Arrêté - P73 2024

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Arrêté - P73 2024 Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Corneilla-del-Vercol. Lien du pdf (Arrêté - P73 2024)Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Industrie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ORIENTALES

Arrêté portant limitation de vitesse

N° P73/2024

Monsieur le Maire de la commune de CORNEILLA DEL VERCOL

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 et suivants,

Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2,R 411-5,R 411-8,R 411-

25 et R 413-1,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel modifié du 7 juin 1977,

Considérant, l'installation d’une chaussée à voie centrale banalisée (CVCB), Route de Saint

Cyprien,

Considérant que pour sécuriser les utilisateurs les plus vulnérables (cyclistes) mais aussi les automobilistes, il y a lieu de limiter la vitesse de tous les véhicules circulant sur la CVCB,

ARRÊTÉ :

ARTICLE 1‘: La vitesse de tous les véhicules circulant sur la « La Route de Saint- Cyprien » :

- en agglomération est limitée à 30 km / heure, sur la section comprise entre le Rond- point des Arènes et le panneau d’entrée de ville,

-__ hors agglomération est limitée à 50 km / heure, sur la section comprise entre le panneau d’entrée de ville et la limite du territoire de Corneilla-del-Vercol,

ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune de Corneilla-del-Vercol.

ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'article 1° prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 1” ci-dessus.

ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Corneilla-del-Vercol.

ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la commune de Corneilla-del-Vercol, le Commandant du Groupement de Gendarmerie d’Elne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

L VERCOL (l 16 septembre 2024

ai ré

Arrêté n°P73/2024