Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a110 2026 083478900 0939 22052026
Arrêté - arrete 195 2025 058588400 0939 21082025
Arrêté - a15 2026 082481500 1153 23012026
Arrêté - a53 2026 060254600 1617 19032026
Arrêté - a73 2026 058614800 1120 02042026
Arrêté - a5 2026 087439500 1031 13012026
Arrêté - a34 2026 042172200 0842 12032026
Arrêté - a49 2026 026408500 0843 12032026
Arrêté - a124 2026 063706700 1622 09062026
Arrêté - a35 2026 039429600 0913 05032026
Arrêté - a109 2026 053023100 0939 22052026
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 21h07 par la commune de Richemont.
Lien du pdf (Arrêté - a109 2026 053023100 0939 22052026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
VILLEDE
mme
RICHEV/ONT
ARRÊTÉ
N°
A109/2026
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
attributions
et
exercice
des
pouvoirs
de
Police
du
Maire,
notamment
les
articles
L.2542-2,
L.2212-1,
et
suivants,
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
portant
sur
le caractère
temporaire
et
révocable
de
l'occupation
du
domaine
public,
notamment
les
articles
L.
2122-2,
et
suivants,
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Vu
les
textes
réglementaires
constituant
le Code
de
la
route
applicable
en
matière
de
circulation
routière
et
notamment
ses
articles
R1,
R44,
R53
et
R225,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
son
article
L 113-2,
Vu
les
textes
réglementaires
constituant
le Code
de
la
Route
applicable
en
matière
de
circulation
routière,
et
notamment
son
article
R.411-8
et
R 417-10,
Vu
la
demande
formulée
par
la
SAS
MTP,
sollicitant
l’autorisation
d'occuper
le
domaine
public
dans
le
cadre
de
travaux
de
suppression
d’un
branchement
gaz
situés
au
2,
rue
Saint-Jacques,
devant
l’ancien
presbytère
transformé
en
maison
médicale,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la sécurité
et
la tranquillité
publique
des
usagers
et des
riverains,
ARRÊTE
Article
1.
La
SAS
MTP
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
dans
le cadre
de
travaux
de
suppression
d’un
branchement
gaz
situés
au
droit
du
2,
rue
Saint-Jacques,
devant
l’ancien
presbytère
transformé
en
maison
médicale,
Du
Mardi
26
Mai
2026
au
Mardi
9
Juin
2026
Article
2.
Au
droit
du
chantier
:
Ÿ”_
La chaussée
est
rétrécie,
Ÿ”_
Un
panneau
annonçant
l’exécution
des
travaux
est
installé
à
30m
en
amont
et
en
aval
de
la zone
précitée,
Ÿ”_
La
circulation
piétonne
est
interdite,
Article
3.
La
SAS
MTP
est
tenue
de
mettre
en
place
la
signalisation
adaptée
à
l'occupation
du
domaine
public
et
de
nature
à
préserver
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes
à proximité
du
lieu
d'occupation.
Article
4.
Les
riverains,
les
véhicules
d'urgence
de
secours
et
de
service
public
devront
conserver
toute
latitude
de
déplacement
et
de
circulation
dans
la
zone
de
restriction.
Page
1
sur 2 Article
5.
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
l'indemnité.
Article
6.
La
SAS
MTP
a
également
pour
obligation
de
remettre
en
état
le
lieu
d'intervention,
conformément
à
son
état
initial.
Dans
l'hypothèse
où
le
site
d'occupation
ou
son
environnement
subirait
des
dégradations,
la
remise
en
état
serait
exécutée
par
l'administration
communale
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
Article
7.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication.
Le
tribunal
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Article
8.
La
Secrétaire
générale
de
Mairie,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
d'Uckange,
le
Responsable
du
service
de
la
Police
Municipale
et
les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Fait
à
RICHEMONT,
le 21
Mai
2026
Pour
le
Maire
Absent,
RS
a
le
Sie
L’Adjointe,
de
là
Gomme
Fatima
TERKI
FEKIER
le
22\06126 Mairie
- Place
de
l'Eglise
- 57270
Richemont
Page
2 sur
2
Tél.
03.87.71.23.70
Web
: www.richemont.fr
E-mail
: mairie(@richemont.fr