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Arrêté - T32 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Corneilla-del-Vercol.
Lien du pdf (Arrêté - T32 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ORIENTALES
Arrêté portant réglementation de la circulation à l'occasion d'une épreuve sportive N° T32/2025
Le Maire de la ville de Corneilla-del-Vercol,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code de la route et notamment ses articles R110-1, R 110-2, R 411-8, R411-25,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
Vu Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée, Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande présentée par la Communauté de communes Sud Roussillon à l’occasion de la course intitulée « Les Foulées de Sud Roussillon » devant se dérouler le dimanche 1° juin 2025. CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers et des concurrents lors du déroulement de l'épreuve sportive « Les Foulées de Sud Roussillon », il y a lieu d’édicter une règlementation particulière et provisoire de la circulation sur le parcours de l’épreuve, afin de prévenir les risques ;
ARRÊTÉ
Article 1
Il convient, pour la sécurité et le bon déroulement de l’épreuve intitulée « Les Foulées de Sud Roussillon », de règlementer la circulation comme suit :
le dimanche 1‘ juin 2025, la circulation sera interdite de 8h00 à 11h00 dans les rues désignées ci- dessous :
CD 80 (partie agglomération), Allée Paul Claudel, Place du Mail de l’Aspre, Avenue de la Mer (une partie) et Route de Saint Cyprien.
Article 2
La signalisation d’interdiction et de déviation sera mise en place et entretenue par les services techniques de la commune de Corneilla-del-Vercol et les signaleurs afin de rappeler ces prescriptions temporaires.
Article 3
Par dérogation aux prescriptions de l’article 1, ces voies pourront être utilisées par les véhicules médecins, ambulance, véhicules de gendarmerie, des services de secours et de lutte contre l’incendie.
Article 4
Le Préfet des Pyrénées-Orientales, la gendarmerie d’Elne, la communauté de communes Sud
Roussillon et le maire de la commune de Corneilla-del-Vercol, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
Corneilla-del-Vercol, le 20 mars 2025
Arrêté n°T32/2025