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Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - Gratuite DES Bibliotheques (pdf, 229,34Ko))
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT CONSEIL MUNICIPAL NANTES
19 juin 2023 CANTON
SAINT-HERBLAIN II L'an deux mil vingt-trois, le lundi dix-neuf juin, le Conseil municipal de la
Commune d'ORVAULT s'est réuni en session extraordinaire, au lieu habituel de ses
séances, après convocation légale en date du neuf juin 2023, sous la présidence
de Jean-Sébastien GUITTON, Maire.
Etaient présents : Mme Dominique VIGNAUX, M. Lionel AUDION, Mme Marie-
Paule GAILLOCHET, M. Guillaume GUÉRINEAU, Mme Armelle CHABIRAND, M. Yann
GUILLON, Mme Brigitte RAIMBAULT, M. Christophe ANGOMARD, Mme Valérie
DREYFUS, M. David HURTREL, Mme Anne-Sophie JUDALET, M. Laurent DUBOST,
Mme Catherine LE TRIONNAIRE, M. Morvan DUPONT, M. Vincent BOILEAU,
M. Jean-Yves ROUX, M. Pierre ANNAIX, Mme Françoise NOBLET, M. Dominique
GOMEZ, Mme Colette VINET-PINSON, M. Sébastien ARROUËT, Mme Marylène
JÉGO, M. Gilles BERRÉE, M. Florent THOMAS, Mme Maryse PIVAUT, M. Jean-
Jacques DERRIEN, M. Thierry BOUTIN, M. André NYAMSI-HENDIJI
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Linda PAYET donne procuration à M. Dominique GOMEZ
M. Ronan GILLES donne procuration à M. Christophe ANGOMARD
Mme Stéphanie BELLANGER donne procuration à M. Pierre ANNAIX
Mme Sandrine BRUN donne procuration à Mme Valérie DREYFUS
M. Dominique FOLLUT donne procuration à M. Thierry BOUTIN
Mme Florence CORMERAIS donne procuration à Mme Marylène JÉGO
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des
collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil :
M. Pierre ANNAIX ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour
remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Conseil municipal du 19 juin 2023 1/3
DCM2023S4N03 - Gratuité des bibliothèques 03. Gratuité des bibliothèques
Madame CHABIRAND rapporte :
I. CONTEXTE GENERAL
S'il n'y a pas, en France, de modèle unique de tarification en bibliothèque, un
certain nombre de collectivités ont fait, parfois de longue date, le choix de la
gratuité pour leur réseau de lecture publique.
Par exemple, des collectivités du département de Loire-Atlantique se sont
engagées dans ce mouvement avec la gratuité pour tous dans les 11 bibliothèques
de la communauté de communes Estuaire et Sillon (Savenay, Saint Etienne de
Montluc, ....), dans les 27 bibliothèques de la communauté de communes du Pays
d'Ancenis et dans les 11 bibliothèques de la communauté de communes Erdre et
Gesvre.
Cette gratuité pour tous et toutes est également adoptée dans de nombreuses
villes de la métropole nantaise : en 2023, 12 des 24 communes de Nantes
Métropole ont un accès gratuit pour tous à leurs bibliothèques : Bouguenais, Rezé,
Nantes, Saint-Herblain, La Chapelle sur Erdre, Les Sorinières, Saint Léger les
vignes, Indre, Couëron, Le Pellerin, Brain, Saint Aignan de Grand Lieu. Elles étaient
seulement 7 en 2019,
La gratuité totale au réseau de lecture publique lève divers freins à l'accès à
l'information et à la connaissance pour le plus grand nombre :
_ Fin des freins « administratifs >» pour les publics les plus précaires :
« comment être sûr que je bénéfice bien de la gratuité ? », « suis-je légitime pour en bénéficier ? » ou bien encore « il est compliqué de justifier de ma situation ».
- Fin des discriminations de certains publics à la banque d'accueil qui doivent
« prouver » leur niveau de précarité ou qui ne sont pas assez précaires pour
bénéficier de la gratuité (les QF 3 par exemple).
Sont créées ainsi les conditions d'une adhésion simple où la bibliothèque est gratuite pour tautes et tous, sans justification de sa « situation ». La gratuité facilite la possibilité de toucher plus efficacement des publics éloignés de la lecture et permet à toutes et tous la chance d’un accès démocratique à l'information, à la culture et au loisir, dans un tiers lieu de proximité.
II. CONTEXTE ORVALTAIS
Dans la tarification en vigueur, la gratuité aux bibliothèques municipales d'Orvault
s'applique déjà :
— Pour les Orvaltais de moins de 26 ans,
_ Pour les bénéficiaires des quotients familiaux 1 et 2,
- Pour les demandeurs d'emploi et les minimas sociaux.
Conseil municipal du 19 juin 2023 2/3
DCM2023S4N03 - Gratuité des bibliothèques €
Les Orvaltais de plus de 25 ans et les personnes ne résidant pas sur la commune
ont un accès payant.
Par ailleurs, toutes les animations proposées par la Bibliothèque sont gratuites
pour tous et toutes (non réservées aux seul.e,s inscrit.e.s.)
La gratuité pour toutes et tous à Orvault s'inscrit dans la dynamique métropolitaine : à l'heure d’un prochain conventionnement dans le cadre du Contrat Territoire Lecture entre la DRAC, Orvault et trois communes de la Métropole ayant adopté la gratuité pour tous (Nantes, Rezé, Saint-Herblain), l'harmonisation des politiques tarifaires paraît incontournable pour favoriser le développement de projets communs autour de la lecture publique.
Les conséquences budgétaires à court terme ont été mesurées.
Les recettes annuelles d'adhésion perçues par le service des bibliothèques
représentaient en 2022 moins de 16 000 euros.
La baisse des recettes inhérentes à la gratuité est réelle mais à relativiser :
- AU regard de la faible part des recettes dans le budget global de
fonctionnement annuel du service (2,2 % du coût global du service en 2022)
— Au regard de l'augmentation du nombre de lectrices et de lecteurs attendus
estimée à 15 % environ sur la base de retours d'expérience.
— Au regard de la disparition des tâches administratives de gestion représentant
environ 10% du temps de travail d'un agent, soit environ 4 000€ dédiés. Ce temps de travail pourra être redéployé vers des activités de médiation.
DECISION
Sur proposition de la commission Culture, Sports et Coopération Internationale et
après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 26 voix POUR et 9 ABSTENTIONS des groupes Aimer Orvault et Orvault au centre :
— ADOPTE la gratuité à l'abonnement au réseau des bibliothèques municipales
pour toute nouvelle adhésion où renouvellement d'adhésion à compter du
1°" juillet.
Extrait certifié conforme
Orvault, le 20 juin 2023
Pour le Maire
STE général
Es Jean-François MAISONNEUV
Le secrétaire de séance
/
Pierre ANNAIX-—
Rendu exécutoire
Par télétransmission en Préfecture le : 2 Ù JUIN 2073
Et par publication le : ? O JUIN 2073
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DCM2023S4N03 - Gratuité des bibliothèques