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Procès Verbal - D2022 034 Recensement Debla Population 14112022115648
Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune de Bouvignies.
Lien du pdf (Procès Verbal - D2022 034 Recensement Debla Population 14112022115648)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Humanitaire,
COMMUNE DE BOUVIGNIES
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DOUAI
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE DELIBRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 09 novembre 2022
N° 2022- 034 - RECENSEMENT DE LA POPULATION
L’an deux mil vingt-deux, le neuf novembre à dix-neuf heures zéro minute, le Conseil Municipal de la
commune de BOUVIGNIES, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Frédéric PRADALIER, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.
Date de Convocation du conseil municipal : 03/11/2022
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents : 17
Absents : 02
Votants : 19
Présents : PRADALIER Fréderic, HULOUX Martine, VALIN Jean-Marie, CARON Philippe, SALMON Bernadette, HOUSSIN Daniel, LONGUEPEE Jean, COUTEAU Odile, LOSCIUTO Martine FENAIN Bruno, THERET Elodie, DANGREMONT Romain, WAQUET Dominique, DESFONTAINE Delphine, LIBERT Nathalie, VIELLEFON Guillaume, CARON Elise.
Absents excusés : Mme CAILLE Valérie a donné procuration à LOSCIUTO Martine, Mr FEVRIER Gille a donné procuration à VIELLEFON Guillaume.
Secrétaire de séance : CARON Philippe
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,
Vu le décret 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu le décret 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de
recensement de population,
Considérant la nécessité de eréer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du
recensement qui auront lieu du 19 janvier 2023 au 18 février 2023
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité DECIDE :
La création de 3 poste d’agents recenseurs afin d'assurer les opération du recensement de la population
qui se dérouleront du 19 janvier 2023 au 18 février 2023. Chaque agent recenseur percevra la comme forfaitaire de 1 600 € bruts pour effectuer le recensement de
la population au titre de l’année 2023.
La rémunération de l’agent recenseur sera versée au terme des opération de recensement et au prorata du
travail effectué.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme.
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