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Procès Verbal - PV CM 250414 1
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 250414 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Banque,
Ref.
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CONSEIL MUNICIPAL
Ville le PUY DU LUNDI 14 AVRIL 2025
enVELAY
Date de convocation:
8 avril 2025
PROCÉS-VERBAL
L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze avril à 19h30, le Conseil Municipal du Puy-en-Velay régulièrement convoqué, s'est réuni Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Michel CHAPUIS (le Maire).
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène LASHERME, Monsieur Guy
CHOUVET, Madame Catherine CHALAYE, Madame Ginette VINCENT, Madame Colette CHASSAGNE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Stéphane CLABAUX (absent de la question n° 1012et de la question n° 16 à 19), Madame Brigitte BENAT, Monsieur Cédric DINIS, Madame Marie MARQUARDSEN, Madame Emmanuelle VIALANEIX, Monsieur François CHATAING, Monsieur Baptiste MASSIN (absent de la question n° 1 à 24), Monsieur Quentin PETIT, Madame Mathilde BOURGIN, Madame Michelle CHAUMET, Monsieur Fabien SURREL. Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Isabelle DARDELET, Madame Aurélie CHAMBON
Ont donné procuration :
Monsieur Philippe RIBEYRE à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Roland LONJON à Madame Caroline BARRE, Monsieur Pascal BERTRAND à Madame Catherine CHALAYE, Madame Corinne
GONCALVES à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Rachid ANBAR à Monsieur Jean- François EXBRAYAT, Madame Maryline BRUN à Monsieur Jérôme EYNARD, Monsieur Baptiste MASSIN à Monsieur Quentin PETIT, Madame Celline GACON à Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS à Madame Aurélie CHAMBON
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, Monsieur Michel CHAPUIS déclare la séance ouverte.
La séance a été levée à 21 h 55. N° 1 CONSEIL MUNICIPAL - DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : ADOPTÉE
Monsieur CHAPUIS: Madame Brigitte FROMAGET-HÉRITIER est désignée comme Secrétaire de
séance.
VOTE : UNANIMITÉ
N° 2 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2025 : ADOPTÉE
Monsieur CHAPUIS : Avez-vous des remarques ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
VOTE : UNANIMITÉ
N° 3 COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU
CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2025-04-
14 : ADOPTÉE
Monsieur CHAPUIS : Avez-vous des remarques ?
LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRÉSENTE COMMUNICATION.
N° 4 ÉTAT DES TRAVAUX RÉALISÉS PAR LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) - ANNÉE 2024 : ADOPTÉE
Monsieur CHAPUIS : L'article L-1413-A du Code Général des Collectivités prévoit que le Président de la Commission Consultative des Services Publics Locaux présente annuellement en Conseil Municipal les travaux de l'année précédente. En 2024, les travaux ont porté sur l'examen du bilan d'activité de la Cuisine-en-Velay, du rapport annuel d'information 2023 sur la délégation de service public de la Halle Alimentaire, du rapport d'activité de la Communauté d'agglomération, des rapports annuels 2023 sur le prix, la qualité de l'eau, des services publics de prévention et la gestion des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d'agglomération, sur la gestion et l'exploitation de la distribution publique d'électricité et de gaz.
Il vous est proposé de prendre acte du compte-rendu qui retrace les travaux de la Commission
Consultative des Services Publics Locaux.
LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRÉSENTE COMMUNICATION.
N° 5 ENVIRONNEMENT : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025 : ADOPTÉE
Monsieur EXBRAYŸAT : Au titre de l'Environnement, 3 associations ont déposé pour l'exercice 2025 une demande de subvention de fonctionnement. Le crédit inscrit au budget primitif pour 2025 s'élève à
1 320 €. Il vous est proposé d'attribuer à chacune des associations les subventions selon le tableau annexé.
A reçu un avis favorable en commissions « Finances, Travaux » et « Environnement, Qualité de Vie ». Nous vous proposons donc d'allouer les subventions à chacune des associations dont l'activité est liée
à l'Environnement pour un montant total de 1 320 € dont les détails sont joints en annexe et d'inscrire la même somme au budget primitif.
Avez-vous des remarques ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
VOTE : UNANIMITÉ Ref.
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N° 6 CONCESSION AMÉNAGEMENT DE COLOIN : AVENANT N°1 : ADOPTÉE
Monsieur EXBRAYAT : Par délibération du 11 octobre 2023, le Conseil Municipal avait confié à la SPL du Velay l'aménagement du quartier de Coloin. Ce quartier d'une superficie de 2,9 hectares est destiné à accueillir principalement de l'habitat. Ainsi devaient être créés 94 logements qui seront répartis entre logements libres, intermédiaires et sociaux ainsi que des établissements publics de desserte et de loisirs, des espaces verts, dont un parc arboré. Un avenant n°1 au numéro de concession doit être
conclu pour faire évoluer le type de participation de la collectivité concédante. Les modalités d'imputation des charges d'aménageur est d'actualiser le montant des charges, dépenses et recettes. La participation de la collectivité concédante est fixée à 1 089 608 € dont 583 564€ au titre de la participation contre remise d'ouvrage, 107 100 € au titre de la compensation au prix de vente, et 397 944 € au titre de l'apport de terrain en nature. Lors des années 2023 et 2024, la somme de 100 000 € avait été versée en tant que participation de la Collectivité contre remise d'ouvrage.
15" point: AU regard des inconnus sur le montant des équipements publics qui seront réalisés, et également des prix de cession qui seront effectivement pratiqués, il convient de revoir la ventilation de participation. Aussi, à compter de l'année 2025, les participations restantes apportées par la Collectivité le seront en tant que participations d'équilibre de l'opération. Vous disposez d'un tableau de bilan de participation.
2° point : les charges de l'aménageur. Il faut préciser que la rémunération de l'aménageur qui porte sur les tâches de remise des ouvrages sera de 1 % du montant hors taxes de la valeur participation de la Collectivité contre remise d'ouvrage et non sur le montant des équipements remis à la Collectivité.
3 point : bilan de l'opération. Les études de maîtrise d'œuvre en cours permettent d'actualiser certains coûts. Le bilan de l'opération vous est présenté dans le tableau adjoint.
Cette délibération a reçu l'approbation des commissions « Finances Travaux » et « Urbanisme ». En conséquence, nous vous proposons d'adopter la délibération suivante : approuver le nouveau bilan de concession d'aménagement du quartier de Coloin tel qu'il ressort dans la demande n° 1 annexée, autoriser Monsieur le Maire ou son représentant de signer l'avenant n° 1 au contrat de concession joint
à la présente délibération et autoriser Monsieur le Maire où son représentant à prendre toutes les dispositions qui sont nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Monsieur JOHANNY : Sur l'aspect technique, merci de toutes les précisions. Nous avions voté contre le projet initial pour plusieurs raisons sur lesquelles je ne vais pas revenir ce soir. Donc, par principe, nous nous abstenons sur cet avenant.
Mme BARRE : Je mets aux votes. Qui est contre ? Qui est pour ? Qui s'abstient ?
VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Abstention : 4
Michelle CHAUMET, Fabien SURREL, Celline GACON, Laurent JOHANNY
Ginette VINCENT, Michel CHAPUIS, Philippe RIBEYRE et François CHATAING quittent la salle et ne participent pas au vote.
N° 7 CONCESSION SECTEUR DE COLOIN : APPROBATION DU CRAC 2024 : ADOPTÉE
Madame VINCENT : Comme tous les ans, nous établissons les différents CRAC nécessaires. Il s'agit
ici du secteur de Coloin. Un contrat de concession a été signé en novembre 2023, confié à la SPL du Velay. Il a une superficie de 2,9 hectares et est destiné à accueillir principalement de l'habitat. Environ 94 logements: logements libres, intermédiaires et sociaux, ainsi que des équipements publics de desserte et de loisirs, des espaces verts, dont un parc arboré.
Conformément au traité de concession, nous devons nous prononcer sur le compte-rendu annuel des comptes.
Les résultats globaux de 2024 sont ceux-ci : cette année a été consacrée à la consultation d'une
maîtrise d'œuvre et au démarrage de cette mission. Le site a été aussi débroussaillé en partie pour permettre la réalisation d'un relevé topographique complémentaire. Le montant des dépenses hors taxes au 31 décembre 2024 est de 28 490 €. Vous avez le détail ci-dessous. Le montant des recettes
s'élève quant à lui à 50 000 € hors taxes et correspond à la participation de la Ville. Par conséquent, le résultat est excédentaire de 21 510 €. L'année 2025 sera consacrée à la conduite des études de maîtrise d'œuvre, l'élaboration pour la mission géotechnique, aux autorisations environnementales et à la formation des objectifs de quartier. En parallèle, une négociation foncière est amorcée en vue d'acquérir les derniers terrains qui nous restent. Les dépenses sont estimées à 503 589 € avec les détails ci-dessous.
En termes de recettes, celles-ci devraient s'élever à 481 766 € hors taxes en se décomposant ainsi : 100 000 € de participation du concédant, 239 381 € participation d'équilibre du concédant, 342 385 €
l'apport en nature de terrain du concédant. En conséquence l'année 2025 devrait générer un solde
déficitaire de 72 423 € hors taxes.
Avis favorable en commissions « Finances Travaux» et « Urbanisme ». Nous vous proposons
d'approuver ce compte-rendu.
VOTE : UNANIMITÉ
N° 8 ZAC DU PENSIO : APPROBATION DU CRAC 2024 : ADOPTÉE
Madame VINCENT : Par délibération du 21 décembre 2015, nous avions approuvé un 1° avenant. En mars 2017, un 2%, puis un 3° en 2018. Le Conseil Municipal du 8 avril a validé l'avenant n° 4. La
délibération du Conseil Municipal du 6 avril 2023 a validé l'avenant n° 5.
Conformément à chaque année, il doit être procédé à ce CRAC. Les résultats globaux 2024 sont consacrés aux paiements des comptes globaux et définitifs des entreprises, STP et Roche-Paysage
pour les secteurs PNDF et Tito-La Fayette, ainsi qu'au règlement des factures dues aux travaux du parking public.
Le montant des dépenses est de 503 373 € avec la décomposition suivante : le montant des recettes hors taxes est de 271510€, avec l'ANRU qui solde la participation des collectivités, pour la construction de la Maison de Santé et de l'IUT, plus la participation de la Collectivité concédante. Cela
se solde par un résultat déficitaire de 233 863 €.
L'année 2025 sera consacrée aux paiements des 2 derniers décomptes généraux définitifs des travaux
du parking et le solde du marché de maîtrise d'œuvre. Les dépenses s'élèveront à 63 492 €. Le
montant des recettes est estimé à 304 026 € correspondant au solde de la subvention ANRU. Le
résultat est donc excédentaire, à 240 534 € hors taxes.
Avis favorable en commissions « Finances Travaux » et « Urbanisme ». Nous vous proposons
d'approuver ce compte-rendu.
Michel CHAPUIS : || s'agit de l'avant-dernier CRAC. Il nous restera le CRAC 2025 et l'opération de la ZAC du Pensio sera terminée. Commencée en 2013, elle se finit en 2025 avec l'ensemble des travaux de restructuration effectués avec de l'économie, de la santé, du logement et de la vie étudiante. C'est un joli projet qui prend donc son terme cette année.
Monsieur JOHANNY : J'interviens, non sur le CRAC en lui-même, mais sur la zone. Je réitère une remarque faite en commission. Sur cette zone, les habitants ont de quoi, parfois, être frustrés sur
certains équipements qui, soit vieillissent mal, soit sont dégradés de manière accélérée par des incivilités ou des « accidents de la circulation » qui ne devraient pas avoir lieu. C'est une problématique
sur le quartier. Il serait important que le Conseil Municipal s'en saisisse à un moment donné.
Monsieur CHAPUIS : Avez-vous des remarques ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
VOTE : UNANIMITÉ
N° 9 CONCESSION COEUR DE VILLE : AVENANT N°10 : ADOPTÉE
Madame VIALANEIX : Par délibération en 2017, la Collectivité a confié à la SPL du Velay un contrat de concession d'aménagement qui porte principalement sur le recyclage immobilier d'immeubles
expropriés dans le cadre des procédures d'ORI et de RHI sur le traitement de 2 flots dégradés du secteur Mourgues et Raphaël-Consulat, et sur l'aménagement de la place du Marché Couvert. En 2024, la Collectivité a validé l'avenant n°9: il a permis d'affecter 2 nouveaux secteurs de renouvellement, de prolonger la concession jusqu'en 2030 et d'actualiser les coûts. Il Vous est proposé
de conclure un nouvel avenant qui permettra d'intégrer la mise à jour des bilans financiers des opérations de renouvellement urbain, notamment sur les secteurs Pannessac et Dolaizon, d'intégrer
aussi des recettes supplémentaires avec les opérations Grangevieille, Raphaël et Mourgues, la participation de l'Agglomération au déficit des ORI et des RHI, de modifier la participation de la Ref.
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Collectivité concédante et de préciser les conditions de rémunération de l'aménageur pour l'opération.
À noter qu'en matière de charge, l'augmentation est principalement due à une augmentation des postes de travaux pour le secteur Pannessac et le secteur Dolaizon, à l'intégration des conventions SDE et
Orange pour l'enfouissement des réseaux de télécommunications, à la réévaluation des coûts des travaux pour les secteurs ORI Saint-Jacques et RHI du Collège.
En matière de recettes, l'augmentation s'explique principalement par la réévaluation des subventions LEADER et Fonds Friches, par l'intégration de la participation de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay au déficit des ORI du Pensac et RHI rue Portail d'Avignon et rue du Collège, la reprise
des jugements liés aux procédures d'acquisition de l'opération RHI Collège et Portail d'Avignon. À noter que la participation du concédant augmente de 328 000 € et se répartit de la manière suivante :
+ Une participation d'équilibre
e Compensation de prix
° Participation en contrepartie de travaux
Il vous est donc proposé d'approuver ce nouvel avenant. Le projet est en annexe avec un tableau
présentant les évolutions entre l'avenant n° 9 et l'avenant n° 10. Avis favorable en commissions « Finances Travaux » et « Urbanisme ». Il vous est donc proposé d'approuver ce nouveau bilan de
concession tel qu'il ressort à l'avenant 10 annexé, d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cet avenant n° 10 et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Monsieur CHAPUIS : Avez-vous des remarques ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
VOTE : UNANIMITÉ
Ginette VINCENT, Michel CHAPUIS, Philippe RIBEYRE et François CHATAING quittent la salle et ne participent pas au vote.
N° 10 CONCESSION COEUR DE VILLE : APPROBATION DU CRAC 2024 : ADOPTÉE
Monsieur CHATAING : Le traité de concession de renouvellement urbain du centre-ville du Puy-en-Velay, approuvé par délibération du Conseil Municipal du 20 juin 2017, a été signé le 13 juillet 2017. Par délibération du Conseil Municipal du 18 avril 2024, la Ville a validé l'avenant n° 9 au traité de concession.
Le CRAC 2024, pour sa partie prévisionnelle, reprend les éléments de l'avenant n° 10 présentés au présent Conseil Municipal.
Les résultats globaux pour 2024 ont été marqués, place du Marché Couvert, par le règlement de solde pour les fouilles archéologiques et la dissimulation du réseau basse tension ; pour l'ORI Pannessac, par la poursuite de diverses études ; pour l'ORI Dolaizon, par la poursuite d'études également ; pour l'ORI Saint-Jacques. le règlement de frais juridiques des DGD des entreprises de travaux ; le règlement des études de maîtrise d'œuvre et réalisation des diagnostics techniques : au RHI Collège, le règlement des frais d'avocats, débarras, nettoyages de cave et frais de maîtrise d'œuvre : et pour le RHI Portail d'Avignon, le règlement de frais d'avocat et frais de maîtrise d'œuvre.
En dépenses, le montant hors taxes des dépenses réalisées au 31 décembre 2024 est de 386 655 €. Les états sont écrits ci-dessous.
Le montant des recettes au 31 décembre 2024 s'élève à 320 244 € hors taxes. Les détails sont présentés ci-dessous.
L'exercice 2024 se solde par conséquent par un résultat déficitaire de 48 411 € hors taxes. Pour le prévisionnel 2025, il sera consacré, pour les secteurs Pannessac et Dolaizon, à l'engagement des travaux de réhabilitation des immeubles. Pour le secteur Portail d'Avignon, il sera consacré aux travaux de curage et de désamiantage en finalisation des études de conception de l'équipe de maîtrise d'œuvre et la réalisation des travaux sur l'année 2026. Pour le secteur Grangevieille, il s'agit de l'engagement des études de maîtrise d'œuvre et pour les secteurs Mourgues et Raphaël, l'engagement des études techniques complémentaires en vue de déposer un dossier de demande de financement calibrage à l'ANA centrale.
En termes de recettes pour l'année 2025, il est prévu la cession des immeubles 7 rue Saint-Jacques et 22 rue du Collège, le versement du solde de fonds friche, le loyer du commerce sis 36 rue Pannessac et les participations de la Collectivité concédante. Le montant des dépenses est estimé à 2 258 650 € hors taxes et celui des recettes à 1 130 985 € hors
taxes, soit un solde d'exploitation déficitaire de 1 127 665 € hors taxes. Le bilan global prévisionnel de la concession passe de 9 525612€ hors taxes à 10 516 238€ hors taxes en dépenses et de
9 560 539 € hors taxes à 10 516 317 € hors taxes en recettes.
L'avenant n°10 détaille les principales causes d'évolution du bilan. La participation de la Collectivité concédante passe, quant à elle, de 3 537 682€ hors taxes à 3 865 682€ hors taxes, soit une augmentation de 328 000 € hors taxes sur la durée du traité de concession.
Avis favorable en commissions « Finances Travaux» du 7 avril 2025 et « Urbanisme» du 15° avril 2025. En conséquence, il vous est proposé d'approuver le CRAC 2024 de la concession de
renouvellement urbain du centre-ville du Puy-en-Velay et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre ou signer tous les actes utiles à la mise en œuvre de ces décisions.
Michel CHAPUIS : À l'opposé de la ZAC du Pensio qui se termine en 2025, ici nous commençons les opérations d'ORI et de RH en 2025. La première se déroule 33 rue Pannessac au niveau du fonds de commerce. Ensuite, la rue du Dolaizon et la rue Portail d'Avignon avec le Kebab, puis bien d'autres encore. Ces opérations ont commencé en 2012. Il nous a fallu 12 ans pour les rendre opérationnelles et rentrer dans le vif.
Monsieur JOHANNY : J'abonde dans votre sens, Monsieur le Maire. Ce sont des opérations très importantes pour traiter l'habitat insalubre dans notre Ville, repeupler le cœur de Ville. Même si c'est un travail de longue haleine, je tenais à saluer le travail des services sur ces dossiers qui méritent toute l'attention du Conseil Municipal. Il existe non seulement des questions d'insalubrité, mais aussi des questions de danger sur la Voie publique. Quelques jours auparavant, des morceaux de toiture sont tombés sur le trottoir rue Portail d'Avignon : cela montre la nécessité d'intervenir sur ces îlots.
Monsieur CHAPUIS : Avez-vous des remarques ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
VOTE : UNANIMITÉ
N° 11 NPNRU : SOUTÈNEMENT DE L'AVENUE DU VAL-VERT - PLAN DE FINANCEMENT : ADOPTÉE
Madame VINCENT : Dans le cadre de rénovation urbaine du quartier du Val-Vert, un quartier prioritaire de la politique de la Ville, et via son mandataire qui est la SPL du Velay, en complément des travaux
déjà engagés pour les espaces publics du quartier, la Ville a engagé des travaux de soutènement de l'avenue du Val-Vert au droit du groupe scolaire Édith Piaf. Cette opération est devenue nécessaire compte tenu de l'état de dégradation de ce mur de soutènement. Celui-ci présente des défauts de
structure. Elle s'inscrit dans une opération plus large qui consiste au verdissement de la cour du centre
de loisirs du Val-Vert, la création d'un préau pour améliorer le confort estival de cette cour. Pour la reprise du soutènement de l'avenue du Val-Vert, une seule maîtrise d'œuvre a été désignée
pour la réalisation des études de conception de ces 3 objets.
L'estimatif prévisionnel des dépenses pour le mur de soutènement est de 241 981,30 € hors taxes. Le plan de financement se trouve dans le tableau ci-dessous. La part à charge de la Ville est de
121 981,30 €.
Avis favorable en commissions « Finances Travaux » et « Urbanisme ».
Michel CHAPUIS : C'est aussi un beau dossier qui va dans le sens des interventions sur le Val-Vert avec la végétalisation de la cour de l'école, un préau qui fait aussi un abri pare-soleil dans le centre de loisirs et, en termes de sécurité, la reprise du mur de soutènement qui longe l'avenue du Val-Vert après
l'église. Ce projet s'inscrit dans le cadre du NPRNU du Val-Vert. Ce seront d'ailleurs les dernières opérations du Val-Vert dans le cadre de l'ANRU, puisqu'il restera l'avenue du Val-Vert qui rejoint le
rond-point jusqu'à Chirel.
Avez-vous des remarques ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
VOTE : UNANIMITÉ Ref.
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N° 12 NPNRU : COUR DU CENTRE DE LOISIRS - PLAN DE FINANCEMENT : ADOPTÉE
Madame VINCENT : Il s'agit de la même chose, mais cette fois-ci à propos de la cour et de la protection du centre de loisirs. Partant du constat que l'enrobé constitue un effet îlot de chaleur urbain dans la cour, que la façade vitrée de la salle de motricité, particulièrement exposée à l'ensoleillement,
augmentant ainsi la surchauffe à l'intérieur de ce bâtiment, une marquise sera posée pour protection. Les enjeux environnementaux sont là pour lutter contre les îlots de chaleur : cela facilitera les activités motrices diversifiées.
Les enjeux financiers représentent la promotion de l'approche en coût global de la construction de l'aménagement des enjeux géotechniques. L'avant-projet prévoit un aménagement de la cour diversifiée, perméable et plantée permettant de répondre à ces enjeux. Le préau permettra, quant à lui, de protéger cette salle de motricité des rayonnements solaires tout en laissant entrer la lumière l'hiver. Il permet d'accueillir 49 enfants pour les activités extérieures sous abri. Il s'inscrit dans une opération plus large qui permet également le traitement du mur de soutènement, car c'est une seule et même opération qui s'effectuera en 2 temps. La maîtrise d'œuvre a été désignée.
L'estimatif prévisionnel pour le verdissement de la cour et l'aménagement du préau s'élève à 314 500,30 €. Le plan de financement est présent ci-dessous sachant que nous négocions en ce
moment avec la CAF pour avoir un peu plus d'aides. La Ville prend à sa charge, à ce jour, 63 300,30 €.
Monsieur JOHANNY : Je veux souligner la qualité de la rédaction du rapport. Nous aimerions voir d'autres projets comme celui-ci, avec une qualité prononcée en ce qui concerne l'aménagement contre les îlots de chaleur. Si nous avons bien compris, et c'était l'objet d'une question en commission, il s'agissait aussi de lever le Fonds Vert sur ce dossier où nous frôlons les 70 %. Ce projet de qualité va profiter aux élèves.
Michel CHAPUIS : Je rappelle que la végétalisation se fait aussi sur l'avenue du Breuil, dans la cour de l'école Jeanne d'Arc. D'autres projets sont à venir dans le cadre de la végétalisation. L'allée qui va rejoindre le Palais de Justice et le théâtre jusqu'au Fer à Cheval va se pourvoir en brumisateur, Monsieur JOHANNY.
Avez-vous des remarques ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
VOTE : UNANIMITÉ
N° 13 PSMV : APPROBATION DE LA MODIFICATION : ADOPTÉE
Madame VINCENT : Comme tous les ans, nous sommes obligés d'apporter des modifications du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur qui est très ancien et pose de gros problèmes pour réaliser des projets publics ou privés.
Une enquête publique a été prescrite par arrêté préfectoral du 24 janvier 2025 qui s'est déroulée du
20 février 2025 au 21 mars 2025. Elle a porté sur une modification du règlement et des pièces graphiques dans les secteurs suivants :
+ Site de l'ancien couvent de la Visitation, place Monseigneur de Galard : suppression de la protection sur une partie des immeubles.
+ Immeuble sis 27-29 rue Saint-Gilles et 25 rue des Mourgues, traversant : suppression d'une obligation de cureté.
+ Immeuble 16 rue Cadelade: modification du statut de l'immeuble non protégé pouvant être conservé, amélioré, ou remplacé.
+ 2 rue de la Manécantrie : mise en cohérence de la cartographie du PSMV avec inscription de cet immeuble à l'inventaire des monuments historiques ainsi que des autres immeubles classés ou inscrits postérieurement à l'approbation de ce plan de sauvegarde.
Pendant toute cette période, le dossier d'enquête a été tenu à disposition du public, ainsi que le registre des observations. L'avis d'enquête a été affiché en Mairie, dans les locaux de la Communauté d'agglomération ainsi que dans le centre historique, apposé sur les panneaux d'affichage de la Commune. Il a fait l'objet d'un certificat d'affichage le 24 mars 2025. La publicité a été effectuée dans les journaux d'annonces légales et Monsieur le Commissaire-Enquêteur désigné a tenu 3 permanences : 20 février, 10 mars et 20 mars 2025. À l'issue de cette enquête, le registre a été clôturé par Monsieur le Commissaire-Enquêteur.
2 observations ont été inscrites :
+ Une personne posant plusieurs questions au sujet de l'immeuble du 2 rue de la Manécanterie.
+ 2 personnes venues consulter qui se sont trompées, croyant que l'enquête concernait la
réhabilitation de la Place du For.
Le Commissaire-Enquêteur émet un avis favorable et sans réserve au projet de modification du PMSV. Avis favorable en commissions « Finances Travaux » et « Urbanisme ».
Michel CHAPUIS : Vous avez l'habitude de ces modifications du PMSV qui nous entraînent à en faire
une modification globale sur les années à venir. Cela coûtera 500 000 € et durera 5 ans.
Avez-vous des remarques ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
VOTE : UNANIMITÉ
N° 14 QUARTIER JEAN SOLVAIN/RÉPUBLIQUE : AVENANT À LA CONVENTION DE PORTAGE FONCIER PAR L'EPF DES PARCELLES AP 268, AP 347 ET AP 348 : ADOPTÉE
Monsieur PETIT : Par délibération du 17 décembre 2024, la ville du Puy-en-Velay a confié à l'EPF Auvergne le portage foncier des parcelles AP 268, AP 347 et AP 348 situées rue Jean Solvain. La convention de portage signée le 23 décembre 2024 prévoyait le confortement des bâtiments situés sur la parcelle AP 347. Compte tenu de leur état structurel, une démolition serait privilégiée. Il convient donc de conclure un avenant à cette convention pour permettre à l'EPF Auvergne de démolir les bâtiments de la parcelle AP 347. Cette démolition fait l'objet d'une demande de subvention auprès du LEADER.
A reçu un avis favorable en commissions « Finance Travaux » et « Urbanisme ». En conséquence, il vous est proposé la délibération suivante : le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer l'avenant à la convention de portage des parcelles AP 268, AP 347 et AP 348
conclu avec EPF Auvergne.
Michel CHAPUIS: Avez-vous des remarques ? Nous avions déjà répondu à la question de
Monsieur JOHANNY, de mémoire.
Monsieur JOHANNY : Il s'agissait d'une histoire de convention qui n'avait pas été passée dans les temps. C'est pour cette raison que nous revenons dessus ce soir.
VOTE : UNANIMITÉ
Ginette VINCENT et Brigitte FROMAGET quittent la salle et ne participent pas au vote.
N° 15 CHEMIN DE CHASTELVOL : CESSION D'UNE PORTION DU CHEMIN RURAL JOUXTANT LES PARCELLES AL 7 ET AN 287 AU PROFIT DE L'ASSOCIATION SOCIO-CULTURELLE DES MAROCAINS DU PUY-EN-VELAY : ADOPTÉE
Madame VIALANEIX : L'association a manifesté son intérêt auprès de la Ville pour l'acquisition d'une portion du chemin qui longe ces parcelles. Son déclassement a été prononcé par le Conseil Municipal
en octobre 2022. Il a fallu mettre en place une enquête publique et le Commissaire-Enquêteur a émis un avis favorable. Par courrier, notification a été faite aux propriétaires riverains suite aux conclusions du Commissaire-Enquêteur pour connaître le souhait éventuel de l'acquisition de la portion de ce
chemin. et l'association culturelle des Marocains du Puy-en-Velay a réitéré son souhait d'acquérir la portion du chemin jouxtant ces propriétés. Cette session pourrait avoir lieu au prix de 4 € du mètre carré pour environ 190 mètres carrés, soit un total d'environ 760 €, frais en sus à la charge de l'acquéreur. Ce prix est supérieur au prix d'évaluation du pôle d'évaluation domaniale du 30 avril 2024.
La surface définitive sera déterminée après la finalisation du plan de bornage. Avis favorable en commissions « Finances Travaux » et « Urbanisme ». Il vous est donc proposé d'approuver la cession du chemin de Chastelvol au profit de l'association socioculturelle des Marocains du Puy-en-Velay et d'approuver cette cession pour un montant d'environ 760 €, et d'autoriser
Monsieur le Maire où son représentant à signer les actes nécessaires à la réalisation de cette Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
opération.
Michel CHAPUIS : Avez-vous des remarques ?
Monsieur JOHANNY : C'est un sujet que nous avions abordé en Conseil Municipal. J'avais déjà fait des observations et je me suis permis de les refaire en commission. Il existe ici un vrai sujet.
Concernant le chemin dont il est question ici, nous voterons la délibération. Cependant, le sujet tourne autour de la liaison piétonne, voire plus, entre le bas du plateau où un gros complexe sportif annoncé va être construit, et le haut du quartier. Étant donné l'importance du complexe, il me semble qu'un cheminement piéton devrait être étudié. Peut-être que celui-ci ne paraissait pas cohérent du point de vue de la topologie, mais il faut que la Commune s'empare de ce problème.
J'avais déjà fait la remarque lorsque l'enquête publique avait été lancée et je me permets de la refaire ce soir.
Michel CHAPUIS : Le chemin que nous essayons de rétrocéder à l'association des Marocains n'était pas aisé pour ça, car il tombait directement derrière l'OPAC et qu'il n'existait aucun avantage à ce niveau-là. Cependant, la voie pédestre, entre ce qui est le gymnase de Guitard actuellement et le centre commercial, se pratique très bien en longeant. De mon point de vue, il n'existe pas de problème de mobilité douce dans le quartier.
Qui est contre ? Qui s'abstient ?
VOTE : UNANIMITÉ
Michel CHAPUIS, Caroline BARRE et Jérôme EYNARD quittent la salle et ne participent pas au vote.
N° 16 CLASSEMENT SANS SUITE DE LA PROCÉDURE DE PASSATION D'UNE CONCESSION DE SERVICE POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE LA HALLE ALIMENTAIRE DE LA VILLE DU PUVY-EN-VELAY : ADOPTÉE
Monsieur EXBRAYAT: Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et de la Commande Publique, vu le jugement du 3 juin 2024 par lequel le tribunal administratif avait annulé le contrat de concession ; considérant que cette concession devait prendre fin au 1% avril 2025, délai nécessaire au lancement d'une nouvelle procédure de publicité et de mise en concurrence pour la conclusion d'un nouveau contrat : vu la délibération n° 13 du Conseil Municipal du 27 septembre 2024 qui adopte le principe de la concession reçue le 2 octobre 2024 en Préfecture, et le lancement d'une procédure de passation de concession conformément au jugement susvisé; vu l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon en date du 13 mars 2025 qui a annulé le jugement du 3 juin 2024 du tribunal
administratif de Clermont-Ferrand : considère en conséquence qu'il y a lieu de déclarer sans suite pour motif d'intérêt général la procédure de concession de service en cours pour des raisons d'ordre juridique.
Vu en commissions « Commerce» et «Finances». Nous vous proposons donc d'adopter la
délibération suivante : de déclarer sans suite pour motif d'intérêt général la procédure de concession de service en cours relative à la gestion/exploitation de la Halle Alimentaire de la ville du Puy-en-Velay pour raisons d'ordre juridique et dire que Monsieur le Maire où son représentant est autorisé à signer toutes les pièces consécutives à l'exécution de la présente délibération.
Madame CHAMBON : N'aurait-il pas été prudent d'attendre que l'arrêt soit définitif ?
Monsieur EXBRAYAT : Si vous voulez une réponse de juriste, je ne pourrais malheureusement pas
vous répondre.
Madame CHAMBON : C'est bien pourquoi je pose cette question.
Madame CHAMBON : Vous nous confirmez donc que l'arrêt n'est pas définitif ? Monsieur SURREL : J'ai une autre question bien moins juridique. Sans révéler, bien entendu, ce qui s'est dit dans la commission de concession, plusieurs faiblesses ont été pointées dans le dossier. Les
phases de négociation avaient réglé certains problèmes. Subséquemment, j'aurais voulu savoir s'il est prévu de refaire une négociation pour améliorer les points soulevés lors de la commission.
Monsieur EXBRAYAT : Ce n'est pas le sujet de la délibération, mais je veux bien répondre. Nous ne changeons pas les règles. Nous restons sur la même dynamique d'allers et retours, de discussions, mais nous restons tout de même sur notre première concession.
Il n'existe donc pas de changement majeur, juste des allers et retours avec le concessionnaire.
Madame CHAMBON : Pouvez-vous préciser si ce seront des allers et retours ou des avenants qui
seront proposés en Conseil Municipal ?
Monsieur EXBRAYAT : Ce n'est plus ni moins ce qui était prévu à la première concession. Ce n'est
rien de nouveau. Il faut juste s'assurer de se revoir une ou deux fois de plus dans l'année pour échanger sur ce qu'il se passe : la vie sur place, le niveau de satisfaction, avoir un compte-rendu un
peu plus détaillé. Simplement avoir une discussion libre et continue.
Madame CHAMBON : Lorsque le budget de première année de fonctionnement de la Halle nous a été
présenté pour la première fois, nous avions convenu par discussion tout à fait sereine que ce bilan n'était pas très clair et qu'un certain laxisme existait dans la présentation. Puisque l'affaire juridique était
en cours, il nous a été dit qu'éventuellement, une nouvelle DSP préciserait certaines choses pour nous présenter un budget. Est-ce que le budget 2024 sera bientôt présenté entouré de toutes ces questions,
dont les avenants pour le budget 2025 ?
Monsieur EXBRAYAT : Ce n'est pas un avenant. Nous restons sur les règles de la première DSP en demandant un compte-rendu un peu plus complet que ce que nous avons eu. C'est la nature même des échanges. Nous n'amendons pas ni ne changeons quoi que ce soit. Il s'agit juste d'un
approfondissement de ce qui était prévu.
VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Abstention : 2
Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Aurélie CHAMBON
N° 17 AFFAIRES SCOLAIRES : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : ADOPTÉE
Madame LASHERME : Au titre des affaires scolaires, il vous est proposé d'attribuer pour l'année 2025 les subventions déposées par les associations dont les principaux éléments figurent dans le tableau
transmis ci-dessous. Ces différentes subventions de fonctionnement d'un montant total de 9 150€ seront prélevées sur les crédits inscrits sous l'imputation «chapitre 65, sous-fonction 288, article 65-7-148 » qui permet d'en assurer le règlement.
Avis favorable en commissions « Finances » et « Affaires Scolaires ». En conséquent, il vous est
proposé d'adopter la délibération suivante : approuver les subventions pour l'année 2025 d'un montant total de 9150 € et de décider que la dépense soit prélevée sous les crédits inscrits sous les
imputations suivantes.
Michel CHAPUIS : Aucune modification des suivantes n'existe par rapport à l'année dernière. C'est la même somme votée.
Avez-vous des remarques ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
VOTE : UNANIMITÉ
N° 18 AIDES AUX OEUVRES DE VACANCES ET AUX SÉJOURS À CARACTÈRE PÉDAGOGIQUE : PARTICIPATION : ADOPTÉE
Madame BÉNAT : Depuis de nombreuses années, la ville du Puy-en-Velay apporte de nombreuses
aides financières pour les séjours à caractère pédagogique et les œuvres de vacances. Aussi, nous
vous proposons un montant de 803 € pour les versements de ces mois-ci. Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
VOTE : UNANIMITÉ
N° 19 ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE (OGEC) : CONVENTION DE FINANCEMENT : ADOPTÉE
Madame LASHERME : Conformément à la loi n° 2009-13-12 du 28 octobre 2009 et la loi 2009-791 du 26 juillet 2019, la Commune accorde une subvention aux écoles privées sous contrat d'association. Le montant de cette subvention est fixé chaque année par délibération du Conseil Municipal. Les crédits sont prévus au budget primitif 2025, compte 65-58, chapitre 65, sous-fonction 213. Une convention est rédigée afin de déterminer la participation de la Ville, le montant de l'enveloppe pour l'année 2025 et les modalités de versement.
3 versements seront effectués au cours de l'année civile. Le premier versement a été effectué sur la base de l'ancien forfait et des effectifs constatés au 1°" janvier de l'année de l'exercice budgétaire. Le deuxième versement sera effectué le 30 juin sur la base du forfait actualisé. Le troisième versement sera effectué au 31 octobre, ce qui permet de régulariser les règlements.
A reçu un avis favorable en commissions « Finances » et « Affaires scolaires ». En conséquence, il vous est proposé d'adopter la délibération suivante : valider l'enveloppe annuelle proposée pour 2025,
de valider le projet de convention fixant les modalités financières et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions et les pièces s'y rapportant.
Monsieur CHAPUIS : Avez-vous des remarques ?
Monsieur JOHANNY : Comme vous le savez, j'interviens un peu à chaque fois. L'an dernier,
Madame LASHERME m'avait livré un exposé précis sur le calcul de cette indemnité. Je la remercie encore, car c'était quelque chose que je demandais depuis 2014. Nous voyons, par contre, qu'il existe une évolution à la baisse sur ce forfait de 18 € par enfant en pré élémentaire et de 41 € à la hausse pour le cours élémentaire.
Pourriez-vous juste donner des éléments sur ce sujet ?
Madame LASHERME : Cette différence est en grande partie liée à l'avancement d'échelon des personnes qui travaillent en côté élémentaire. La masse salariale du côté des écoles élémentaires a augmenté de presque 10 %. Elle n'a pas du tout suivi la même évolution par rapport aux personnes de maternelle. Nous avons 3 élèves de plus aussi en maternelle publique.
C'est l'école publique qui sert à calculer: avec 3 élèves en maternelle en plus en son sein, cela
déclenche une variation mécanique.
Monsieur CHAPUIS : Qui est contre ? Qui s'abstient ?
VOTE : UNANIMITÉ
Cédric DINIS, Jérôme EYNARD, Catherine CHALAYE, Marie MARQUARDSEN et Emmanuelle VIALANEIX quittent la salle et ne participent pas au vote.
François CHATAING ne prend pas part au vote.
N° 20 AFFAIRES SOCIALES-PERSONNES ÂGÉES : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : ADOPTÉE
Madame MICHEL : Après instruction des demandes de subvention pour la commission des affaires sociales-solidarité en pré génération, il est proposé d'accorder une enveloppe de 40 530 €. Le détail des subventions se trouve sur le tableau joint à cette délibération.
Avis favorable en commissions « Finances » et « Solidarité ». En conséquence, il vous est proposé
d'adopter la délibération.
Michel CHAPUIS : Je remarque que cela a augmenté de 2 000 € par rapport à l'année précédente.
Monsieur JOHANNY : J'avais posé une question en commission concernant la Croix-Rouge française.
Une nette évolution avait été notée entre ce qui avait été demandé en 2024 et ce qui avait été demandé en 2025. C'était juste pour avoir la justification. Madame MICHEL: Nous avons décidé de maintenir les subventions de l'année précédente. Pendant 3 ans nous avons augmenté de 1 000 € les subventions de chaque association caritative. Cependant, cette année, nous sommes restés sur la même somme que l'année précédente, 5 800 €.
Michel CHAPUIS : J'ai 300 € de plus sur mon budget. 5 500 € en 2024, et 5 800 € en 2025. Ah non :
5 800 € aussi en 2024,
Je soumets au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ?
VOTE : UNANIMITÉ
N° 21 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025 - JEUNESSE ET ANIMATION DE LA VIE SOCIALE : ADOPTÉE
Madame FROMAGET : Ce sont les subventions aux associations de quartier jeunesse et animation de la vie sociale. En 2025, 9 demandes de subventions ont été déposées. Il est noté que le montant global s'élève à 14 100 €, le montant est 14 200 € après la commission.
A reçu un avis favorable en commissions « Finances », « Solidarité, Lien social ». Il vous est proposé d'adopter la délibération suivante : le montant des subventions suivantes est attribué selon le tableau
ci-joint et inscrit au budget primitif 2025 ; autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous
les documents nécessaires à la réalisation de ces opérations.
Michel CHAPUIS : Il s’agit bien de 14 200 € et non pas 14 100 €.
Madame FROMAGET : oui.
VOTE : UNANIMITÉ
Marlène LASHERMES, Brigitte BENAT, Philippe RIBEYRE, Rachid ANBAR et Catherine GRANIER-CHEVASSUS quittent la salle et ne participent pas au vote.
N° 22 ASSOCIATIONS SPORTIVES : SUBVENTIONS 2025 : ADOPTÉE
Madame FROMAGET: La Ville soutient le mouvement sportif local dans son action pour le développement et la pratique sportive sur son territoire. Dans ce cadre, elle attribue des subventions qui se répartissent pour une première enveloppe de la façon suivante :
+ Subventions aux associations pour un montant de 45 317,16 €.
+ Subventions à l'USEP pour un montant de 1 048,60 €.
+ Subventions aux grandes manifestations pour 31 500 €.
+ __ Demandes diverses pour 4 700 €.
A reçu un avis favorable en commissions « Finances » et « Sports ».
Michel CHAPUIS : Les mouvements observés dans les associations d'une année sur l'autre sont liés à
la critérisation des associations, au nombre de licenciés, au nombre de femmes, au nombre de jeunes. et ainsi de suite. Cela explique les quelques variations à la baisse et celles à la hausse.
Madame DARDELET : Pouvez-vous donner un exemple des aides diverses ?
Madame FROMAGET: Oui. Par exemple, « Mon plaisir » qui fait tous les deux ans des activités de
sport-santé se voit attribuer 700 € tous les 2 ans. Vous avez aussi « Gym pour tous », un stage de fitness ; subventionné à 1 000 €, et le vélo-club du Velay qui promeut l'école de vélo, pour 3 000 €.
Monsieur CHAPUIS : Avez-vous des remarques ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
VOTE : UNANIMITÉ
Guy CHOUVET, Philippe RIBEYRE, Colette CHASSAGNE, Emmanuelle VIALANEIX et Baptiste Ref.
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Berger-Levrault
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MASSIN quittent la salle et ne participent pas au vote.
N° 23 DISPOSITIF « PROFESSION SPORT » : ENGAGEMENT DE PRINCIPE POUR LA SAISON SPORTIVE 2025/2026 : ADOPTÉE
Monsieur CHOUVET : La Ville souhaite maintenir son niveau d'engagement au niveau de ce dispositif pour la saison 2025/2026, et accorde aux associations concernées une aide de 2 € de l'heure dans la limite de 85 heures mensuelles par éducateur et dans la limite de 2 éducateurs par association. En conséquence, il vous est proposé d'adopter la délibération suivante : approuve le versement aux associations sportives concernées, de l'aide à emploi sportif à hauteur de 2 € de l'heure plafonnée à 85 heures par éducateur et dans la limite de 2 éducateurs par association ; autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette opération.
VOTE : UNANIMITÉ
N° 24 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES - SUBVENTIONS POUR GRANDES MANIFESTATIONS CULTURELLES : ADOPTÉE
Madame CHALAYE : Dans le cadre de ses animations culturelles, la Ville soutient et finance les
manifestations et événements se déroulant sur le territoire. Le budget alloué au budget primitif 2025 au titre de la Culture en matière de subventions s'élève à 211 945 €. La répartition est la suivante :
° Associations culturelles : 31 450 €.
+ Subventions pour les grandes manifestations : 168 490 €.
Par ailleurs, il est rappelé que, pour chaque manifestation bénéficiant d'un soutien financier ou en nature et, quel que soit le thème de l'événement, les principaux supports de communication, affiches,
plaquettes, brochures, flyers, dépliants, devront obligatoirement intégrer la marque territoriale et être soumis à la validation du service communications.
J'en profite pour remercier publiquement le service communication qui est toujours prêt à agir pour soutenir nos associations.
Ce rapport a reçu un avis favorable en commissions « Finances Travaux », « Animations culturelles-Vie associative ». || vous est proposé d'adopter la délibération suivante : de répartir les crédits ci-dessus entre les diverses associations dont les demandes figurent dans le tableau ci-joint.
Monsieur CHAPUIS : Avez-vous des remarques ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
VOTE : UNANIMITÉ
Brigitte BENAT, Emmanuelle VIALANEIX, Fabien SURREL, Pascal BERTRAND, Mathilde BOURGIN et Ginette VINCENT quittent la salle et ne participent pas au vote.
N° 25 SUBVENTION GRANDES MANIFESTATIONS CULTURELLES POUR L'ASSOCIATION INTERFOLK : ADOPTÉE
Madame VIALANEIX : L'association Interfolk organise un festival. Il vous est proposé de reconduire la subvention attribuée à Interfolk d'un montant de 12 000 € pour la section jeune au titre du festival folklorique qui se déroulera du 21 au 27 juillet 2025 pour sa 61° édition.
Il vous est donc demandé d'approuver le montant de 12 000 € alloué à l'association Interfolk au titre du festival international 2025.
Monsieur JOHANNY : Nous soutenons évidemment Interfolk sur ce dossier. Nous pouvons cependant regretter les dates qui tombent en même temps que les Nuits de Saint-Jacques ainsi que le festival de
Craponne. Cela peut poser légitimement quelques questions d'un point de vue technique pour les agents de la Ville. Cela doit être un sacré casse-tête lorsque ces dates se déroulent en même temps. Michel CHAPUIS : Les services techniques vont réussir à servir aussi les Nuits Basaltiques que vous aviez oubliées, et arriveront à servir tout le monde. Il faut aussi savoir que, et les Nuits de
Saint-Jacques, et Interfolk ont arrêté les dates de leurs festivals depuis longtemps. Interfolk, étant international, voit ses dates arrêtées d'une année sur l'autre et elles ne peuvent pas être changées. En ce qui concerne les Nuits de Saint-Jacques, nous regrettons aussi que tout se joue sur une seule semaine, y compris le country à Craponne le week-end. Pour les Nuits de Saint-Jacques, la tournée des artistes fait que ces derniers sont libres et qu'il est impossible de les faire venir à volonté dans les dates qui restent.
Il n'existe donc aucune manipulation, aucune volonté de gâcher le spectacle. C'est un mauvais hasard de circonstances et je suis d'accord avec vous, Monsieur JOHANNY. Cela se passera bien. La semaine sera un peu chargée pour les services techniques. Ils travaillent déjà sur ces sujets.
VOTE : UNANIMITÉ
Catherine CHALAYE quitte la salle et ne participe pas au vote.
N° _26 ASSOCIATION ROI DE L'OISEAU/VILLE: SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE FINANCEMENT
ADOPTÉE
Madame CHALAYE : La loi du 12 avril relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d'application relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques imposent de conclure une convention avec toute association qui reçoit une subvention dont le montant dépasse la somme de 23 000€. Comme chaque année, la ville du
Puy-en-Velay accorde une subvention supérieure à 23 000 € à l'association « Roi de l'Oiseau » pour l'organisation des Fêtes Renaissance qui, pour 2025, se dérouleront du 17 au 21 septembre. A reçu un avis favorable en commissions « Finances » et « Animations Culturelles, Vie Associative ». Il vous est proposé d'adopter la délibération suivante: le Conseil Municipal fixe le montant de la subvention 2025 à 158 190 €, approuve les termes de la convention de financement à passer entre la Ville et l'association « Roi de l'Oiseau », et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Michel CHAPUIS : Il ne faut pas oublier qu'aux 158 000 € de subvention directe s'ajoutent les aides indirectes de la Ville qui sont supérieures à 90 000€. La somme totale s'élève donc à environ
250 000 €.
Qui est contre ? Qui s'abstient ?
VOTE : UNANIMITÉ
Brigitte BENAT, Emmanuelle VIALANEIX, Fabien SURREL et Pascal BERTRAND quittent la salle et ne participent pas au vote.
N° 27 FESTIVAL DES NUITS DE SAINT-JACQUES : CONVENTION DE SOUTIEN AVEC L'OFFICE DE TOURISME DU PUY-EN-VELAY POUR L'ORGANISATION DE L'ÉVÉNEMENT : ADOPTÉE
Madame VIALANEIX : L'Office de Tourisme étant l'organisateur du festival, il sollicite la Ville afin de bénéficier de différentes prestations de soutien et de mise à disposition de moyens pour l'organisation de cet événement majeur. Ce soutien est accordé depuis quelques années. L'objet de la convention présentée en annexe a pour objectif de lister et valoriser les différents moyens portés par la Collectivité pour soutenir l'organisation de ce festival. || est à noter que pour l'année 2025, aucun soutien financier ne viendra compléter cette aide matérielle.
Avis favorable en commissions « Finances Travaux » et « Animations Culturelles-Vie Associative ». Il vous est donc demandé de confirmer l'engagement auprès de l'Office du Tourisme de la
Communauté d'Agglomérations du Puy-en-Velay pour l'organisation du festival des Nuits de Saint-Jacques et de valider les moyens mis à disposition pour cet événement.
VOTE : UNANIMITÉ
Michel CHAPUIS, Corinne GONCALVES et Stéphane CLABAUX quittent la salle et ne participent Ref.
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pas au vote.
N° 28 PERSONNEL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS : ADOPTÉE
Monsieur CLABAUX : Conformément au Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou de chaque établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif nécessaire au fonctionnement des services.
Suite au départ de l'agent occupant l'emploi de « Chargé de Coopération Jeunesse, Animation, Vie
Sociale, Accès au Droit», référencé au n° 169, il faut réévaluer le niveau de recrutement. En conséquence, il est proposé de modifier les grades cibles et d'ajouter la possibilité que cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire des grades de rédacteur, rédacteur principal de deuxième classe, rédacteur principal de première classe. Il est rappelé que par la délibération du 17 décembre 2024, il est autorisé à recruter un agent contractuel sur le fondement de l'article L - 332. A reçu un avis favorable en commission « Finances Travaux ». En conséquence, il vous est proposé
d'adopter la délibération suivante : approuver la modification des modalités de l'emploi « Chargé de Coopération Jeunesse, Animation, Vie Sociale, Accès au Droit » sur le tableau des emplois et autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte correspondant.
Monsieur CHAPUIS : Avez-vous des remarques ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
VOTE : UNANIMITÉ
N° 29 PARCELLE AM 25 - CONVENTION DE SERVITUDE AU PROFIT D'ENEDIS — IMPLANTATION D'UNE LIGNE SOUTERRAINE : ADOPTÉE
Monsieur CLABAUX : Le bureau d'études NOVA est chargé par la société ENEDIS d'installer une ligne électrique souterraine de 400 Volts sur la parcelle cadastrée AM 25 du lieu-dit Guitard au Puy-en-Velay, parcelle dont la Commune est propriétaire.
Pour permettre la réalisation de ce projet, ENEDIS a sollicité la Commune du Puy-en-Velay afin de conclure une convention de servitude. Cette convention de servitude a pour objet la réalisation des travaux suivants: établir à demeure, dans une bande de 3 mètres de large, 2 canalisations souterraines sur une longueur totale d'environ 397 mètres ainsi que ses accessoires, établir si besoin des bornes de repérage, effectuer l'élagage, l'enlèvement, l'abattage ou le dessouchage de toutes les plantations, branches ou arbres se trouvant à proximité de l'emplacement des ouvrages, gênant la pose où pouvant par leur mouvement, chute où croissance, occasionner des dommages aux ouvrages ; utiliser les ouvrages désignés ci-dessous : réaliser toutes les opérations nécessaires pour les opérations de service public de la distribution d'électricité.
Par voie de conséquence, ENEDIS pourra faire pénétrer sur la propriété des agents ou ceux des entrepreneurs dûment accrédités par lui en vue de la construction, la surveillance, l'entretien, la réparation, le remplacement, et la rénovation des ouvrages ainsi établis. La Commune du Puy-en-Velay sera préalablement avertie des intentions.
À reçu un avis favorable en commission « Finances Travaux ». En conséquence, il vous est proposé d'adopter la délibération suivante: approuver la signature de la convention de servitude ci-jointe et autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer le document.
Monsieur CHAPUIS : Avez-vous des remarques ?
Monsieur JOHANNY : Pas spécifiquement sur cette ligne pour ENEDIS, mais sur l'ensemble du chantier. Madame CHAUMET était déjà intervenue lors du dernier Conseil Municipal pour attirer votre
attention sur certains sujets et vous lui avez répondu. Il s'agit là plus de l'emprise actuelle du chantier sur des cheminements existants, notamment des pierres sèches qui ont une certaine valeur
patrimoniale. Des riverains s'inquiètent et voudraient s'assurer que ces murs en pierre sèche soient bien préservés. Monsieur CHAPUIS : Je ne connais pas assez bien le terrain et le tracé pour être en mesure de vous
répondre, Monsieur JOHANNY.
Monsieur JJOHANNY : Le mur en pierre sèche désigné fait bien partie de l'enceinte au sein de laquelle les travaux vont s'effectuer. Le barriérage l'intègre, ce qui accentue un peu les craintes et
j'espère que vous y prêterez attention.
Monsieur CHAPUIS : Vous soulevez un vrai problème. À la dimension patrimoniale nécessitant une
préservation s'ajoute la présence du futur grand gymnase Guitard. Le caractère des murs en pierre sèche est qu'ils sont facilement destructibles. Je ne sais pas comment cela va se dérouler, mais il faudra porter un œil attentif et faire un choix que je ne peux pas savoir à l'avance.
Qui est contre ? Qui s'abstient ?
VOTE : UNANIMITÉ
N° 30 APPROBATION DE LA CANDIDATURE DE LA COMMUNE DU PUY-EN-VELAY À L'APPEL À PROJET ACTEE CHÈNE + : ADOPTÉE
Monsieur EYNARD : La Commune du Puy-en-Velay s'est engagée dans la transition énergétique, le bâtiment étant prioritaire dans sa stratégie climat-air-énergie. À la suite du succès de l'appel à projets Sequoia-3, auquel la Collectivité a répondu dans le cadre d'un groupement dont la Communauté d'agglomération est le coordinateur, la Commune du Puy-en-Velay souhaite répondre à l'appel à projets Actée Chêne+. Ce programme lancé par Actée vise à accompagner les collectivités publiques dans leurs projets de rénovation de leurs bâtiments publics. Cet appel à manifester est porté par la
Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et régi.
Ce dispositif permet de financer :
+ 50 % des études diagnostic, d'achats d'outils de mesure, suivis des consommations d'énergie.
+ 80 % des études de maîtrise d'œuvre dans la limite de 90 000 € par projet qui concerne des
opérations visant à réduire d'un minimum de 60 % les consommations énergétiques. L'aide tombe à 20 % si la réduction de consommation passe sous la barre des 60 %.
+50 % aux études d'assistance à la maîtrise d'ouvrage, d'efficacité énergétique ou décarbonation
de l'énergie, y compris pour les contrats de performance énergétique.
Les subventions concernent tous les bâtiments communaux jusqu'au 31/12/2026. Le financement est
cumulable avec d'autres aides dans la limite de 80 %. La Commune du Puy-en-Velay souhaite répondre à cet appel à projets afin d'amplifier sa stratégie de rénovation du patrimoine tertiaire public en lien avec ses objectifs définis dans le cadre des démarches « plan climat et énergie territoriale », « territoires et énergies positifs » et « site énergie » porté par l'agglomération du Puy-en-Velay. La rénovation du patrimoine publique est un enjeu majeur pour la réduction des consommations énergétiques et c'est un axe prioritaire pour atteindre les objectifs du décret tertiaire et labellisation « site énergie ».
A reçu un avis favorable en commission « Finances ». En conséquence, il vous est proposé d'adopter la délibération suivante: autoriser Monsieur le Maire où son représentant à déposer un dossier de
candidature, autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires
à l'exécution de la présente délibération.
Monsieur CHAPUIS : C'est un dispositif intéressant. Par exemple, la Mairie a en tête de changer la
chaudière de la Mairie et de faire un sol « pôle chauffage » entre la Mairie et la bibliothèque. Nous
pourrons solliciter ce dispositif pour toutes les études.
Madame CHAMBON : Le Fonds Vert peut-il être sollicité ? Vous dites que c'est cumulable avec d'autres aides.
Monsieur CHAPUIS : Nous pouvons solliciter le Fonds Vert, mais celui-ci a une enveloppe fermée qui est distribuée au niveau départemental. Toutes les collectivités l'entreprennent. Nous pouvons faire des demandes, mais nous ne sommes pas sûrs d'aboutir. Par contre, ce n'est pas le même dispositif. Ref.
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(1012)
Qui est contre ? Qui s'abstient ?
VOTE : UNANIMITÉ
N° 31 SUBVENTIONS ASSOCIATIONS D'ANCIENS COMBATTANTS - ANNÉE 2025 : ADOPTÉE
Monsieur EYNARD : La Ville a été sollicitée par les associations d'anciens combattants pour une demande de subvention au titre de l'exercice 2025. Le soutien financier de la Collectivité pourrait s'établir à la somme globale de 2 800 €. Vous avez en annexe les différentes subventions sollicitées pour chaque association.
A reçu un avis favorable en commission « Finances Travaux ». En conséquence il vous est proposé d'adopter le montant des subventions allouées à chaque association d'anciens combattants tel que détaillé.
Monsieur CHAPUIS : Avez-vous des remarques ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
VOTE : UNANIMITÉ
Stéphane CLABAUX quitte la salle et ne participe pas au vote.
N° 32 BUDGET ANNEXE VENTE D'ÉNERGIE : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 : ADOPTÉE
Madame BARRE : Parallèlement au budget principal, les collectivités peuvent établir des régies afin de suivre l'exploitation d'un service. Cela fait l'objet d'un budget annexe. La Ville a 2 budgets annexes, Vente d'Énergie et Camping.
Le compte de gestion est établi par le comptable public. Il retrace les flux de recettes et de dépenses effectivement réalisées au cours de l'exercice. |
En 2024, le résultat global de clôture du compte de gestion du budget annexe « Vente d'Energie » s'établit à 99 128,22 €. Avis favorable en commission « Finances ».
Nous vous demandons de bien vouloir approuver le compte de gestion établi par le comptable.
Monsieur JOHANNY : Je suppose que pour toutes les remarques concernant le budget général et le
budget annexe, nous aurons l'occasion d'échanger tout à l'heure sur l'étude du compte administratif.
Monsieur CHAPUIS : Pour ce qui est des budgets annexes, vous pouvez déjà faire vos remarques, car ils sont détachés du budget.
Monsieur JOHANNY : Plus tard, nous aborderons un gros sujet sur les panneaux photovoltaïques et la vente d'énergie.
VOTE : UNANIMITÉ
N° 33 BUDGET ANNEXE CAMPING : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 : ADOPTÉE
Madame BARRE : Le budget global de clôture du budget camping s'élève à 54 627,05 €. Nous vous demandons de bien vouloir approuver le compte de gestion.
VOTE : UNANIMITÉ
N° 34 BUDGET PRINCIPAL : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 : ADOPTÉE
Madame BARRE : Il s'agit ici d'approuver le compte de gestion du budget principal avec un résultat global de clôture de 2 793 882,55 €.
Avis favorable en commission « Finances Travaux ». Nous vous demandons de bien vouloir approuver le compte de gestion du budget principal. VOTE : UNANIMITÉ
N° 35 COMPTES ADMINISTRATIFS 2024 : DÉSIGNATION DU PRÉSIDENT DE SÉANCE : ADOPTÉE
Monsieur CHAPUIS : Madame Barre va être présidente puisque je dois sortir.
Avez-vous des remarques ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci.
VOTE : UNANIMITÉ
N° 36 BUDGET ANNEXE VENTE D'ÉNERGIE : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 : ADOPTÉE
Madame BARRE : Au titre de l'exercice 2024, les résultats d'exécution du budget annexe sont
conformes au résultat constaté dans le compte de gestion du trésorier et se décline ainsi : résultat de clôture en fonctionnement: 208 035,50 €, en investissement - 108 907,28 €. Au total, 99 128 € résultat définitif et net de clôture.
Monsieur CHAPUIS : Avez-vous des remarques ?
Monsieur JOHANNY : Nous voudrions savoir, même si ce compte administratif se présente ainsi, ce
qui l'a particulièrement affecté ? Quel est l'état des installations actuelles ?
Monsieur CHAPUIS: Vous savez bien ce qu'il s'est passé: l'incendie du stade Massot qui a effectivement supprimé la production. Quand vous regardez le résultat sur le compte de gestion de l'année, nous avons 9 000 € de production de recettes. Cela fait aussi l'objet d'un article calamiteux dans Zoom sur la précaution que nous avons prise d'éteindre les autres sites. Un réel danger est présent compte tenu de la manière dont les panneaux sont installés sur le toit. Ils sont posés
directement au contact des volets en bois et ne se trouvent pas au-dessus des tuiles. Les assurances nous ont demandé de bien vouloir les couper. Nous n'avons donc presque plus de production d'énergie. Il nous reste un seul site, le CTM, qui produit.
À partir du moment où la production s'arrête — et nous avions un contrat de rachat avec EDF très intéressant depuis 2010 —, nous accusons une perte sèche qui vient s'ajouter à la perte du gymnase Massot.
Madame CHAMBON : Y-a-t-il une procédure d'expertise en cours ?
Monsieur CHAPUIS : La procédure est terminée. Nous avons été indemnisés par notre assurance à hauteur de 500 000 € pour la perte d'exploitation, somme qu'il faudra intégrer dans les résultats du budget annexe, et 1 500 000 € sur les dégradations du gymnase. Avec une telle somme pour réparer le gymnase de Massot, nous serons très loin du compte. La réparation va coûter 3 500 000 € au minimum, étant entendu qu'il faut faire les travaux de réparation et d'isolation, car, à présent, les bâtiments publics doivent obéir à la norme de reconstruction. Ils nous obligent à passer par des normes de reconstruction énergétique que nous n'avions pas auparavant. C'est le fameux décret tertiaire. Notre perte sèche va donc s'élever à peu près à 1 500 000 €.
Monsieur JOHANNY : C'est en lien avec la 2° annonce que j'ai pu voir dans la presse. J'avais bien en tête, Monsieur le Maire, le fait de débranchement des installations.
Monsieur CHAPUIS : Nous les démontons.
Monsieur JOHANNY : Nous n'avons jamais eu l'occasion de parler du démontage lors de ce Conseil
Municipal. En étudiant ce budget, il faut essayer de se projeter sur cette fameuse phase de démontage. Financièrement. savons-nous où nous en sommes ? Les indemnités versées vont-elles contribuer
efficacement à ce démontage ou la Ville devra-t-elle rajouter ? Ref.
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Monsieur CHAPUIS: Supprimer les panneaux photovoltaïques et remettre les tuiles représente 450 000 €.
Monsieur JOHANNY : Je parlais surtout des autres sites, sans compter Massot.
Monsieur CHAPUIS : L'ensemble des sites possédant les mêmes panneaux photovoltaïques
installés ? Je rappelle que la Chartreuse a brûlé et une ferme à Saint-Hostien aussi. Nous n'avons pas la preuve que ce sont les panneaux, mais la chance est tout de même élevée que ce soit eux. C'était la même technologie que la nôtre et nous n'étions pas les seuls.
Monsieur Michel CHAPUIS, Maire en exercice, se retire au moment des votes des Comptes Administratifs conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales. Madame Caroline BARRE, Première Adjointe, est élue à l’unanimité Présidente de séance.
Madame BARRE : Il s'agit donc de l'approbation du compte administratif du budget présentant son exécution au budget primitif 2025.
Au titre de l'exercice 2024, les résultats d'exécution du budget annexe restent conformes aux résultats constatés aux comptes de gestion. Ils se déclinent ainsi :
e Résultat de clôture en fonctionnement : 208 035,50 €.
e Plan d'investissement : - 108 907,28 €.
° Résultat net de clôture : 99 128,22 €.
Avis favorable en commission « Finances ». Je vous demande de bien vouloir arrêter le compte de gestion administratif 2024 du budget annexe « Vente d'énergie ».
VOTE : UNANIMITÉ
N° 37 BUDGET ANNEXE CAMPING : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 : ADOPTÉE
Madame BARRE: Il s'agit donc de l'approbation du compte administratif du budget annexe « Camping » présentant son exécution au budget primitif 2025.
Au titre de l'exercice 2024, les résultats d'exécution du budget annexe restent conformes aux résultats constatés aux comptes de gestion. Ils se déclinent ainsi :
e Résultat de clôture en fonctionnement : 64 073,54 €.
° Plan d'investissement : 9 746,49 €.
+ Résultat net de clôture : 54 627,06 €.
VOTE : UNANIMITÉ
N° 38 BUDGET PRINCIPAL : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 : ADOPTÉE
Madame BARRE : Le rapport qui vous est soumis présente le compte administratif 2024 et les propositions du budget primitif 2025. Il permet de contrôler la gestion de la Commune, de vérifier que les dépenses annoncées lors du budget primitif ont bien été réalisées.
Quant au budget primitif, il s'agit d'un document de prévision et d'autorisation qui sera susceptible, au cours de l'année, de faire l'objet de décisions modificatives pour adapter les prévisions. Ce rapport rappelle les actions réalisées en 2024 et détaille les propositions budgétaires pour l'exercice 2025. En page 3, il vous est présenté le résultat de clôture 2024 en section d'investissement, qui s'élève à 2 123 506,40 €. Compte tenu du résultat antérieur reporté et du solde des restes à réaliser, le besoin de financement de la section d'investissement s'élève à 3 187 507,45 € couvert par le résultat de fonctionnement d'un montant à la clôture d'un montant de 6 652 437 €, le surplus, soit 2 356 743€, était affecté à la section de fonctionnement. Par ailleurs, il est précisé que, de manière exceptionnelle, une affectation en réserve correspondant aux remboursements d'assurance perçus en 2024 suite à l'incendie de Massot.
Concernant les dépenses de la section de fonctionnement, nous avons réalisé en 2024 29 409 464 € et
il est proposé d'inscrire au BP 2025 la somme de 33 012 807 €. Les postes de dépenses sont :
Les dépenses réelles de fonctionnement : frais de personnel, subventions versées, charges courantes,
charges courantes de la dette, charges à caractère général seront inscrits avec une hausse de 2,55 %. Les charges incompressibles représentent 48,39 % des charges à caractère général. Autant dire que les marges de manœuvre sont restreintes. Les prévisions de charge à caractère général pour 2025 s'élèvent à 7 891 000 € en légère hausse par rapport à 2024, notamment du fait des révisions de
contrat et de la « dommage ouvrage » que nous souscrivons pour la rénovation de l'école Jeanne d'Arc.
Grâce à la renégociation des prix de l'électricité et du gaz par le groupement d'achat, nous poursuivons la rationalisation des dépenses de fluides. Les charges à caractère général nous permettent de maintenir les structures ouvertes et de rendre le service à la population. Cette année, nous aurons une enveloppe importante pour l'entretien de la voirie. À la clôture de l'exercice, les charges de personnel sont en hausse de 600 000 € alors que le nombre de salariés reste quasi constant.
Cette hausse s'explique par plusieurs raisons :
+ L'attribution des titres restaurant en année pleine.
+ La revalorisation de la participation employeur à la mutuelle prévoyance.
+ L'impact du glissement vieillesse technicité.
+ La réforme du régime indemnitaire de la police municipale.
Les prévisions pour 2025 tiennent compte de l'augmentation du taux URSSAF de 1 point, de celui de la CNRACL, de la réforme du régime indemnitaire de la police municipale et du GBT. À effectif quasi constant, la différence s'explique par le transfert du personnel de la Cuisine-en-Velay à la Communauté d'agglomération.
Les crédits inscrits au chapitre 65 comprennent :
+ Les indemnités des élus.
+ Les subventions aux associations.
+ La subvention au CCAS qui est de cette année de 50 000€, car le CCAS a les mêmes
conséquences concernant l'augmentation du point d'URSSAF.
Le détail des subventions versées par secteur d'activité figure en pages 14 et 15 du document, avec une part importante aux subventions à caractère social, CCAS inclus.
Au-delà des aides financières que la Ville octroie aux associations, elle apporte aussi une aide logistique importante qui constitue une charge pour la Collectivité.
Les charges financières intègrent l'ensemble des frais financiers relatifs aux emprunts. Ceux-ci ont représenté en 2024 783 680 € et seront inscrits pour 935 000 € au BP 2025. Ce poste représente
230% des dépenses de fonctionnement avec un taux moyen de la dette de 2,14 %.
En 2024, la Ville a mobilisé pour 2 500 000 € d'emprunts.
Le chapitre 68 enregistre principalement les dotations aux provisions pour le Compte Épargne Temps. Afin de couvrir le coût des congés accordés au titre du CET induits par le remplacement d'un agent, le
financement du transfert des droits lors du départ d'un agent vers une autre Collectivité Employeur ou encore la monétisation de ses jours, dans un objectif de prudence et d'image fidèle, il est préconisé de constituer une provision afin de couvrir le risque et le coût financiers qui pourraient intervenir. Cette
provision est revue annuellement en fonction du nombre de jours épargnés ou en fonction de jours liquidés et payés.
Le compte 14 enregistre notamment l'attribution de compensation qui est versée par la Ville à
l'Agglomération. La particularité réside dans ce que la Ville verse une attribution de compensation à l'Agglomération pour un montant identique en 2025 à ce qu'il était en 2024, pour un montant de 2 240 000 €.
À présent, les recettes de fonctionnement qui voient une hausse significative des produits et des services. Elles proviennent essentiellement du renouvellement des concessions du parking Cadelade
pour un montant TTC de 324 000 €.
Les recettes réelles de fonctionnement proviennent pour environ 60 % des impôts et des taxes, 16 % des produits des services, du domaine et des ventes diverses consenties par la Collectivité, le surplus provenant de dotations en produits financiers ou de gestion courante. È
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L'évolution des recettes, en 2024, passe de 32 479 000 € avec une baisse à 30 524 000 € au BP de 2025. Cette baisse est due principalement au fait que nous avons perçu, en 2024, l'indemnité d'assurance suite à l'incendie du gymnase Massot.
Focus sur les produits des services : il s'agit des droits et redevances de l'ensemble des services
communaux, produits qui ont connu une hausse significative en raison d'une hausse de la fréquentation du Rocher Corneille et d'une augmentation des redevances de stationnement. Celui-ci, pour la ville du
Puy-en-Velay, reste une ressource très importante.
Les prévisions pour 2025 sont prudentes, en intégrant la hausse en année pleine de la redevance de stationnement puis la concession du parking souterrain Cadelade. Il est aussi tenu compte de l'absence
de reversement de redevance du budget annexe « Vente d'énergie » puisque la production a été
suspendue.
La Ville garde la même politique en matière de pression fiscale puisque nous ne souhaitons pas augmenter la pression fiscale des contribuables ponots. Les propositions de crédit au BP 2025 seront quasi identiques aux réalisations 2024. Nous constatons une baisse des bases fiscales communiquée par les services fiscaux. L'année précédente, une campagne avait été menée par l'État, concernant notamment la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Beaucoup de dégrèvements ont été
accordés, ce qui explique la baisse des bases fiscales.
Les produits attendus pour 2028 s'élèvent à 16 874 269 €.
Le chapitre 74 regroupe les dotations de l'État, les subventions ou participations des différents partenaires et de la CAF. Lors de l'élaboration du document, les dotations de l'État n'avaient pas été
communiquées. Le montant nous a été transmis la semaine dernière. Nous aurons 100 000 € de plus
que prévu. Il faudra donc faire une décision modificative du BP. Les produits de gestion comprennent les revenus des immeubles et les indemnités d'assurance perçues par la Ville. Il est difficile de prévoir les indemnités d'assurance à venir. Ces réalisations sont
exceptionnelles, car la Ville a perçu, au cours de l'année 2024, au titre de l'assurance pour Massot,
1,1ME.
Le chapitre 76 enregistre les produits perçus par la Ville. Ce sont des dividendes, des dons, des legs.
Les frais financiers de la dette, suite au transfert à la Communauté d'agglomération, sachant que la CA nous les rembourse.
Les produits exceptionnels sont difficiles à évaluer. En 2024, de grosses cessions d'actifs immobiliers ont eu lieu, avec notamment les terrains de Roche Arnaud et le rez-de-chaussée du 71, avenue du Val-Vert.
Comme indiqué précédemment, le résultat de fonctionnement s'élève à 2 357 000 € compte tenu du
besoin de financement de la section d'investissement et compte tenu des restes à réaliser. En section d'investissement, les dépenses réalisées en 2024 se sont élevées à 11 977 425 €. Compte tenu des restes à réaliser, il vous est proposé d'inscrire au BP 2025 la somme de 18 950 968,64 €. Le programme d'investissement réalisé en 2024 et celui proposé pour 2025 vous sont présentés dans les tableaux qui figurent pages 34 et 35 du document. Les investissements réalisés en 2024 ont représenté 8 371 000€, dont quasiment trois quarts en équipements. Pour 2025, il est proposé d'inscrire au titre des dépenses et subventions d'équipements la somme de 11 476 000 € avec une légère diminution du remboursement du capital de la dette. L'ensemble de ces dépenses est financé par l'autofinancement pour 6 M€, les subventions pour 3 825 000 € environ, les cessions d'actifs, le FCTVA et la taxe locale d'équipements et par un recours à l'emprunt qui devrait être identique à celui de 2024, c'est-à-dire 2 500 000 €.
Les recettes de la section d'investissement :
e Les réalisations 2024 : 14 100 932 €.
Les subventions : 4 527 936 €.
Dotations : 3 554 000 €.
Emprunt : 2 500 000 €.
Les propositions pour 2025 tiennent compte d'une diminution des subventions, d'une légère
augmentation des dotations et d'un recours à l'emprunt identique. Vous avez pris connaissance du programme d'investissement que nous souhaitons réaliser en 2025 avec, notamment, la création d'un CSU. Nous savons que la sécurité est au cœur des préoccupations de nos concitoyens. Un grand nombre de travaux sur voirie ont lieu pour l'amélioration du cadre de vie
des habitants. Nous préparons aussi l'avenir des enfants avec la rénovation et la restructuration de
l'école Jeanne d'Arc.
En 2024, la Ville a mobilisé 2 500 000 € d'emprunt. Le stock de la dette, au 31 décembre 2024, s'élève à 31 896 000 €, en légère baisse par rapport à 2028. Il convient de déduire de ce stock la part des emprunts dédiés aux musées et aux crèches, qui sont remboursés par l'Agglomération. Le ratio de désendettement, à la fin de 2024, est de 5,9 contre 7,9 en 2023. Un ratio est critique lorsqu'il se situe entre 10 et 15 ans.
Quelques mots sur les budgets annexes, à présent.
Tout d'abord, le budget relatif à la vente d'énergie : ce budget retrace les frais relatifs à l'entretien courant des équipements, le remboursement de la dette, la constatation de la dotation aux amortissements ainsi que les recettes et produits. La production a été suspendue sur la majeure partie des bâtiments, la redevance d'occupation qui est du domaine public est versée au budget annexe par le budget principal a été suspendue en 2024 et elle sera à nouveau suspendue en 2025. L'assurance perçue par le budget annexe, c'est-à-dire environ 587 000 €, sera affectée à ce budget. Cette somme permettra de rembourser les emprunts par anticipation et effectuer les opérations nécessaires à la sortie du patrimoine.
Le budget camping enregistre juste le loyer commercial que nous percevons depuis 2019 de la société AQUAUDIS avec laquelle nous avons conclu un bail commercial.
En conclusion : je souhaiterais souligner que la Ville s'astreint à garder une gestion financière saine qui nous permet d'aborder 2025 de façon sereine et responsable tout en restant extrêmement vigilants. Nous savons que des annonces ont été faites sur des économies à réaliser. Forcément, les collectivités vont être sollicitées.
Nous avons des épargnes qui restent positives, pas d'emprunt toxique ou à risque et nous avons un
bon ratio de désendettement. Nous nous sommes appliqués à faire des économies qui nous permettent de dégager des recettes pour investir afin de garder notre Ville agréable. Cela permet de préparer
l'avenir et d'éventuellement soutenir les associations, de maintenir le service à la population. Encore une fois, les impôts ne seront pas augmentés pour 2025.
Monsieur JOHANNY: Merci, Madame BARRE, pour cette présentation si complète. Néanmoins, je vais revenir sur quelques points du rapport.
Vous nous présentez à la fois un compte administratif 2024 et un BP 2025 de manière sereine. Je voulais surtout revenir sur la comparaison entre le BP 2024 et les décisions modificatives que nous avons pu voter. Le compte administratif, tel qu'il est présenté page 25, dit : « les produits des services
ont augmenté de 600 000 € par rapport à ce qui était prévu ». Je voulais savoir si c'était une marge prudentielle — auquel cas, elle me semble importante — et si vous avez des éléments de réponse à ce sujet.
Même chose pour « impôts et taxes », +300 000 €. Si vous cumulez les 2, nous atteignons près de 1 000 000 € sur le budget primitif 2024 plus les dépenses modificatives. Ce n'est pas anodin lorsqu'un budget se construit. Il existe forcément un impact conséquent. Quand le ratio est fait entre les recettes et les charges. la question de l'impôt et des efforts effectués sur les services se pose. Et, lorsque des efforts sont effectués sur les services, des efforts sont également effectués sur les citoyens. Si vous avez des éléments sur ce « million d'euros » de marge, cela nous intéresserait. C'est une question concomitante qui peut être posée sur les impôts et taxes 2025. Même si vous avez évoqué cette ligne, l'évaluation des bases est en effet beaucoup plus faible que ce que nous avons connu les précédentes années. Nous avons tout de même une réévaluation de 1,7 %. Le chiffre me semble très faible puisqu'il existe une égalité entre 2024 et 2025. Comment justifier de rester au même niveau avec ce critère ?
Sur les charges : comme je l'ai déjà mentionné pour le ROB, c'est une opinion personnelle qui est sans doute partagée par quelques-uns. L'indemnisation des arrêts maladie avec le passage de 100 % à 90 % pour nos agents reste une très mauvaise mesure. Celle-ci va doublement affecter des personnels, donc je la condamne fermement.
Voilà pour le fonctionnement. Je n'ai pas abordé l'investissement : si c'est forcément lié, j'y viendrai peut-être dans un 2° temps.
Monsieur CHAPUIS : Compte tenu des prévisions budgétaires qui sont les nôtres, il faudrait que nous baissions les impôts. Est-ce là votre démarche, ou n'ai-je point compris ?
Monsieur JOHANNY: Si nous regardons le tableau, une question légitime se pose. Lorsque nous
votons un budget primitif 2024 avec un certain niveau de recettes — en l'occurrence produits des services — et que nous avons, au compte administratif 2024, un écart cumulé entre le 70 et le 73 de 920 000 €, cela pose question. Ref.
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Monsieur CHAPUIS : Les résultats budgétaires sont meilleurs, les économies et rentrées d'argent de
mêmes. Le fait que nous ayons révisé la politique de stationnement a amené des recettes complémentaires. Les entrées à la Vierge ont été bien meilleures. Subséquemment, nous avons des résultats beaucoup plus importants que ce nous avions estimé dans le cadre du budget primitif. Celui-ci n'était qu'un budget prévisionnel, de la même manière que le budget 2025 construit reste un budget prévisionnel, car nous ne savons pas ce qu'il va se passer dans l'année 2025. Nous pouvons avoir de
bons résultats comme en 2024, mais aussi de très mauvais résultats comme lors des années qui ont vu l'électricité augmenter.
En termes de politique budgétaire — et nous sommes bien placés pour le savoir lorsque nous observons le budget de l'État —, nous voyons bien que les budgets annoncés au départ et ceux qui sont réalisés ne sont pas du tout les mêmes.
Monsieur JOHANNY: Concernant la politique d'investissement, nous avons un certain nombre de débats dans cette assemblée pour dire que notre groupe les conteste et en propose d'autres. Vous parlez de réfection de voiries et j'ai noté que le poste était assez important pour l'année 2025.
La question de l'investissement et de la somme que cela représente se pose, ainsi que la question de la mise en œuvre. Je pourrais citer de nouveau l'exemple du boulevard du Breuil que vous vouliez remettre sur la table tout à l'heure, Monsieur le Maire.
Je pense que ces dépenses-là ne sont pas anticipées, préparées, quand il est question de déplacement et de modification de cette grande artère du Breuil. Vous connaissez le débat. Je pense que c'est valable pour un grand nombre de voiries que vous souhaitez refaire dans le programme présenté ce soir.
Une ligne apparaît toujours pour le Rocher Corneille, avec 164 000 €. Est-ce lié au programme que nous avions évoqué dans ce Conseil Municipal où, s'il s'agit d'autre chose, il me semble que le montant est suffisamment faible. Ou est-ce une purge du Rocher comme cela arrive assez souvent ? Aussi,
pour l'église des Carmes, à quoi correspond la ligne de 240 000 € qui est toujours prévue en 2025 ? Est-ce le solde du chantier en cours ?
Concernant les parkings. une ligne à 260 000 € me surprend un peu parce que je m'attendais à un
programme un peu plus important étant donné ce que vous m'avez dit vous-même lors du précédent Conseil Municipal sur l'état du parking couvert. Est-ce quelque chose qui pourrait être rapporté dans un budget modificatif ?
Monsieur CHAPUIS: C'est amusant, Monsieur JOHANNY. Vous posez les questions et vous y apportez vous-même les réponses.
Monsieur JOHANNY : C'est parce que j'étudie les dossiers, Monsieur le Maire. Je voulais vous donner l'occasion de donner les réponses au sein du Conseil Municipal plutôt que dans la presse.
Monsieur CHAPUIS : Nous avons l'habitude de cette attaque régulière.
Concernant la Vierge, vous avez raison. Sur le parking, vous avez raison. Nous vous avons déjà expliqué qu'il existait des problèmes d'effondrement et il faut qu'il soit entré dans la série des études pour voir comment dimensionner les travaux.
À propos de Carmes, il existe donc un contentieux avec les entreprises : le nombre de mètres cubes de pierre et le nombre de mètres cubes de béton n'étaient pas conformes à ce qui avait été prévu par la maîtrise d'œuvre. Et donc, actuellement, nous sommes en contentieux et il existe un règlement à venir avec les entreprises.
Monsieur JOHANNY : C'est assez ancien, comme contentieux. Nous en avions parlé en Conseil
Municipal. Je pensais que cela ne concernait que le volume de pierre, mais cela concerne donc aussi le volume de béton.
Monsieur CHAPUIS : Non, il s'agit du même contentieux. Pierre, béton, c'est du pareil au même. Vous avez eu toutes les informations en Conseil Municipal, Monsieur JOHANNY. Vous ne les avez pas quand vous les voulez, mais vous les avez.
Monsieur JOHANNY : C'est vraiment de la mauvaise foi.
Monsieur CHAPUIS : Je ne sais pas qui est le plus de mauvaise foi. Monsieur JOHANNY : Nous partageons également les inquiétudes sur Massot. Nous avons énormément de questions. Vous n'avez certainement pas la réponse. Cependant, lorsque nous
étudions le budget de 2025, nous sommes bien obligés de se reposer la question. Vous m'avez déjà apporté des réponses, et je Vous en remercie, sur les fameux 500 000 € qui vont servir, notamment, au
démontage partiel de 2 autres installations. Pour le reste, avez-vous des éléments sur ces équipements qui pousseront le budget bien au-delà des 500 000 € que vous avez présentés tout à l'heure ?
Monsieur CHAPUIS : Une maîtrise d'œuvre sera choisie, puis les marchés seront lancés, et finalement
la rénovation aura lieu. Pour le moment, nous n'en sommes qu'au stade de la consultation. Cependant, malheureusement, aucun chantier n'aura lieu à Massot en 2025.
Monsieur JOHANNY : Comme je le disais lors du ROB, le niveau d'endettement de la Ville est haut. Il n'a jamais, à ma connaissance, été aussi haut, à 32 M€.
Monsieur CHAPUIS : Vous avez la mémoire très courte, mais je vais vous la rafraîchir, ne vous inquiétez pas.
Monsieur JOHANNY: Vous allez me répondre exactement comme la dernière fois où vous avez persisté dans l'erreur jusqu'à la rectifier. Je parle du niveau d'endettement total, Monsieur le Maire. Je
sais que c'est lié à la CAF qui sort du compte administratif à chaque fois et qui vous permet de dégager des marges de manœuvre pour investir.
J'apporte la question et j'apporte aussi la réponse.
Monsieur CHAPUIS : Sauf que ce n'est pas la bonne réponse.
Monsieur JOHANNY : Donnez-moi la bonne réponse, et je serai toujours d'accord avec vous.
Monsieur CHAPUIS : Posez-moi la question d'abord.
Monsieur JOHANNY : Vous ne répondrez pas là-dessus parce que nous avons des désaccords sur le
style d'investissement. Je vous ai parlé de l'exemple des voiries. Et ensuite, nous avons le niveau d'endettement.
Monsieur CHAPUIS : Le niveau d'endettement est très correct, Monsieur JOHANNY. Madame BARRE vous a expliqué que nous sommes à 5,9 années et nous commençons à nous inquiéter lorsqu'une
collectivité atteint les 10 ans d'endettement. Un niveau d'endettement est toujours trop haut, car il faut rembourser le capital. Plus le capital est remboursé, plus le niveau d'endettement s'améliore. Pour le
moment, nous sommes sur un rythme de croisière correct. Cependant, il faut faire attention de ne pas se laisser berner par cette sérénité, car en même temps, certains lendemains risquent de désenchanter. Je pense qu'il faudra faire très attention : avec la politique globale, ce qu'il se passe aux
USA et ce qu'a annoncé notre 1% ministre ce matin même avec 8 milliards d'euros qui seront pris sur les Collectivités, cela va de toute manière nous affecter. Nous allons avoir une augmentation de la
CNRACL sur 4 ans de 3 % chaque année. Comme toutes les collectivités de France et de Navarre, nous avons ce problème de recettes qui croissent moins vite que les dépenses. À terme, nous faisons
face à un effet ciseau. Il faut que nous en soyons conscients, car cela pose un véritable problème et que ce n'est pas le moment, justement, de baisser les impôts. Ce n'est pas le moment non plus de les
augmenter. Nous faisons ce choix très clair de ne pas augmenter la pression fiscale. En même temps. on ne peut pas la diminuer non plus.
Monsieur JOHANNY: Je vais terminer avec les investissements. Nous en avons parlé aussi en
Conseil d'agglomération et c'est la même remarque pour la Ville. Il faut tout faire pour que les investissements portés fassent, soit diminuer les frais de fonctionnement pour la Collectivité, soit faire diminuer la facture pour nos concitoyens.
Monsieur CHAPUIS: Dans la politique d'investissement d'une collectivité comme une commune, énormément d'investissements servent aux habitants. Ce n'est pas forcément le genre d'investissement
rentable pour nous. Lorsqu'un trottoir, une route, un gymnase sont rénovés, refaits, réparés, nous pouvons le faire d'une manière un peu plus écologique et un peu plus développement durable. La majorité de nos investissements porte sur la population : routes, entretien des espaces verts. Nous n'avons pas la possibilité de faire des investissements qui génèrent des économies. Nous avons un investissement important sur un marché à performance énergétique dont le prestataire doit nous garantir des économies. Nous vous l'avons déjà expliqué et vous ne l'avez pas relevé. Vous relevez que ce qui ne marche pas, Monsieur JOHANNY. Je le sais depuis longtemps.
Les économies que nous faisons en matière d'énergie sont totalement dévorées par l'augmentation de la matière première. Le coût de l'électricité a tellement augmenté que les marges de manœuvre récupérées dans le cadre du marché à performance énergétique ne se ressentent pas. Nous avons
payé en plus sur la facture d'électricité ce que nous avions réussi à économiser en amont. C'est la difficulté de toutes les collectivités, que ce soit la Communauté d'agglomération ou la Commune.
Nous allons passer aux votes, car nous n'allons pas faire de ce débat un duel, Monsieur JOHANNY.
Monsieur JOHANNY : Nous ne sommes pas sur un ring, mais dans un Conseil Municipal. Nous avons des discussions, ce qui me paraît normal.
Concernant les assurances, Madame BARRE, nous avions mentionné une augmentation exponentielle des primes d'assurance. Je n'ai pas prêté attention à ce sujet-là, qui reste très important.
Monsieur CHAPUIS : De 50 000 € à 300 000 €. Il n'est nul besoin de discuter 2 heures à ce propos. Nous sommes déjà bien contents d'être assurés.
Monsieur JOHANNY: Nous sommes bien d'accord que des collectivités se retrouvent sans assurance.
Ma dernière question va porter sur le photovoltaïque. Nous sommes sur le démontage et je comprends bien tous les problèmes que cela peut soulever. Nous savons par ailleurs que les techniques, aujourd'hui, pour mettre en œuvre du photovoltaïque, ont fondamentalement changé. Les risques ne sont plus là du tout.
Est-ce que la Collectivité arrive à se projeter, par exemple sur un équipement comme Massot, en se disant qu'il faudra se lancer en production d'énergie électrique avec des nouvelles versions des panneaux photovoltaïques ?
Monsieur CHAPUIS : La Collectivité travaille sur le site des toits afin de récupérer ce qui était de bonnes opérations. Nous réfléchissons aussi sur une installation sur le Camp d'Eycenac : nous en avons parlé dans le cadre du Conseil Municipal. Ce serait cette fois une installation terrestre avec la possibilité d'avoir des terres agricoles sous les panneaux photovoltaïques.
Il faut continuer dans cette Voie, car c'est un investissement intéressant. Nous l'avons vu sur la partie
annexe « vente d'énergie » : nous louions les toits pour bénéficier de cette opération. Nous avions bien négocié le tarif de rachat de l'énergie. Et puis survient l'impondérable.
Madame BARRE : Il s'agit donc de l'approbation du compte administratif du budget principal au budget primitif 2025.
+ Résultat de clôture en fonctionnement : 3 464 929,82 €
Avis favorable en commission « Finances ». Je vous demande de bien vouloir arrêter le compte de gestion administratif 2024 du budget principal.
VOTE : MAJORITÉ
Pour: 25
Contre : 4
Michelle CHAUMET, Fabien SURREL, Celline GACON, Laurent JOHANNY
Abstention : 3
Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Isabelle DARDELET, Aurélie CHAMBON
N° 39 BUDGET ANNEXE VENTE D'ÉNERGIE : AFFECTATION DU RÉSULTAT 2024 : ADOPTÉE
Madame BARRE : Le résultat de fonctionnement constaté au compte administratif, et dès lors que ce résultat est positif, est affecté comme suit à titre prioritaire en réserve d'excédent de fonctionnements capitalisés pour la couverture du besoin de financement de la section d'investissement dès lors que le solde d'investissement des restes à réaliser est négatif. En report de fonctionnement sur l'exercice suivant pour la partie excédant la couverture du besoin de financement. Les résultats d'exécution du budget : le résultat de clôture s'établit à 208 035,50 €. Pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement, compte tenu des restes à réaliser : 108 907,28 € pour l'affectation en réserve, et 99 128, 22 € pour l'affectation de réserve pour la section de fonctionnement.
Avis favorable en commission « Finances ».
VOTE : UNANIMITÉ
N° 40 BUDGET ANNEXE CAMPING : AFFECTATION DU RÉSULTAT 2024 : ADOPTÉE
Madame BARRE: Même exercice que pour le budget annexe précédent. Le résultat de clôture s'établit à 64 373,54 €. Le besoin de financement de la section d'investissement, compte tenu des restes à réaliser, est de 9 746,49 €.
L'affectation en report à nouveau de la section de fonctionnement est de 54 627,05 €.
VOTE : UNANIMITÉ
N° 41 BUDGET PRINCIPAL : AFFECTATION DU RÉSULTAT 2024 : ADOPTÉE
Madame BARRE : L'affectation du résultat de clôture pour le budget principal. Le résultat de clôture à affecter s'élève à 6 652 437,27 € avec une affectation en réserve de 3 187 507,45 €. Nous couvrons le besoin en financement de la section d'investissement pour ce montant. Nous l'avons vu plus tôt : il existe une affectation particulière concernant le remboursement d'assurance suite à l'incendie de Massot. Nous affectons donc en report à nouveau pour la section de fonctionnement 2 356 743,82 €.
VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Abstention : 7
Michelle CHAUMET, Fabien SURREL, Celline GACON, Laurent JOHANNY, Catherine GRANIER- CHEVASSUS, Isabelle DARDELET, Aurélie CHAMBON
N° 42 BUDGET ANNEXE VENTE D'ÉNERGIE : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 : ADOPTÉE
Madame BARRE : Proposition globale en investissement établie à 721 685,45 €. Proposition globale en fonctionnement établie à 686 547,22 €. Total : 1 408 232,67 €
VOTE : UNANIMITÉ
N° 43 BUDGET ANNEXE CAMPING : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 : ADOPTÉE
Madame BARRE : Proposition globale en investissement établie à 79 373,54 €. Proposition globale en fonctionnement établie à 69 627,05 €.
Total : 149 000,59 €.
VOTE : UNANIMITÉ
N° 44 VOTES DES TAUX D'IMPOSITION 2025 : ADOPTÉE
Madame BARRE : Le produit attendu pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la taxe d'habitation pour les résidences secondaires calculées à partir des bases prévisionnelles 2025 transmises par les services fiscaux s'élèveraient à 16 874 000 € et se
décomposerait comme suit : vous avez le tableau récapitulatif avec le taux de base et les propositions de taux pour 2025 qui sont reconduits à l'identique des taux 2024.
VOTE : MAJORITÉ Ref.
201
503
Berger-Levrault
Pour : 26
Contre : 3
Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Isabelle DARDELET, Aurélie CHAMBON Abstention : 4
Michelle CHAUMET, Fabien SURREL, Celline GACON, Laurent JOHANNY
N° 45 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES : SUSPENSION DE LA REDEVANCE POUR 2025 DUE PAR LE BUDGET ANNEXE « VENTE D'ÉNERGIE » : ADOPTÉE
Madame BARRE : Nous suspendons à nouveau la redevance pour occupation du domaine public que
verse le budget annexe « vente d'énergie » au budget principal. Il vous est donc proposé de suspendre la redevance à nouveau pour 2025. Pour mémoire, elle est fixée
à 40 000 € hors taxes réactualisées chaque année et la part variable correspond à 70 % du résultat net.
Je vous demande de bien vouloir approuver la suspension pour l'année 2025 de la redevance pour occupation du domaine public.
VOTE : UNANIMITÉ
N° 46 BUDGET PRINCIPAL : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 : ADOPTÉE
Madame BARRE : Il s'agit du vote du budget primitif 2025.
Après reprise des résultats :
+ Les propositions en investissement : 24 745 761,60 €.
+ Les propositions en fonctionnement : 33 012 817,82 €.
° Total:57 758 579,42 €.
Tout comme en 2024, le Conseil Municipal autorise le Maire à procéder à des virements de crédit de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de fonctionnement de chaque section et à signer tout document s'y rapportant.
Je vous demande de bien vouloir adopter, par chapitre, en fonctionnement, et en investissement, le
budget primitif et autoriser Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédit de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7,5 % des dépenses.
Michel CHAPUIS : Qui s'abstient ? Qui est contre ? Budget primitif voté. Nous passons à la question diverse.
Monsieur SURREL : Nous observons depuis quelque temps, et cela me ravit, le parking Cluny pris d'assaut par les personnes venant au Puy-en-Velay pendant la semaine en délestant ainsi les places
du centre-ville des véhicules pendulaires. Cependant. 2 questions se posent :
La première concerne le manque de places sur cette étendue goudronnée, hybride entre un parking et une piste d'apprentissage pour les motos. Des voitures commencent à se garer dans tous les sens,
dépassant allègrement les marquages au sol. La distance avec la piste des auto-écoles est proche et que se passerait-il en cas de perte de contrôle des apprentis motards ? Avec la présence de la Voie Verte qui sillonne le parking, cela questionne sur la nécessité d'avoir un tel équipement à cet endroit.
La deuxième porte sur la sécurité du nombre de personnes qui, sortant du parking, traversent, entre le boulevard de Cligny et la rue de Valenciennes. Un aménagement sécurisant semble nécessaire avec un feu tricolore comme plus loin sur la colline d'Aiguilhe. Plus largement se pose la question d'une
réflexion globale sur le cheminement piéton sur notre commune, car cette situation est récurrente à divers carrefours.
Des projets sont-ils prévus pour la sécurité des piétons et l'aménagement du parking de Cluny ainsi que sur le cheminement piéton sécurisé qui conduirait jusqu'au cœur de Ville ?
Monsieur EXBRAYAT : C'est un sujet que nous partageons, et à raison. Depuis que Pensio est
aménagé et payant, il existe un trafic de voitures beaucoup plus élevé. Cette année, nous avons provisionné une somme de 10 000 € pour une étude sur le parking de Cluny. Cette étude interrogera sur plusieurs usages : le stationnement, les motos-écoles et tout ce qui a 2 roues, ainsi que la mobilité
douce et voies vertes, tout en essayant de garder sécurité et polyvalence. Nous nous poserons la question de savoir qui utilise ce parking et à quelle fréquence.
Ce parking est aussi un peu particulier, car il possède beaucoup de contraintes, étant en zone de PPRI.
Pour ce qui est de la sécurisation et la sortie, nous partageons votre avis. Pour cette raison, nous annonçons cette étude. Nous en sommes au début de la réflexion et comme disent les services techniques, c'est quelque chose qui est dans les tuyaux.
VOTE : MAJORITÉ
Pour : 26
Contre : 4
Michelle CHAUMET, Fabien SURREL, Celline GACON, Laurent JOHANNY Abstention : 3
Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Isabelle DARDELET, Aurélie CHAMBON
L'intégralité des délibérations peut être consultée au Service de l'Administration Générale Mutualisé aux heures d'ouverture.
Vu pour être affichée le 2025 conformément aux prescriptions des articles L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales et R 121.9 du Code des Communes.
La Secrétaire de séance Le Maire de la ville du Puy-en-Velay
Brigitte FROMAGET-HÉRITIER
Conseillère municipale
Michel CHAPUIS