Arrêté - rrd 2024 00446

Documents similaires

Arrêté - rrd 2025 02770

Arrêté - rrd 2024 00559

Arrêté - RRD 2024 01703

Arrêté - rrd 2024 01146

Arrêté - RRD 2024 00543

Arrêté - RRD 2024 00102

Acte - rrd 2024 00844 2498

Arrêté - RRD 2026 01565

Arrêté - RRD 2025 00961

Arrêté - RRD 2025 01255

Arrêté - rrd 2024 00446 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Vougy. Lien du pdf (Arrêté - rrd 2024 00446)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, n° RRD-2024-00446 JL h a U te = ARRÊTÉ Restriction temporaire(s) de circulation sur la RD19 du PR 11+0619 au PR 9+0406 Savo , & sur le territoire des communes de BONNEVILLE et ? VOUGY le Département Canton de BONNEVILLE DGA INFRASTRUCTURE ET MOBILITES Centre d'Exploitation des Routes Départementales d'Ayse 724, avenue du Mole - 74132 Ayse T/04.50.33.41.53 - PR-CERD-Ayze@hautesavoie fr LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L. 3221-5, VU le Code de la route et notamment son livre IV, VU la loi modifiée n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983, VU la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié, VU le Code de la voirie routière et notamment l'article L131-3, VU le Code des relations entre le public et l'administration, VU la note du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires chargé des transports définissant le calendrier des jours « hors chantiers » pour l'année 2024, VU l'arrêté n° 2024-00176 du 23 janvier 2024 du Président du Conseil départemental, certifié exécutoire à compter du 7 février 2024, portant délégation de signature à la Direction des Territoires, VU la hiérarchisation du réseau routier départemental de la Haute-Savoie, VU la demande en date du 08/08/2024 émise par l'entreprise CIRCET COL 2180 - TDF aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation, VU les modalités d'exploitation définies pour réaliser les travaux projetés, Considérant qu'il convient d'exécuter ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les intervenants et les usagers de la route, Considérant que des travaux de réfection de chambres ou réseaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, du 12/08/2024 au 20/09/2024 sur la RD19, ARRÊTE ARTICLE 1 - MESURES TEMPORAIRES GÉNÉRALES La circulation de tous les véhicules sur la RD19 du PR 11+0619 au PR 9+0406 (BONNEVILLE et VOUGY), est réglementée comme suit : - Par limitation de la vitesse de tous les véhicules à 50 km/h sur l'emprise du chantier, pendant la période du 12/08/2024 au 20/09/2024, de 7h00 à 18h00, hors weekend et jours fériés, - Par léger empiètement, pendant la période du 12/08/2024 au 20/09/2024, de 7h00 à 18h00, hors weekend et jours fériés, ARTICLE 2 : MESURES TEMPORAIRES COMPLÉMENTAIRES - Prise en compte des cycles : Le passage de cycles est autorisé sur l'emprise du chantier. - Prise en compte des piétons : Le passage de piétons est autorisé sur l'emprise du chantier. - Transports Exceptionnels : La continuité de passage des transports exceptionnels doit être maintenue durant toute la durée du chantier. 1/2 === DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE 1, avenue d'Albigny | CS 32444 | F-74041 Annecy Cedex | Tél. +33 (0}4 50 33 50 00 hautesavole.fr dé © OQ © © DCA INFRASTRUCTURE ET MOBILITES n° RRD-2024-00446 ARRETE Restriction temporaire(s) de circulation sur la RD19 du PR 11+0619 au PR 9+0406 sur le territoire des communes de BONNEVILLE et VOUGY Canton de BONNEVILLE Centre d'Exploitation des Routes Départementales d'Ayse 724, avenue du Mole - 74132 Ayse T / 04.50.33.41.53 - PR-CERD-Ayze@hautesavoie.fr LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L. 3221-5, VU le Code de la route et notamment son livre IV, VU la loi modifiée n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983, VU la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU l’arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié, VU le Code de la voirie routière et notamment l'article L131-3, VU le Code des relations entre le public et l'administration, VU la note du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires chargé des transports définissant le calendrier des jours « hors chantiers » pour l'année 2024, VU l'arrêté n° 2024-00176 du 23 janvier 2024 du Président du Conseil départemental, certifié exécutoire à compter du 7 février 2024, portant délégation de signature à la Direction des Territoires, VU la hiérarchisation du réseau routier départemental de la Haute-Savoie, VU la demande en date du 08/08/2024 émise par l'entreprise CIRCET COL 2180 - TDF aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation, VU les modalités d’exploitation définies pour réaliser les travaux projetés, Considérant qu’il convient d’exécuter ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les intervenants et les usagers de la route, Considérant que des travaux de réfection de chambres ou réseaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, du 12/08/2024 au 20/09/2024 sur la RD19, ARRÊTE ARTICLE 1 - MESURES TEMPORAIRES GÉNÉRALES La circulation de tous les véhicules sur la RD19 du PR 11+0619 au PR 9+0406 (BONNEVILLE et VOUGY), est réglementée comme suit : - Par limitation de la vitesse de tous les véhicules à 50 km/h sur l'emprise du chantier, pendant la période du 12/08/2024 au 20/09/2024, de 7h00 à 18h00, hors weekend et jours fériés, - Par léger empiètement, pendant la période du 12/08/2024 au 20/09/2024, de 7h00 à 18h00, hors weekend et jours fériés, ARTICLE 2 : MESURES TEMPORAIRES COMPLÉMENTAIRES - Prise en compte des cycles : Le passage de cycles est autorisé sur l’emprise du chantier. - Prise en compte des piétons : Le passage de piétons est autorisé sur l'emprise du chantier. - Transports Exceptionnels : La continuité de passage des transports exceptionnels doit être maintenue durant toute la durée du chantier. DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE 1. avenue d'Albigny | CS 32444 | F-74041 Annecy Cedex | Tél +33 (0)4 50 33 50 00 hautesavole.fr OO0OOARTICLE 3 : SIGNALISATION La signalisation temporaire mise en place doit être conforme aux dispositions de réglementation de l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (IISR). La signalisation et le balisage du chantier sont mis en place, entretenus et déposés par l'entreprise chargée des travaux. Le contrôle de l'ensemble de la signalisation et du balisage est assuré par : les services de la Direction du Territoire. ARTICLE 4 : INTERVENANTS Le présent arrêté concerne les mesures temporaires de circulation sur la portion du RRD74 concernée par la réalisation des travaux visés supra. Il s'applique notamment à tous les intervenants concernés par ce chantier. ARTICLE 5 : INFORMATION AU GESTIONNAIRE DE VOIRIE Le titulaire du présent arrêté est tenu d'informer par message électronique le gestionnaire de voirie départemental territorialement compétent, de la date effective de démarrage des travaux au moins 48 heures à l'avance. ARTICLE 6 : RECOURS Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Grenoble, ou par voie dématérialisée sur le site wwwtelerecoursfr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. ARTICLE 7 : EXÉCUTION DE L'ARRÊTÉ M. le Directeur Général des Services, M. le Chef de Corps commandant le groupement de Gendarmerie de la Haute-Savoie, et M. le Directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le site www.inforoute74.fr et au droit du chantier. A CLUSES, le 08/08/2024 Le Président, Martial SADDIER Par délégation Chef de l'arrondissement de Bonneville, Julien HOUEL 2/2 = ten DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE 1, avenue d'Albigny | CS 32444 | F-74041 Annecy Cedex | Tél. +33 (0)4 50 33 50 00 hautesavole.fr 60000 : SIGNALISATION La signalisation temporaire mise en place doit être conforme aux dispositions de réglementation de l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (IISR). La signalisation et le balisage du chantier sont mis en place, entretenus et déposés par l'entreprise chargée des travaux. Le contrôle de l'ensemble de la signalisation et du balisage est assuré par : les services de la Direction du Territoire. ARTICLE 4 : INTERVENANTS Le présent arrêté concerne les mesures temporaires de circulation sur la portion du RRD74 concernée par la réalisation des travaux visés supra. Il s'applique notamment à tous les intervenants concernés par ce chantier. ARTICLE 5 : INFORMATION AU GESTIONNAIRE DE VOIRIE Le titulaire du présent arrêté est tenu d'informer par message électronique le gestionnaire de voirie départemental territorialement compétent, de la date effective de démarrage des travaux au moins 48 heures à l’avance. ARTICLE 6: RECOURS Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de Grenoble, ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. ARTICLE 7 : EXÉCUTION DE L'ARRÊTÉ M. le Directeur Général des Services, M. le Chef de Corps commandant le groupement de Gendarmerie de la Haute-Savoie, et M. le Directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le site www.inforoute74.fr et au droit du chantier. A CLUSES, le 08/08/2024 Le Président, Martial SADDIER Par délégation Chef de l'arrondissement de Bonneville, 2/2 DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE 1, avenue d'Albigny | CS 32444 | F-74041 Annecy Cedex | Tél. +33 (0)4 50 33 50 00 hautesavoie.fr OO0OO Julien HOUELLéger empiétement Circulation à double sens Route à 2 voies S HV | 50 m : } K 5 c double face ouK5a î U OG t 100 m rs (D À € AK3+B3 0. | AÀ AK 5 Ai OR - La signalisation de prescription, notamment la limitation de vitesse, peut éventuellement être supprimée si l'empiétement est très faible. Routes bidirectionnelles - Édition 2000 41 Circulation à double sens Route à 2 voies WOOT S MX/ e a B 31 ~T 50 m 4 V tu OG K 5 c double face ou K 5 a IFIN DE CHANTIERl u ~ ' A A K2 T£ a B 14 100 m AK 3 + B 3 100 m AK 5 100 m Remarque(s) : _____________ - La signalisation de prescription, notamment la limitation de vitesse, peut éventuellement être supprimée si l'empiétement est très faible. Routes bidirectionnelles - Édition 2000 41Chantiers fixes G Léger empiétement Circulation à double sens Route à 2 voies WU OOT F 50 m | K 5 c double face ouK5a u Ds | Ÿ 100 m A1 €?) AK3+B3 100m À «: " Remarque(s) : - La signalisation de prescription, notamment la limitation de vitesse, peut éventuellement être supprimée si l'empiétement est très faible. Routes bidirectionnelles - Édition 2000 AT