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Arrêté - RRD 2025 02940
Arrêté - rrd 2026 00280
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dingy-Saint-Clair.
Lien du pdf (Arrêté - rrd 2026 00280)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
haute ARRÊTÉ
savoie
le Département
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DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE 1, avenue d'Albigny | CS 32444 | F-74041 Annecy Cedex | Tél. +33 (0)4 50 33 50 00 hautesavoie.fr
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glementée
‘Instruction
6000006
n° RRD-2026-00280
Restriction temporaire de circulation
sur la RD909 du PR 13+0925 au PR 17+0400
sur le territoire des communes de ALEX, THONES
et LA BALME-DE-THUY
à l'occasion de la "Commémoration des combats
des Glières "
Canton de FAVERGES-SEYTHENEX
ARRÊTE
ARTICLE 1 : AUTORISATION D'EMPRUNT DU RRD74
La manifestation « Commémoration des combats des Glières » est autorisée à emprunter le réseau routier départemental de la Haute-Savoie dans les conditions décrites au présent arrêté.
ARTICLE 3 : MESURES TEMPORAIRES COMPLÉMENTAIRES
- Prise en compte des cycles : Le passage de cycles n'est pas autorisé sur l’emprise. - Prise en compte des piétons : Le passage de piétons n'est pas autorisé sur l’emprise.
ARTICLE 4 : SIGNALISATION
La signalisation temporaire mise en place doit être conforme aux dispositions de réglementation de l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (IISR).
La signalisation et le balisage sont mis en place, entretenus et déposés par les services du Département. La signalisation de déviation est mise en place, entretenue et déposée par : les services du Département. Le contrôle de l’ensemble de la signalisation et du balisage est assuré par : les services du Département.
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DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE 1, avenue d'Albigny | CS 32444 | F-74041 Annecy Cedex | Tél. +33 (0)4 50 33 50 00 hautesavoie.fr
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ARTICLE 5 : NETTOYAGE
L’organisateur de la manifestation doit faire procéder au nettoyage, avant remise en circulation publique, des portions de chaussées sur lesquelles auraient été projetées des salissures (granulats, sables, terre, …), afin de retrouver des conditions permettant la circulation des usagers de la route en toute sécurité. L’organisateur doit également procéder au nettoyage des dépendances du domaine public occupées par les spectateurs, et à l’enlèvement des panneaux, banderoles, affiches publicitaires, … situés dans l’emprise du domaine public routier départemental.
Ces opérations de nettoyage sont à la charge de l’organisateur.
ARTICLE 6 : INTERVENANTS
Le présent arrêté concerne les mesures temporaires de circulation sur la portion du RRD74 concernée. Il s’applique notamment à tous les intervenants concernés par cet évènement.
ARTICLE 7 : RECOURS
Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de Grenoble, ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 8 : EXÉCUTION DE L'ARRÊTÉ
M. le Directeur Général des Services, M. le Chef de Corps commandant le groupement de Gendarmerie de la Haute-Savoie, et M. le Directeur interdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est affiché sur le site www.inforoute74.fr et au droit du chantier.
A ANNECY, le 03 février 2026
Le Président,
Martial SADDIER
Par délégation
Responsable service Gestion du Domaine Public
d'Annecy,
Frédérique BENOIT-JEANNIN
2 / 2 af.
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céremonie des Combats des Glieres
RD 909 PR 13+930 à 17+415
ALEX- LABALME DE THUY- THONES
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