Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°50 du 30 Juin 2011

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°134 du 21 Septembre

Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°26 du 08 Avril 2011

Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°15 du 16 Février 201

Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°103 du 30 Avril 2021

Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°226 du 30 Octobre 20

Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°188 du 30 Juillet 20

Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°135 du 09 Juin 2021

Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°158 du 27 juin 2022

Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°156 du 23 juin 2023

Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°126 du 13 juin 2012

Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°50 du 30 Juin 2011 Document publié le Jeudi 30 juin 2011 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°50 du 30 Juin 2011)Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Transports, F

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU NORD

RECUEIL

DES

ACTES

ADMINISTRATIFS

ANNEE 2011 – NUMERO 50 DU 30 JUIN 2011RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 50

1935

CABINET DU PRÉFET DE RÉGION

N° 1713 Récompense pour acte de courage et de dévouement à Monsieur Hervé POUPIER

Par arrêté préfectoral en date du 23 juin 2011

Article 1 er - La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à Monsieur Hervé POUPIER.

Article 2 - Le directeur du cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

SERVICE INTERMINISTÉRIEL RÉGIONAL DES AFFAIRES CIVILES ET ÉCONOMIQUES DE DÉFENSE ET DE PROTECTION CIVILES

N° 1714 Arrêté préfectoral approuvant le plan de secours de l’aéroport de VALENCIENNES-DENAIN

Par arrêté préfectoral en date du 23 mai 2011

Article 1 er - Les dispositions spécifiques ORSEC relatives à l'aéroport de VALENCIENNES-DENAIN sont approuvées.

Article 2 - Le sous-préfet de VALENCIENNES, le directeur de Cabinet, le directeur du Service Interministériel Régional des Affaires Civiles et Économiques de Défense et de Protection Civiles, le directeur de l'Aviation Civile du Nord, les maires de PROUVY, FRETIN et TRITH SAINT LEGER, les destinataires de ce plan, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

DIRECTION DE LA RÈGLEMENTATION ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES

N° 1715 Décision de la Commission Nationale d’Aménagement Commercial

Par décision du 11 mai 2011

La commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) a autorisé la demande d’exploitation commerciale, présentée par la société « TERRES & EAUX » en vue de procéder à la création d’un magasin à l’enseigne « TERRES & EAUX », spécialisé dans la vente de produits liés à la nature ou destinés à la chasse, à la pêche et à l’équitation à LOUVROIL, plaine Delbasse, sur une surface de vente de 3 594 m2.

Le texte de la décision est affiché durant un mois à la mairie de LOUVROIL

DIRECTION DES FINANCES DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS

N° 1716 Arrêté portant modification d’une régie d’avances au sein du Bureau d’Action Sociale de la Préfecture du Nord

Par arrêté préfectoral en date du 21 juin 2011

Article 1 er - L’arrêté préfectoral du 9 mai 2006 modifié, instituant une régie d’avances auprès du bureau d’action sociale de la Préfecture du Nord pour la conservation et la distribution, dans le ressort de compétence de la commission départementale d’action sociale, des valeurs ou bons d’achats mentionnés à l’article 1 er de l’arrêté du 1 er décembre 2000 susvisé ainsi que pour la délivrance de secours financiers urgents et exceptionnels ne s’applique désormais qu’aux personnels de préfecture. Il est modifié comme suit :

« Article 2 : le montant de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 9000 €uros »

«Article 3 : le montant du cautionnement imposé au régisseur est fixé à 1220 Euros. Il percevra une indemnité de responsabilité de 160 Euros ».

Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral du 9 mai 2006 modifié restent inchangées.

Article 2 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés à Monsieur le Directeur Régional et départemental des Finances Publiques et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE DU NORD

N° 1717 Agrément de l’association LOUISE MICHEL au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation

Par arrêté préfectoral en date du 9 juin 2011RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 50

1936

Article 1er : L’organisme à gestion désintéressée, Louise Michel, association de loi 1901, sise 3 rue Jean Villar 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ est agréé pour les activités d’ingénierie sociale, financière et technique mentionnées au b) et d) de l’article R365-1-2° du code de la construction et de l’habitation, et pour les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale mentionnées au a) de l’article R365-1-3° du code de la construction et de l’habitation menées dans le département du Nord.

Article 2 : L’agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable. L’agrément peut être retiré à tout moment par l’autorité administrative compétente si l’organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l’agrément ou s’il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations.

Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l’organisme en mesure de présenter leurs observations.

Article 3 : Un compte-rendu de l’activité concernée et les comptes financiers de l’organisme seront adressés annuellement à l’autorité administrative compétente qui a délivré l’agrément.

Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d’exercice de l’activité de l’organisme. Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l’autorité administrative.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille - 143, rue Jacquemars Giélée – BP 2039 – 59 014 LILLE Cedex - dans les deux mois suivant sa notification au gestionnaire ou sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur départemental de la Cohésion Sociale sont en charge, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

N° 1718 Agrément de l’association de LA RESIDENCE DU TILLEUL au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation

Par arrêté préfectoral en date du 9 juin 2011

Article 1er : L’organisme à gestion désintéressée, Résidence du Tilleul, association de loi 1901, sise 1 rue de Guine 59200 TOURCOING est agréé pour les activités d’ingénierie sociale, financière et technique mentionnées au b) et e) de l’article R365-1-2° du code de la construction et de l’habitation et pour les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale mentionnées au a) et c) de l’article R365-1-3° du code de la construction et de l’habitation, menées dans le département du Nord.

Article 2 : L’agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable. L’agrément peut être retiré à tout moment par l’autorité administrative compétente si l’organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l’agrément ou s’il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations.

Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l’organisme en mesure de présenter leurs observations.

Article 3 : Un compte-rendu de l’activité concernée et les comptes financiers de l’organisme seront adressés annuellement à l’autorité administrative compétente qui a délivré l’agrément.

Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d’exercice de l’activité de l’organisme. Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l’autorité administrative.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille - 143, rue Jacquemars Giélée – BP 2039 – 59 014 LILLE Cedex - dans les deux mois suivant sa notification au gestionnaire ou sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur départemental de la Cohésion Sociale sont en charge, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

N° 1719 Agrément de l’association RELAIS SOLEIL TOURQUENNOIS au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation

Par arrêté préfectoral en date du 9 juin 2011

Article 1er : L’organisme à gestion désintéressée, Relais Soleil Tourquennois, association de loi 1901, sise 152 rue Nationale 59200 TOURCOING est agréé pour les activités d’ingénierie sociale, financière et technique mentionnées au b) et d) de l’article R365-1-2° du code de la construction et de l’habitation et pour les activités les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale mentionnées au a) de l’article R365-1-3° du code de la construction et de l’habitation, menées dans le département du Nord.

Article 2 : L’agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable. L’agrément peut être retiré à tout moment par l’autorité administrative compétente si l’organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l’agrément ou s’il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations.

Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l’organisme en mesure de présenter leurs observations.

Article 3 : Un compte-rendu de l’activité concernée et les comptes financiers de l’organisme seront adressés annuellement à l’autorité administrative compétente qui a délivré l’agrément.

Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d’exercice de l’activité de l’organisme. Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l’autorité administrative.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille - 143, rue Jacquemars Giélée – BP 2039 – 59 014 LILLE Cedex - dans les deux mois suivant sa notification au gestionnaire ou sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur départemental de la Cohésion Sociale sont en charge, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 50

1937

N° 1720 Agrément de l’association HOME DES FLANDRES au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation

Par arrêté préfectoral en date du 9 juin 2011

Article 1er : L’organisme à gestion désintéressée, Home des Flandres, association de loi 1901, sise 355 bd Gambetta 59200 TOURCOING est agréé pour les activités d’ingénierie sociale, financière et technique mentionnées au b) et d) de l’article R365-1-2° du code de la construction et de l’habitation et pour les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale mentionnées au a) de l’article R365-1-3° du code de la construction et de l’habitation, menées dans le département du Nord.

Article 2 : L’agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable. L’agrément peut être retiré à tout moment par l’autorité administrative compétente si l’organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l’agrément ou s’il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations.

Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l’organisme en mesure de présenter leurs observations.

Article 3 : Un compte-rendu de l’activité concernée et les comptes financiers de l’organisme seront adressés annuellement à l’autorité administrative compétente qui a délivré l’agrément.

Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d’exercice de l’activité de l’organisme. Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l’autorité administrative.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille - 143, rue Jacquemars Giélée – BP 2039 – 59 014 LILLE Cedex - dans les deux mois suivant sa notification au gestionnaire ou sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur départemental de la Cohésion Sociale sont en charge, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

N° 1721 Agrément de l’association LA CROIX ROUGE FRANCAISE au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation

Par arrêté préfectoral en date du 9 juin 2011

Article 1er : L’organisme à gestion désintéressée, La Croix Rouge, association de loi 1901, sise 5 bd du port d'aval 80000 AMIENS est agréé pour les activités d’ingénierie sociale, financière et technique mentionnées au b) de l’article R365-1-2° du code de la construction et de l’habitation et pour les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale mentionnées au a) de l’article R365-1-3° du code de la construction et de l’habitation, menées dans le département du Nord.

Article 2 : L’agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable. L’agrément peut être retiré à tout moment par l’autorité administrative compétente si l’organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l’agrément ou s’il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations.

Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l’organisme en mesure de présenter leurs observations.

Article 3 : Un compte-rendu de l’activité concernée et les comptes financiers de l’organisme seront adressés annuellement à l’autorité administrative compétente qui a délivré l’agrément.

Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d’exercice de l’activité de l’organisme. Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l’autorité administrative.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille - 143, rue Jacquemars Giélée – BP 2039 – 59 014 LILLE Cedex - dans les deux mois suivant sa notification au gestionnaire ou sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur départemental de la Cohésion Sociale sont en charge, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

N° 1722 Agrément de l’association SOS VILLAGES D’ENFANTS au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation

Par arrêté préfectoral en date du 9 juin 2011

Article 1er : L’organisme à gestion désintéressée, SOS Villages d’Enfants, association de loi 1901, sise 168 Avenue Dampierre 59300 VALENCIENNES est agréé pour les activités d’ingénierie sociale, financière et technique mentionnées au d) de l’article R365-1-2° du code de la construction et de l’habitation et pour les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale mentionnées au a) de l’article R365-1- 3° du code de la construction et de l’habitation, menées dans le département du Nord.

Article 2 : L’agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable. L’agrément peut être retiré à tout moment par l’autorité administrative compétente si l’organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l’agrément ou s’il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations.

Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l’organisme en mesure de présenter leurs observations.

Article 3 : Un compte-rendu de l’activité concernée et les comptes financiers de l’organisme seront adressés annuellement à l’autorité administrative compétente qui a délivré l’agrément.

Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d’exercice de l’activité de l’organisme. Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l’autorité administrative.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille - 143, rue Jacquemars Giélée – BP 2039 – 59 014 LILLE Cedex - dans les deux mois suivant sa notification au gestionnaire ou sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 50

1938

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur départemental de la Cohésion Sociale sont en charge, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

N° 1723 Agrément de l’association ENTRAIDE DENAISIENNE au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation

Par arrêté préfectoral en date du 9 juin 2011

Article 1er : L’organisme à gestion désintéressée, Entraide Denaisienne, association de loi 1901, sise Faubourg Duchâteau - BP 70153 - 59722 Denain est agréé pour les activités d’ingénierie sociale, financière et technique mentionnées au b) de l’article R365-1-2° du code de la construction et de l’habitation et pour les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale mentionnées au a) de l’article R365-1- 3° du code de la construction et de l’habitation, menées dans le département du Nord.

Article 2 : L’agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable. L’agrément peut être retiré à tout moment par l’autorité administrative compétente si l’organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l’agrément ou s’il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations.

Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l’organisme en mesure de présenter leurs observations.

Article 3 : Un compte-rendu de l’activité concernée et les comptes financiers de l’organisme seront adressés annuellement à l’autorité administrative compétente qui a délivré l’agrément.

Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d’exercice de l’activité de l’organisme. Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l’autorité administrative.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille - 143, rue Jacquemars Giélée – BP 2039 – 59 014 LILLE Cedex - dans les deux mois suivant sa notification au gestionnaire ou sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur départemental de la Cohésion Sociale sont en charge, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

N° 1724 Agrément de l’association RESIDENCE PLUS au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation

Par arrêté préfectoral en date du 9 juin 2011

Article 1er : L’organisme à gestion désintéressée, Résidence Plus, association de loi 1901, sise 17-18 Place de Verdun 59650 VILLENEUVE- d'ASCQ est agréé pour les activités d’ingénierie sociale, financière et technique mentionnées au b) et d) de l’article R365-1-2° du code de la construction et de l’habitation et pour les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale mentionnées au a) de l’article R365-1- 3° du code de la construction et de l’habitation, menées dans le département du Nord.

Article 2 : L’agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable. L’agrément peut être retiré à tout moment par l’autorité administrative compétente si l’organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l’agrément ou s’il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations.

Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l’organisme en mesure de présenter leurs observations.

Article 3 : Un compte-rendu de l’activité concernée et les comptes financiers de l’organisme seront adressés annuellement à l’autorité administrative compétente qui a délivré l’agrément.

Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d’exercice de l’activité de l’organisme. Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l’autorité administrative.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille - 143, rue Jacquemars Giélée – BP 2039 – 59 014 LILLE Cedex - dans les deux mois suivant sa notification au gestionnaire ou sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur départemental de la Cohésion Sociale sont en charge, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ NORD - PAS-DE-CALAIS

N° 1725 Décision relative à la publication du programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC) 2011-2013

Par décision en date du 22 juin 2011

Article 1 er : Le programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie du Nord- Pas de Calais, pour la période 2011-2013 est fixé conformément au document joint en annexe qui comprend :

- les priorités interdépartementales par territoire

- la situation interdépartementale de mise en œuvre des programmations - la programmation prévisionnelle des actions prioritaires selon la thématique - la valorisation de la programmation prévisionnelle médico-sociale en emplois - les articulations sanitaires, médico-sociales et sociales

- les tableaux de synthèse des actions par année de financement

- l’annexe financièreRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 50

1939

Article 2 : La directrice de l’Offre Médico-Sociale de l’Agence Régionale de Santé du Nord - Pas de Calais, est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Région Nord -Pas de Calais et des préfectures de Département.

Article 3 : Le programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie est consultable et téléchargeable sur le site http://ars.nordpasdecalais.sante.fr

La version papier du programme est consultable au siège de l’Agence Régionale de Santé Nord - Pas de Calais .@ » Agence Régionale de Santé

Nord -Pas-de-Calais

Programme Interdépartemental

d'Accompagnement des handicaps et de la perte

d'autonomie

2011 - 2013

NORD-PAS-DE-CALAIS

556 avenue Willy Brandt = 59 777 EURALILLE = æ: 03.62.72.77.00

www.arsnordpssdecslais.sante.fr

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 50

1940SOMMAIRE DU PRIAC

1. Les priorités interdépartementales par territoire

2. Bilan de mise en œuvre des programmations

3. Programmation prévisionnelle des actions prioritaires selon la thématique

3.1. Le dépistage et la prise en charge précoce

3.2. L'accompagnement en milieu ordinaire de vie

3.3. L'accompagnement en institution

3.4. La programmation prévisionnelle en ESAT

3.5. L'adaptation de l'offre : transformations

3.6. L'adaptation de l'offre : contractualisations

3.7. Les besoins locaux sur crédits spécifiques

4. Valorisation de la programmation prévisionnelle médico-sociale en emplois

5, Les articulations sanitaires, médico-sociales et sociales

5.1. PRIAC et SROS III : les actions prioritaires de coopération

5.2. Les réseaux associant soins de ville-hôpitaux-secteur médico-social

6. Tableaux de synthèse des actions

6.1. Synthèse des actions par année de financement

6.1.1 2011

6.1.2 2012

6.1.3 2013

6.2. Récapitulatif des financements prévisionnels

7. Annexe financière (Art. L312-5-2 du CASF)

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 50

1941QT PRagrarrme iiedésanementel ACcomosgnement des nandcass el de le serie dautononme

1 Priorités régionales par territoire

Nord-Pas-de-Calais

Ternitoires concernés

Objectifs fiéptemental sine= pomae Obyectfs quantifiés d'amélioration Critères de priorisation

Nord : Flandre Inténeure, Cembrésts,

Sembre Avesnois, Valenciennois

[PH-E : Renforcer l'équipement en _. dépense en CAMSP pour 1 000 Pas-de-Calais : Béthune Bruay, 1 598 200 € CAMSP et CMPP Audomerois, Arragecis, Lens Hénin et enfants âgés de 0 à 6 ans

Casse

PH-E : Améhorer ls prise en compte #nctionnement des comités locaux |ratio d'enfants présentant des

per les professionnels des troubles |Région en prionité sur Calais, Béthune | dans le cadre du réseau de prise en [troubles de l'attention et du langage /

neuro-perceptifs (dysphasie, a & Flandre nmténeurs charge des troubles du sur l'ensemble de ls population © -20

dyspraxis, dyslexie) comportement (Neurodev) ans

Terntoirss concemés

re (départemental et infrs départemental)| Objectifs quantfiés d'amélioration à Sr Obyectifs par ordre de priorité Critères de pronsation

[PH-E : développer l'offre en SESSAD | 1er rang: Sambre Avesnois, Calaists,

sur les terntoires insuffisamment Valenciennois, Boulonnais, Lens-

dotés pour ls prise en charge des Hénin, Montreuillois, Béthune Bruay,

autismes, troubles du caractère et de | Arragsois 499 places de SESSAD dans ts taux de pression et liste d'attente fapporentiss2gs région tous handicaps confondus taux d'équipement des zones de Povilègier ls reconversion de l'offre | 2n rang: Roubaix Tourcoing, Dousisis, | dont 249 par rsdeploisment proximité par type de handicap

SESSAD déficients Lis, Flandre Intérieure, Dunkerquois

moteurs, sensonels et inte lactuals

1er rang: Arragsois, Montrauilois,

: Lils, Dousaisis, Boulonnais,

Larspu _— À. chaleen |ienciennois nombre de places de SAMSAH pour cahmmiairtel p-naeneme. proximité 137 places de SAMSAH 1 000 habitants de 20 à 59 ans

2n rang : Cembrésis, Flandre

nténieurs, Roubaix Tourcoing,

Sambre Avesnois

PH-A : renforcer 8 niveau global nombre de places de SSIAD pour 1 d'équipement an SSIAD pour adultes 000 habitants de 20 & 59 ans handicapés, notamment sur les Lens-Hénin, Boulonnais, 84 pieces de SSIAD nombre de personnes êgées de 20 à zones de : imité les moi Valenciennois, Lille 59 ans sur ste d'attente de prise en 68 ce prox _ charges en SSIAD par teritoirs pourvues

. : : Béthuns-Brusy, Boulonnais, doter ls Région d'au moins 1 6q. par PA : Favoriser la prise en charge des | Lens-Henin, Montreuillois, |zone de proximité à l'horizon 2012. . personnes atteintes de ls maladie _ . Crédits ds formation dédiés

d'Alzheimer ou de troubles Audomarois, Dousisis, Flandre 18 éq sont programmées pourla |A de bises autorisées/popuiation ? intérieure, Lille, Roubaix-Tourcoing, |période 2011-20 12 représentant 2 P POP apparentés (plan Alzheimer) par Cmbrésis, Sembre-Avesnois, 700 000 euros de 75 ans et plus création d'équipes sprécislisées en Dunkerquois, Vatencisennois. SSIAD

[PA Developper et diversifier les Panosenames re formules d'aide aux aidants: Toutes les ZP à l'exception du 10 oiatef de répits matlege de ls Région en plateformes |Dunkerquois (expérimentation en a d mpeg t et de répit ) programmées pour ls période 2011- nes: su 2013 représentant 1 000 009 euros

. . [Béthune-Brusy, Lens-Henin [PA : SSIAD pour personnes agées: Boulonnais, Audomarois,

Création ee intérieurs, Roubaix-Tourcoing, Pour le période 2011-2013, 1017 w de puces de ne PA/ es NE pour MONS |Sambre-Avesnois, Vslenciennois, places sont programmées plus de 75 ans et plus bien dotées et n'ayant pas atteint au . moins 30 places pour 1000 hbts de Douaists, Lille hors zons sur-dotéss en infirmières libérales arrêtés par ls plus de 75ens MRS

(Pa: Developper et diversifier les Toutes ls ZP & l'exception de Lille 8 MAIA sont programmées pour ls à minime uns MAIlA par zones de

17/06/2011 1 Pnontés régionales par ternitoire - Nord-Pas-de-Calais Pages 1/2

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 50

1942Territoires concernés

ue (départemental et infrs départemental)| Objectifs quantifiés d'amélioration . Obyectifs par ordre de priorité Critères de prornisation

formules d'aide aux addants:

programmation de Maison pour _

[FAutonomie et l'intégration des & du Montreuilois aber tissepour un montant | eoximité malades Alzheimer (MAIA)

places dés autorisées le Pas ds Calais

Territoires concernés

nt: (départemental et infrs départemental)| Objectifs quantifiés d'amélioration - sn Obyectifs par ordre de priorité Critères de prorisation

297 places sont programmées dans

k Nord

PA : EHPAD programmation des L'ensemble de la Région 318 pieces sont programmées dans

PH-A : Renforcer en places d'ESAT Sembre Avesnois, Celaisis, nombre de places d'ESAT pour 1000 Lo Dunkerquois, Vstencisnnois, Béthune habitants de 20 à 59 ans

les secteurs déficitaires ou à forte Brusy, Roubaix Tourcoing, Lens 139 places d'ESAT taux de pression par zons de

Rss Hénin, Cambrésis proximité

PH-A : Développer l'offre en FAM

pour les adultes avec handicaps

spécifiques (autismes, handicap Nord: Vaelencisnnois, Lils,

psychiques) par mise en ouvre des 111 pl és FAM taux d'équipement par zone de

prosts autonsés par anticipation et |Pas-de-Calais : Boulonnais, Lens [proximité

améhorstion de ls prise en charges Hénin

[PH-E : Autismes: améhorer ls prise

en charge des enfants autistes en

créant des unités spécifiques souples a ; sn moi

[par requalification de places ue ares Ansgecis paie 61 places en IME taux d'équipe ment existantes et en renforçant les n

capacités d'accueil des IME

1PH-E : Trouble du caractère et du

comportement (TCC):

développement de dispositifs Cembrésis, Montrauillois, Lens Hénin, | 103 places d'ITEP, 61 places de analyse des taux d'équipement et

diversifiés ITEP/SES SAD couplés Doustsis SESSAD pour TCC des hstes d'attente avec des posubiité de

redé plois ments

PH-A : Développer l'offre en MAS

pour adultes lourdement handicapés nombre de personnes en liste

per finalisation d'opérations, mises Lille, Boulonnais, Roubaix Tourcoing, 203 places de MAS d'attente

aux normes et renforcement de Douaisis, Vslencisnnois taux d'équipement par zone de

territoires moins bien pourvus [proximité

PH-E : enfants polyhandicapés : _ finaliser les proiets en Arrageois 4 places en |EM

PA : Médicslisstion des EHPAD

existants:

tenir compte des besoins lés à Le Résion pour ls période 2011-2013, 14 828 dépendances et de ls charges en soins croissantes

191 euros sont nécessaires

PA : maintient de ls programmation

PASA dans les EHPAD Région

79 PASA sont programmés pour un

montant de 5 040 200 euros à

l'horizon 2012

1 PASA pour 3300 personnes agées

ds plus de 75 ans

PA : créetion en EHPAD d'unités à minime une unité de 15 ol. sur ss

pour personnes handicapées Arragsois, Béthuns-Brusy, pour ts période 2012-2013, 60 places |zones de proximité non couvertes par

veilssantes par création nette de Boulonnais, Audomarois, Calaisis, sont programmées pour un montant |des places médialisées en FAM et

places ou par recomposition de l'offre |Lils cs 576 000 euros non médicslisées en Foyer de Vis

_ Mettre aux normes les unités

PA: Developper et diversifier les |; : ; : . : daeccuel de jour par regroupement respecter une offres cohérente par formules d'aide aux aidants: accusl [Région des o! exis : Zone de prœimié

de jour

17/06/2011 1 Pnontés régionales par terntoirs - Nord-Pas-ds-Calsis Page 2/2

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 50

1943Suivi de l'utilisation des crédits notifiés pour le public Enfants

Région : Nord-Pas-de-Calais / Département : -

Période du - au 31-12-10

Nature d'enveloppe de niveau 1 : Mesures Nouvelles, Plan de relance / Année : 2010

Taux d'autorisation (places)

Total (y

ef Autis Autres enfants CAMSP CMPP SESSAD compris

sographique Accueil temp)

Taux d'autorisation (places)

‘ 7 paint at eos OT + LS ve : psrt

Taux d'éxécution (places)

Total (y

na d = Autisme Autres enfants CAMSP CMPP Polyhandicap SESSAD compris grapniq Accueil temp)

Taux d'émécution (places)

est os or el ve or gs? other pure

14-06-11 - Généré par l'application SELIA Suivi_de_l'utilisation_des_crédits_notifiés.pdf 1/4

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 50

1944Synthèse des places notifiées

Zone gjographique Autisme Autres enfants CAMSP CMPP Polyhandicap Total (y

SESSAD compris

Accueil temp)

Zone

géographique Autisme Autres enfants CAMSP Polyhandicap SESSAD

Synthèse des places installées

Zone

géographique Autisme Autres enfants CAMSP Polyhandicap SESSAD

14-06-11 - Généré par l'application SELIA Suivi_de_l’utilisation_des_crédits_notifiés. pdf

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 50

1945Taux d'engagement (montants)

Total (y

Zone Autisme Autresenfants CAMSP CMPP Polyhandicap SESSAD compris aph gographique Accueil temp)

Taux d'engagement (moetants)

100@

sœ

[11,2

70%

6œ

sc

LIL

30%

20

10m

paire pu eoris rotarf

Taux de consommation (montants)

as Total (y

géographique Autres enfants CAMSP CMPP Polyhandicap SESSAD compris Accueil temp)

Taux de consommation (montants)

14-06-11 - Généré par l'application SELIA Suivi_de_l’utilisation_des_crédits_notifiés. pdf 3/4

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 50

1946Synthèse des montants notifiés

Zone

géographique Autres enfants CAMSP CMPP

Total (y

Polyhandicap SESSAD compris

Accueil temp)

0,00

Zone

géographique Autres enfants CAMSP

295 472,00

Polyhandicap SESSAD

Pas-de-Calais 0,00 0,00

Nord 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

295 472,00 0,00 295 472,00

0,00 0,00 0,00

Pas-de-Calais

14-06-11 - Généré par l'application SELIA Suivi_de_l’utilisation_des_crédits_notifiés.pdf

295 47200

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 50

1947Suivi de l'utilisation des crédits notifiés pour le public Adultes

Région : Nord-Pas-de-Calais / Département : -

Période du - au 31-12-10

Nature d'enveloppe de niveau 1 : Mesures Nouvelles, Plan de relance / Année : 2010

Taux d'autorisation (places)

- Total (y compris

Zone géographique Autres adultes SAMSAH psy ee = un ( Accueil temp et Méd psy Foyers de vie)

Nord 100,00 % 131,82 % 120,00 %

Pas-de-Calais - 176,92 % 100,00 % - . 11961 %

- sr les années budgétaires amérieures à 2009, le calcul des taux sur le catégorie MAS-FAM tiem compte des places d'Accueil temporaire auarisées ou insællées en MAS ou en FAM

“à partr de 2009, le calcul des taux sur le catégorie FAM tient compte des places d'Accueil temporaire auarisées ou insallées en FAM et de la Médicalisation des Foyers de vie, le cakul des aux

sx le catégorie MAS tient compte des places d'Accueil temporaire autorisées ou insallées en MAS

Taux d'autorisation (places)

100%

sa

[11,7

com

Ai

+

so

20%

L0®

FU + hate 2 .

partssaine we

Taux d'éxécution (places)

Zone géographique Autres adultes

- Total (y compris

SAMSAHpsy M = un (Accueil temp et Méd Psy Foyers de vie)

Nord 0,00 % 0,00 %

Pas-de-Calais - 0,00 %

+ sr les années budgétaires amérieures à 2009, le calcul des taux sur le catégorie MAS-FAM tien compte des places d'Accueil temporaire axarisées ou insællées en MAS ou en FAM

-à part de 2009, le calcul des taux sur le catégorie FAM tient compte des places d'Accueil temporaire aunarisées ou insallées en FAM et de la Médical isation des Foyers de vie, le cakcul des aux

sx le catégorie MAS tiem compte des places d'Accueil temporaire aunorisées ou insallées en MAS

Taux d'émécution (places)

100%

sa

[1

éc

EAL

+

son

204

10%

at adrire (ES MS

17-06-11 - Généré par l'application SELIA Suivi_de_l’utilisation_des_crédits_notifiés. pdf

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 50

1948Synthèse des places notifiées

Total (y compris

Accueil temp et Méd

Foyers de vie)

SAMSAH - SSIAD (

hors psy)

Zone géographique Autres adultes SAMSAH psy

Synthèse des places autorisées

SAMSAH - SSIAD (

Zone géographique Autres adultes SAMSAH psy hors psy)

Nord 58,00

Pas-de-Calais 0,00 33,00 38,00 0,00 0,00

- sur les années budgétaires amérieures à MN)9, le catégorie MAS-FAM prend en compte les places d'Accueil temporaire aunarisées ou insællées en MAS ou en FAM

“à partir de 2009, le catégorie FAM prend en compre les places d'Accueil temporaire autorisées ou insallées en FAM et la Médical isation des Foyers de vie, ls catégarie MAS prend en compte les

places d'Accueil temporaire autorisées ou mstallées en MAS

Synthèse des places installées

SAMSAH - SSIAD ( Zone géographique Autres adultes SAMSAH psy

hors psy)

Nord 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pas-de-Calais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- sr les années budgétaires amérieures à M0)9, le catégorie MAS-FAM prend en compne les places d'Accueil temporaire aunarisées ou insællées en MAS ou en FAM

“à parte de 09, le catégorie FAM prend en compne les places d'Accueil temporaire aurorisées ou insallées en FAM et le Médicalisation des Foyers de vie, le catégorie MAS prend en compte les

places d'Accueil temporaire autorisées ou installées en MAS

17-06-11 - Généré par l'application SELIA Suivi_de_l’utilisation_des_crédits_notifiés.pdf 2/4

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 50

1949Taux d'engagement (montants)

Total (y compris

Zone géographique Autres adultes SAMSAH psy SAM res cs (Accueil temp et Méd rs psy) Foyers de vie)

Nord

Pas-de-Calais 100,00 %

- sr les années budgétaires amérieures à 2009, le calcul des taux sur le catégorie MAS-FAM tie compte des places d'Accueil temporaire autorisées ou insallées en MAS ou en FAM

“à parir de 2009, le calcul des taux sur le catégorie FAM tient compte des places d'Accueil temporaire axarisées ou insallées en FAM et de ls Médicalisation des Foyers de vie, le calcul des aux

sx le catégorie MAS tient compte des places d'Accueil temporaire aarisées ou insallées en MAS

Taux d'engagement (moewtants)

Por

LUN Ad

SA et

Taux de consommation (montants)

Total (y compris

Zone géographique Autres adultes SAMSAH psy corn pi Accueil temp et Méd hors psy) : Foyers de vie)

Nord

Pas-de-Calais 0,00 %

- sr les années budgétaires amérieures à 2009, le calcul des taux sur le catégorie MAS-FAM tie compte des places d'Accueil temporaire aunorisées ou installées en MAS ou en FAM

“à part de 2009, le calcul des taux sur le catégorie FAM tie compte des places d'Accueil temporaire autorisées ou installées en FAM et de la Médicalisation des Foyers de vie, le calcul des aux

sx le catégorie MAS tient compte des places d'Accueil temporaire axnarisées ou insallées en MAS

Taux de consommation (montants)

17-06-11 - Généré par l'application SELIA Suivi_de_l’utilisation_des_crédits_notifiés.pdf

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 50

1950Synthèse des montants notifiés

Total (y compris

Accueil temp et Méd

Foyers de vie)

SAMSAH - SSIAD (

hors psy)

Zone géographique Autres adultes / SAMSAH psy

2 627 034,00

Synthèse des montants engagés

SAMSAH - SSIAD (

hors psy)

Nord 5 128 930,00

Pas-de-Calais 0,00 335 029,00 0,20 0,20 2835 02900

Zone géographique Autres adultes / SAMSAH psy

- sr les années budgétaires amérieures à 2009, le catégorie MAS-FAM prend en compte les places d'Accueil temporaire autorisées ou insallées en MAS ou en FAM

“à partr de 2009, le catégorie FAM prend en campre les places d'Accueil temporaire autorisées ou insallées en FAM et la Médical isation des Foyers de vie, ls catégorie MAS prend en compne les

places d'Accueil temporaire autorisées ou mstæallées en MAS

Synthèse des montants consommés

Zone géographique Autres adultes SAMSAH psy SAMSAH - SSIAD ( hors psy)

Nord

Pas-de-Calais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- sx les années budgétaires amérieures à 2009, le catégorie MAS-FAM prend en compte les places d'Accueil temporaire aunarisées ou insallées en MAS ou en FAM

“à partir de 09, le catégorie FAM prend en compte les places d'Accueil temporaire autorisées ou insallées en FAM et la Médicalisation des Foyers de vie, le catégorie MAS prend en compte les

places d'Accueil temporaire autorisées ou installées en MAS

17-06-11 - Généré par l'application SELIA Suivi_de_l’utilisation_des_crédits_notifiés. pdf 414

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 50

1951Suivi de l'utilisation des crédits notifiés pour le public Personnes âgées

Région : Nord-Pas-de-Calais / Département : -

Période du - au 31-12-10

Nature denveloppe de niveau 1 : Mesures Nouvelles, Plan de relance / Année : 2010

Taux d'autorisation (places)

Zone géographique

80,33 % 68,78 %

100,00 % 0,00 % 203,40 %) 111,50 %

Taux d'autorisation (places)

Zone géographique

Pas-de-Calais 0,00 % 0,00 % 0,00 % 61,22 % 12,62 %

Taux d'émécution (places)

+ Lid =

É

17-06-11 - Généré par l'application SELIA Suivi_de_l’utilisation_des_crédits_notifiés. pdf 1/4

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 50

1952Synthèse des places notifiées

Zone géographique

Synthèse des places autorisées

e géographique L PAD AD :

Nord 1,00 196,00 0,00 248,00 445,00

Pas-de-Calais

Synthèse des places installées

Zone géographique

17-06-11 - Généré par l'application SELIA Suivi_de_l’utilisation_des_crédits_notifiés.pdf

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 50

1953Taux d'engagement (montants)

Zone géographique

212,15 %

Taux d'engagement (mowtants)

100%

20%

vos

ox

(02

50œ

40%

30

20

10%

de —0 ve ——L ne N wir? w 5520 qe

Zone géographique

0,00 %

Taux de consommation (montants)

s 4 Î VI LL dd

17-06-11 - Généré par l'application SELIA Suivi_de_l’utilisation_des_crédits_notifiés. pdf 3/4

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 50

1954Synthèse des montants notifiés

Zone géographique / HT Total

Nord 244 582,00 6 605 402,00

Pas-de-Calais 319 022,00 7051 802,00

Synthèse des montants engagés

Zone géographique

Pas-de-Calais 0,00 4761 600,00 0,00 3 274 500,00 8 036 100,00

Synthèse des montants consommés

Zone géographique

1 080 000,00 1 080 000,00

17-06-11 - Généré par l'application SELIA Suivi_de_l’utilisation_des_crédits_notifiés.pdf 4/4

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 50

195506€ Do 05€ lo Are PL (lDDD000OGCDoooselocu|ci|UORUE)||DFUDÉE||DLELTELESEEETETE9|pq|5|Arey GORE EETy PAL DE Lt 1 COLLIER TOILE CEEE SECTE (](] (](] 009 264 (] 1p09 z61 lo ci ciœ [CNE TEE RRCQ WcEY QUES0NAN BCE CERTES 1 ELITTELU, SIBQUEE) FEURH pq © op esp SE SARL ms QULUU LISTE EE EEE LES (l (l DD 008 064 D 108 061 10 FAI TA a UOIAEG J DFA QUES 0 ARAUEN td die C2 TRUEAyDREsumfstacocs D DCS DILITILTS EEE TES (](] (](] 000 ZLZ (] p00 z1z lo £iœ iœ wants | que reurt JRRE0NQUEA sonoDan uogJuanDYUITOUD svorgl:.og]opouDINANNMDUOBE]vdop NO)2MQUES©pMYSUEILoprueusoodopes10SAAANONSNSDMUIONSUOEDHAS SIe|29-8p-Sed-PION 290991daB1eu9 ue esud e] je aBeysidap 27 L'£ VSND y PAUOUQNE P 00 4 2 po SÉEAPUEY S0P QUABUÉEÉUCOP FAUALEIEÉPEQU AUAUEILOYES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 50 1956QU LUULIS TEEE SEE

LS 4 RLLU LEE |

AVY SU SARDOUFNoppo6pescgondeGp LEneapevote|1cÉeéuereSpyro ganuprasdopouarPLCICEELATE€) DURE0pMEQUEQ

0 [P | ts 119 PE DD DOF 219 ms awaw cnatseun 1 on PAU Ép | AEUETUIREU A pou LUCE EL 12e Er T— ÜD000+94[8DO+94HoHoOOque)peurPR5eupon QUEOpAQULaCOCICELETEL0] EL La guets opte UOISRMAD (l 10 HAATA "A { (l DOI 2GE [A Ho Ho gagne Sea au Fe
lo 8er z loc 285 696 01 Rp PPL JRES0pEQUEQBuopAp ecoutetp uQUEOpARLONGER QU LOUILISCE EE SECTE DRRRT TN E ones re po - quo sert ULULILEECEEEECS#4poumons©,0pSopprO JSOpEQUEQ WOOD) looDo00e22loloDD0zvciœciœpdssg ©0pape4 ORAALOYARUL|PERRMEQENÈN][RAAANÈNT RRENOQUEN puiopap Li SL LU gr +] DARS0AKQUEN mespornues|“9% | amuodéopap QU LOL LLE 5 EE EC LS JS2pQUE lumquyyS50PHlumucyeS10P44sIumquoygSr0Pk4 NO) BUS %P MYSUPA #1 ep Be oh 1 12 SOMANON SONY DIQUON SUOFPPAI RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 50 1958LEobeqSEP-0p-SEJ-PION-MA09OMEUIPIOMBUEUSjAUUÉeUOTE7Z'ELLO/90/9E DORE REP RAUQU ploud qe poid D10DD006GÆIE106G&LEawawOSEUREsdangange UM) a — Menu 20p VONT ts nd (a) es F2 o DARMpNONT0UKæunpSARIOGENS JAN MAILS JUONVU Uogu 0p obus

(l [P D D 006 806 [ra pos 806 [#2 HoHo 31040841 44 DURE0QUE, mou D LUTILECE EE CRETE SREOPOURSVV5x o le b D bozzs ou poc em a aœ | c« ar PR been PRERPA | US m0 | moe (l lo D D DD 24 (A por iv (A a1œ Ar a QUE 0 QUE EU LUIL ECS EE CEE CES AYY SXU o D D 002 964 21 L 964 24 aa oO | sea acuy DD durs Sonpp en SESCPEU SIOIFERUEY ( 10 D D DD0 891 (TA D00 891 (TA FAIT A a UORUE) | ganaprond op aux 2 Fm HYEANVE JUS D QUES SL LE ILETELE 5 AY 5x4 cb pd ob pEp Shoéeung o [0 D D [000 294 oz 1p00 294 oz awaw wopoO | cannot op oux SISRNOCT OU DROpANQUEAnat ( [P D D 000 G£ [5e po G [5e cu £ciœ ( lo D D 000 64 be oo Gé fe FAI TA FAI TA Ur) SLE LEUCUTSLE ?) CNT LIU cb pd ob pp W2 A LL | QULOLILLELE EE EC LS A ( D D 1000 Op {TA (174 [A tu £iœ Ur) DLAUCUE | RI CLN PET Er | AY EU SES DRREUEQÉQT AEMENNOREN SOA UPTI OES 25PEUT DpDD1004691FposG9tFLAITALAITAnn. CS ns 2 tapé omwpgp | Hyovs CA (]lo1]D000854lobooecloauawSpmuopen RESCRCRE (TELETHso(TELELEES00P44sIuqUuYs10P44 SpaouDINAN so|.uogepd]opouDLLDOULLEUOpE]vd DO) DMQUES D p MYSUEI] ep) ons 12 SOAMANON SONY DIQUON SUOED DAS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 50 1959LivebeqSE9-0p-88J-PION-GA8pSHEUIPIONEMBUIUOJEUÉEUONE7Z'ELLOZ/90/9E DORE UEMRAUQU LEGORQNANSCARRE 540BOCANIOL QU LOULIS CE EE CEE LES JAN AA ALU JHONY H *TIO4OML4 LORS LEULETICU UORU) | ouoz 56x44) JT JHNA ILE HONV 3 "110 014

o o D D [06 vor L£ 1117420 2 L4 HaHœ

DURE 0P ANAL DDDD0069H[ETAPOS9€[ETAHoALAVO)JMAUQUIUxpI THONPraemegehpl2pUonnrzmoËRAO(ee&267 2p VOILE FD GARIOIGERS Uogus op log Ugo) | eoogopuns oz &0

( D D P [pos LG IC pos [2 IC AL A FA LA DRAIDONT op Dur ( (] D 0] 1064 0ët (FA 164 0ët LFA LoLo UORUE) 544) SAONE A0 uosJuanDYUOUD sooepluoged]opouDANGERNIEDUE]vdup no}omquesoppogsues|°!op?me1posopanonsonyDIQUONSUOEDHA7 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 50 1960LSobeqS8P-0p-SEJ-PION-MA09OMEUIPIOPEMBUEUSJAUUBEUOTE7Z'ELLOZ/90/9E plu ge poid 2GONE pVOOKT anp EC EEE: 2 311 dirt p UD (]JoDD1000061o4100061losawawmdduer" Ur) 3HONV ri CRETE QUE OP QUCQUEL COEICEE SE CEE ST € 29 p9p CES op2000 op Uou op otus MINAAALNE HIONV HU QU LOLLLE 5 Et EC LS MINAAALNS TOOL XVNION DDDD00064D061DLLALE"4LA114EULITILIRCEER«ELLE4 UE) JAN MAILS 3HONV 4

o loD p l000 061 4 100 061 los u1œ uœ 710401 ucnm ls 3HONV 4 QU LOULISCE EE SEC LES (l 10 DD DD 064 DH 1200 064 DH [EL TA [ALT A UORSME) JAN AA ALU 3HONV 4 “TOOL A4 plant @ poche EEEee Sp VONT o lo pb 1000 061 os 100 061 os a aw uopor) re" dput SEE EU mas Pre] nn nan RE + VERS SARIOGENT 20 aanopcuCECICELCEEITERRENY] lo Jo 0]0] 1000 064 O4 100 064 O4 Lo H1œ VO) SES SN pp QUES EU LOLILLELE EE ECC D 10 DD DD 064 DH 1200 064 DH [EL TA [ALT A OA) 5 MN MO AAMOUIOLAY EUSETETE lumquyeSr0P4luquyyS10P44sIumuyes10P44 ÉRTTOUTETDANANOD uogCTTEEE#DYWOUD so|.PIEDLEPEE7|opouDAMEUE]vdup DO) DBQUES Dp MYSUEA ut bons 12 SOMANON SONY DIQUON SUOED HA RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 50 1961119ebeqH8P9-0P-SEJ-PION-MA09SMEUIPIOPMUUOJEUÉEUONE7Z'ELLO/90/9E

b

Loos D

RUE oDD061ÛDO0514HaHoVOA)NMOLAN

AIOLes

10 D D D 1000 064 104 DOD 06H DH a ALL OR) AOL dep
lo lo posesor lez bososco ess bpossros fonc ri lo Greu us Greu 644 SR SAADEDS FDL DLCULSUEESLE75LULEESEERESTE127)QUESete (0 Jo D jp 1000 064 osDO0 054 los awaw VAE) mao Prrmmp gg pd aupyrypopen | CAES æ QUE 0P AICAUEL pepe ÉETOUUETDAME sooegl:uosurog»0}opou[DPPURoUDvdop RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 50 19639o6eqS8P9-0p-SEJ-PION-LONTUIEUELSJEMUOUÉEdUOE,7C'ELLOZ90/9E DU DERURE DUREopAIEQUEN DIT ETS) ES 0 CQUEQ FE P 2 TeRO u SOIFTMUAN re SOON - QUEUE a T4T4dep

( lo poooces |ec lo 1 Pos oc: [ec opuuyaRUL mp ep aux k ms Cora oloph0008le100ew%leaa[onsberusang)AU, DURS09AIAUEA#4 EU LOLILLELE EE ECS A AVY SX de 25OpQUE o lo DD 009 ot F5 pos 7x È T4 ATr4 . DMises) ET COCA CTETCN TEL TEE LoT4 Los SP ONE sas ( lo DD DG+ 90€ je por 90 (e FE Sopra - QUEUE mou 225 2p EQUEQ [en pouhoprp LEPAIUEQ [LELELEE14s00P44[LELELEE14s00844siumquySs00P44 SapinDINIMD so |. uoge D] op ou DELL HALLE Up] 1d2p SIe|29-2p-Sed-PION UON}sUI ua juauwauBeduwo99e7 £'E VSND y BAUOUQNE P 0 Ep 19 SÉEAPUEUY S0P UMBUBERLOON NP FAUALEMIEÉ PEU ALAUFIB0E RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 50 1964geobegSEE9-0p-SEJ-PION-LOUPUEUUEJEAUOUÉEUOTIE,7L'ELLO90/9E DDDDl'ANAA[ALAN:[ALULULLEUTITILIRTAEE«EXLe4 Vo)nowhenoumgetp}VVSN

(( D D [po 9841 le DO9 984 4 le ra aw ape op "4 P cer SRAREIEAENEN, AY EU o lo h 1] Libz (74 Live (74 ra tra vos | ommodtopoux bep} poumon [” SIMQUROT AURA CA CRE CNT CET PELETS1] u D(lDOS26+F+ITAbo10posLAA|ETAriotiœopuuyaas QU LOULIS CEEE CEE LL AVY 5x4 ÉETEARTCLIN oobDDoorsJosbpoosorsoinœ|cœmoyProse)bou|oemmount|SV VONLogesopuxquegPcejeu MT DDDD(ooe550[A1por550[A1LALE"4LALE"4EULITILIRTRES«ELLe4 CPE ES) ones beaute) og | MA up oo b b foos cro1 C1 pos co C1 aw Ho Un | 2 P cée peus _on|"omnnebrume]en,|eremens, apaet3 poney € A . (l(lDD[ADMATE|184DDC2184ALLHoQUESopauspcer+DONFAO oo D D 1000 cr9 loc oo cr9loc cu Lo Ur) er uns benougetp) pemnqu | craie oampygp (( 0] (] 1000 52 ED 1b00 5% [ec tra La UOREUE) org breramegedkpl ce Wv3 DAMES DÉOUEMN RAT | PLEICER CE) L3)] DURE 0p QUE LEEICES EL STELS DRE CAT ETE oo D D loop cc b bov cc b no ua | wws | anne Prroummpl prune SIRET FEURH QUE0LQUEN PORFIFOL FRRFFET QU LIULIS TE EE CEE LS DD D D 100€ [4 0e [4 EX [T4 EX [T4 QUELLE s DLL LEE us cp seu bppsusgextopl V7 M orne ons pp PTEOyesBAROQUE Qumaproud op om LL LD LOUIS Re — LINTA EE EET3:4 oo D D (000 zœ (13 100 zœ (13 a ua| vorwsg | dvy 5x4 PAQUET) PEUR PRE pans qi hamenns ess CTETCESTEUTSTESS RETE SESTECTIEETERTS SOURIS RARE SISIQUEE) FEURH JS2pQUE luquoyysomLuyuyesomETTETE0svory4 soppaanounp swoep|..og]opouDANGERUE]vdup (soane oepos-copous oddonuy || S°"8PPds supp» IIOLIUGUN | psg Per À er op og | po uosquemdus | opouo | opuogosag | 7490000 4qm4 ORDER) np N| 1% DO) QUES 2p HYSUEA] ent pou 1 SOAMNON SNS DIQUON SUOED PA RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 50 19659o6eqSEE9-0p-SEJ-PION-LONPUEUELSLEMUOUÉEdUONE,7C'ELLO/90/9E RS LE DCE RTE" 0VOIERARTEN 0 polo qe prices

(o (](] 000 pb4 IT: 1p00 pt ÏS4 a au VOS) JHNVU ee — op og xd DURE 0P AUCQUL UD SOU S AE saæpuodyp La] TROT 3HONVCA(eUZLE) 45v ZA TA [FAN IA (21 FE RL SEANOFEE] CA DREOPNIQUECORCNTLIU SEAL FEE] AY 5x4 ELLE SES Ww3 camp og aux dv sou promis md 252pAQUPL oo b b 00e 88 (8 pos D (8 awaw SIERRO ” ( (l DD 008 68 fe por æ {e[ITA LA QUES Op MLQUEQ Fey LISTEETT2) SISRTEX]UM ÉTAT EN — 252pQUES Guporos reqe JECpUE, luuoyeSHOPCLÉSLEESoPk4sIuœquoyEPST sapaanouDAMNGEMNOD uosCTÉRTFEDYUITOUD sooeg uogup do] op vuDana UD] 1dp NO}SMQUESLPASUEI*opDodense119SOAANONS0NESAYDHRUONSUCEDHAS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 50 19669vvo6eqS8P9-0p-SEJ-PION-LONPUIEUEUSJEMUOUÉEdUOE,7C'ELLO90/9E EI LEF1) | 3HCONV 4

D D D La (4 DOB C9 (A ziœ ziœ AMP 0 A UOTE) JANINE 3HONV F. LSE ET LIU DleDD(poLA![pzDD9Zét|nidawax. brelparlet voTYHOLAN D fo D D (pos rai (ee DO9 2€t(ee 11Ha QUE OP AUOQUEL D lo D D (oc LATA lo6 DDE 66 lo6 aix ax QULULILLNLS EE CRETE DFRPEARO VOA) 25 Simvo . e pe croi (lloDD(oor16![44DO16H[42[ELA[ETTApayesagpSUmrposenchVE (lLoDD(oorai[{ETADD92€[LETA[ALLAALUEULITILINTEETEECe02pVEVAArp (l lo D D (pos LrA! [{ETA D09 2ét [LETA FAI TA ax PTIT te 4 VO) 585 SMVO FSC LITE (lloDD(posHA![pzDD9Zét|nid. cuieux 99LsnmoostoLtv D Lo D D 109 LA! lez DO9 2€Hlez 11Ho DURE OP AUOQUEOL F7 tes dau csdicqunssGAMIOGENS SONSAY SOLS GORGE Qanaproxd ag car ehp so o[oDD[02284zeDOZ84A)awawwwos|seabrume]ee LOVNEYH JA opus QUE Op ACL sp uwpunep my 2p VON AGO FD Juan op mphuy ÉLLL DlDD[06186DDB06186aaxELOIILENTSEPLEPTS0 UE) INRIA ÉSULS CUS S JHONVpepddeGeGAREV4 o lo b D (poo 10e 1e DO 1 1e ir Lio HOJOAN Pre von ts EE 2p VON AGO FD PSEETSIUUR QULOLILISCS EE EEE CE » plonge poid DRE OP QUIL 2p VON AGO FD [TPETEsoP44luquyysvoP44suquyesoP44 sonoDIEFOUT so|.uoge320]opouDINANUOPE]vdp no} omques op posues | 1° gr Br > érer 19 SOAANON SNS DARUON SUOSPPAI RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 50 196795o6eqSEE9-0P-SEJ-PION-LONPMEISUEUSJOUEUOE,7C'ELEO0/91 So que Socio parues

D (l D D 1008 2H 84 DDR ££H 184 Ho [ALT A LULLE 9TAOLAN ME He phone pride QUEOPQIAUEIL#4ao op uopnErap 4 2p VON ARNO D FD Juge2sphuy ALICE LL pie mic (] o D p (000 eav (I DO0 ea 0 aiœaiœ 0 | Seumesr Inmmmntol sieges Sp VONT OVHmoepl 2p VON AE pFD Logooppfaus (] o D p 1000 pv (4 DOD ppt TS au aiœ Ur) PAIOLIN cp og ren edao Sp VONT (( D p [000 +bt EL DDO vb EL citi RO MNOCSIOLIV eocepd G4 op soqun GARDEN GAAIIGENT ÉULOUILLE 5 EE ECTS 10 D D p [000 Fr EL [p00vr4 EL auau OO nMNOCESIOLMV annp Cv 4413 0 DURE0QURAUEIL(CURE)æty Socio parues AVE ANDHL 2 ns DOTE RESES EN EE (EUZ LE) LeGoalop Log op hu XIV HO VO) JANINE à nn (nDDb(por16}[44DO161(42HuHu"3104084144sdao|coqueopgron mo | nan Se chu PSETETIR lumquoyyPTElumquyySOsuquoy,PTE sonoDINAN svoeglog»)opouDINANUOBE]vdyp NO}DU©PYUpoDsp1posogaanonsonyDHRUONSUDEDHA4 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 50 1968919o6eqS8P9-0p-SEJ-PION-UONPUSUEUSJEMUOUÉEE,7L'ELLO/90/9E loloborsecfobsseeevebpsscesæloserPL

lo [0€ 025 44 1B4 4 os lies EPPAETTENNTEN SO TI SALNON D(nlDD(ooeco(4DOcorta[ALLw quranrasdopour shid TYHOLAN (DDD(oocortDOBC9rtLLHoQUEOpMOQUE SAV VD D(nlDD[ooLA!|idDO2€[pc[A1124[ALLw ouarrosdopouar D( D D (pos LA!(8e DO 2€ (ee [ALT A Ho pa —L0e SANOMNON D(nlDD(oooLA!(eeDO92€(eeau[ALLAw oarrosdopour shid TYHOLAN arppEARo [P (n D D (ooe co (41 DDR C9 (4 FAI TA FAI TA . amd op aux |, PR je cpu Lo(11]D(ooco(T1DORC9viHoHoDURE0AICUOL.”"Socpi uaÉS LoDDD[pooGIE|nsDO061€DZ[A1124[ALLA.uarrosdopour lo 0 D D jpoc GG (5 DOZ 66e pps Ho Ha DOTE TENTE TT AUDE NN HI sxék Lo o p D love 56e los DOZ 652 Los aœ aœ | ns pp æ |. 90Lmnoossontv loDDD(ooeLATAloDO£66eloLLHoQUEOpQUE (0DDjooL6L(42DOb164[42aa3030V24#/ wo) QU LOUILISCE EE SEC EL (l(l D D (por 16H (44 DO 16H (44 HoHo QUE 0 QUES (n(n D D 8x |LETA DO BK [ETA 11 Hu VOB | oumupround op ox TYHOLAN gureg op onu | er amer Socio parus (](] (] D1000 &æ 16 DO & (6 H1œ H1œ voyages | oamuprond op axe LL , TYHOLAN PEUARU ppuohp EdLOT2,2 lo o D D lo 2661 Joss Don z6rs |oss Haua | women Eco GOLn eu ee eue gamuprot op axe ... pau 10(]DD10080ZZ(ADDR0ZZLA[ELA[KITAOSNOSOLIV PSETETU [TPEERSOluyucyeS00P44SIUqUOYRs10ëy4 sonoETCTENTE soon |s uoge sd} op ou DIT, DOTE UOBE] 1dp no}HUE5pVSUEIso”Dre1!posogoanonsonsDIQUONSUOEDPA RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 50 1969LL o6ey SE OD-0P-SEJ-PION - LYS US OULOESIA QUE LogeumueÉ Out E7 p'E LLO/90/9E awawSIRRO ENTETE TE) How [NTr4 DRE 0D AICQUES D0B 88 008 & S1S. _ È La] ad Ball: ë x D Ë S JSIS]S. S S = E 8 10(l((l]DO0+21JL:D00+411auFAIT4UONgEgÀamantogaux lopasumsemetoggVVSN (l] 0 (] 0DOS 991 L 006 9% Z cu tes PSS pr pop |pepe cup 10 DD 0 j00€ æ Al DDE 4 ax LIT Cu Le) FO 5 opaouegedg SV SEM bah nd copine lo1o0DOS1H(F400S1KLeLoHowow|rodcpour lo11(]Doe@044one#0niHoHoww|œunotepoux[opelVVSU umupSHOPTHETERSHOPauauySHOP MOLIURUsom;ss4[PIE(RPHE+7opouDID[PIE210]onqruTERREEIREEE (soane oupos-copous oddoonuo, |?" 0EP TS uPRD »p 14 5 y op ovuuy | PEN | uosmudus | opougz | op uogdosag np ,N NO} 24BQUES 2p LYsUEA] E op juix op) 19 SOAANON SONY DIRUN SUCEDHAI SI2J29-2p-Sed-PION 1LvS3ueajeuuoishaiduogewuweiBoid27€ RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 50 1970Zik6eSP9-0p-SEJ-PION-SUOIEULOISUES:JO9PUONEIÉEPETGELLOC/90PE

o o 000 oc 12 lo lo 000 ot 14 le caca nn mt ep | PP céxtart : RP ŒURQUEN EN 2p MTS TETE Lai] EE | o o 000 68 lo lo 000 68 IE aœ | ac [RS pond) oppep | El OUR006VORUÉEQU QUE0CUTna. ECO VSSISIAAU Er (] 1 ooooces Îeclo Jo 009 0Ce 1 DE le cucu one fun oppose) jurdp CETTE aa a army |rurbP«p ETCEtr”pm (n] D (n 0 DD0 06 [” DD0 06€ |A! [” FAI 1 "4 ax SERNOQ y > AUIGIPE QUE0ACER QU LOU LENL LEE EE LS A DAMESSÉOUFANUOGEMOTARDE pafoueposurovSsS|opuponogl% (n] in DDE £GE [41 D 0 DDE 2GE LH [A] [LT A [ELA SARQUEE) FEURT DURE 0 ANCIEN = SISMQUE) PTT SRE) FEURH awpos wo} "PHP QUE0ACTna. posaioprip spsu=:DInpAND uuoqsues|5v0|jumpéopouDimpaannue]Dnpnasmudap NO}DABQUES0JYSUPA]opusdopal19SAAANONSOINS9PMU|RUNSUCEDYA SIe|29-9p-Sed-PION SUOIEULO/SUBU] : 91JJO | ep uoyeydepe 7 GE VSND y PAUOUCNE,P 0 PE 2P 10 SÉEAPUEUY S0P JUAUPUÉEÉUCO LP FAUALEIEÉPEQU ALAUEIBOYES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 50 1971Tico6egSE9-0p-SEJ-PION-SUONEULOJSUE:O1JOJpUONEIÉEPETGELLOZ/9O0/9I

lo lo Losos6s fac Joows | bosvese rs LC Fri lo avi [5e ass fe (5 ECTS |, Le canard op auxdry su pes amuse o 006 4661 4 o o 006 26v 4 na TE Dhenistees DETTE DEN MUR RE DETOET cm wawa | 65 | surey JE2pSIDAEST iuaquoy | svoey | uw sooey | sauauy | svory uuoqsurs|svoopouDADUE]Danmpnaspudap {soaneoepos-coppussdéopauo|“enbspdspos[ROLEsomd|'opina|ouopopeng|vosmumdus|opous|opuogdeseg|Mopouotyr)Pneulpn|ATH NO)AHCUES0pMYsUPAplugpl19SAAANONS01NSy0PDARUON|DINSUCEDHAS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 50 1972ETEST 21 RrALILER LE:) EL 4

07 Er) lle 14 COrSILIEtes[OISEETpu|7129æanvi 0GEI LD BAOLVOI CIEL LO0GRDEVous|en|Ahozsoeo|29m5v D LEE 2 21 are y ETETTEN TE € Aran car ey Han) ESLpuE 49€ wowwpobu “pmgss | 51 INDO Œ 15 13# 2Q MAI LE LeLELL2:D1} TETE 170 199 CR4 ZZ #96 Eee De NET TTS) œ sh op GPO LD RELEE:20EU173DLLLa0 [ALILEE L Le) PAU

oops eoer | ann | ren | | HO par) cé sde l'ange uns lauspagn| cpoqun kponéogs| PRE DIF vprgemqueo | 01 op opex] DACE M aus |rpn SIP29-2p-SEd-PION SUONESIIBNJ221}U09 : 210 | 2p uoyeydepe,7 9€ PALOUQNE,P0PJDP19SÉEAPUEUYS0PPUABDUBEÉLCONLPTAUPEPEUALAUEIB0E4aŸ RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 50 1973o6eySe0-0p-6EJ-PION-SUONIESMENIENUOS:JO99LONEIEPE,9€10Z/9O/ZE DUREERECETTERECELETESELSTRTE6)290,10pVOIEDC4qoerbRME}DCQUEpre20pNAT]|YLorneocbna)|

RU TELE LEE LC TETE ESC CE TEE ESTEUES @) FAURE FE LOS À «44 BUOUANCY OP LME | AN SEMAINE AO LAC EUTER 00 pos | DRNDTEDGOAU220LOROMEGENACIHAUog607opUOpEUOIEANy|OyyDOFUS50PARGARENEN|SMSREGUYCpCAN)LEauto)vec)24 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 50 1974LA06eS89-0p-SEd-PION-SONbYEXSSUPOINNEXNEIOEUOSEQ897L'ELOC

E-n

EX

EE

EH

Jo006 58 [sw 68 [sw

are FL booo00064[&00064fsaiœciœ Dooo00054fs00054fsax|aœ|wwPrrsansede]churs"39upon2|re EPZITTELM]GOOMGUN lumucygs50PHlumucygS10P44auœuy,Sr0PH4 uo&JuandYUSOUD songog:40]opouzDIEROULEUOBE}vdop SIe|29-9p-Sed-PION sanbuioads SJIp919 1nSXNE90] SUIOSaq $97 /'€ VSND y BAUOUQNE, P 240 64 DP jo SÉEAPUEUY S0P QUALBUBERLOON EP 1AUALEUEÉPEAU ALAUEAIBOE4 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 50 1975RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 50

1976

DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES NORD

N° 1726 Délégation de signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l’exercice des attributions liées à la gestion du personnel

Par décision en date du 28 juin 2011

Article 1 er : En l'absence ou en cas d'empêchement de Monsieur François DELEBARRE, ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur interdépartemental des routes Nord, la délégation de signature qui lui est conférée à l'article 1 er de l'arrêté du 04 mai 2011 susvisé sera, à l'exception des actes portant constitution des commissions administratives locales compétentes pour les personnels à gestion déconcentrée, exercée par Madame Danièle LANGLET, R.I.N. catégorie exceptionnelle, secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes Nord.

En l'absence ou en cas d'empêchement de Monsieur François DELEBARRE, directeur interdépartemental des routes Nord, et de Madame Danièle LANGLET, secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes Nord, la délégation de signature qui est conférée à l'article 1 er de l'arrêté du 04 mai 2011 susvisé sera, à l'exception des actes portant constitution des commissions administratives locales compétentes pour les personnels à gestion déconcentrée, exercée par Monsieur Claude GANIER, conseiller d'administration de l'écologie, directeur adjoint exploitation de la direction interdépartementale des routes Nord.

En l'absence ou en cas d'empêchement de Monsieur François DELEBARRE, directeur interdépartemental des routes Nord, de Madame Danièle LANGLET, secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes Nord, et de Monsieur Claude GANIER, directeur adjoint entretien exploitation de la direction interdépartementale des routes Nord, la délégation de signature qui est conférée à l'article 1 er de l'arrêté du 04 mai 2011 susvisé sera, à l'exception des actes portant constitution des commissions administratives locales compétentes pour les personnels à gestion déconcentrée, exercée par Monsieur Philippe WYSOCKI, directeur adjoint techniques et ingénierie routière de la direction interdépartementale des routes Nord.

Article 2 : En l'absence ou en cas d'empêchement de Monsieur François DELEBARRE, ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur interdépartemental des routes Nord, délégation est consentie pour signer les actes suivants :

- Établissement des ordres de mission sur le territoire national ;

- Établissement des ordres de mission internationaux valables pour les déplacements d'une journée ;

dans le cadre de leurs attributions, respectivement à :

- Monsieur Hugues AMIOTTE, chef du service des politiques et techniques ou, en son absence, à Monsieur Yves DELEBECQ, adjoint au chef du service des politiques et techniques ;

- Madame Maryse LAUNOIS, chef de l'arrondissement de gestion de la route secteur Est ; - Monsieur Alain HUGON, chef de l'arrondissement de gestion de la route secteur Ouest ; - Monsieur Pascal ROSSIGNY, chef du service d'ingénierie routière secteur Est ; - Monsieur Xavier DAIRAINE, chef du service d'ingénierie secteur Ouest ;

Article 3 : En l'absence ou en cas d'empêchement de Monsieur François DELEBARRE, ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur interdépartemental des routes Nord, délégation est consentie à Monsieur Vincent LAFOND, adjoint au responsable de la cellule ressources humaines du secrétariat général, responsable de la cellule ressources humaines du secrétariat général par intérim, pour signer les actes relatifs à la gestion des personnels à gestion déconcentrée ou régie par des règlements locaux suivants :

- Répartition des réductions d'ancienneté ;

- Avancement d'échelon ;

- Nomination au grade supérieur après inscription sur le tableau d'avancement national ; - Promotion au groupe de rémunération immédiatement supérieur ;

- Congé de longue durée, à l'exception de celui qui nécessite l'avis du comité médical supérieur ; - Congé de longue maladie, à l'exception de celui qui nécessite l'avis du comité médical supérieur ; et les actes relatifs à la gestion de l'ensemble des personnels suivants :

- Congé annuel ;

- Congé de maladie ;

- Congé pour naissance d'un enfant ;

- Autorisation spéciale d'absence pour exercice du droit syndical, sous réserve qu'une autorisation ait été préalablement donnée par le secrétaire général à l'organisation syndicale concernée ;

- Autorisation de travail à temps partiel ;

- Autorisation de travail à mi-temps pour raison thérapeutique, sauf dans les cas nécessitant l'avis du comité médical supérieur ; - Mise en cessation progressive d'activité conformément aux dispositions de l'ordonnance n°82-297 du 31 mars 1982 modifiée et du décret no 82-579 du 5 juillet 1982.

En l'absence ou en cas d'empêchement de Monsieur François DELEBARRE, ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur interdépartemental des routes Nord, et de Monsieur Vincent LAFOND, adjoint au responsable de la cellule ressources humaines du secrétariat général, responsable de la cellule ressources humaines du secrétariat général par intérim, la délégation qui leur est consentie dans le présent article sera exercée par Monsieur Régis AUFFRET, adjoint à la secrétaire générale.

Article 4 : En l'absence ou en cas d'empêchement de Monsieur François DELEBARRE, ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur interdépartemental des routes Nord, délégation est consentie pour signer les actes suivants :

- Congé annuel ;

- Congé pour naissance d'un enfant ;RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 50

1977

- Autorisation spéciale d'absence pour exercice du droit syndical, sous réserve qu'une autorisation ait été préalablement donnée par le secrétaire général à l'organisation syndicale concernée,

dans le cadre de leurs attributions, respectivement à :

- Monsieur Hugues AMIOTTE, chef du service des politiques et techniques ; - Madame Maryse LAUNOIS, chef de l'arrondissement de gestion de la route secteur Est ; - Monsieur Philippe NICOLLE, responsable des Equipes spécialisées Travaux (EST) de l'Est ; - Monsieur Gilbert SOURZAC, adjoint au responsable des EST de l'Est ; - Monsieur Jean-Marie FELZINGER, responsable du site de Laon de TEST de l'Est ;

- Monsieur Alain HUGON, chef de l'arrondissement de gestion de la route secteur Ouest, chef du district de Lille par intérim ; - Monsieur Didier VIGREUX, responsable de l'EST de l'Ouest ;

- Monsieur Pascal ROSSIGNY, chef du service d'ingénierie routière secteur Est ; - Madame Solveig WITT, adjoint au chef du service d'ingénierie routière secteur Est et pilote du service ; - Monsieur Xavier DAIRAINE, chef du service d'ingénierie secteur Ouest ; - Monsieur William DIERS, adjoint au chef du service d'ingénierie secteur Ouest et pilote du service ; - Monsieur Yves DELEBECQ, adjoint au chef du service des politiques et techniques, responsable de la cellule sécurité routière du service des politiques et techniques ;

- Monsieur Sébastien JIGOREL, chef de la cellule Gestion des Ouvrages d'Art du service des politiques et techniques ; - Monsieur Jean-Eric PERUCHON, responsable de la cellule gestion de trafic du service des politiques et techniques ; - Madame Valérie LABICHE, responsable de la cellule ingénierie entretien chaussées et dépendances du service des politiques et techniques ;

- Monsieur Alain BIENAIME, adjoint au responsable de la cellule ingénierie entretien chaussées et dépendances du service des politiques et techniques ;

- Monsieur Jérémy WIERSCH, responsable de la cellule politique de la route du service des politiques et techniques; - Monsieur Lionel DESHAYES, responsable de la cellule matériel du service des politiques et techniques ; - Monsieur Patrick ROZE, responsable de la cellule gestion finances et marchés du service des politiques et - techniques ;

- Monsieur Régis AUFFRET, adjoint à la secrétaire générale, chef de la cellule communication du secrétariat général par intérim ;

- Monsieur Frédéric CARDON, chef de la cellule informatique du secrétariat général ;

- Monsieur Bertrand DUQUESNOY, responsable de la cellule qualité, gestion et développement durable, responsable par intérim de la cellule commande publique du secrétariat général;

- Monsieur Alain DIPRE, chef de la cellule moyens généraux du secrétariat général ; - Monsieur Vincent LAFOND, adjoint au responsable de la cellule ressources humaines du secrétariat général, responsable de la cellule ressources humaines du secrétariat général par intérim ;

- Monsieur Bernard STEVENARD, chef du bureau administratif et technique de l'arrondissement de gestion de la route secteur Ouest ; - Monsieur Marc RAMMAULT, chef du CIGT de Lille ;

- Madame Jean-Michel DELACRE, chef du district littoral ;

- Monsieur Pierre ZAROW, adjoint au chef du district littoral ;

- Monsieur Bruno SAUVAGE, chef du CEI d'Escoeuilles ;

- Monsieur Hugo DELPLACE, chef du CEI de Peuplingues ;

- Monsieur Stéphane MILLE, chef du CEI de Coudekerque ;

- Monsieur Jean-Noël BOIGNARD, chef du CEI de Steenvoorde ;

- Madame Anne-Sophie MONNIER, adjointe au chef du district de Lille ; - Monsieur Vincent DELINS, chef du CEI de Lille Ouest ;

- Monsieur Jacques LETERME, chef du CEI de Lille 4 Cantons ;

- Monsieur Frédéric TERMINE, chef du district Amiens-Valenciennes ; - Monsieur Guillaume BETRANCOURT, adjoint au chef du district Amiens-Valenciennes ; - Monsieur Christophe GERMAIN, chef du CEI de Valenciennes / La Sentinelle par intérim ; - Madame Claire DE KEYSER- LIBERT, chef du CEI de Dourges ;

- Madame Fanny RIVIERE, chef du CEI d'Arras / Duisans ;

- Monsieur Michael MARTIN, chef du CEI d'Amiens/Glisy ;

- Madame Manuella LIS, chef du bureau administratif de l'arrondissement de gestion de la route secteur Est ;

- Madame Sandrine BOURGEOIS, chef du bureau technique de l'arrondissement de gestion de la route secteur Est ; - Monsieur Michel CONSEIL, chef du CIGT de Reims ;

- Monsieur Philippe GODART, chef du district Reims-Ardennes ;

- Monsieur Jean MOREAU, adjoint au chef du district Reims-Ardennes ; - Monsieur Antoine TELENTA, chef du CEI de Charleville Mézières ; - Madame Sandrine L'HUILLIER, chef du CEI de Rethel

- Madame Virginie CORNET, chef du CEI de Reims ;

- Monsieur Jean-Marie BLAVOET, chef du district de Laon ;

- Monsieur Olivier BECRET, adjoint au chef du district de Laon ;

- Monsieur Nicolas PAYET, chef du CEI de Laon ;

- Monsieur Denis BAUDOUX, chef du CEI de Nanteuil ;

- Monsieur Sébastien ANTONIO, chef du CEI de Soissons,

- Monsieur Bruno DUQUENOY, chef du CEI d'Avesnes ;

- Monsieur Christian DURANT, chef du CEI de Clermont Catenoy.

Article 5: Dès son entrée en vigueur, le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2010 portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions liées à la gestion de personnel.

Article 6 : Madame Danièle LANGLET, secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes Nord, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés. Une copie de cet arrêté ainsi que des modifications ultérieures qui lui seraient apportées seront adressées au préfet coordonnateur des itinéraires routiers, préfet du Nord, préfet de la région Nord -Pas-de-Calais.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 50

1978

CABINET DU PRÉFET DE RÉGION

Récompense pour acte de courage et de dévouement à Monsieur Hervé POUPIER ..................................................................................... 1935

SERVICE INTERMINISTÉRIEL RÉGIONAL DES AFFAIRES CIVILES ET ÉCONOMIQUES DE DÉFENSE ET DE PROTECTION CIVILES

Arrêté préfectoral approuvant le plan de secours de l’aéroport de VALENCIENNES-DENAIN ....................................................................... 1935

DIRECTION DE LA RÈGLEMENTATION ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES

Décision de la Commission Nationale d’Aménagement Commercial ............................................................................................................... 1935

DIRECTION DES FINANCES DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS

Arrêté portant modification d’une régie d’avances au sein du Bureau d’Action Sociale de la Préfecture du Nord........................................... 1935

DIRECTION DÉPARTEMENALE DE LA COHÉSION SOCIALE

Agrément de l’association LOUISE MICHEL au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation .................................... 1935 Agrément de l’association de LA RESIDENCE DU TILLEUL au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation ........... 1936 Agrément de l’association RELAIS SOLEIL TOURQUENNOIS au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation ....... 1936 Agrément de l’association HOME DES FLANDRES au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation......................... 1937 Agrément de l’association LA CROIX ROUGE FRANCAISE au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation ........... 1937 Agrément de l’association SOS VILLAGES D’ENFANTS au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation................. 1937 Agrément de l’association ENTRAIDE DENAISIENNE au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation .................... 1938 Agrément de l’association RESIDENCE PLUS au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation au titre de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation..................................................................................................................................................... 1938

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ NORD - PAS-DE-CALAIS

Décision relative à la publication du programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC) 2011-2013......................................................................................................................................................................................................... 1938

DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES NORD

Délégation de signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l’exercice des attributions liées à la gestion du personnel......................................................................................................................................................................................... 1976

TABLE DES MATIERESRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2011 - N° 50

1979

Document confectionné par le Bureau des affaires départementales et du suivi de l’action de l’Etat (DiPP) et édité par l'imprimerie de la préfecture du Nord

Directeur de la publication : Monsieur Salvador PÉREZ, secrétaire général de la préfecture du Nord