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Document publié le Mardi 28 septembre 2021
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 28 SEPTEMBRE 2021
ORDRE DU JOUR
1. Compte rendu d’information des délégations permanentes du Bureau et du Président
2. Rapports annuels pour l’exercice 2020 des établissements publics auxquels est affiliée la Communauté de Communes du Pays de Barr pour l’exercice de certaines compétences : • Syndicat des Eaux et de l’Assainissement d’Alsace-Moselle
• Syndicat Mixte de l’Ehn-Andlau-Scheer
• SMICTOM d’Alsace Centrale
3. Rapport annuel pour l’exercice 2020 de la délégation de service public conclue avec l’AGF relative aux activités périscolaires et extrascolaires déployées sur le Territoire du Pays de Barr
4. Renouvellement du classement de l’Office du Tourisme du Pays de Barr
5. Prolongation du partenariat avec l’ADEUS – Conclusion d’une convention portant sur une mission d’accompagnement dans le cadre de la première phase d’évolution de PLUi
6. Instauration d’un règlement d’attributions de subventions aux associations
7. Attribution d’une subvention à l’Association des Amis de Mittelbergheim pour l’organisation de la 7ème édition du Festival Mittelcuivr’heim
8. Parc d’Activités du Piémont – Cession du lot N°205 bis d’environ 118 ares et du lot N°206a bis d’environ 19 ares dans la tranche 2 dans le cadre du projet d’implantation de la Société MESA INDUSTRIE – Modification de la délibération du 25 juin 2019
9. Parc d’Activités du Piémont – Cession du lot N°302bis d’environ 72 ares dans la tranche 3 dans le cadre du projet d’implantation de la Société VOB
10. Parc d’Activités du Piémont – Cession du lot N°303bis d’environ 105 ares dans la tranche 3 dans le cadre du projet d’implantation du Groupe BOULLE
11. Parc d’Activités du Piémont – Cession du lot N°305 d’environ 67 ares dans la tranche 3 dans le cadre du projet d’implantation de la Société ARCO
12. Décision d’institution de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
13. Institution d’un dégrèvement exceptionnel pour certains locaux de la cotisation de la taxe sur le foncier bâti au titre de l’exercice 2021
14. Mise en place d’une borne électrique au Jardin des Sports à Barr : Fixation du tarif de recharge
15. Modification du tableau des effectifs du personnel de la CCPB – Créations, suppressions et transformations d’emplois permanents et non permanents
16. Détermination du lieu d’organisation de la séance extraordinaire du Conseil de Communauté du mois d’octobre 2021
17. Questions orales
18. Divers et communications