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Déliberation - convention de transfert de propriete de materiel dans le cadre de la demarche notre ecole faisons la ensemble
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lumbres.
Lien du pdf (Déliberation - convention de transfert de propriete de materiel dans le cadre de la demarche notre ecole faisons la ensemble)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER
CANTON EUMBRES
Délibération N°
2025/04
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
lea
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal L'an
deux
mille
vingt-cinq
le JEUDI
13
FÉVRIER à
dix-huit
heures
trente
minutes
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
à la Salle
Ulysse
Dupont,
sous
la présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en
suite
de
convocation
en
date
du
04
Février
2025
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la porte
de
la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en
exercice.
à l'exception
de
:
Mme
FASQUELLE
Léa
(proc.
Mme
BERQUEZ
Marie-Laurence),
M.
BONNAIRE
Serge
(proc.
Mme
DELRUE
Joëlle),
M.
MONBAILLY
Vincent
(proc.
M.
DUBIEZ
Francis),
Mme
MONBAILLY
Aurore
(proc.
Mme
DESESQUELLE
Véronique).
Mesdames
CHRISTIAENS
Michèle,
BOULET
Véronique
: absentes
excusées.
Madame
LAMIABLE
Murielle,
Messieurs
EVRARD
Dominique,
GUILBERT
Richard,
TEN
Arnaud:
absents
non
excusés.
OBJET
: CONVENTION
DE
TRANSFERT
DE
PROPRIÉTÉ
DE
MATÉRIEL
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DÉMARCHE
« NOTRE
ÉCOLE
FAISONS
LA
ENSEMBLE
»
La
séance
ouverte,
Madame
le Maire
informe
les membres
de
l’Assemblée
que
dans
le cadre
de
l’opération
« Notre
école,
faisons
la ensemble
»,
l’école
Roger
Salengro
a été
destinataire
de
matériel
pour
un
montant
de
7.345,31
€ TTC.
Afin
que
ce
matériel
puisse
devenir
propriété
de
la Commune
de
Lumbres.
il y a lieu
de
passer
une
convention
de
transfert
de
propriété
de
matériel.
Après
délibérations,
les membres
du
Conseil
Municipal
par
21
voix
POUR,
0 voix
CONTRE
et 0 ABSTENTION
acceptent
cette
proposition,
-
autorisent
Madame
le Maire
à signer
la convention
de
transfert
avec
Δ Inspection
Académique.
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le
14/02/2025
Le
Maire,
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Joëlle
DELRUE
Accusé de réceplion en préfecture 062-216205344-20250213-202504-DE Date de télétransmission : 1402/2025 Date de récephon préfecture
14/02/2025