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Déliberation - Deliberation 2021 37 1
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune d'Alata.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2021 37 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2021
DELIBERATION N° 2021/37
INDIVIDUALISATION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L ’ EXERCICE 2021
Date de la convocation :
10 décembre 2021
Nombre de membres
composant l’Assemblée: 23
Nombre de conseillers
en exercice : 22
Nombre de membres
présents : 16
Nombre de votants : 17
Quorum : 08
Secrétaire de séance :
M. MORETTI
Le Jeudi 16 décembre 2021 à 18h00 , les membres du Conseil Municipal de la commune d’Alata se sont réunis, sur convocation de Monsieur Etienne FERRANDI , Maire .
Cette séance de travail est organisée en application de la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire. Elle se déroule en salle polyvalente du pôle socioculturel de Trova de manière à répondre aux impératifs de distanciation.
ETAIENT PRESENTS : M. FERRANDI, Mme DEFRANCHI, M. PELLEGRIN, Mme POGGI, M BONARDI, M MERY, M. ALESANDRI, Mme CASALONGA-MARI, Mme CASASOPRANA, M. DEFENDINI, Mme FONTAINE, M. GONZALEZ, Mme MINVIELLE M. MORETTI, M. PERALDI, Mme ROMANI
ETAIENT REPRESENTES :
M. MEZZACQUI (donne procuration à M. FERRANDI)
ETAIENT ABSENTS : Mme AVOLIO, Mme FERRANDO, M. GUITERA, Mme PIETRI, Mme VALENTI
en svalente
Comme chaque année, plusieurs associations ont adressé à la commune une demande de subvention de fonctionnement afin de soutenir leur activité pour l’exercice 2021.
A ce jour, 13 demandes ont été enregistrées.
Il est proposé au Conseil Municipal d’individualiser les crédits comme suit, conformément aux décisions prises lors des exercices précédents :
• Association Inseme 1 000 €
• Association Corsavem 500 €
• Association Ligue contre le cancer 1 000 €
• Association Le Refuge de Caldaniccia 500 €
• Association Société Protectrice des Animaux 200 €
• Association Le Club des Mina et des Missia 1 500 €
• Association Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir de Corse 500 € • Association Le Four de Ranuchjetu 1 500 €
• Association San Be Culture Club 1 000 €
• Association Sportive et Culturelle de San Benedetto 2 500 €
• Association Eglise d’Alata 1 500 €
• Association Olympique Alatais 2 000 €
• Association APF France Handicap 1 000 €
Total 14 700 € 2
DECISION
Sur exposé de Monsieur Jean-Frédéric PELLEGRIN, Adjoint au Maire
Le Conseil Municipal
A l’unanimité de ses membres présents ou représentés
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les demandes des associations enregistrées par la commune et les dossiers venant en appui de celles-ci,
Sur proposition du bureau des Adjoints, réuni le 7 décembre 2021,
PROCEDE à l’individualisation des subventions aux associations au titre de l’exercice 2021 selon les montants figurant ci-dessus,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal, article 6574.
Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité.
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr
La présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie.
............................................................................................................ Fait et délibéré à Alata, les jour, mois et an que dessus
(au registre suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Etienne FERRANDI