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Arrêté - rrd 2024 00559
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Châtel.
Lien du pdf (Arrêté - rrd 2024 00559)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
dE n° RRD-2024-00559 h a U te ARRETE Restriction temporaire(s) de circulation sur la RD228A du PR 0+0000 au PR 6+0000 S avoO : e sur le territoire de la commune d'ABONDANCE et ÿ CHATEL le Département Canton(s) de EVIAN LES BAINS DGA INFRASTRUCTURE ET MOBILITES Centre d'Exploitation des Routes Départementales d'Abondance 299, route de Sous le Pas - 74360 Abondance T /04.50.33.41.80 - PR-CERD-Abondance@hautesavoie.fr LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L. 3221-E, VU le Code de la route et notamment son livre IV, VU la loi modifiée n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983, VU la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié, VU le Code de la voirie routière et notamment l'article L131-3, VU le Code des relations entre le public et l'administration, VU la note du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires chargé des transports définissant le calendrier des jours « hors chantiers » pour l'année 2024, VU l'arrêté n° 2024-00176 du 23 janvier 2024 du Président du Conseil départemental, certifié exécutoire à compter du 7 février 2024, portant délégation de signature à la Direction des Territoires, VU la hiérarchisation du réseau routier départemental de la Haute-Savoie, VU la demande en date du 13/08/2024 émise par l'entreprise COLAS France aux fins d'obtenir Un arrêté de réglementation de la circulation, VU les modalités d'exploitation définies pour réaliser les travaux projetés, Considérant qu'il convient d'exécuter ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les intervenants et les usagers de la route, Considérant que des travaux Reprise réseaux pluviales et calibrage de chaussée rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, du 02/09/2024 au 31/10/2024 sur la RD228A, ARRÊTE ARTICLE 1 - MESURES TEMPORAIRES GÉNÉRALES La circulation de tous les véhicules sur la RD228A du PR 0+0000 au PR 6+0000, est réglementée comme suit du 2 septembre 2024 au 31 octobre 2024 inclus : - Par alternat par signaux tricolores (KRTI), pendant la période du 02/09/2024 au 13/09/2024, 24h/24h, weekend et jours fériés compris, - Par limitation de la vitesse de tous les véhicules à 50 km/h sur l'emprise du chantier, pendant la période du 02/09/2024 au 13/09/2024, 24h/24h, Weekend et jours fériés compris, - Par coupure totale de la circulation, pendant la période du 16/09/2024 au 31/10/2024, de 7h00 à 18h00, hors weekend et jours fériés, ARTICLE 2 : MESURES TEMPORAIRES COMPLÉMENTAIRES - Dépassement : Les dépassements sont interdits sur toute la longueur du chantier et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, quel que soit le nombre de voies laissées libres à la circulation. - Stationnement : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement n'est autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, à l'exception des véhicules affectés au chantier. 1/2 CT DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE 1, avenue d'Albigny | CS 32444 | F-74041 Annecy Cedex | Tél. +33 (0)4 50 33 50 00 hautesavoie.fr à @ Q © à - Dérogation de coupure : L'interdiction de circulation fixée à l'article 1 ne concerne pas : les véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, les véhicules du gestionnaire de la RD, les véhicules de secours et les véhicules de police - Prise en compte des cycles : Le passage de cycles est autorisé sur l'emprise du chantier pendant la période du 02/09/2024 au 13/09/2024, uniquement. - Prise en compte des piétons : Le passage de piétons est autorisé sur l'emprise du chantier, pendant la période du 02/09/2024 au 13/09/2024, uniquement. ARTICLE 53 : SIGNALISATION La signalisation temporaire mise en place doit être conforme aux dispositions de réglementation de l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (IISR). La signalisation et le balisage du chantier sont mis en place, entretenus et déposés par l'entreprise chargée des travaux. Le contrôle de l'ensemble de la signalisation et du balisage est assuré par : les services du Département. ARTICLE 4: INTERVENANTS Le présent arrêté concerne les mesures temporaires de circulation sur la portion du RRD74 concernée par la réalisation des travaux visés supra. | s'applique notamment à tous les intervenants concernés par ce chantier. ARTICLE 5 : INFORMATION AU GESTIONNAIRE DE VOIRIE Le titulaire du présent arrêté est tenu d'informer par message électronique le gestionnaire de voirie départemental territorialement compétent, de la date effective de démarrage des travaux au moins 48 heures à l'avance. ARTICLE 6 : RECOURS Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Grenoble, où par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication. ARTICLE 7 : EXÉCUTION DE L'ARRÊTÉ M. le Directeur Général des Services, M. le Chef de Corps commandant le groupement de Gendarmerie de la Haute-Savoie, et M. le Directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le site www.inforoute74.fr et au droit du chantier. A THONON-LES-BAINS, le 26/08/2024 Le Président, Martial SADDIER Par délégation Responsable service Entretien Exploitation de Thonon, Jérome BOUGHERARA ? / 2? E——} DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE 1, avenue d'Albigny | CS 32444 | F-74041 Annecy Cedex | Tél. +33 (0)4 50 33 50 00 hautesavoie.fr €» © ©) © ©