Compte-Rendu - CM 22.03.2021

Documents similaires

Compte-Rendu - C.M du 10.04.2015

Compte-Rendu - CM du 20.12.2022

Compte-Rendu - CM du 21.06.2021

Compte-Rendu - CM 23.05.2022 compte rendu

Compte-Rendu - C.M du 26.06.2020

Compte-Rendu - C.M du 18.04.2014

Compte-Rendu - C.M du 05.04.19

Compte-Rendu - C.M du 01.04.2016

Compte-Rendu - C.M du 07.04.2017

Procès Verbal - PV CM du 04 04 2025

Compte-Rendu - CM 22.03.2021 Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune de Pédernec. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 22.03.2021)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 MARS 2021

COMPTE-RENDU

Présents : Séverine LE BRAS, Jean-Louis TANVEZ, Chantal LE BRIS, Gildas LE ROUX, Eveline CARVENNEC, Hervé RANNOU, Jean-Michel MOTTE, Jean-Charles CLATIN, Stéphane RIOU, Sandra QUEMENER, Anita MAHE, Sonia CARMARD, Jean-Marie BODILIS, Patrick LE BLEVENNEC, Nathalie PALLIER

Absents : Jean-Paul LE GOFF (procuration à Hervé RANNOU), Sabrina PACHEU (procuration à Séverine LE BRAS), Marie-Laure GODEST (procuration à Gildas LE ROUX), Isabelle MOROT (procuration à Eveline CARVENNEC)

Secrétaire de séance : Stéphane RIOU

Nombre de membres

Afférents au Conseil Municipal 19

En exercice 19

Présents 15

Procurations 4

Mme le Maire présente Christelle LE GALLOU, qui suit la formation "métiers de l'administration territoriale" et qui sera accueillie en stage à la mairie pendant 7 semaines entre avril et juin.

1. Contrat d’association de l’école Notre-Dame de Lorette pour l’année scolaire 2020-2021

Mme le Maire rappelle que le montant de la participation communale versée à l’école Notre Dame de Lorette, dans le cadre du contrat d’association, est égal au produit du coût moyen d’un élève de classe primaire de l’école publique par le nombre des élèves de primaire domiciliés à Pédernec.

Depuis la rentrée scolaire 2019-2020, les enfants sont soumis à l’obligation scolaire à partir de 3 ans, et le forfait à verser pour les élèves de maternelle (PS, MS, GS) sur la base du coût d'un élève de maternelle.

Mme le Maire précise les éléments pris en compte pour le calcul du coût d’un élève à l’école publique sont les suivants :

- Les frais de fonctionnement (dont transport et activités pédagogiques)

- L’amortissement du mobilier

- Les frais de personnel

Le forfait pour un élève de primaire s'élève à 501,24€, et pour un élève de maternelle à 1473,84€. Le montant à verser pour l'année scolaire 2020-2021 s'élève à 38 648,63€.

Un acompte de 9 347,96€ a déjà été versé. Le solde à verser est de 29 300,67€.

L'inscription budgétaire pour l'année 2021 au 6558 sera de 42 183,55€.

Mme le Maire précise que le montant moyen du forfait sur les trois dernières années étaient de 24 000€. Elle explique que l'augmentation est liée au fait que l'on verse désormais le coût d'un élève de maternelle pour les élèves de maternelle, et ce coût que est plus important car il tient compte des ATSEM. Elle ajoute que le montant sera plus conséquent l'année prochaine puisqu'en 2020 du fait du covid, l'école a été fermée pendant plusieurs semaines.Arrivée de M. BODILIS

Le Conseil municipal unanime autorise le Maire

− à effectuer deux versements de 14 650,33 €, au titre de l'année 2020-2021 à l'OGEC,

à verser deux acomptes de 12 882,88 €, l'un en octobre 2021 et le second en février 2022, au titre de l'année 2021-2022.

2 Subventions aux associations 2021

M. RANNOU indique que la commission s'est réunie pour examiner les demandes de subventions. Il précise que cette année est particulière et que beaucoup d'associations ont une vie perturbée. Il ajoute que deux associations locales ont souhaité renoncer à demander une subvention cette année.

M. RANNOU indique que la commission a proposé de reconduire les montants de l'année dernière. Il ajoute que certaines subventions diminuent du fait d'événements qui n'ont pas eu lieu : le bal du 11 novembre, pour le Club du sourire, la prise en compte du repas des artificiers pour le comité des fêtes.

Concernant les associations extérieures de solidarité, la commission propose de doubler la subvention de trois associations, qui ont particulièrement souffert de la situation sanitaire : les restos du coeur, le secours catholique et l'AFM téléthon.

M. RANNOU indique que la commission a validé le principe d'étudier les demandes de subventions qui parviendraient en mairie avant le vote du Conseil. Pour celles arrivées ensuite, la demande sera à réitérer l'année prochaine.

Concernant les associations sportives, M. RANNOU rappelle que la commune finance les associations extérieures qui proposent des activités non proposées sur Pédernec.

Il précise que pour les subventions accordées aux écoles Diwan, la commune ne participe que pour les élèves de primaire.

Le total des subventions 2021 s'élève à 13 332,24€.

Après avoir pris connaissance des propositions de la commission « Vie associative », le Conseil municipal, à l'unanimité, valide le versement des subventions 2021..

3. Lotissement de Parc Cardon

Mme le Maire informe l'assemblée que tous les terrains du lotissement privé de Parc Cardon sont vendus ou en cours de vente.

Elle ajoute que la mairie reçoit déjà des demandes pour les terrains dont la commune va faire l'acquisition auprès des consorts BOUETTE.

Le Conseil municipal unanime :

- valide la création d’un budget annexe de lotissement « Parc Cardon » ;

- autorise le Maire à déposer le permis d’aménager ;

- autorise le Maire à retenir le devis le mieux-disant pour le dossier du dépôt du permis d’aménager ;

- autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

4 Lotissement de Park ar C’hoad Mme le Maire indique qu’il reste 4 lots non vendus sur la première tranche de Park ar C’hoad. Elle propose de lancer la seconde tranche, pour pouvoir proposer 13 nouveaux terrains à construire. Il s’agissait d’une tranche conditionnelle dans le marché avec Armor TP.

Le Conseil municipal unanime, après en avoir délibéré

valide le lancement de la viabilisation de la seconde tranche

autorise le Maire à déposer le permis d’aménager ;

autorise le Maire à signer le devis d’A&T Ouest pour constituer le dépôt du permis d’aménager pour un montant de 4 404€ TTC ;

autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

5. Aménagement de la rue de Lorette – Marché de travaux

Mme le Maire présente l’analyse des offres réalisée par le maitre d’œuvre ING concept. Elle indique que l’offre la mieux disante est celle de l’entreprise COLAS.

Le Conseil municipal unanime, après en avoir délibéré

- décide d’attribuer le marché de travaux pour l’aménagement de la rue de Lorette à l’entreprise COLAS.

- autorise Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

M. RANNOU demande quand les travaux commenceront. Mme le Maire indique que le démarrage est prévu pour septembre. Si les travaux peuvent être avancés il le seront, sinon, il auront lieu à partir de septembre au plus tard.

6. Rénovation de l'ex logement de fonction de l'école primaire

Mme le Maire rappelle que des devis ont été réalisés pour changer les 24 fenêtres du bâtiment, afin de réduire les dépenses énergétiques et améliorer le confort, à la fois en régie et via une entreprise de menuiserie.

Le changement des menuiseries en régie serait plus coûteux et demanderait beaucoup de temps aux agents communaux. De plus, la réalisation des travaux par entreprise permettrait d’avoir une garantie décennale.

Madame le Maire indique qu’une demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local « DSIL relance » a été déposée. Une subvention de 9074€ est accordée à la commune, sous réserve de complétude du dossier (délibération du Conseil municipal et grille d’analyse technique à fournir).

Le Conseil municipal unanime valide le plan de financement ci-dessous, et autorise Mme le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier :

Dépenses HT Recettes

Remplacement de 24

menuiseries et pose de

volets roulants

18 148.00€ DSIL « relance » 9 074.00€

Autofinancement 9 074.00€

TOTAL DEPENSES 18 148.00€ TOTAL RECETTES 18 148.00€

M. RANNOU remarque qu'il faudrait consulter une seconde entreprise pour effectuer un devis. Le Conseil municipal autorise Mme le Maire à retenir le devis le mieux disant.7. Cantine municipale - besoins en matériel

Mme le Maire présente les besoins en matériel pour la cantine: coupe-légume, armoire réfrigérée et friteuse électrique.

Elle indique que des devis sont en cours, et propose l’acquisition de ce matériel pour les montants maximum suivants :

- Coupe-légumes : 1 226.00€ HT

- Friteuse électrique : 2 547.00€ HT

- Armoire réfrigérée : 1 523.00€ HT

Mme le Maire précise que dans le cadre des plans de relance, et pour permettre l’application de la Loi EGALIM, ce matériel peut être financé à hauteur de 100% du montant HT. M. BODILIS demande ce qu'il est de la TVA. Mme le Maire explique que la commune récupère une partie de la TVA.

Le Conseil municipal autorise Mme le Maire à retenir les devis les mieux disant et à solliciter les subventions.

8 Délégation au Maire pour solliciter des subventions au nom de la commune pendant la durée du mandat

Mme le Maire explique que certains appels à projets sont limités dans le temps et qu’il n’est pas toujours possible de réunir le Conseil municipal avant les échéances fixées pour valider les demandes de subvention. Elle propose au Conseil de lui déléguer la possibilité de solliciter des subventions auprès de tout organisme financeur pendant la durée du mandat.

Le Conseil municipal unanime délègue à Mme le Maire la possibilité de solliciter des subventions auprès des différents organismes, pendant la durée du mandat.

M. RANNOU remarque qu'il serait intéressant d'avoir les plans de financement des différents investissements.

9. Vente d'une parcelle aux Amis du Patrimoine

Mme le Maire rappelle que la statue de Saint Hervé, située au Menez Bre près de la chapelle, doit être déplacée, comme il était prévu initialement, pour respecter la demande de l’architecte des bâtiments de France.

La statue ne pouvant se situer sur le domaine public (Loi de 1905, séparation de l’Eglise et de l’Etat), il est proposé que la commune cède une parcelle de quelques mètre carrés dans le chemin qui mène à la fontaine aux Amis du patrimoine pour que ces derniers y installent la statue. Mme le Maire précise que de cette manière la statue ne serait plus visible de la chapelle, ne serait plus sur le domaine public, mais resterait accessible aux PMR. Elle ajoute que c'est aux Amis du Patrimoine de vérifier que le nouvel emplacement convienne bien aux bâtiments de France.

Le prix serait de 0,5€ du m² et tous les frais (acte, bornage), à la charge de l’association.

Le Conseil municipal unanime valide cette proposition.

10. Immeuble 5 place de l’église

Mme le Maire rappelle que la commune est propriétaire d’un logement 5 place de l’église, qui n’est pas loué depuis plusieurs années. Elle précise que le cabinet infirmier l’a utilisé avant de rejoindre la maison médicale, ainsi qu’un médecin qui y a exercé quelques mois.Suite à l’évaluation du bâtiment par un notaire, elle propose que la commune mette en vente cet immeuble au prix de 50 000€ net vendeur.

Le Conseil municipal unanime autorise Mme le Maire à mettre en vente ce bâtiment, et fixe le prix de vente à 50 000€ net vendeur.

11. Finances

Mme le Maire présente le compte administratif 2020 et les propositions pour le budget primitif 2021. Elle précise certains montants inscrits :

Budget principal

Fonctionnement

- Alimentation : en 2020 le montant réalisé était moins important car moins de repas ont été servis du fait du confinement. En 2021, 62 000€ sont inscrits.

- Fournitures d'entretien : en 2020, il y a eu beaucoup plus de charges en raison des désinfections liées aux protocoles sanitaires. Ce montant est maintenu pour 2021.

- Les articles 60632 et 6068 sont rassemblés au sein de l'article 60632 à compter de 2021 pour simplifier le suivi.

- Entretien de bâtiments : le montant 2021 comprend 13 300€ de réparation des dégradations à la salle des fêtes. Ce montant sera inscrit en recettes dans les remboursements d'assurance. - Entretien de voie et réseaux : le montant inscrit est de 70 000€. M. LE ROUX précise qu'il s'agit du programme de voirie 2021 qui comprend l'aménagement de chemins ruraux, dont l'état s'est fortement dégradé, et un programme de curage des fossés et d'arasement.

- Entretien du matériel roulant : Mme le Maire indique qu'il y a eu plusieurs pannes en 2020 sur l'épareuse et le tracteur.

- Entretien autres biens mobiliers : le montant 2020 est lié à des pannes sur la tondeuse iseki et à la chaufferie bois.

- Taxes foncières : en 2020 il y a un rattrapage sur deux années pour la maison médicale.

- Charges de personnel :

- Personnel titulaire : l'augmentation 2020 est liée aux avancements de grade et d'échelon, et à la titularisation d'un agent qui était contractuel.

Budget annexe de Park ar C'hoad

Mme le Maire précise que la viabilisation de la 2ème tranche est estimée à 95 500€. Elle ajoute que pour financer ces travaux il faudra réaliser un emprunt à court terme sur 2 ou 3 ans. L'idée est de pouvoir vendre rapidement ces lots.

13 nouveaux lots réalisés sur la deuxième tranche. Mme le Maire indique que le remboursement de l'emprunt réalisé pour la première tranche s'est terminé en 2020.

Elle précise que la viabilisation de la 2ème tranche sera moins coûteuse que pour la première et que la vente des terrains générera plus de recettes car ils sont plus grands.

11.1 Comptes de gestion de l'exercice 2020

Mme le Maire rappelle que le compte administratif est établi par le Maire, tandis que le compte de gestion est élaboré par le comptable de la collectivité. Les deux retracent les opérations budgétaires en dépenses et en recettes sur l’exercice. Les deux doivent concorder.

Le Conseil municipal approuvent à l'unanimité les comptes de gestion dressés par le comptable public.

11.2. Approbation du compte administratif 2020 du budget principal et du budget annexe de Park ar C'hoad

Mme le Maire se retire. M. TANVEZ prend la présidence de la séance et fait procéder au vote du compte administratif 2020.

Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

-Donne acte à Madame le Maire de la présentation du compte administratif, -Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

- Arrête les résultats définitifs tels que présentés par Mme le Maire :

Budget principal

Fonctionnement Investissement

Prévisions Réalisations Prévisions Réalisations Restes à réaliser

Dépenses 1 591 045,39 1 302 531,92 1 000 256,90 353 191,16 349 269,30

Recettes 1 591 045,39 1 532 934,41 1 000 256,90 377 902,36 66 127,50

Résultat de l’exercice 230 402,49 +24 711,20

Excédent 2019 66 869,39

Déficit 2019 -63 159,18

Résultat de clôture 297 271,88 -38 447,98 -283 141,80

Budget annexe de Park ar C'hoad

Fonctionnement Investissement

Prévisions Réalisations Prévisions Réalisations

Dépenses 105 679,28 6 982,13 184 657,43 5 128,90

Recettes 105 679,28 11 199,77 184 657,43 5 869,03

Résultat de l’exercice +4 217,64 740,13

Excédent 2019 89 010.50

Déficit 2019 -173 989.57

Résultat de clôture +93 228,14 -173 249,44

11.2.2 Affectation du résultat du budget principal

Considérant que la section de fonctionnement du budget principal présente un résultat positif de 297 271,88 €, et que la section d’investissement présente un résultat négatif de 38 447,98 €, et que le besoin de financement lié aux restes à réaliser s’élève à 283 141,80€,

Le Conseil Municipal unanime décide d’affecter 297 271,88 € à l’ article 1068 en section d’investissement du budget primitif de l’exercice 2021.

Mme le Maire présente la capacité d'autofinancement, les ratios financiers et l'état de la dette.

Mme le Maire précise que la dette par habitant est de 484 € en 2020, pour respectivement de 549 € et 606 € en 2019 et 2018. Cette dette est en moyenne de l’ordre de 500 à 600 € en Côtes-d’Armor pour des communes de même strate.

Elle ajoute qu'avec un nouvel emprunt pour financer les travaux de la rue de Lorette, la dette par habitant va passer à 697€. Tous les ans la commune rembourse environ 100 000€ de capital. Avec l'emprunt inscrit au budget, la commune se retrouvera au niveau de 2014.

Mme le Maire indique qu'au niveau de la capacité de désendettement, en 2020, il faut environ 3 ans pour rembourser l'intéralité du capital restant dû par l'affectation à 100% de l'épargne brute.M. RANNOU ajoute que lors de l'élaboration du budget de l'agglomération, il a été précisé que la situation présente un risque pour les collectivités qui se situent entre 8 et 10 ans. Mme le Maire précise qu'en 2021 on devrait rester au-dessous des 4 annnées.

Elle ajoute que tous les ratios financiers sont au vert depuis 7 ans.

11.3 Fiscalité directe locale

Mme le Maire explique que malgré les investissements prévus, la commission "Finances" propose de ne pas augmenter les taux cette année. Elle précise que le souhait est de ne pas impacter les habitants cette année, qui vivent pour certains une situation difficile du fait du covid. Elle remarque que les taux n'ont pas augmenté depuis pas mal d'années.

Mme le Maire explique que la perte de ressources liée à la suppression de la taxe d'habitation va être compensée par l'affection de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes. Ainsi, le Conseil municipal doit voter un taux qui est égal au taux communal et au taux départemental. Un coefficient correcteur vient compenser la perte de ressources pour la commune.

M. RANNOU ajoute que cela pose de gros problèmes pour le Département et la Région, qui ne votent plus aucun taux. Il explique que le Département va être financé par la TVA, et que quand l'économie ne fonctionnera pas bien, le Département ne fonctionnera pas bien, et donc les services sociaux seront impactés. Il remarque que cela va à l'encontre de la décentralisation car cela place les collectivités dans une situation de dépendance vis-à-vis de l'Etat.

Le Conseil municipal unanime

- Adopte la proposition de la commission des finances de maintenir les taux communaux en vigueur en 2020,

- Adopte les taux suivants pour 2021 :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 35.95%

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 60.12%

11.4 Budget primitif 2021

Le Conseil municipal unanime valide le budget primitif 2021 présenté par Mme le Maire:

Budget principal

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Budget 2021

011 Charges à caractère général 414 000,00

012 Charges de personnel 688 150,00

014 Atténuation de produits 2 350,00

022 Dépenses imprévues 10 000,00

023 Virement à la section d’investissement 153 480,00

042 Opérations d’ordre entre section 115 000,00

65 Autres charges de gestion courante 125 302,00

66 Charges financières 28 000,00

67 Charges exceptionnelles 600,00

Total dépenses 1 536 882,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Budget 2021

002 Résultat d’exploitation reporté 0,00

013 Atténuation de charges 5 000,00

042 Opérations d’ordre entre sections 10 000,00

70 Vente de produits fabriqués, prestations de services 109 200,00

73 Impôts et taxes 788 965,00

74 Dotations, subventions et participations 565 417,00

75 Autres produits de gestion courante 45 000,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 13 000,00

Total recettes 1 536 882,00

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Opération 2021

RAR 2020

10006 Mairie 44 782,00 2 307,00

10007 Eglise et chapelles 12 500,00 525,00

10008 Services techniques 1 250,00 0,00

10015 Terrain multisports 9 060,00 0,00

10016 Cantine 14 355,20 0,00

10031 Maison Médicale 152 200,00 0,00

10032 Aménagement des rues : Lorette/Milin Prat/Ruchant 462 000,00 318 212,01 12 Ecole élémentaire et maternelle 1 995,00 1 747,20

ONA Opérations non individualisées 69 350,00 26 478,09

OPFI Opérations financières 188 521,68 0,00

Total dépenses 956 013,88 349 269,30

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Opération 2021 RAR 2020

10006 Mairie 29 850,00 0,00

10007 Eglise et chapelles 0,00 4 955,00

10008 Services techniques 0,00 11 422,50

10016 Cantine 9 096,00 0,00

10032 Lorette-Ruchant 122 140,00 49 750,00

ONA Opérations non individualisées 63

850,00

0,00

OPFI Opérations financières

598 825,58 0,00

Total recettes 823 761,58 66 127,50 Budget annexe de Park ar C'hoad

DEPENSES FONCTIONNEMENT

Chapitre 2021

002 Résultat d’exploitation reporté 0,00

011 Charges à caractère général 95 500,00

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections

043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 800,00

65 Autres charges de gestion courante 74 894,99

66 Charges financières 800,00

Total dépenses 171 994,99

RECETTES FONCTIONNEMENT

Chapitre 2021

002 Résultat d’exploitation reporté 93 228,14

042 Opérations d’ordre entre sections 25 628,85

043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 800,00

70 Vente de produits fabriqués, prestations de services 52 338,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

Total recettes 171 994,99

DEPENSES INVESTISSEMENT

Chapitre 2021

001 Solde d’exécution de la section d’investissement

reporté

- 173 249,44

040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 25 628,85

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

Total dépenses 198 878,29

RECETTES INVESTISSEMENT

Chapitre 2021

040 Opérations d’ordre de transfert entre sections

16 Emprunts et dettes assimilées 198 878,29

Total recettes 198 878,29 Budget annexe lotissement de Parc Cardon

DEPENSES FONCTIONNEMENT

Chapitre 2021

011 Charges à caractère général 87 100,00

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections

043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 400,00

65 Autres charges de gestion courante

66 Charges financières 400,00

Total dépenses 87 900,00

RECETTES FONCTIONNEMENT

Chapitre 2021

042 Opérations d’ordre entre sections 54 702,77

043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 400,00

70 Vente de produits fabriqués, prestations de services 28 190,00

75 Autres produits de gestion courante 4 607,23

Total recettes 87 900.00

DEPENSES INVESTISSEMENT

Chapitre 2021

001 Solde d’exécution de la section d’investissement

reporté

040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 54 702,77

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

Total dépenses 54 702,77

RECETTES INVESTISSEMENT

Chapitre 2021

040 Opérations d’ordre de transfert entre sections

16 Emprunts et dettes assimilées 54 702,77

Total recettes 54 702,77

12. Questions diverses

12.1 Convention d’entretien du sentier pédestre d’intérêt communautaire avec Guingamp Paimpol Agglomération

M. LE ROUX indique qu'au 1 er janvier 2019, l’Agglomération a pris la compétence randonnées (la création, l’entretien, les aménagements et la valorisation des sentiers pédestres, cyclo et vététistes). Cette convention vise à confier à la commune, pour 2 passages, l’entretien des circuits de randonnée communautaire « Tro Pedernec » et « VTT10 ».

L’agglomération prend en charge financièrement les parties non mécanisables, pour un montant de 1 575€ pour l’année 2021.Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention, pour 2021 et pour les années suivantes, pendant la durée du mandat.

M. LE ROUX précise que la commune a reçu les panneaux signalétiques à poser, fournis par l'Agglomération. Il ajoute que le circuit représente 29 km, avec une variante de 16 km.

M. LE BLEVENNEC demande si ces chemins sont accessibles aux quads. M. LE ROUX répond qu'une partie est interdite. Mme le Maire ajoute que l'usage des quads peut détériorer les chemins, et que la commune doit préserver ses chemins. Elle rappelle que la réfection de 2 km de chemins ruraux, sur les 80 km que possède la commune, va coûter 40 000€ en 2021.

12.2 Vaccination covid

Pour répondre à une interrogation sur la vaccination, Mme le Maire précise que la mairie centralise les demandes d'inscriptions pour les personnes concernées par la vaccination et transmet les listes une fois par semaine. La seule contrainte est d'avoir un numéro de téléphone prortable à communiquer pour recevoir la convocation.

L'ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire lève la séance.