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Déliberation - DELIB 100 Campagne de recensement de la population 2025 Enquête Familiale
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune d'Hazebrouck.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 100 Campagne de recensement de la population 2025 Enquête Familiale)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024 DEPARTEMENT DU NORD SUEZ SL
Publié le
VILLE d'HAZEBROUCK
D EXTRAIT DU PROCES VERBAL
OBJET des Délibérations du Conseil Municipal N°2024/100
AUTRES DOMAINES DE CONPETENCES (9.1) d'HAZEBROUCK Campagne de recensement
de la population 2025 SEANCE DU JEUDI 27 JUIN 2024 Enquête Familiales
L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à dix-neuf heures, le
Conseil Municipal de là Commune d'HAZEBROUCK s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur
la convocation faite par lui le dix-huit juin deux mille vingt-quatre.
Conseillers en exercice au jour de la séance : 35
Présents : 23 Absents ayant donné pouvoir : 7 Absents : 5
PRÉSENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,
Mme DORMION-ROUSSEZ, Mme FLORQUIN-BLONDEL, M. DUHOO,
Mme BRISBART, M. Gaël DUHAMEL, Mme SAUZEAU, M. BURGHELLE,
Mme SCHERRIER, M. DENTENER,
Adjoints,
M. FIOEN, Mme DELECOEUILLERIE, M. Philippe DUHAMEL,
Conseillers Municipaux Délégués,
Mme NUNS, Mme PATOUX, M. LECLERCQ, M. MEIRLAND, M. DEVOS,
Mme SCHOONHEERE, Mme DEPELCHIN, M. DECOOPMAN, Mme LIONET,
M. COTTE,
Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. GRIMBER qui a donné pouvoir à M. BELLEVAL
Mme BOUQUET qui a donné pouvoir à Mme SCHOONHEERE
Mme ANDRE qui a donné pouvoir à Mme BRISBART
Mme FERLIN qui a donné pouvoir à M. BURGHELLE
M. DELVA qui a donné pouvoir à M. Gaël DUHAMEL
M. SOOTS qui a donné pouvoir à M. MEIRLAND
M. TIBERGHIEN qui a donné pouvoir à Mme LIONET
ABSENTS :
Mme BELVAL, M. DEBAECKER, Mme REYNAERT, M. PERLEIN,
Mme DAUCHEZ
Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux
termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Secrétaire de Séance : M. Adrian MEIRLAND Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de pr Publiéle S:LQS
modifiant les opérations de recensement des logements et de la population | 1D : 059-215902958-20240627-DEL 100CM27724-DE
La Ville d’'Hazebrouck, en partenariat avec l'Etat, se voit confier la responsabilité annuelle de la préparation et
de la réalisation des opérations de recensement auprès d’un échantillon de 8% de la population.
A cet effet, les opérations de recensement sont effectuées par des agents recenseurs recrutés et rémunérés par la Ville.
Par exception au déroulement habituel de la mission de recensement de la population, la mairie d'Hazebrouck s’est vue désignée par l’Institut National des Statistiques et des Etudes Economiques (INSEE)
parmi les villes participant d’une enquête Familles qui sera organisée à l’échelle nationale en 2025.
Cette phase d'enquête est mise en place conjointement avec la campagne de recensement de la population 2025. Une convention bipartite INSEE / Ville d’'Hazebrouck en précise les conditions de mise en œuvre.
Cette organisation implique pour les agents recenseurs concernés de lier à leur action de collecte des données de recensement de la population, la distribution et le recueil d’un formulaire complémentaire destiné aux adultes.
Ceux-ci pourront répondre à l'enquête, sans obligation, au format papier ou par le biais d’un questionnaire
dématérialisé, selon les modalités de réponse adoptées pour le recensement de la population.
Il est convenu que cette action complémentaire confiée aux agents recenseurs de la mairie sera valorisée à hauteur maximum d’une dotation complémentaire.
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
- D’approuver la convention avec l'INSEE, ci-annexée,
- D’autoriser le Maire ou son représentant à la signer,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L’'UNANIMITÉ
(30 voix pour)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
(suivent les ones
NFORME POUR COPIE C
/ à k - Ÿ
NS dan MEIRLAND