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Arrêté - URBA 2024 028
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Pommeuse.
Lien du pdf (Arrêté - URBA 2024 028)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
À rappeler
dans
toute
correspondance
DÉPARTEMENT
DE SEINE-ET-MARNE
Dossier
n°
PC
077
371
24
00004
Date
de
dépôt
: 15/03/2024
Demandeur
: Madame
DEBRAY
LUCIE
Pour
: Construction
d’une
annexe
et
d’un
appentis Adresse
du
terrain
: 5
rue
des
bleuets
à
POMMEUSE
(77515)
COMMUNE
DE
POMMEUSE
ARRÊTÉ
2024/028
accordant
un
Permis
de
construire
au
nom
de
la
commune
de
POMMEUSE
Le
maire,
VU
le
Permis
de
construire
déposé
le
15/03/2024
par
Madame
DEBRAY
LUCIE
demeurant
5
RUE
DES
BLEUETS
à
POMMEUSE
(77515);
VU
l'objet
de
la demande
:
-
pour
la construction
d’une
annexe
et
d’un
appentis
;
-
sur
un
terrain
situé
5 rue
des
bleuets
à
POMMEUSE
(77515);
-
pour
une
surface
de
plancher
créée
de
20,00
m? ;
VU
le
code
de
l'urbanisme
;
VU
le
plan
local
d'urbanisme
approuvé
le 05/04/2018
;
VU
la
modification
simplifiée
prescrite
le
15/11/2018
;
VU
l'affichage
en
mairie
en
date
du
15/03/2024
de
l’avis
de
dépôt
de
la demande
susvisée
;
ARRÊTE
Article
UNIQUE
Le
permis
de
construire
est ACCORDÉ
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée.
NOTA
:
Le
pétitionnaire
sera
redevable
de :
- La
taxe
d'aménagement
: part
communale,
départementale
et
régionale.
- La
taxe
d'archéologie
préventive.
Fait
à
POMMEUSE,
le
28
mars
2024
Le
Maire
Christophe
DE
CLERCK