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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 05 23 RAA spécial DMI du 23 mai 2019
Document publié le Jeudi 23 mai 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 05 23 RAA spécial DMI du 23 mai 2019)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Protection de l'enfance, Handicap et inclusivité,
DE a" À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DES MIGRATIONS
ET DE L’INTEGRATION
N° Spécial 23 Mai 2019
1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DMI du 23 Mai 2019
SOMMAIRE
Arrêté Date DIRECTION DES MIGRATIONS ET DE L’INTEGRATION Page
DMI
N° 2019-31 22.05.2019
Arrêté portant nomination des référents MNA et
AEM au sein de la direction des migrations et de
l’intégration des Hauts-de-Seine 3
2 SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES MIGRATIONS ET DE L’INTEGRATION
Arrêté PCPIIT/DMI n° 2019-31 du 22 mai 2019 portant nomination des référents MNA et AEM au sein de la direction des migrations et de l’intégration des Hauts-de-Seine
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment ses articles L. 611-3, L.611-6 et L. 611-6-1 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L. 112-3, L. 221-2-2, L. 223-2, L. 222-5, R.221-11 et R. 221-12 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.3221-9 ;
Vu le décret n°2019-57 du 30 janvier 2019 relatif aux modalités d’évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à ces personnes.
Considérant que les agents en charge de l’accueil des mineurs non accompagnés ont suivi la formation certifiante dispensée par la sous-direction du recrutement et de la formation de la direction des ressources humaines du ministère de l’intérieur,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
Article 1 : Les agents dont les noms suivent sont habilités à communiquer de manière sécurisée aux services du conseil départemental (agents habilités du service de l'aide sociale à l'enfance) les données visées par les dispositions de l'article R. 221-11 du code de l'action sociale et des familles :
Prénom
Nom Fonctions
Marine GRANDJEAN Chef du Bureau des examens spécialisés et de l'éloignement Bastien QUESSON Adjoint au Chef du Bureau des examens spécialisés et de l'éloignement et référent MNA / AEM
Lee HAZAN Adjoint au Chef du Bureau des examens spécialisés et de l'éloignement
Alan LIYOKO Agent en charge de l'accueil des MNA
3 Article 2 : Le référent MNA / AEM est également habilité à communiquer à la directrice du service de l'aide sociale à l'enfance le mot de passe permettant le déchiffrement des données.
Article 3 : le secrétaire général de la préfecture et le directeur des migrations et de l’intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Nanterre, le 22 mai 2019
Le préfet,
Signé
Pierre SOUBELET
4 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles
et Ingénierie Territoriale
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL
5 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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