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Arrêté - Arrete de circulation n°70 2023 Trvx branchement gaz Av. Bonen du 17 au 21 avril TELELEC RESEAUX
Document publié le Vendredi 21 avril 2023 par la commune de Mulsanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation n°70 2023 Trvx branchement gaz Av. Bonen du 17 au 21 avril TELELEC RESEAUX)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ARRÊTÉ DU MAIRE 70/2023
Règlement provisoire de circulation pour des
Ville de Mulsa nne travaux Avenue de Bôünen République Française
Département de la Sarthe
Le Maire de Mulsanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu les Arrêtés Ministériels relatifs à la signalisation routière,
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique, à l’occasion et pendant la durée des
travaux de branchement de gaz en traversée de chaussée, Avenue de Bônen à Mulsanne et devant être réalisés par
l’entreprise TELELEC RESEAUX,
ARRÊTE
Article 1 : Au vu des dits travaux, la circulation sera perturbée et réglementée au droit du chantier, Centre Commercial
Avenue de Bônen, avec un alternat par feux par panneaux B15 C18 ou K10, pendant la période des travaux et selon
sa nécessité soit du lundi 17 avril au vendredi 21 avril 2023.
Article 2 : Le stationnement sera interdit dans l'emprise du chantier sauf pour les riverains selon sa nécessité pendant
la période des travaux et sera considéré comme gênant (enlèvement de véhicules — Art. R. 417-10).
Article 3 : Les piétons seront invités à emprunter l’accotement opposé aux travaux afin d’en assurer leur sécurité
selon la nécessité du chantier.
Article 4 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par l’entreprise pour permettre l’application des
présentes dispositions.
Article 5 : Les prescriptions du présent arrêté seront affichées à chacune des extrémités du chantier par l’entreprise
en charge des travaux.
Article 6 : Tous les agents de la Force Publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté sera versé au registre des arrêtés de la commune et affiché.
Fait à Mulsanne, le 28 mars 2023,
Par délégation du Maire,
Le Maire adjoint,
Patrick FOURNIER.
—
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
(A
ulin - B.P. 05 - 72230 Mulsanne €
contact@mulsanne.fr - * www.mulsanne.fr