Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - T32 2025
Arrêté - SKM C45824071515470 T64 2024
Arrêté - P73 2024
Arrêté - T29 2025
Arrêté - T37 2023
Arrêté - T112 2024
Arrêté - T108 2024
Arrêté - T05 2025
Arrêté - T51 2025
Arrêté - T45 2025
Arrêté - T55 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Corneilla-del-Vercol.
Lien du pdf (Arrêté - T55 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ORIENTALES
Arrêté municipal temporaire portant règlementation de la circulation Chemin rural de Carolus Magnus
N°TS5/2025
Le Maire de ia ville de Corneilla-del-Vercol
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 : Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ; Vu la demande de INFOCOM en date du 19 mai 2025
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux de déploiement de la fibre optique et ouverture de chambres télécoms et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargés de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ
Article 1 - La circulation sera temporairement réglementée sur le Chemin rural de Carolus Magnus dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable du 09 juin 2025 au 27 juin 2025.
Article 2 - La circulation de tous les véhicules s'effectuera par voie unique à sens alterné. L'alternat sera réglé par piquets K10 à l’avancement du chantier.
Article 3 - Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
Défense de stationner
Interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation
Vitesse limitée à 30 Km/h
Article 4 - La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en
permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par l’entreprise INFOCOM chargée du chantier.
Article 5 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Le maire,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à CORNEILLA DEL VERCOL, le 20 mai 2025
\
TE : LeMaire,
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier compétent dans les 2 mois à compter de sa notification.
Arrêté n°T55/2025