Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - URBA 2025 023
Arrêté - URBA 2026 023
Arrêté - URBA 2024 082
Arrêté - URBA 2024 083
Arrêté - URBA 2024 026
Arrêté - URBA 2024 046
Arrêté - URBA 2024 013
Arrêté - URBA 2024 070
Arrêté - URBA 2024 028
Arrêté - URBA 2024 052
Arrêté - URBA 2024 023
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Pommeuse.
Lien du pdf (Arrêté - URBA 2024 023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
À rappeler dans
toute correspondance
DÉPARTEMENT
DE SEINE-ET-MARNE
Dossier
n°
PC
077
371
24
00002
Date
de
dépôt
: 25/01/2024
Demandeur
: Monsieur
CHEVIN
KEVIN,
STUDIO
ARCHITECTURE
CHAMLOU
&
PARTENAIRES
Pour :
la transformation
d’une
grange
en
5
logements
collectifs,
1
local
bureau,
la
création
de
10
places
de
stationnements
Adresse
du
terrain
: 81
DES
CHARMES
à
POMMEUSE
(77515)
COMMUNE
DE
POMMEUSE
ARRÊTÉ
URBA
2024/023
Accordant
un
Permis
de
construire
Au
nom
de
la
commune
de
POMMEUSE
Le
maire,
VU
la
demande
de
Permis
de
construire
déposée
le
25/01/2024
par
Monsieur
CHEVIN
KEVIN,
STUDIO
ARCHITECTURE
CHAMLOU
&
PARTENAIRES
demeurant
1552
PAUL
NICLAUSE
à
POMMEUSE
(77515);
VU
l'affichage
en
mairie
en
date
du
29/01/2024
de
l’avis
de
dépôt
de
la demande
susvisée
;
VU
l'objet
de
la demande :
-
Pour
la
transformation
d’une
grange
en
5
logements
collectifs,
1
local
bureau,
10
places
de
stationnements
;
en
-
Sur
un
terrain
situé
81
DES
CHARMES
à POMMEUSE
(77515);
-
Pour
une
surface
de
plancher
créée
de
75,30
m?
;
-
Pour
une
surface
créée
par
changement
de
destination
de
354,70m? ;
-
Pour
une
surface
de
plancher
supprimée
de
430,00
m?
;
VU
le
code
de
l'urbanisme
;
VU
le plan
local
d'urbanisme
approuvé
le 05/04/2018
;
VU
la
modification
simplifiée
prescrite
le 15/11/2018;
VU
l'avis
Favorable
de
CACPB
- Service
eau
et
assainissement
en
date
du
08/02/2024
;
VU
l'avis
Favorable
de
ENEDIS
- Cellule
CU/AU
en
date
du
19/02/2024 ;
VU
l'avis
Favorable
de
S2e77
en
date
du
20/02/2024;
ARRÊTE
Article
unique
Le
permis
de
construire
est
ACCORDÉ
pour
le
projet
décrit
dans
la
demande
susvisée
et
avec
les
surfaces
figurant
ci-dessus.
Fait
à
POMMEUSE,
le
13
mars
2024
Le
Maire
Christophe
DE
CLERCK
POMMEUSE
urbanisme@pommeuse.fr
01.64.75.69.50