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Déliberation - 05 Projet Delib Adhesion au Groupement de Commande Iard 2024 2027 Avec le CIG
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Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Institutions publiques,
Sais SUR
SEINE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Commune
de
Saintry
sur
Seine
— Département
de
l'Essonne
Arrondissement
d'Evry
—
Canton
d'Epinay-sous-Sénart
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
MERCREDI
14
DECEMBRE
2022
DATE
DE CONVOCATION 08-12-2022
DATE
D’AFFICHAGE
DE LA
CONVOCATION
08-12-2022
NOMBRE
DE CONSEILLERS
EN
EXERCICE
:
29
PRÉSENTS
:
17
VOTANTS
j
22
N° DE
LA
DÉLIBÉRATION
2022-12-14
- N°05
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le quatorze
décembre
à vingt
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
à
la
salle
Corot
(haut),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
RAUSCHER,
Maire Présents
:
Monsieur
Patrick
RAUSCHER,
Monsieur
Alain
HERSCHKORN
Madame
Christelle
PELOUIN,
Madame
Nathalie
DENECE,
Monsieur
Thierry
SOULIER,
Madame
Sylvie
VIGNAS,
Monsieur
Stéphane
DUBERGER,
Madame
Stéphanie
MARINHO,
Monsieur
Alain
TROUFLEAU,
Madame
Christèle
FONTENEAU,
Madame
Carole
GAUTHIER,
Monsieur
Gérard
PENDARIES,
Madame
Mathilde
MARQUES,
Madame
Françoise
BEAUGUET,
Monsieur
Laurent
VIALANEIX,
Madame
Malvina
PIN,
Madame
Aurore
BARBOT. Absents
représentés :
Conformément
à
l’article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
extrait
du
procès-verbal
de
la
présente
séance
a été
affiché
à
la
porte
de
la mairie,
le :
15
DEC.
2022
M.
VENTALON
donne
pouvoir
à
Mme
VIGNAS
M.
RINGEVAL
donne
pouvoir
à
M.
PENDARIES
M.
LARGEAU
donne
pouvoir
à
M.
DUBERGER
Mme
PENDARIES
donne
pouvoir
à
M.
HERSCHKORN
Mme
MAHE
donne
pouvoir
à
Mme
MARINHO
Absents
non
représentés :
Mme
CARTAU-OURY,
Mme
NGANTCHUE,
Mme
FABRE,
M.
BEL
ANGE,
M.
DIAZ,
Mme
DUCROQUET,
M.
LE TALBODEC
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Christelle
PELOUIN
OBJET:
ADHÉSION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
POUR
LES
ASSURANCES
INCENDIE,
ACCIDENT
ET
RISQUES
DIVERS
(IARD)
POUR
LA
PÉRIODE
2024-2027
AVEC
LE
CIG
GRANDE
COURONNE
Mairie
—
57
Grande
Rue
Charles
de
Gaulle
91250
SAINTRY-SUR-SEINE
Tél
01
69
89
52
52
—- Fax
01
69
89
52
53
site
: www. saintry-sur-seine.fr
— e-mail :
direction
generale@saintry.fr
Page
1 OBJET:
ADHÉSION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
POUR
LES
ASSURANCES
INCENDIE,
ACCIDENT
ET
RISQUES
DIVERS
(IARD)
POUR
LA
PÉRIODE
2024-
2027
AVEC
LE
CIG
GRANDE
COURONNE
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Commande
Publique,
VU
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
les assurances
IARD,
CONSIDÉRANT
l'intérêt
de
rejoindre
ce
Groupement
de
commandes,
pour
la période
2024-2027,
en
matière
de
simplification
administrative
et
d'économie
financière,
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE
DÉCIDE
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
les
assurances
IARD
pour
la
période
2024-2027,
APPROUVE
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
désignant
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
coordonnateur
du
groupement
et
l’habilitant
à
signer
et
notifier
les
marchés
selon
les
modalités
fixées
dans
cette
convention,
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ainsi
qu’à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération,
DÉCIDE
que
les
dépenses
inhérentes
à
la
mise
en
œuvre
du
groupement
et
de
ces
procédures
seront
imputées
sur
le budget
de
l'exercice
correspondant.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
dits.
Pour
extrait
certifié
conforme
et
exécutoire,
du
fait
de
sa
publication
et
sa
transmission
en
Préfecture.
A
Saintry-sur-Seine,
le
14
décembre
2022
Page
2