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Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - REMBOURSEMENTS (pdf, 243,52Ko))
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT CONSEIL MUNICIPAL
NANTES
12 décembre 2022
CANTON
SAINT-HERBLAIN II L'an deux mil vingt-deux, le douze décembre, le Conseil municipal de la Commune
d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale en date du deux décembre, sous la présidence de Jean-
Sébastien GUITTON, Maire.
Etaient présents : Mme Dominique VIGNAUX, M. Lionel AUDION, Mme Marie-
Paule GAILLOCHET, M. Guillaume GUÉRINEAU, Mme Armelle CHABIRAND, M. Yann
GUILLON, Mme Brigitte RAIMBAULT, M. Christophe ANGOMARD, Mme Valérie
DREYFUS, M. David HURTREL, Mme Catherine LE TRIONNAIRE, M. Laurent
DUBOST, M. Morvan DUPONT, M. Vincent BOILEAU, M. Jean-Yves ROUX, M. Ronan
GILLES, M. Piérre ANNAIX, Mme Françoise NOBLET, M. Dominique GOMEZ, Mme
Linda PAYET, Mme Stéphanie BELLANGER, Mme Colette VINET-PINSON,
M. Sébastien ARROUËT, Mme Marylène JÉGO, M. Gilles BERRÉE, Mme Florence
CORMERAIS, Monsieur Florent THOMAS, M. Dominique FOLLUT, Mme Maryse
PIVAUT, M. Jean-Jacques DERRIEN, M. Thierry BOUTIN, M. André NYAMSI-HENDII.
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Anne-Sophie JUDALET donne procuration à M. Christophe ANGOMARD
Mme Sandrine BRUN donne procuration à Mme Valérie DREYFUS
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Linda PAYET ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. |
21. Remboursements
Monsieur HURTREL rapporte :
Il convient de procéder à plusieurs remboursements de frais :
I. MANDAT SPECIAL ET REMBOURSEMENT DE FRAIS
L'article L 2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose : « Les
fonctions de maire, d'adjoint, de conseiller municipal, de président et membre de
Conseil municipal du 12 décembre 2022 1/3
DCM2022S5SN21 - Remboursements délégation spéciale donnent droit au remboursement des frais que nécessite
l'exécution des mandats spéciaux. Les frais ainsi exposés peuvent être remboursés forfaitairement dans la limite du montant des indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l'Etat. Les dépenses de transport effectuées dans l'accomplissement de ces missions sont remboursées selon des modalités fixées par délibération du conseil municipal. Les autres dépenses liées à l'exercice d'un mandat spécial peuvent être remboursées par la commune sur présentation d'un état de frais et après délibération du conseil municipal ».
Or, Monsieur le Maire, convié à se joindre au Comité de Jumelage pour représenter
la Ville lors d'un voyage à TREDEGAR, du 27 au 31 octobre dernier, a acquitté une
facture de 230 € en paiement de ses frais de déplacement.
Ce séjour dans le Pays de Galles a permis de nouer des contacts avec la ville de
TREDEGAR, jumelée depuis de nombreuses années avec la ville d'ORVAULT.
Il convient donc de considérer que ce déplacement relève des mandats spéciaux
tels que définis ci-dessus et de décider de rembourser à Monsieur le Maire la
somme de 230 €.
II. REMBOURSEMENT DE FRAIS ENGAGES PAR LES AGENTS DANS LE CADRE DE
LEUR ACTIVITE PROFESSIONNELLE
A. Préparation de la programmation culturelle - Accréditation au
Festival d'Avignon
Afin da nrânarer l Bfin-de-prenare caican rulturalla 9099-9092 un 3nant du carv £S21SON-CLRE LE agentr-i-ce! 1 ira Cultural « Le SL LICe-SLHOrer-s e)
rendu en Avignon en juillet dernier pour assister à un certain nombre de
représentations données dans le cadre du Festival Off d'Avignon.
A cette occasion, cet agent a réglé sur ses propres deniers une dépense d’un
montant de 35 € TTC pour l'obtention d'une carte d'accréditation professionnelle.
La production d'une délibération du Conseil municipal est nécessaire au
remboursement par le comptable public des frais engagés par l'agent pour
l'obtention de cette accréditation.
B. Salon des solutions vélo - Frais alimentaires
La Ville d'Orvault a organisé, le samedi 1° octobre, le salon « Vivons vélo » à
l'Odyssée. Cet évènement a nécessité l'achat de denrées alimentaires par un agent
le jour de l'évènement, en complément de celles prévues initialement. Cet achat a
été effectué par l'agent de la Ville sur ses propres deniers, pour un montant de
22,74 € TIC.
La production d'une délibération du Conseil municipal est nécessaire au
remboursement par le comptable public des frais engagés par l'agent pour l'achat
de ces denrées.
Conseil municipal du 12 décembre 2022 2/3
DCM2022S5N21 - Remboursements C. Remboursement d’un abonnement à des cours de natation
Une famille ayant inscrit deux de ses enfants à des cours de natation en septembre
dernier a souhaité renoncer à cette inscription, mettant en avant de réelles
difficultés d'organisation familiale. Par ailleurs, ces deux enfants bénéficieront dans
le cours de l’année scolaire de cours de natation dans le cadre scolaire et socio-
culturel.
Les places laissées libres ont été réattribuées à deux autres enfants sur liste d'attente.
La famille sollicite le remboursement des frais d'inscription qui s'élèvent à 492,60€.
La production d'une délibération du Conseil municipal est nécessaire au
remboursement par le comptable public des frais engagés par la famille.
DECISION
Sur proposition de la commission Ressources et Administration et après en avoir
délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
— DECIDE que le déplacement de Monsieur le Maire entre le 27 et le 31 octobre
2022 à TREDEGAR relève d'un mandat spécial,
- AUTORISE le remboursement de ses frais de déplacement à hauteur de
230 €.
- AUTORISE le remboursement des autres sommes décrites ci-dessus et selon
le détail annexé à la présente délibération.
Extrait certifié conforme
Orvault, le 13 décembre 2022
Pour le Maire
La secrétaire de séance Le Directeur général
Linda PAYET Jean-François MAISONNEUVE Rendu exécutoire
Par télétransmission en Préfecture le : 1 2 DEC. 2022
Et par publication le : 13 DEC. 207?
Conseil municipal du 12 décembre 2022 3/3
DCM2022S5N21 - Remboursements