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Déliberation - dl2024 042 acquisition de biens meubles
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dl2024 042 acquisition de biens meubles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Rives Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
-€n- 076-200059111-20240415-DL2024-042-DE
( Seine Accusé certifié exécutoire
DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL
Le lundi 15 avril deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni à la salle des mariages de la Mairie de Rives-en-Seine, sous la
présidence de Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental.
Date de convocation, Étaient présents :
9 avril 2024 Mme Hélène AUBRY, Mme Mireille BAUDRY, M. Éric BLONDEL, M. Didier
BOQUET, M. Christian CAPRON, Mme Sylvie CHRISTIAENS, Mme Céline
Date de publication CIVES, M. Bastien CORITON, Mme Annic DESSAUX, M. Thierry DUPRAY,
sur le site internet dela M.Lionel DURAME, Mme Émilie DUTOT, M. Dominique GALLIER,
ville, Mme Fanny GENET-LACAILLE, M. Christophe GIRARD, M. Paul GONCALVES,
18 avril 2024 M. Sylvain HEMARD, M. Luc HITLER, M.Louis Marie LE GAFFRIC,
Mme Brigitte MALOT, M. André RIC, Mme Patricia SOUDAIS-MESSAGER,
M. Jacques TERRIAL, M. Alexandre VOIMENT.
Nombre de conseillers
En exercice 29 Procurations :
Présents 24 Mme Chantal DUTOTà Mme Émilie DUTOT, Mme Aurore LAINÉ à M. André
Votants 28 RIC, Mme Dominique LEPEME à Mme Sylvie CHRISTIAENS, Mme Carol
TARAVEL-CONDAT à M. Luc HITTLER.
Excusée :
Mme Steffie HAMEL
Monsieur Didier BOQUET a été désigné secrétaire de séance.
Acquisition de biens meubles d’une valeur inférieure à 500 €
DL2024-042 Exercice 2023
Considérant l’arrêté n°NOR/INT/BO100692A du 26 octobre 2001, relatif à l’imputation des dépenses
du secteur public local, pris en application des articles L2122-21, L3221-2 et 14231-2 du code général
des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
° De l’autoriser à imputer les dépenses d'acquisition de biens meubles listés en annexe, d’un
montant unitaire inférieur à 500 euros TTC, en section d'investissement, à condition que ces
biens revêtent un caractère réel de durabilité.
A l'unanimité, le Conseil municipal approuve les propositions de Monsieur le Maire.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
4
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| Bastien CORITON Didi JUET
Délibération - Conseil municipal du 15/04/2024- Page 1/1