le Conseil municipal, à la majorité, par 32 voix pour,

e AUTORISE Madame le Maire à signer avec les organismes de formations agréés, les conventions présentées préalablement à toute action de fommation en lien avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville par des élus au Conseil Municipal.

e AUTORISE à rembourser les frais de déplacement et de restauration engagés par les élus et nécessairement liés aux formations sur présentation des pièces justificatives, ainsi que les pertes de revenus éventuelles, résultant de l'exercice de ce droit à la formation, sur justification dans la limite prévue de l'alinéa 2 de l’article L.2123-14 du CGCT.

7.3 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Conseil municipal, à la majorité, par 32 voix pour,

e AUTORISE Madame la Maire à modifier le tableau des effectifs suivants : - 2 postes d’adjoint technique en 2 postes d’adjoint technique principal 2°" classe, - 1 poste d’attaché principal en 1 poste de rédacteur principal 2°" classe, - 1 poste d'assistant de conservation du patrimoine en 1 poste d'assistant de conservation principal de 2°" classe

- 1 poste d'infirmière en 1 poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2°" classe, - Création d’un poste de gardien-Brigadier de police municipale

7.4 MODULATION DU COEFFICIENT INDIVIDUEL APPLICABLE A LA PRIME DE SERVICE ET DE RENDEMENT

Le Conseil municipal, à la majorité, par 32 voix pour, APPROUVE la modulation du coefficient individuel applicable à la prime de service et de rendement (PSR).

7.5 AUTORISATION DE RECRUTEMENT DE PERSONNELS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS PERMANENTS

Le Conseil municipal, à la majorité, par 26 voix pour et 6 contre, AUTORISE le recrutement de personnel contractuel sur des emplois permanents.

CM 10 février 2021| 8. CABINET DU MAIRE

8.1 __ PROPOSITION __DE__ CREATION _D'UNE COMMISSION _EXTRA-MUNICIPALE TEMPORAIRE POUR REPONDRE AUX MEFAITS DE LA CRISE SANITAIRE

Le Conseil municipal, à la majorité, par 26 voix pour et 6 voix contre, DECIDE DE REJETER la proposition de création d’une commission extra-municipale temporaire dédiée à la crise sanitaire, d'en définir les membres et leur nombre ainsi que la fréquence et la durée de son existence.

Fin des délibérés à 01h45

Clôture de la séance à 02h40

Sylvie COUCHOT

Maire de Vauréal

CM 10 février 2021