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Compte-Rendu - CRCM 15 decembre 2021
Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 15 decembre 2021)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Investissement et développement économique, Justice et droit,
CM 15 décembre 2021
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2021
Date de convocation : 08 décembre 2021
Date d'affichage du compte-rendu : 17 décembre 2021
Nombre de conseillers en exercice : 33
Présents : 27
Votants : 33
L'an deux mille vingt et un, le quinze décembre à vingt heures, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué, s'est réuni sans public (pour raisons sanitaires), sous la présidence de Madame Sylvie COUCHOT, Maire de Vauréal.
Madame le Maire, Sylvie COUCHOT, a ouvert la séance à 20h00, puis a procédé à l’appel des présents.
Etaient présents à l’ouverture de la séance :
Mme Sylvie COUCHOT, Mme Lydia CHEVALIER, M. Raphaël LANTERI, Mme Simone DUFAYET, M. Jean-Marie ROLLET, Mme Marie-Pierre FAUQUEUR, M. Benjamin GABIRON, Mme Gaelle SOULIER-SOTGIU, M. Daniel VIZIERES, M. Michel JUMELET, Mme Coralie LARDET-ROMBEAUX, M. Victorien LACHAS, Mme Marie-Christine SYLVAIN, M. David BEDIN, Mme Audrey CARON, M. Guillaume MERLET, Mme Valentine CALABRE, Mme Régine WATERLOT, Mme Josseline JASON, M. Pascale PARENTY, Mme Siham FOURSANE, M. Rida BOULTAME, Mme Patricia JOSE, M. Aziz BOUJDAG, Mme Jacqueline DISANT, M. Bruno LE CUNFF, Mme Patricia FIDI.
Etaient absents excusés et avaient donné pouvoir :
Mme EUSEBE a donné pouvoir à M.LANTERI
M.ANDONI a donné pouvoir à M.VIZIERES
M.KHALFI a donné pouvoir à M.MERLET
M.DAOUDI a donné pouvoir à Mme WATERLOT
M.GOURY a donné pouvoir à Mme CHEVALIER
M.MIGALE a donné pouvoir à M.BOULTAME
Madame Marie-Christine SYLVAIN est désignée secrétaire de séance.
CE COMPTE-RENDU N’A PAS VOCATION A REFLETER LES DEBATS QUI FERONT L’OBJET D’UN PROCES-VERBAL PUBLIE ULTERIEUREMENT SUR LE SITE INTERNET DE LA VILLE. CM 15 décembre 2021
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2021
Le conseil Municipal, à l’unanimité (7 abstentions : Mmes Disant, Fidi, José et Mrs Boujdag, Boultame, Le Cunff, Migale), approuve le procès-verbal du conseil municipal du 17 novembre 2021.
RELEVE DES DECISIONS PRISES PAR LA MAIRE
(en vertu des délégations conférées par le Conseil Municipal)
Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Madame la Maire (n° 2021/163 à 2021/189).
1. FAMILLE
1.1 Convention territoriale globale entre la Caisse d’Allocations Familiales, la commune de Boisemont et la ville de Vauréal
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les termes de la convention territoriale globale dont l’objectif est le maintien et le développement des services aux familles. Il autorise Madame le Maire à signer cette convention, pour une durée de cinq ans, avec la CAF et la commune de Boisemont ainsi que tous les actes afférents à ce dossier (avenants, etc.)
2. RESSOURCES HUMAINES
2.1 Actualisation du tableau des effectifs
Le conseil municipal, à l’unanimité, se prononce en faveur de l’actualisation du tableau des effectifs suivante :
1. Transformation d’1 poste d’agent de maitrise principal en 1 poste de technicien 2. Transformation d’1 poste de technicien principal de 1ère classe en 1 poste de technicien principal de 2ème classe
3. Transformation d’1 poste d’A.T.S.E.M en 1 poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe
4. Transformation d’1 poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe en 1 poste d’animateur
5. Transformation d’1 poste d’agent de maitrise en 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe
6. Transformation d’1 poste d’adjoint technique territorial à temps non complet 90 % en 1 poste d’adjoint administratif territorial à temps complet
7. Transformation d’1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe en 1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe
2.2 Création de postes dans le cadre du dispositif du parcours « Emploi compétences »
Le conseil municipal, à l’unanimité :
1. se prononce en faveur de la création de deux postes en contrat d’accompagnement à l’emploi (CAE),
2. autorise Madame le Maire à signer les conventions de partenariat avec l’Etat et les contrats de travail. CM 15 décembre 2021
2.3 Ralliement à la procédure de négociation du contrat « Groupe d’assurance statutaire » du Centre Interdépartemental de Gestion
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de se rallier à la procédure de négociation du contrat « Groupe d’assurance statutaire » engagée par le C.I.G et prend acte que les taux de cotisation lui seront soumis préalablement à la décision ou non d’adhérer au contrat de groupe à compter du 1er janvier 2023.
3. CULTURE
3.1 Actualisation du règlement intérieur de la Maison pour tous
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les modifications apportées au règlement intérieur de la Maison pour tous, selon lesquelles :
- la disponibilité de l’équipement intègre les périodes de fermeture annuelle (15 jours en août et vacances scolaires de Noël),
- la description des locaux comprend les dimensions du matériel à disposition, - le système de cautionnement est supprimé pour éviter de faire supporter le débit d’une somme importante aux habitants. Désormais, en cas de constat de dégradation ou de défaut de propreté lors de l’état des lieux de sortie, une facturation du montant des dégâts sera adressée sous forme de titre de paiement ou un recours aux assurances sera effectué.
4. DEVELOPPEMENT DURABLE
4.1 Actualisation de la convention de prêt de la mallette énergétique
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de modifier la convention de prêt de la mallette énergétique en supprimant le cautionnement par chèque. Il s’agit d’éviter de faire supporter le débit d’une somme importante aux habitants. Désormais, il sera appliqué une facturation en cas de détérioration ou de perte, ou un recours aux assurances sera effectué. L’emprunteur s’engage à rembourser à la commune la somme suivante :
• Trois cents euros (300,00 €) pour la mallette sans caméra thermique
• Mille euros (1 000,00 €) pour la mallette complète incluant la caméra thermique
5. ADMINISTRATION GENERALE
5.1 Dématérialisation du contrôle de légalité – Avenant à la convention signée avec la Préfecture sur la transmission électronique des actes
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer l’avenant n° 01 à la convention de dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité signée le 08 février 2013 avec la Préfecture du Val d’Oise, afin d’intégrer les actes de la commande publique, pour une entrée en vigueur au 02 janvier 2022. CM 15 décembre 2021
6. COMMERCES
6.1 Ouverture dominicale des commerces pour l’année 2022
Le conseil municipal, à l’unanimité, accorde des dérogations aux ouvertures dominicales pour les commerces de détails et les supermarchés sur plusieurs dimanches de l’année 2022 : - Le dimanche 2 janvier de 8h30 à 17h00
- Le dimanche 17 avril de 8h30 à 17h00
- Le dimanche 8 mai de 8h30 à 17h00
- Le dimanche 29 mai de 8h30 à 17h00
- Le dimanche 5 juin de 8h30 à 17h00
- Le dimanche 28 août de 8h30 à 17h00
- Le dimanche 13 novembre de 8h30 à 17h00
- Le dimanche 27 novembre de 8h30 à 17h00
- Le dimanche 4 décembre de 8h30 à 17h00
- Le dimanche 11 décembre de 8h30 à 17h00
- Le dimanche 18 décembre de 8h30 à 17h00
Fin des débats à 21h17
Clôture de la séance à 22h10
Sylvie COUCHOT
Maire de Vauréal