Arrêté - Préfecture - Var - RAA n° 138 SPECIAL du 2 décembre 2020

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Arrêté - Préfecture - Var - RAA n° 138 SPECIAL du 2 décembre 2020 Document publié le Mercredi 2 décembre 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA n° 138 SPECIAL du 2 décembre 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Démocratie, RECUEIL

DES ACTES

ADMINISTRATIFS

DE LA

PREFECTURE

DU VAR

Numéro 138 Spécial

Publié le 2 décembre 2020

BOULEVARD DU 112“ REGIMENT D'INFANTERIE -— 83070 TOULON CEDEX - TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE DU VAR

SOMMAIRE du N° 138 Spécial Publié le 2 décembre 2020

PREFECTURE DU VAR - CABINET DU PREFET - DIRECTION DES SECURITES

Arrêté préfectoral n° 2020-12-02-DS-01 du 2 décembre 2020 portant suspension de

l'accueil des élèves de la classe de 2nde 3 du lycée Saint-Joseph La Cordeille

d'Ollioules (83190)

PREFECTURE DU VAR - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE

Bureau des Elections et de la Réglementation Générale

Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020-321 du 2 décembre 2020 portant nomination

des membres des commissions de contrôle des listes électorales pour le

département du Var

BOULEVARD DU 112% REGIMENT D'INFANTERIE — 83070 TOULON CEDEX - TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83PRÉFET Cabinet du préfet

DU VAR Direction des sécurités

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2020-12-02-DS-01

portant suspension de l'accueil des élèves de la classe de 2nde 3

du lycée Saint-Joseph La Cordeille d'Ollioules (83190)

Le Préfet du Var,

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de

M. Evence RICHARD en qualité de préfet du Var ;

Vu le protocole sanitaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports pour la rentrée 2020 ;

Vu l'avis de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur du 25 novembre 2020;

Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de Covid-19 ;

Vu l'urgence ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

Considérant la situation épidémiologique dans le département du Var, le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;

Considérant que Santé Publique France et l'agence régionale de santé Provence-Alpes- Côte d'Azur ont décidé de placer à partir du 27 août 2020 le département du Var en niveau de vulnérabilité « élevée » ;

1/3Considérant qu'afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, le Président de la République a, par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020, déclaré l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national ;

Considérant que 3 élèves de la classe de 2nde 3 du lycée Saint-Joseph La Cordeille d'Ollioules (83190) ont été diagnostiqués positifs au Covid-19 à la suite d’un test de dépistage RT-PCR et qu'ils ont été en contact rapproché avec l'ensemble des autres élèves de la classe;

Considérant que le risque de contamination ne peut être exclu parmi l'ensemble des autres élèves de la classe référencée en titre du présent arrêté ;

Considérant que l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur recommande la fermeture de la classe référencée en titre du présent arrêté ;

Considérant qu'en application de l'article 29 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre où à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du titre 4 du même décret ;

Considérant que la fermeture de la classe référencée en titre du présent arrêté constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;

Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Sur proposition du délégué départemental de l'ARS Provence-Alpes-Côte-d'Azur :

ARRÊTE

Article 1er : l'accueil des élèves de la classe référencée en titre du présent arrêté est suspendu pour 7 jours à compter du jeudi 03 décembre 2020 et jusqu'au mercredi 09 décembre 2020 inclus.

Article 2: le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif de Toulon, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par application Télérecours citoyens, accessible depuis le site wwwr.telerecours.fr L

Article 3 : le directeur de cabinet du préfet, le secrétaire général de la préfecture, le directeur diocésain de l'enseignement catholique et le maire d'Ollioules sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

2/3Article 4 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et une copie sera transmise au maire d'Ollioules.

Fait à Toulon, le 02 décembre 2020

Le préfet,

sn

Eve RICHARD

f Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :

+ un recours gracieux, adressé à :

M. le Préfet du Var - Boulevard du 112*"* régiment d'infanterie - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX L un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. lAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

L'un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon: 5 rue Racine -BP 40 510 - 83 041 TOULON CEDEX 9. Le tribunal ladministratif peut également être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens”, accessible par le site internet www tcelerecours fr.

3/3PRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalité

DU VAR Bureau des élections et de la réglementation générale

Liberté

Égalité

Fraternité

0 2 DEC. 2020 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2020-321 du

portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales pour le département du Var

Le Préfet du Var,

Vu le code électoral et notamment ses articles L19 et R.7 à R11,

Vu la loi n° 20161046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;

Vu la loi n° 20161048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;

Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du ler août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Evence RICHARD, préfet du Var;

Vu l'arrêté préfectoral n°2020/67/MCI du 30 septembre 2020 portant délégation de signature à M. Serge JACOB, secrétaire général de la préfecture du Var;

Vu les résultats des élections municipales et communautaires du 15 mars 2020 et du 28 juin 2020;

Vu les désignations de la présidente du tribunal judiciaire de Toulon ;

Vu les propositions des maires des communes du département du Var ;

Considérant qu'il convient de nommer les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales et de statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires, après chaque renouvellement intégral des conseils municipaux ;

Considérant que les conseillers municipaux prêts à participer aux travaux ont été pris dans l'ordre du tableau des conseils municipaux des communes concernées ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

1/2ARRETE

ARTICLE 1: Sont nomméesà compter de la date du présent arrêté, et jusqu'au prochain renouvellement intégral des conseillers municipaux, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent en annexes et dont la répartition est la suivante :

- ANNEXE 1 - tableau relatif aux membres de la commission de contrôle des listes électorales dans les communes de moins de 1000 habitants ou de plus de 1000 habitants dans lesquelles une seule liste a obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, établi conformément aux dispositions de l'article L. 19 du code électoral, alinéas IV et VII;

- ANNEXE 2 - tableau relatif aux membres de la commission de contrôle des listes électorales dans les communes de plus de 1000 habitants dans lesquelles deux listes au moins ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, établi conformément aux dispositions de l’article L. 19 du code électoral, alinéa VI;

- ANNEXE 3 - tableau relatif aux membres de la commission de contrôle des listes électorales dans les communes de plus de 1000 habitants dans lesquelles trois listes au moins ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, établi conformément aux dispositions de l’article L. 19 du code électoral, alinéa V.

ARTICLE 2: La composition de la commission de contrôle est rendue publique par voie d'affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.

ARTICLE 3: Le secrétaire général de la préfecture et les maires des communes du département du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Toulon, le 0 2 DEC. 2020

aéié cation Le préfet, Pougté

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Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 4211 et suivants du code de justice administrative :

- un recours gracieux, adressé à :Monsieur le Préfet du Var - Bd du 112ème régiment d'infanterie- 83070 TOULON CEDEX - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX

2/2ANNEXE 1 : bres de la commission de contrôle des listes électorales dans les communes de moins de 1000 habitants

Ou de plus de 1000 habitants dans lesquelles une seule liste a obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement

| Commune | Conseiller municipai _Jponseiter icipal and| Délégué de délégué de | Délégué du tribunal juaiciaire |

lAiquines ___ Madame Valérie HEBRARD 1 bu jame Yvonne GRESSI Madame Syivie RASCLE __Jradame ROUCHON Hennetie 4

Ampus __ Monsieur Michel MANSCALCO Monsieur Chan CHILLI Madame Chmstel EGINARD L __ Mongeur Bears Gruur lArtignosc sur Verdon Monsieur Syivain GARRON | _______ Monsieur Max ROUVIER f Madame Nadine AUTRAN _ lArtiques ____ Monsieur Hugo FERREIRA MARTINS MELO | Monsieur Lionel MOUSSELIN Madame Mane-Pierre SARRAZIN Î MonsieurMATHIEU Michel _i Bargème Liane MONTALAND ÉnS ____ Monsieur Hugues LIBERATO ___ phonsieur Claude NOEL La Bastide Lonsieur GuyMAGNENAT Le Monsieur Henn MAGGINI | —_— onsieur Serge LAUGIER | Baudinard sur Verdon ___ Madame ChnstineLEREBOURS Monsieur Gebnel LABONDE _____ Monsieur Claude LIAUTAUD — ne Joëlle CARIOU | Bauduen js Sabine LIONS_ L ____ Madame Françoise BAGARRE :3 ———— (Monsseur Jean-Marc PELLOQUIN Belgentier Monsieur Guy FARCE nn ____ Monsieur Daniel DESPICQ monsieur sacques REY LACANAL } Le Bourguet Madame Danièle MAGRI l _ ___ Madome RICCA : LADE épouse ROUX =à

Brenon ame Morgane ROUVIER _________ Madame Gaëlle ROUVIER (Madame Esabe REY Madame Caroine ROUVIER Monsieur Jean ROUVER | IBrue Auriac 1Sieur Christophe POULET Madame Marianne SOMMET MadameCéine COMBALAT _____ Madame Sabrins DALMASSO = | las Madame Danielle SANCE VENTURINO Monsieur Chvisiophe PRADOURAT Monsieur Lionel MERCHER Josiane JUST 1 Callian IMonsieur LaurentDES | Mañe BECART _ Madame Brigine LAMPE épouse GOMEZ TT — = Camps la Source Madame Came ANDRE Pme 201400 Madame Céole REDONDO sieur ZURAWSKE | Le Cannet des Maures lonsieur Jean DEGOUVE = [Monsieur Pierre RAFFAELLI Madame Claudie VEIRUN épouse MARIOTTINI | mt ___Honsieur Jean ù Carnoules Madame chan HUNOT Monsieur Ain MANO _ Alain MAURIN i . __ Monseur Cnisian POTIRON.| l bi pnseur Louis MACHUEL MonseurAlanJAGQUET 1 : arme Emma VERRECHIA épouse MUNTER Chateauvert _ Monsieurarmand MORAZZAN | ___ Madame Brgue SORENSEN _——— ... Chateauvieux Monsieur Emest MICHEL Monsieur Jeunouis NIETO _Madame Chrisiane BARBEAU Madame Coinne MEMEL | Claviers gonsieur cascuaR _Monsieur Manuel BARON Madame Josene PICHERY {Monsieur Giber LIMONGIELLO __ Madame BELLVER Claudene a! (Comps sur Artuby Madame Lucette LAUGIER / FABRE_ (Madame Marie-Josée GAYMARD Arnaud BAIN L Madame Christiane SIGARI : __ Madame Arete PROKASKA | (Correns _______ Madame Sandrine SIMON | _ L | : nac IMacame nicole AVINAIN épouse ABEILLE Monsieur Chnsiian LAZARE } jasteaux Monsieur Patick GHIO fm sieur Pierre MAUREL lEsparron Madame Étogie TRUC {Madame Cécile LEONE adame Véronique MATHIEU La Fariède Madame Micheline TEOBALD [Monsieur Da MON __ Monsieur Roger BRUNEAU __ Monsieur Painck BLOQUEL — l Figanières | . Monsieur Alan LAUGIER acome Chantal AUBOIN-LEROY | | Monsieur Lu CHABERT. : _!

Fox Ampl Madame Pauñne GOS Monsieur Max JAUBERT _Madame Nadine JOURDAN Gisèle SERRE épouse BOUDILLON —!

Gassin __ Madame Anne-Marie MARCELLINO hionsieur Giuce DECANINI Monsieur Jean-Ciaude CELSE me Brigitte BOYENVAL : +

Ginasservis

Gontaron Madame Andrée KACHEL

La Londe les Maures __ Monsieur Cnnsian FABRE Monsseur Daniel GRARE

La Marre Madame Marine BOYER ____ Monsieur Jesn-Raoul BRUN

Les Mayons Madame Cathenne ISNARD L Chantal GARCIA

Maraugues ______ Madame Lusie PELAUD (Monsieur Piere BLANC

Moissac Bellevue Mataneane Hélène BLANC-CATENACCI | :

Mons Madame Gaël BEAUMONT

ontfort sur Argens Monseur Parce BURLANDO

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Néoules us Yvette CANNIZZARO

Monsieur Parnck CHOLIEU

Madame Sonia MAGGI DEMIRDJIAN

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Roque Esclapon _ Monsieur Guillaume FABRE Monsieur LoïcORSET

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Madame Jusine BARBERO

Monsieur Stéphane PINATEL ___ Monsieur Pascal KINZIGER

Madame Chantal ROGER-ROBERT __Monseur Damven FIROUD |

Seillons Source d'Argens | ne Aude DEGIOANNI nl

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faradeau Monsieur Painck LECONTE [Monsieur Gérard AUDIBERT_

[rourrettes ... ladameEmmanuelle BISQUE-LAVORGNA Monsieur Jean-Mane BAGNIS

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Tourves adame Mireile LAURES j

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Vérignon Monsieur Didier DUPENDANT __ L

ins sur Caram) ladame Laurence CANASTREIRO ins sue Coran) dame snce CA

lecroze Lonsieur Bertrand BUTIN

__ Monsieur es BURAVANO Vinon sur Verdon _

Monsieur Thierry PORPORAT _

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_Madame Béarice RAMOUL

Jéonsieur Jeen-Paul JULIEN

_ Monsieur Jean-Pierre ESCAFFRE

_____Monsieur Cieude PHILIBÉ

Madame Catherine TAMBOURIN._

vonsieu Jean-NoM MER

_ Madame Marne SABATIER

__ Madame Dale FONTICEUL

Monsieur André DULAS

Madame Sandrine HUGONNARD FRAMadame Armelle BOUVERNE JERPHANION

Madame Françoise ARNAUD l |

-Madame Augrey VALEX

Magame Danièle GRAILLOT |

Madame FrançoiseMONTEGUT _

Monsieur Bernard MUHL

_____ Monsieur Fred SALZGER

Monsieur Xavier CREST

Madame AuréheOLIVARI épouse LAINÉ

Monsieur Jean FLORENS

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(Madame Casoie PLEGAT

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Monsieur Grégory LOPEZ

_ Madame osene BOURDIER née BOURGOIS

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bons: Guy COQUILLAT

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_ MonsieurAlain BENAVIDES — —orsieu Bemars LC ___ Madame Ginene LAUGIER }

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Monsieur Richard GRAILE |

Monsieur Hervé ODDONE ___ Madame Michèle TRUC

Madame Cnistane DAUPHN Wonseur ent GIRAUO ___

__ Monseur Mare LEDOUX ____ Monsieur Ain PRUJA :

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Monsieur Jean CURCIO ___ MadameMonique FUNEL RESPLANOIN

Monsieur Louis CARGILL atome Ghislaine CLERTON | _Monsseur AlainAMALRIC

__ Madame Mane-Noëlle BELISAIRE

_ Monsieur Franck HERAUD

____ Monsieur Paul GAINARD

Monsieur Jean-FrançoisMALZARD |

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__ Madame Josiane RAYNAUD }

Monsieur Jean DAVÉE

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__ Monsieur Jean-Marc SERRANO

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