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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Mons.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20CM 2025 20mai 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Économie et finances,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONS
PROCES VERBAL de la SEANCE du lundi 25 mai 2020
Le lundi vingt-cinq mai deux mille vingt à dix-huit heures huit, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni au Foyer Communal, sous la Présidence de Monsieur Gérard BANQUET, Maire de MONS.
Avant de démarrer la séance, le Maire a proposé d'observer une minute de silence en hommage aux nombreuses victimes de la pandémie qui a touché notre Nation, ainsi qu'aux soignants et à toutes celles et tous ceux, professionnels et bénévoles, qui se sont mobilisés pendant cette période difficile.
Les règles sanitaires imposées par la situation actuelle ont été rappelées à l’ensemble des membres du Conseil Municipal.
Les résultats constatés au procès-verbal des élections qui se sont déroulées le dimanche 15 mars 2020 ont été rappelés.
La liste conduite par Monsieur Gérard BANQUET tête de liste a recueilli 452 suffrages et a obtenu 16 (seize) sièges,
La liste conduite par Monsieur Yann RICHE tête de liste a recueilli 216 suffrages et a obtenu 3 (trois) sièges,
Conformément à l’article L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire va être présidée par le doyen de l’assemblée, Monsieur Daniel SAUVAGE, en vue de procéder à l'élection du Maire.
Monsieur Daniel SAUVAGE prend la Présidence de la séance
Christel FIETKAU, benjamine du Conseil Municipal, est désignée secrétaire par le Conseil Municipal, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Daniel SAUVAGE a procédé à l’appel des membres du Conseil Municipal.
Présents : Gérard BANQUE, Alice VILLEMAGNE, Bernard DANIEL, Chrystelle BOULARD, Michel GORDOT, Virginie BOYER, Daniel SAUVAGE, Céline DURAND, David MIDDIONE, Nathalie LEFEVRE, Patrick LECOMTE, Christel FIETKAU, José PASQUALETTI, Karine COMBE, Michaël DUREZ, Yvelise ROPTIN, Yann RICHE et Vanessa AIRAL
Absent excusé : Anthony FERNANDEZ
Pouvoirs : Anthony FERNANDEZ à Vanessa AIRAL
Le quorum posé par la Loi 2020-290 du 23 mars 2020 qui est de 1/3 des membres, soit 7 membres est atteint. »
Il a déclaré le Conseil Municipal installé, tel qu’il a été constitué lors des élections du dimanche 15 mars 2020 et confirmé par le Décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 d'Edouard PHILIPPE qui a fixé son entrée en fonction le lundi 18 mai 2020.
Il a rappelé qu’en application des articles L 2122-4 et L 2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal.
Il a demandé aux candidats à cette élection de se manifester :
Yann RICHE a levé la main et Gérard BANQUET a déclaré « Je propose ma candidature au poste de Maire de la Commune de Mons » Chaque membre du Conseil Municipal a déposé, à tour de rôle, son bulletin de vote dans l’urne.
Christel FIETKAU a procédé au dépouillement
Ont obtenus :
M. Gérard BANQUET : 16 (seize) voix
M. Yann RICHE : 3 (trois) voix
Monsieur Gérard BANQUET ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire et immédiatement installé.
Celui-ci a repris la Présidence de la séance ainsi que la parole.
Création de postes d’Adijoints
Il a été proposé la création de cinq postes d’Adjoints
Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, d'approuver la création de 5 (cinq) postes d’Adjoints au Maire.
3 (trois) abstentions, 16 (seize) voix pour
Election des Adjoints au Maire
Il est rappelé que les Adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal.
Le Maire a constaté qu'une liste de candidats aux fonctions d’Adjoints au Maire a été déposée.
Chaque membre du Conseil Municipal a déposé, à tour de rôle, son bulletin de vote dans l’urne.
Christel FIETKAU a procédé au dépouillement
A obtenu :
La liste : Mme Alice VILLEMAGNE : 1 (une) abstention, 2 (deux) nuls, 16 (seize) voix pour
La liste : VILLEMAGNE Alice ayant obtenu la majorité absolue, Sont proclamés : e ‘ère Adjointe: Alice VILLEMAGNE
2ème Adjoint : Bernard DANIEL
3ème Adjointe : Chrystelle BOULARD
4ème Adjoint : Michel GORDOT
5ème Adjointe : Virginie BOYER
Le Maire a fait lecture de la charte de l’élu local pour rappeler leurs droits mais surtout leurs devoirs aux élus dans l’exercice de leur fonction.
Délibération : Fixation des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des
Conseillers
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-23, L 2123-24 et 2123-24-1
Considérant que le code susvisé fixe des taux Maximum et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux avec délégation. Le Conseil Municipal décide :
Article 1 : de fixer le montant définitif des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire, d’Adjoints et de Conseillers Municipaux avec délégation, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités Maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires des mandats locaux suivants :
Taux Maximal en % de l’indice brut 1027, conformément au barème fixé par les articles sus
visés du CGCT :
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, à la demande du Maire, les indemnités de fonction versées au Maire à un taux inférieur au taux Maximal de 51,6 % étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.
Pour le Maire : (43 % - 6 % pour les Conseillers) 37 %
Pour les 5 Adjoints : (16,5 % - 6 % pour les Conseillers) 10,5 %
Pour les 6 Conseillers Municipaux avec délégation : 6 %
Les indemnités de fonction seront payées mensuellement
La date d'entrée en vigueur de cette délibération est effective à partir du 26 mai 2020
Article 2 : dit que les crédits nécessaires sont inscrits au sous chapitre 6531 du budget communal
Article 3: un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal est annexé à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal valide ces dispositions
3 (trois) abstentions, 16 (seize) votes pour
Délibération : Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal
M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide , pour la durée du présent mandat, de valider cette disposition.
3 (trois) abstentions, 16 (seize) votes pour
Délibération : Nomination des membres du C.N.A.S. (Comité National d'Action Sociale)
Sont proposées pour :
Le collège des élus : Virginie BOYER
Le collège des Agents : Aurélie SAUTEL
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal valide ces propositions
Voté à l’unanimité
Je vous remercie, tous, pour votre participation à ce Conseil Municipal un peu particulier en raison des circonstances actuelles.
L'ordre du jour étant épuisé, la présente séance est levée à dix-neuf heures huit.
Gérard BANQUET