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unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy -
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 246 14 mars 2023 approbation budget primitif 2023
Document publié le Mardi 14 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 246 14 mars 2023 approbation budget primitif 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2023
Publié
le
28/03/2023
S
L
O7
DEPARTEMENT
|
1D1
074-200096857-20280314-07
2023-DE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
Bi
ARRONDISSEMENT
D’ANNECY
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Re
ee
DES
SOURCES
DU
LAC
D’ANNECY
«
Le
Carré
des
Tisserands
»
32
Route
d’Albertville
BP
42
- 74210
Faverges-Seythenex
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
: CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Séance
du
14
mars
2023
—
18h00
N°
07/2023
Date
de
convocation
: 09/03/2023
Membres
en
exercice
: 25
Président
: Jacques
DALEX
PISSenRE
16
Objet
: APPROBATION
BUDGET
PRIMITIF 2023
Votants
:
18 MEMBRE(S)
PRESENT(S)
:
AQUILINA Jean-Jacques
BALLIEU Agnès
COUTIN Michel
DALEX Jacques
BOMENSE-CHENSE
BUMONT-THIGRLIERE
FORESTIER
Mylène
GONZALES
Florence
Michèle
Christine
GROFF Jean-Marc
HUNZIKER Pierre
JOSSERAND
Stéphanie
PECHEUR Edith
PETIT Monique
POISEAU Jean-Paul
RAJI Abdelkrim
ROCHE Willy
MEMBRE(S)
EXCUSE(S)
:
BERNARD
Anne-Marie
PAGET
Marc
donne
pouvoir
ROUYER
Emmanuel
donne
SCHERMA
Sébastien
à
Mme
JOSSERAND
pouvoir
à
Mme
FORESTIER
MEMBRE(S)
ABSENT(S)
:
CHAUMONT
Michel
MAURICE
CHARLINE
PRUD'HOMME
Philippe
Dans
la
continuité
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
qui
s’est
tenu
en
séance
du
Conseil
d'Administration
du
24
janvier
2023,
Monsieur
le
Président
présente
le
Budget
Primitif
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
des
Sources
du
Lac
d'Annecy
pour
l'exercice
2023,
qui
s’équilibre
comme
suit. Budget
primitif
2023
par
chapitres
: Proposé
2023
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2023 CS
L
Publié
le 28/03/2023
G
ID
: 074-200096857-20230314-07
2023-DE Proposé
2023
[
11
|
Charges à caractère général
|
342500,00
|
|
70
|
Produits des services
[|
195315,82 |
[
12 |
Charges
de
personnel
|
16400000
|
[
74 |
Dotations
et participations
|
467000,00
|
[
65 |
Autres
charges
|
_244570,00
|
|
12
|
Excédent
reporté
|
120
754
,18
|
|
67
|
Charges
exceptionnelles
|
15
000,00
|
[42
|
Opérations
d'ordres
|
3 000,00
|
|
23
|
Virement
à l'investissement
|
4 000,00
|
|
22
|
Dépenses
imprévues
|
10 000,00
|
[ TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
|
783070,00
|
|
TOTALRECETTES
DE FONCTIONNEMENT
|
783070,00
|
Proposé
2023
Proposé
2023
[___20
| Immobilisations
incorporelles
|
2 000,00
|
|
42 /
Opérations
d'ordre
[
300000
|
|
21
| Immobilisations
corporelles
|
5 000,00
|
|
21]
Virement
de fonctionnement
[___4000,00
|
[TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
|
7000,00
|
|
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
[|
700000
|
Ceci
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'Administration
décide,
à
l’unanimité D’approuver
le
budget
primitif
2023
du
Centre
Intercommunal
d’Action
Sociale
des
Sources
du
Lac
d'Annecy
comme
indiqué
ci-avant.
Résultat
du
vote :
Votants
:
18
Pour :
18
Délibération
rendue
exécutoire
le
:
Affichage
le:
Copie(s)
interne(s)
:
Contre : Abstention
:
0 0
Exprimés
:
18
FAVERGES-SEYTHENEX,
le
15/03/2023
Le
Président,
M.
Jacques
DALEX
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
notification.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
par
courrier
(2 place
Verdun,
BP
1135,
38022
Grenoble
Cedex)
ou
par
voie
dématérialisée
en
utilisant
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
décision
ou
de
sa
date
d'affichage,
ou
à
compter
de
la
réponse
de
la
Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy,
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
déposé.