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Arrêté - 2026 34 Arrete de Circulation RUE Villenouvelle Mutsaerts Loic
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 34 Arrete de Circulation RUE Villenouvelle Mutsaerts Loic)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
AR Prefecture
082-21# 60424-2026 34-AR
Reçu le 24/04/2078 2026
N° 34 Commune de
MAS-GRENIER
D mm
MAIRIE DE MAS-GRENIER
TARN-ET-GARONNE
82600
Tel : 05 63 02 53 21
mairie-mas.grenier(a info82
Arrêté portant réglementation de la circulation
Le Maire de la Commune de Mas-Grenier,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.131, L.2212.1, L.2212.2, L2213.1 à L.2213-6,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée relative aux droits et libertés des
Communes, Départements et Régions,
Vu le Code de la Route et notamment le chapitre 1er du titre ler du livre 4 des parties législatives et
réglementaire relatif aux pouvoirs de police de circulation,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes (livre I— 4ème partie — signalisation des prescriptions et huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu la demande de Mr MUTSAERTS Loic,
Considérant que pour effectuer des travaux de remaniement de toiture, avec stationnement d’un élévateur et d’un tracteur benne, 16, rue Villenouvelle à Mas-Grenier, il convient de règlementer la circulation rue Villenouvelle.
Considérant le caractère étroit de cette rue, il convient de la fermer à la circulation.
ARRETE
Article n° 1 :
Du jeudi 7 mai 2026 au lundi 18 mai 2026, la circulation sera fermée : Rue Villenouvelle, afin que Mr MUTSAERTS Loic puisse effectuer des travaux de remaniement de toiture.
L'accès aux services d’incendie, de secours et aux médecins devra être respecté pendant toute la durée du chantier.
Article n° 2 :
La mise en place de la signalisation réglementaire, sera assurée par Mr MUTSAERTS Loic pendant la durée du chantier. Mr MUTSAERTS Loic est seul civilement responsable de tout incident ou accident,
la commune de Mas-Grenier déclinant toute responsabilité.
Article n° 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article n° 4 :
Toute personne qui désire contester le présent arrêté peut saisir le tribunal administratif compétent d’un
recours contentieux d’un délai de 2 mois à compter de sa date de publication. AR Prefecture
082-218201051-20260424-2026 34-AR
Reçu le 24/04/2026
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Article n° 5 :
Monsieur le Maire,
Monsieur le Préfet de Tarn et Garonne,
Mr MUTSAERTS Loic,
Madame la Présidente de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne,
Monsieur le chef de brigade de Gendarmerie de Montech-Verdun-sur-Garonne, Monsieur le Chef des Pompiers de Verdun sur Garonne,
Chacun en ce qui le concerne sera chargé, de l’application du présent arrêté.
Le Maire
Christian ABBA
Fait à Mas Grenier, Le 24 avril 2026