Compte-Rendu - CRCM 29 juin 2021

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Compte-Rendu - CRCM 29 juin 2021 Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Vauréal. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 29 juin 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Démocratie, Vaureal

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2021

Date de convocation : 22 juin 2021

Date d'affichage du compte-rendu : 05 juillet 2021

Nombre de conseillers en exercice : 33

Présents : 29

Votants : 33

L'an deux mille vingt et un, le vingt-neuf juin à vingt heures, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué, s'est réuni sans public (du fait des restrictions sanitaires en vigueur), sous la présidence de Madame Sylvie COUCHOT, Maire de Vauréal.

Madame le Maire, Sylvie COUCHOT, a ouvert la séance à 20h00, puis a procédé à l’appel des présents.

Etaient présents à l’ouverture de la séance :

Mme Sylvie COUCHOT, Mme Lydia CHEVALIER, M. Raphael LANTERI, Mme Simone DUFAYET, M. Jean-Marie ROLLET, Mme Marie-Pierre FAUQUEUR, Mme Gaelle SOULIER-SOTGIU, M. Daniel VIZIERES, M. Michel JUMELET, Mme Coralie LARDET- ROMBEAUX, M. Victorien LACHAS, Mme Marie-Christine SYLVAIN, Mme Dyna KONCKI, M. Guillaume MERLET, Mme Valentine CALABRE, M. Georges ANDONI, Mme Régine WATERLOT, Mme Josseline JASON, M. Pascal PARENTY, Mme Siham FOURSANE, M. Anthony GOURY, M. Rida BOULTAME, Mme Patricia JOSE, M. Aziz BOUJDAG, Mme Jacqueline DISANT, M. Bruno LE CUNFF, M. Patricia FIDI, M. Antoine MIGALE.

Etaient absents excusés et avaient donné pouvoir :

M. GABIRON a donné pouvoir à MME CHEVALIER

M. KHAL/FI a donné pouvoir à M. LACHAS

M. BEDIN a donné pouvoir à M. LANTERI

MME EUSERBE a donné pouvoir à MME SYLVAIN

Monsieur Daniel VIZIERES est désigné secrétaire de séance.

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CM 29 juin 2021APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DU 10 MARS ET DU 14 AVRIL 2021

Le conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du conseil municipal du 10 mars 2021.

Le conseil Municipal, à la majorité (26 pour / 7 contre : Mmes Disant, Fidi, José et MM. Boujdag, Boultame, Le Cunff et Migale), approuve le procès-verbal du conseil municipal du 14 avril 2021.

RELEVE DES DECISIONS PRISES PAR LA MAIRE

(en vertu des délégations conférées par le Conseil Municipal)

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Madame la Maire (n° 2021/47 à

2021/97).

| 1. FINANCES |

1.1 Compte de gestion 2020 du budget principal de la ville

Le Conseil municipal, à la majorité (26 voix pour / 7 voix contre : Mmes Disant, Fidi, José et MM. Boujdag, Boultame, Le Cunff, Migale), approuve le compte de gestion 2020, établi par le comptable public, faisant apparaître les résultats de fonctionnement et d’investissement suivants :

- Résultat de clôture en fonctionnement : 7 143 631,36 €

- Résultat de clôture en investissement : 473 202,10 €

Solde d'exécution : 7 616 833,46 €

1.2 Compte administratif 2020 du budget principal de la ville

Le Conseil municipal, à la majorité (26 voix pour/ 7 voix contre : Mmes Disant, Fidi, José et MM. Boujdag, Boultame, Le Cunff, Migale) —- Madame le Maire s'étant retirée au moment du vote, adopte le compte administratif 2020, conforme au compte de gestion 2020, et faisant apparaître :

- un excédent cumulé en section de fonctionnement de 7 143 631,36 € - un excédent cumulé en section d’investissement de - 2 456 751,58 €

1.3 Affectation des résultats comptables 2020 du budget principal de

la ville

Le conseil municipal, à la majorité (26 voix pour / 7 voix contre : Mmes Disant, Fidi, José et MM. Boujdag, Boultame, Le Cunff, Migale) :

- approuve la reprise de l’excédent d’investissement de 473 202,10 € en section d'investissement au compte 001 « Solde d’exécution de la section d’investissement reporté », en recettes,

- décide d’affecter l’autre partie du résultat de fonctionnement à hauteur de 2456751,58 €, en section d'investissement, au compte 1068 «Excédents de fonctionnement capitalisés », en recettes,

- approuve la reprise du résultat total de fonctionnement à hauteur de 4 686 879,78 € en section de fonctionnement, au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté », en recettes.

CM 29 juin 20211.4 Provisions comptables du budget ville

Le conseil municipal, à la majorité (26 voix pour / 7 voix contre : Mmes Disant, Fidi, José et MM. Boujdag, Boultame, Le Cunff, Migale), approuve l’inscription d’une dépense de 4.300 € au chapitre 68 « Dotations » — nature 6817 « Dépréciation des actifs circulants », pour créance douteuse suite à des indices de difficulté de recouvrement (compte tenu notamment de la situation financière du débiteur) ou d’une contestation sérieuse.

1.5 Budget supplémentaire 2021 au budget principal de la ville

Le conseil municipal, à la majorité (26 voix pour / 7 voix contre : Mmes Disant, Fidi, José et MM. Boujdag, Boultame, Le Cunff, Migale), adopte le budget supplémentaire 2021 afin de prendre en compte les reports 2020 en fonctionnement et en investissement, la reprise des résultats ainsi que certains ajustements budgétaires. Le budget supplémentaire 2021 s’équilibre à 4 456 271,71 € en section de fonctionnement (dépenses et recettes) et à 6 564 310,68 € en section d’investissement (dépenses et recettes),

1.6 Compte de gestion 2020 du budget annexe du cinéma

Le conseil municipal, à la majorité (26 voix pour / 7 voix contre : Mmes Disant, Fidi, José et MM. Boujdag, Bouliame, Le Cunff, Migale), approuve le compte de gestion 2020 du cinéma, établi par le comptable public, faisant apparaître les résultats de fonctionnement et d'investissement suivants :

- Résultat de clôture en fonctionnement : 51 069,88 €

- Résultat de clôture en d’investissement : 51 191,68 €

Solde d’exécution : 102 261,56 €

1.7 Compte administratif 2020 du budget annexe du cinéma

Le conseil municipal, à la majorité (26 voix pour / 7 voix contre : Mmes Disant, Fidi, José et MM. Boujdag, Boultame, Le Cunff, Migale) - Madame le Maire s'étant retirée au moment du vote, adopte le compte administratif 2020 du cinéma, conforme au compte de gestion 2020, et faisant apparaître :

- un résultat cumulé excédentaire en section de fonctionnement de 51 069,88 € - un excédent en section d’investissement de 51 191,68 €

1.8 Affectation des résultats comptables 2020 du budget annexe du cinéma

Le conseil municipal, à la majorité (26 voix pour / 7 voix contre : Mmes Disant, Fidi, José et MM. ! Bouidag Boultame, Le Cunff, Migale), approuve :

l’affectation du résultat de fonctionnement au compte 002 «Excédent de fonctionnement » en recettes pour 51.069,88 €,

- la reprise de l’excédent d’investissement au compte 001 « Excédent d’investissement reporté », en recettes pour 51.191,68 €.

1.9 Provisions comptables du budget cinéma

Le conseil municipal, à la majorité (26 voix pour / 7 voix contre : Mmes Disant, Fidi, José et MM. Boujdag, Boultame, Le Cunff, Migale), approuve l’inscription d’une dépense de 1.100 € au chapitre 68 « Dotations » — nature 6817 « Dépréciation des actifs circulants », pour créance douteuse.

CM 29 juin 20211.10 Budget supplémentaire 2021 au budget annexe du cinéma

Le conseil municipal, à la majorité (26 voix pour / 7 voix contre : Mmes Disanit, Fidi, José et MM. Boujdag, Boultame, Le Cunff, Migale), adopte le budget supplémentaire 2021 afin de prendre en compte les reports 2020 en fonctionnement et en investissement, la reprise des résultats ainsi que certains ajustements budgétaires. Le budget supplémentaire 2021 du budget annexe du Cinéma s’équilibre à 11.079,88 € en section de fonctionnement, et à 6.991,68 € en section d'investissement (dépenses et recettes).

1.11 Taxe foncière sur les propriétés bâties - Limitation à 40% de

l'exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à

usage d’habitation

Le conseil municipal, à la majorité (26 voix pour/ 7 voix contre : Mmes Disant, Fidi, José et MM. Boujdag, Boultame, Le Cunff, Migale), décide de limiter, à compter du 1% janvier 2022, l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation à 40% de la base imposable.

1.12 Convention de fiabilisation des bases d’imposition en matière de

fiscalité directe locale

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la convention de fiabilisation des bases d'imposition en matière de fiscalité directe locale permettant une équité fiscale et une juste contribution de chacun, mais également une optimisation des ressources et une modernisation de la gestion publique locale. Il autorise Madame le Maire à signer cette convention avec la DDFTP.

1.13 Création d’un skate park - Demande de subvention auprès de

l'Agence Nationale du Sport et du Conseil départemental

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- valide le projet et le cout estimatif de 159.310 € HT soit 191.172 € TTC des travaux de création d’un skate park derrière le centre technique municipal (rue des Valanchards), - autorise Madame le Maire à solliciter une subvention auprès du département du Val d’Oise et de l’agence nationale pour le développement du sport.

| 2. INTERCOMMUNALITE

2.1 Pacte de gouvernance de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise

Le conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable au pacte de gouvernance conclu entre la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise et ses communes membres, pour affirmer la volonté de se réunir autour de projets communs en :

e Privilégiant un dialogue permanent et de confiance

Construisant une harmonie collective fondée sur la subsidiarité

Défendant un territoire de solidarité et d’équité

Promouvant un développement durable du territoire

Préservant l’attractivité du territoire

Favorisant l’association et l’information des élus municipaux ainsi que de la population dans un souci de coopération et de transparence

CM 29 juin 20212.2 Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées —

Désignation d’un représentant

Le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de la création d’une CLECT au sein de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise et confirme la désignation de Monsieur Jean-Marie Rollet pour représenter la commune.

3. CULTURE

3.1 Ecole de musique - Remboursement partiel des cotisations sur la

période janvier-mai 2021

Le conseil municipal, à l’unanimité, se prononce en faveur de la mise en place du remboursement partiel des cotisations de l’école de musique, pour la période couvrant janvier à mai 2021, en raison des activités collectives (éveil, découverte, solfège, ensembles, orchestres, chorales) qui, bien que souvent relayées par les enseignants via les plateformes virtuelles, n’ont pas pu être assurées comme d’habitude dans le contexte de crise sanitaire.

| 4, DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET URBANISME

4.1 Cession de la propriété communale sise 6 allée du Practice

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide la cession de la propriété communale sise 6 allée du Practice pour un montant de 460.848 euros net vendeur (suite à une procédure de bien vacant sans maître) et autorise Monsieur Raphaël Lanteri, adjoint au Maire, à signer le compromis de vente et l’acte authentique de cette cession.

5. JEUNESSE

5.1 Projet de mise en place d’un Conseil Municipal Jeunes

Le conseil municipal, à l’unanimité (7 abstention : M.Migale), délibère en faveur de la création d’un Conseil Municipal Jeunes destiné aux élèves de la 5% à la 3%

| 6. QUESTIONS GROUPEES

6.1 Présentation du plan de formation 2021-2023

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le plan de formation triennal qui se décline en 5 axes prioritaires :

- Les formations portant sur l’hygiène, la sécurité et la prévention des risques - Le management et l’accompagnement des cadres

- L'accompagnement à l’utilisation de l’outil numérique

- Le développement durable

- La formation personnelle et la professionnalisation des agents

6.2 Création d'emplois non permanents compte tenu d’un accroissement

temporaire et saisonnier d'activité

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide :

- la création de 12 emplois à temps non complet dans le cadre du dispositif d’emploi des jobs été, pour assurer les fonctions d’animateur, agent polyvalent ou agent administratif, CM 29 juin 2021- la création de 45 emplois à temps non complet dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité pour une durée de 12 mois pour assurer les fonctions d’animateur / animateur spécialisé périscolaire, d’aide à la traversée ou de surveillant de gymnase.

6.3 Création d’un emploi de chargé de mission « Politique de la ville et démocratie de proximité » à temps complet

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de créer un emploi de chargé(e) de mission politique de la ville et démocratie participative correspondant au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux en remplacement du poste d’animateur existant. Le/la chargée) de mission développe et accompagne la politique de démocratie participative communale et celle du quartier prioritaire en lien avec l'Etat.

6.4 Création d’un emploi à temps non complet d'enseignant artistique à l’école de musique

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- la création d’un poste d’enseignant artistique spécialité « Formation musicale » à temps non complet à raison de 10h hebdomadaires, afin de compléter le poste de dumiste, - le recours éventuel à un agent contractuel pour occuper cet emploi, - un niveau de rémunération qui fait référence à la grille indiciaire des assistants territoriaux d’enseignement artistique.

6.5 Recrutement d’un bénévole à la bibliothèque des Dames Gilles dans

le cadre de la formation dispensée par l’association des bibliothécaires

de France

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de recruter un stagiaire bénévole à la bibliothèque à hauteur de 15h /semaine sur l’année scolaire 2021/2022.

6.6 Convention avec l’association « Baby-loup »

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de conclure une convention avec l’association Baby-loup afin d’accueillir les enfants dont les parents travaillent en horaires décalés, pour un taux horaire de 4 euros en 2021.

6.7 Attribution de subventions aux écoles dans le cadre des Projets

d’Actions Pédagogiques Exceptionnelles

Le conseil municipal, à l’unanimité, accorde une enveloppe de 500 € par classe afin de financer les projets pédagogiques des écoles.

6.8 Demande de modification de la délibération concernant la garantie d'emprunt par SEQENS pour la réhabilitation des Hauts-Toupets à Vauréal

Le conseil municipal, à l’unanimité (7 abstentions : Mmes Disant, Fidi, José et MM. Boujdag, Boultame, Le Cunff, Migale), à propos du programme de réhabilitation de 191 logements sociaux de l’ensemble immobilier des Hauts Toupets :

- annule la délibération n° 2.5/12/2019 du conseil municipal du 18 décembre 2019 en raison d’une demande de modification de formalisme par l’organisme prêteur la caisse des dépôts et consignations,

CM 29 juin 2021- accorde sa garantie d'emprunt à hauteur de 100% pour le remboursement d’un emprunt constitue en 2 lignes de prêt d’un montant total 4.969.496 € souscrit par SEQENS auprès de la caisse des dépôts et consignations,

- approuve le projet de convention de réservation de logements avec SEQENS, avec un contingent de 38 logements pour la durée des emprunts,

- autorise Madame le Maire à signer toute convention et document afférent à l’octroi de la garantie d’emprunt et la réservation de logements pour le programme SEQENS.

6.9 RGPD - Convention de mise à disposition partielle du secrétariat

général de la CACP pour le suivi de la conformité au Règlement Général de la Protection des Données

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- autorise le recours à une mise à disposition partielle des services de l’agglomération pour le suivi des missions RGPD, du 1% septembre 2021 au 31 août 2024,

- approuve les termes de la convention de mise à disposition partielle du secrétariat général de la CACP,

- autorise Madame le Maire à signer cette convention,

- prend acte de la désignation de Madame Guillemette Besson, responsable des archives de la CACP, comme déléguée à la protection des données de la CACP et des communes adhérentes.

6.10Présentation du rapport annuel 2020 de la politique de la ville

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le rapport 2020 du contrat de ville intercommunal et prend connaissance de la programmation prévisionnelle 2021.

6.11 Cergy-Pontoise aménagement - Rapport annuel 2020

Le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte du rapport annuel 2020 de la société publique locale d’aménagement de Cergy-Pontoise.

Fin des délibérés à 00h34

Clôture de la séance à 01h30

Sylvie COUCHOT

Maire de Vauréal

CM 29 juin 2021