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Arrêté - Arrete 212 Avenue des Closeaux Saint Leonard Int de stztionnement 05 05 2025 au 06 05 2025
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 212 Avenue des Closeaux Saint Leonard Int de stztionnement 05 05 2025 au 06 05 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ETIPNE D Feuillet 2025/ À | 2
SUR LRU SE TER
ARRÊTÉ Arrêté n°: SL/ST/2025/ à
i 2. NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
. . VU le Code Pénal,
Interdiction de stationnement,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
Du lundi 05 Mai 2025, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Au mardi 06 Mai 2025, VU le Code de la Route
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
nettoyage des trottoirs, par le service paysage, il
est nécessaire d’occuper les emprises, et
d’interdire le stationnement, au droit de l’Avenue
des Closeaux et de l’Avenue de Saint-Léonard.
ARRÊTONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant,
au droit de l’Avenue des Closeaux et de l’Avenue de Saint-Léonard, du lundi 05 Mai 2025 au mardi 06 Mai
2025. |
Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 3 : Le service paysage est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage
adéquat durant le chantier.
Article 4 : .Les panneaux de stationnement interdit seront mis en place par les services techniques
municipaux.
Article 5 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 6: L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
wwyw.telerecours.fr
Article 7: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le 7 Q AVR 2035
Le Maire,
Pour le Maire,
Et par Délégation
A
Dapiet GUEDRAS
e Adjoint au Maire
2 9 AVR 075 Publié sur le site de la Collectivité le :
Et notifié à l’intéressé le : 29 AVR 2075