Arrêté - SKM C45824071515470 T64 2024

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Arrêté - SKM C45824071515470 T64 2024 Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Corneilla-del-Vercol. Lien du pdf (Arrêté - SKM C45824071515470 T64 2024)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ORIENTALES

ARRETE TEMPORAIRE

portant restriction de circulation sur le territoire de la commune N° T64/2024

Monsieur le Maire de la commune de CORNEILLA DEL VERCOL

Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411- 18 et R411-25 à R 411-28 :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-

6;

Vu la demande formulée par note écrite le 09 juillet 2024 par Monsieur ARASA Emilien,

pour l’entreprise CITEOS ;

Vu l'arrêté de voirie portant permission de voirie T63/2024

Considérant qu’en raison du déroulement des travaux de terrassement pour l'installation des réseaux de vidéoprotection effectués par l’entreprise CITEOS pour le compte de la commune de Corneilla-del-Vercol, la circulation sera règlementée par tranches de travaux sur les voies communales suivantes : Route de Saint Cyprien, Avenue Pierre Jonquères d’Oriola, RD914a en agglomération, Rue des Ecoles, Avenue Pierre Jonquères d’Oriola, Rue de l’Aire,

ARRETE

Article 1°"

A compter du 17 juillet 2024 et jusqu’au 31 octobre 2024 inclus (hors mois d’août), et suivant les tranches des travaux, sur les voies communales suivantes : Route de Saint Cyprien, Avenue Pierre Jonquères d’Oriola, RD914a en agglomération, Rue des Ecoles, Avenue Pierre Jonquères d’Oriola, Rue de l’Aire :

e la circulation pourra être réduite à une voie et réglée par alternat par feux tricolores à cycle fixe

e la circulation pourra être déviée par rétrécissement de la chaussée

e La vitesse de tous les véhicules circulant sur les voies communales désignées ci- dessus, sera limitée à 30 km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention «30».

e Les dépassements sur l’emprise des différents sites de chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3.

pour permettre le déroulement des travaux de terrassement pour l'installation des réseaux de

vidéoprotection.

Article 2

La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise CITEOS.

Article 3

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Arrêté n°T64/2024Article 4

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité des chantiers.

Article 5

Monsieur le maire de la commune de Corneilla-del-Vercol, Monsieur le président de la communauté de communes Sud Roussillon, Monsieur le commandant de la brigade de

gendarmerie d’Elne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

CORNEILLA DEL VERCOL, le 12 juillet 2024

Destinataire : Entreprises CITEOS

responsable des travaux : M. ARASA Emilien (tel : 06 16 63 59 99)

Arrêté n°T64/2024