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unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy -
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 246 14 mars 2023 approbation compte de gestion 2022
Document publié le Mardi 14 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 246 14 mars 2023 approbation compte de gestion 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DES
M
SOURCES
DU
LAC
D'ANNECY
mm
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
N°
05/2023
Date
de
convocation
: 09/03/2023
Membres
en
exercice
: 23
Présents:
16
Votants
: 18
MEMBRE(S)
PRESENT(S) :
AQUILINA
Jean-Jacques
DOMENGE-CHENAL
Michèle
GROFF
Jean-Marc
PETIT
Monique
MEMBRE(S)
EXCUSE(S)
:
BERNARD
Anne-Marie
MEMBRE(S)
ABSENT(S)
:
CHAUMONT
Michel
DEPARTEMENT
I
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2023
Publié
le 28/03/2023
ID:
074-200096857-20230314-05
2023-DE S'LOF
ARRONDISSEMENT
D’ANNECY
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DES
SOURCES
DU
LAC
D’ANNECY
«
Le
Carré
des
Tisserands
»
32
Route
d’Albertville
BP
42
- 74210
Faverges-Seythenex
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
: CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Séance
du
14
mars
2023
-
18h00
Président
: Jacques
DALEX
Objet
: APPROBATION
COMPTE
DE
GESTION
2022
BALLIEU
Agnès
DUMONT-THIOLLIERE
Christine
HUNZIKER
Pierre
POISEAU
Jean-Paul
PAGET
Marc
donne
pouvoir
à
COUTIN
Michel
FORESTIER
Mylène
JOSSERAND
Stéphanie
RAJI
Abdelkrim
ROUYER
Emmanuel
donne
Mme
JOSSERAND
pouvoir
à
Mme
FORESTIER
MAURICE
CHARLINE
PRUD'HOMME
Philippe
DALEX
Jacques
GONZALES
Florence
PECHEUR
Edith
ROCHE
Willy
SCHERMA
Sébastien
Monsieur
Jacques
DALEX,
président
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
des
Sources
du
Lac
d'Annecy
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
restitution
des
comptes
du
comptable
public
à
l’ordonnateur.
Le
Conseil
d'Administration
doit
se
prononcer
sur
le
compte
de
gestion
établi
par
le
Trésorier
pour
l'exercice
2022.
Toutes
les
opérations
de
dépenses
et
de
recettes
sont
conformes
à
la
comptabilité
administrative
du
centre
intercommunal
d’action
sociale
des
Sources
du
Lac
d'Annecy
et
présentent
pour
le
Budget
Principal
les
résultats
suivants
: Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2023
Publié
le
28/03/2023
S
L Gr
ID
: 074-200096857-20230314-05
2023-DE
Investissement
2:
7
- 6
127,98
Fonctionnement
126
882,16
Ceci
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'Administration
décide,
à
l’unanimité
:
D’approuver
le
compte
de
gestion
2022
du
budget
principal
du
CIAS
des
Sources
du
Lac
d'Annecy.
Résultat
du
vote :
Votants:
18
Abstention:
0
Exprimés:
18
Pour :
18
Contre :
0
FAVERGES-SEYTHENEX,
le
15/03/2023
Délibération
rendue
exécutoire
le :
Le
Président
Affichage
le:
|
k
M.
Jacques
DALEX
Copie(s)
interne(s)
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
devant
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
notification.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
par
courrier
(2
place
Verdun,
BP
1135,
38022
Grenoble
Cedex)
ou
par
voie
dématérialisée
en
utilisant
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
décision
ou
de
sa
date
d'affichage,
ou
à
compter
de
la
réponse
de
la
Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy,
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
déposé.