Arrêté - A26201 AOT débit de boisson Rognac Football 13 et 14 juin 2026 Stade Cyrille Croce

Documents similaires

Arrêté - A26200 AOT débit de boisson Rognac Football 06 et

Arrêté - A26166 AOT débit de boisson Association Rognac F

Arrêté - A26202 AOT débit de boisson la boule BB 28 juin 2

Arrêté - A26203 AOT Débit de boisson La boule des BB 07 ju

Arrêté - A25190 AOT Débit de boissons Tennis Rognac le 21.0

Arrêté - A25324 AOT débit de boisson Association Comite d

Arrêté - A25175 AOT Débit de boissons Rognac Natation CAF l

Arrêté - A25176 AOT Débit de boissons Rognac Natation CAF l

Arrêté - A25326 AOT débit de boisson Betty bout de fromag

Arrêté - A24253 Autorisation débit boissons Rognac Natation

Arrêté - A26201 AOT débit de boisson Rognac Football 13 et 14 juin 2026 Stade Cyrille Croce Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 11h06 par la commune de Rognac. Lien du pdf (Arrêté - A26201 AOT débit de boisson Rognac Football 13 et 14 juin 2026 Stade Cyrille Croce)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé, Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

(ROG NAC ARRETE DU MAIRE N°26201

CŒUR DE TERRITOIRE Nomenclature ACTES : 6.1 Police Municipale

OBJET : AUTORISATION D'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE

BOISSONS - ASSOCIATION SPORTIVE ROGNAC FOOTBALL

- LES SAMEDI 13 ET DIMANCHE 14 JUIN 2026 - STADE CYRILLE CROCE

Le Maire de la Ville de Rognac,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1,

L. 2212-2 et L.2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L3321-1, L3334-2 et L3342-1 à

L3342-4,

Vu la demande formulée le 20 avril 2026 par Monsieur Reynald PIETTE, Président de l'AS

Rognac Football, en vue d'être autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3°"° catégorie au Stade Cyrille CROCE lors du Tournoi de Football qui se déroulera les samedi 13 et dimanche 14 juin 2026 de 08 h 00 à 18 h 00,

Considérant la nécessité de prendre des mesures dans le but de garantir le bon ordre, la tranquillité dans les lieux publics,

Considérant qu'il y a lieu de réglementer la distribution des boissons au cours de cette manifestation,

ARRETE

ARTICLE 1 : NATURE DE L'AUTORISATION

Monsieur Reynald PIETTE, Président de l'Association Sportive Rognac Football, est autorisé, à titre exceptionnel, à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3°"° catégorie au Stade Cyrille CROCE - 13340 ROGNAC, à l'occasion du Tournoi de Football, les :

samedi 13 et dimanche 14 juin 2026 de 08 h 00 à 18 h 00

ARTICLE 2 : BOISSONS PROPOSEES A LA VENTE

Débit temporaire de boissons de groupes 1 et 3

Monsieur Reynald PIETTE, Président de l'AS Rognac Football, est autorisé, à titre exceptionnel, à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3°" catégorie au stade Cyrille CROCE.

A cette occasion et conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le premier et le troisième groupes tel que le définit l’article L3321-1 du Code de la Santé Publique, c'est à dire les boissons non alcoolisées et les boissons fermentées non distillées, à savoir: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2, 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis, ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. Rappel de la réglementation,

La vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite. L'offre de ces boissons à titre

gratuit à des mineurs est également interdite dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics.

La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

Hôtel de Ville - 21 Avenue Charles de Gaulle - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex Tél. 04-42-87-76-00ARTICLE 3 : SANCTIONS

L'inobservation de l’une des conditions imposées ci-dessus et le non-respect des

dispositions légales et réglementaires applicables aux débits de boissons temporaires entraînera de plein droit le retrait des autorisations.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront poursuivis conformément à la législation en vigueur. Toute infraction au présent arrêté entraînera la fermeture immédiate du débit de boissons.

ARTICLE 4 : DISPOSITIONS PARTICULIERES

Dès la fin de la festivité et après enlèvement des installations, il sera procédé à un nettoyage

complet du Domaine Public Communal utilisé, faute de quoi un procès-verbal sera dressé.

Dans le cas où les revêtements du trottoir et de la chaussée ainsi que la signalisation verticale subiraient des dégâts du fait de cette autorisation, la remise en état des lieux serait effectuée par le demandeur, à ses frais et suivant les indications des Services Techniques Communaux. Ces travaux ne seront exécutés qu'avec l'accord des Services Techniques Communaux.

ARTICLE 5 : RECOURS

Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :

e D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :

soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours

administratif,

+ soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du

recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux

mois équivaut à un rejet implicite de la demande.

- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille :

*__ par courrier à l'adresse suivante : 31 rue Jean-François LECA, 13235 MARSEILLE

CEDEX 2,

de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours

citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 : EXECUTION

Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Technique, le

Directeur du service des Assemblées et des Affaires Juridiques, la Brigade de Gendarmerie, le Responsable de la Police Municipale, le Garde-champêtre et Monsieur Reynald PIETTE, Président de l'AS Rognac Football, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.

ARTICLE 7:

Une ampliation du présent arrêté sera insérée dans le registre communal des actes administratifs et sera transmise au Chef de Corps du centre de secours.

Le. Fait à Rognac, le 04 mai 2026

\éiché du ASE au A Let Lt 6 Monsieur le Maire, Christophe GONZALEZ

préfecture le AL. Les 26