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Document publié le Lundi 18 février 2002 par la commune de Marbache.
Lien du pdf (Arrêté - 15 05 route de millery 2024 01 133m1pdf)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Meurthe et Moselle Siège : Rue des 4 éléments - Pompey (54 340) Arrondissement de
Nancy
Canton Val de Lorraine Sud
2024-01-133M1
ésident de la Communauté de Comraunes du Bassin de Pompey,
. Vü l'article L.5211-9 du Code général.des collectivités terriloriates autorisant le Président du Bassin de Pompey:à donner délégation de signature aux responsables de service, Vu te Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2212-1 et 2212-2 Vu je code de la route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R411-8, R.411-25, Vu le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté préfectoral du 18 février:2002 actant le transfert de la compétence voirie, Vu l'arrêté du.24 novembre. 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié, et.complété, Vu l'arrêté du 30 juin 2023, donnant délégation de signature à Madame Christelle LEBEL, Responsable du service Voirie-et Espace Public : <_ Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée, «Vu ja demande de l'entreprise COLAS EST sise 7 Allée des Tilleuls 54181 HEILLECOURT CEDEX, en date du 07/05/2024, qui souhaite procéder à des reprises d'enrobés pour le compte de l'entreprise ACTIUM TP sise 16 rue des Semailles 51100 CAUREL sous-traitant de l'entreprise EU NETWORKS sise: 16-18 rue de Londres 75009 PARIS,
«Vu l'autorisation n°D4233570P émise par STAM Vai de Lorraine en date du 04/12/2023, « Considérant qu'il y a lieu de prendre dés mesures dans le-but de garantir la sécurité du public et des
intervenants pendant les travaux,
Actislé 4+ L'entreprise COLAS EST est autorisée à occuper le domaine public du 21/05/2024 au 31/05/2024, RD40B - ROUTE DE MILLERY DU CROISEMENT DE LA RD657 JUSQU'A LA SORTIE DE LA COMMUNE à Marbache et au droit du chantier pour procéder à des travaux de reprise des enrobés.
Au droit du chantier :
- là vitesse Maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h.
- lé stationnement dés véhicules est interdit.
- la circulation sera faite au moyen d'un alternat manuel notamment aux abords du carrefour avec la RD657 afin de réguler le flux de circulation.
Article 2 : L'entreprise COLAS EST sera chargée de la mise en place d'une signalisation routière adéquate et de la
sécurité aux abords de chantier. Le.démändeur étant occupañt temporaire du domaine public, il veillera à préserver les droits des tiers.
Article 3 : Le.présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Article 4: Monsieur le Commandant de la Brigade autonome de FROUARD et La Police Intercommunaie du Bassin de Pompey sont chargés, chacun en ce qui les concerne; de l'exécution du présent arrêté.
Pompey, le Î 3 0 5 2 b Dustinataires:
+ commune de Marbache
: Se eeOM Pour et par délégation du Président Recueil des actes administratifs de la Communauté de Communes du Bassin de
+ Contact 1 (Conseil Dépariemental 54) Pompe 2 Monsieur la Commandant de la Brigade autonome de pey,
FROUARD
La Police Intercommunale du Bassin de Pompey 2 Monsiour Benjamin LAUNAY (COLAS EST) La Responsable du Service Voirie et ace Public
Pubié etnoféle: 3 0524 Christelle LEBE