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Arrêté - 2026 40 Arrete de Circulation Embellie Facades RUE du Temple RUE Achile Raspide
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 40 Arrete de Circulation Embellie Facades RUE du Temple RUE Achile Raspide)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
AR Prefecture
2) 513-2026 40-AR
2026
N° 40 Commune de
MAS-GRENIER
D md
MAIRIE DE MAS-GRENIER
TARN-ET-GARONNE
82600
Tel : 05 63 02 53 21
mairie-mas.grenier(@infos2
Arrêté portant réglementation de circulation et occupation de l’espace public
Le Maire de la Commune de Mas-Grenier,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.131, L.2212.1, L.2212.2, L2213.1 à L.2213-6,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
Vu le Code de Ia Route et notamment le chapitre ler du titre 1er du livre 4 des parties législatives et réglementaire relatif aux pouvoirs de police de circulation,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes (livre I — 4ème partie — signalisation des prescriptions et huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu la demande de l’entreprise EMBELLIE FACADES, Mr LABROUE Bastien, de Mas-Grenier,
Considérant que pour effectuer des travaux d’enduit identique à l’existant, et réfection de briquettes, chez Mr BRETON Médéric, à l’angle de la rue du Temple et de la rue Achille Raspide, il convient de règlementer la circulation et le stationnement.
ARRETE
Article n° 1 :
Du lundi 18 mai 2026 au vendredi 22 mai 2026, de 7h00 à 18h00, la circulation sera fermée : Rue du Temple et rue Achille Raspide, afin que l’entreprise EMBELLIE FACADES puisse réaliser des travaux d’enduit de façade et de réfection de briquettes.
L’entreprise EMBELLIE FACADES est autorisée à occuper l’espace public, dans la zone déterminée (Plan joint), pour la pose d’échafaudages et de faciliter l’accès au chantier, le stationnement sera interdit pour tout autre véhicule.
L’accès aux services d’incendie, de secours et aux médecins devra être respecté pendant toute la durée du chantier.
Article n° 2 :
La mise en place de la signalisation réglementaire, sera assurée par l’entreprise EMBELLIE FACADES pendant la durée du chantier. L’entreprise EMBELLIE FACADES est seule civilement responsable de tout incident ou accident, la commune de Mas-Grenier déclinant toute responsabilité.
Article n° 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlement en vigueur. AR Prefecture
082-218201051-20260513-2026 40-AR
Reçu le 13/05/2026
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf,
309355
Article n° 4 :
Toute personne qui désire contester le présent arrêté peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux d’un délai de 2 mois à compter de sa date de publication.
Article n° 5 :
Monsieur le Maire,
Monsieur le Préfet de Tarn et Garonne,
L’entreprise EMBELLIE FACADES,
Madame la Présidente de la Communauté de Communes Grand Sud Tam et Garonne, Monsieur le chef de brigade de Gendarmerie de Montech-Verdun-sur-Garonne, Monsieur le Chef des Pompiers de Verdun sur Garonne,
Chacun en ce qui le concerne sera chargé, de l’application du présent arrêté.
Fait à Mas Grenier, Le 13 mai 2026
Le Maire
Christian ABBA O0SeL:'L
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