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Arrêté - 4349 22716
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Crouy-sur-Ourcq.
Lien du pdf (Arrêté - 4349 22716)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Liberté » Liberté + Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de Seine-et-Marne — Arrondissement : MEAUX
Canton de la Ferté-sous-Jouarre à ÿ
MAIRIE DE CROUY-SUR-OURCQ
Arrêté Municipal n° 26/2025
Objet : Réglementation du stationnement et de la circulation, suite à un risque de chutes de
matériaux avec une intervention sur une cheminée.
Nature de l'arrêté :
Arrêté du Maire
C] Décision
C1 Arrêté permanent
x Arrêté temporaire
Date de notification :
04/04/2025
Date d'affichage :
04/04/2025
Diffusion :
Demandeur
Sous-Préfecture
de Meaux
Brigade de
Gendarmerie de Lizy-
sur-Ourcq
Centre
d'intervention des
Sapeurs-pompiers de
Lizy-sur-Ourcq
Police municipale
de Crouy-sur-Ourcq
Services
techniques de Crouy-
sur-Ourcq
Monsieur Didier MANSON, MAIRE DE LA COMMUNE DE CROUY-SUR-
OURCQ
VU les articles L511-1,L511-2etR 511-1 du Code de la Construction et de l’Habitation,
VU l'article 140 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (articles L.2131-2, L.3131-2 et L4141-2 du Code Général des
Collectivités Territoriales),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1 ei
suivants,
VU le Code de la Route,
Vue la demande des Services Techniques de la municipalité de CROUY SUR OURCQ,
CONSIDERANT que les bâtiments communaux de la Place du Docteur Despaux sont anciens et énergivores, des travaux importants vont donc avoir lieux pour améliorer leurs
performances énergétiques. Ces logements vont faire l'objet d'une réfection dont le
chantier va s'étendre sur une année,
CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour stocker les matériaux utilisés, de fermer au
stationnement les Places proche du bureau de Poste,
ARRÊTE
Article 1 :
Le stationnement sur les 4 places proches du bureau de Poste sera interdit du lundi 07
avril 2025 08 heures au mercredi 8 avril 2026 17 heures
Article 2 :
Ces 04 places de parking seront balisées par les services techniques de manière à en
interdire l'accès. Ces emplacements serviront à entreposer différents matériaux et objets
du chantier.
Article 3 :
Durant toute cette période, les toilettes publiques seront fermées car inaccessibles.
Article 4 :
Le demandeur devra afficher en permanence, visible du domaine public, le présent arrêté et les éventuelles autorisations, qui devront être produites à toutes
réquisitions des services de Gendarmerie et de Police.
accueil@crouy-sur-ourcq.fr Département de Seine-et-Marne — Arrondissement : MEAUX 3 Q & + Canton de la Ferté-sous-Jouarre
= ss û
Liberté + Égalité + Fraternité
re de Puemt MAIRIE DE CROUY-SUR-OURCQ
Article 5 :
La voie de délai de recours est de deux mois.
Article 6 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Sous-préfeiï de Meaux,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lizy sur Ourca, Monsieur le Commandant du Centre d'intervention des Sapeurs-Pompiers de Lizy
sur Ourcq, au responsable des Services Techniques et à la Police Municipale de CROUY SUR OURCQ.
FAIT à Crouy-sur-Ourcq,
Le 04/04/2025
Monsieur Didier MANSON
Maire de CROUY SUR OURCQ
Conformément à l'article R 102 du Coce des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
10 rue du Général de Gaulle -- Place de la Mairie —- 77840 CROUY-SUR-OURCQ
lél. : 01.64.35.61.38 - Fax : 01.64.35.60.39 - Courriel : accueil@crouy-sur-ourcq.fr Site internet : https://crouy-sur-ourcq.fr