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Déliberation - 80 2024 Travaux de deplacement camera videoprotection SAS BONDON
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 80 2024 Travaux de deplacement camera videoprotection SAS BONDON)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Décision n°80/2024 Objet : Travaux de génie civil pour le déplacement du réseau de vidéoprotection urbaine Avenue de la Gare - SAS BONDON Le Maire de la Commune de Vendargues ; VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-22 4° ; VU la délibération du conseil municipal n°91/2023 en date du 6 décembre 2023, attribuant à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les délégations prévues à l'article L. 2122.22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment celle de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, d'un montant inférieur à 90.000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au Budget; CONSIDERANT la nécessité, dans le cadre des travaux de voirie « Centre-commerces » menés par Montpellier Méditerranée, de déplacer la caméra de vidéoprotection et son mât support sis devant la Poste en s'assurant d'une parfaite coordination d'exécution ; CONSIDERANT l'indisponibilité, sur la période idoine, de l'entreprise attributaire du lot n°1 «liaisons » de l'accord-cadre conclu pour des travaux de refonte et d'extension du système de vidéoprotection sur le territoire de la commune :; DECIDE Article 1 Est passé commande auprès de la SAS BONDON, dont le siège est Les Méjeans - BP 10005 à Lattes (34871 Cedex), de travaux de génie civil pour le déplacement du réseau de vidéoprotection urbaine Avenue de la Gare, pour un montant total de: 11.842,97 € HT. soit 14.211,56 € T.T.C. Article 2 Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune, chapitre 23. Article 3 Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le responsable du Service de Gestion Comptable Métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont il sera rendu compte en prochaine réunion publique du conseil municipal. Article 4 Monsieur le Maire informe du caractère exécutoire du présent acte qui peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au contrôle de légalité. Décision certifiée exécutoire par : Transmission en Préfecture 21/10/2024 Mise en ligne le Fait à Vendargues, le 21 octobre 2024. Le Maire, Guy LAURET. Accusé de réception en préfecture 034-213403272-20241021-DM80-2024-AU Date de télétransmission : 21/10/2024 Date de réception préfecture : 21/10/2024