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Arrêté - 4349 22750
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Crouy-sur-Ourcq.
Lien du pdf (Arrêté - 4349 22750)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité -Fraternité
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
COMMUNE DE CROUY SUR OURCQ
Arrêté n° 60 /2025
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
Le Maire de CROUY- SUR -OURCQ,
Vu la loi du 02 mars 1982 modifiée,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2211-1 et suivants Vu le nouveau Code de la Route et notamment les articles R 411-18, R 41 1-25, R417-1 à R417-13
Vu l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents et notamment les articles 55 du livre I-4éme partie et 64 du livre I-4éme partie
Vu la demande effectuée Monsieur PETITIEAN Eric
CONSIDERANT que des travaux avec nacelle, pour la réparation de gouttières, doivent avoir lieu au 27 Rue du Général de Gaulle, à CROUY SUR OURCQ, et qu’il y a lieu de faire intervenir une nacelle. Il ÿ a lieu également de procéder à un rétrécissement de chaussée à hauteur des travaux.
ARRETE
Article 1 : Le 11 et 12 août 2025, de 9 heures à 18 heures, la société intervenante est autorisée à utiliser une nacelle et d’occuper le domaine public, le stationnement des véhicules sera interdit et considéré comme gênant à hauteur des travaux. Un rétrécissement de chaussée sera effectué pour les besoins de la
nacelle, à hauteur du 27 rue du Général De Gaulle.
Article 2 : La signalisation du chantier en amont et en aval sera mise en place par la société intervenante,
selon le plan de signalisation transmis
Article 3 : La voie de délai de recours est de deux mois.
Article 4 : Le demandeur devra afficher en permanence, visible du domaine publie, le présent arrêté et les éventuelles autorisations, qui devront être produites à toutes réquisitions des services de Gendarmerie et de Police.
Article 5: copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lizy sur Ourcq, Monsieur le Commandant du Centre d’Intervention des Sapeurs
Pompiers de Lizy sur Ourcq, au demandeur.
A CROUY SUR OURCQ), le 30 juillet 2025
Monsieur Hervé VANÇON
Maire Adi oi ntde; Cro Sur Ourcq