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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°134 du 21 Septembre 2011
Document publié le Mercredi 21 septembre 2011
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°134 du 21 Septembre 2011)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Vieillesse,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 134 - SEPTEMBRE 2011
http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
59_D D T M_ Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord Arrêté N °2011251-0001 - Arrêté préfectoral de déclassement du domaine public
ferroviaire d'un immeuble bâti sur la commune de Coudekerque- Branche en vue de son aliénation .................................... 1
Autre - Annexe à l'arrêté préfectoral de déclassement du domaine public
ferroviaire d'un immeuble bâti sur la commune de Coudekerque- Branche en vue de son aliénation .................................... 4
59_Etablissements hospitaliers
Centre Hospitalier de Cambrai
Décision - ANNEXE A LA DECISION N ° 2011-118 DU DIRECTEUR
PORTANT ATTRIBUTIONS DE
FONCTIONS ET DELEGATION DE COMPETENCES ET DE SIGNATURE .................................... 6
Décision - DECISION N ° 2011-118 DU DIRECTEUR PORTANT
ATTRIBUTIONS DE FONCTIONS
ET DELEGATION DE COMPETENCES ET DE SIGNATURE .................................... 21
59_Etablissements Pénitentiaires
Centre Pénitentiaire de Lille- Loos- Sequedin
Décision - Accueil des détenus arrivants - Délégation de signature .................................... 38
Décision - Affectation des détenus en cellule - Délégation de signature .................................... 41
Décision - Décision de procéder à la fouille d'un détenu - délégation de
signature .................................... 45
Décision - Décision portant délégation de signature (adjoint, DSP, personnel de commandement) .................................... 49
Décision - Délégation de signature .................................... 52
Décision - Délégation de signature .................................... 56
Décision - Délégation de signature (1er surveillant et major) .................................... 59
Décision - Délégation de signature relative aux opérations intéressant la
gestion des valeurs des détenus condamnés .................................... 62
Décision - Délégation permanente de signature : notation des fonctionnaires du centre pénitentiaire de Lille .................................... 65
Décision - Refus opposé à un détenu de se présenter aux épreuves écrites ou orales d'un examen organisé dans l'établissement - délégation de signature .................................... 67
59_Préfecture du Nord
Cabinet
Arrêté N °2011263-0001 - Arrêté modifiant la composition de la commission de sécurité de l'arrondissement de Dunkerque .................................... 69 Secrétariat général
Arrêté N °2011259-0003 - Arrêté préfectoral fixant l'état des listes de
candidats pour l'élection des sénateurs du 25 septembre 2011 .................................... 72
Arrêté N °2011259-0004 - Arrêté portant modification de la régie d'avances instituée auprès de la direction de la réglementation et des libertés publiques de la préfecture du Nord .................................... 74
Arrêté N °2011264-0001 - Arrêté autorisant le fonctionnement d'une entreprise privée de surveillance et de gardiennage .................................... 77
Autre - Annexe à l'arrêté préfectoral fixant l'état des listes de candidats
pour l'élection des sénateurs du 25 septembre 2011 .................................... 79
59_Sous- Préfecture de VALENCIENNES
Arrêté N °2011262-0001 - Arrêté portant nomination d'un régisseur titulaire des recettes, d'un régisseur suppléant et d'un mandataire pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation auprès de la Police
Municipale de MARLY .................................... 82
R_A R S_Agence régionale de santé Nord- Pas- de- Calais
Arrêté N °2011263-0002 - Arrêté portant modification de la composition
nominative
de la Conférence de Territoire de Métropole - Flandre intérieure .................................... 84
Arrêté N °2011263-0003 - Arrêté portant modification de la composition
nominative
de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de la région Nord Pas- de- Calais .................................... 91
R_DIRECCTE_Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille
Décision - Décision du 14 septembre 2011 modifiant la décision du 28 avril 2011 portant nomination des inspecteurs du travail de l'Unité Territoriale du
Nord- Lille .................................... 101
R_S G A R_ Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
services administratifs et financiers
Arrêté N °2011264-0002 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 18 juin 2010 portant composition de la section régionale interministérielle d'action
sociale (S.R.I.A.S.) .................................... 103 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2011251-0001
signé par Philippe LALART - Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord
le 08 Septembre 2011
59 DDTM _ Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord
Arrêté préfectoral de déclassement du domaine
public ferroviaire d'un immeuble bâti sur la
commune de Coudekerque- Branche en vue de
son aliénation
Arrêté N°2011251-0001 - 21/09/2011 Page 1 Liburté + Epalné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISI
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des territoires et de la
mer
Arrêté préfectoral de déclassement du domaine public ferroviaire d'un immeuble
bâti sur la commune de Coudekerque-Branche en vue de son aliénation
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu la loi d'orientation des transports intérieurs n°82-1153 du 30 décembre 1982 modifiée et
notamment son article 20 ;
Vu le décret n° 83-816 du 13 septembre 1983 modifié relatif au domaine confié à la société
nationale des chemins de fer français (SNCF) et notamment son article 17 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment
son article 16 ;
Vu l'arrêté de Monsieur le ministre des transports, en date du 5 juin 1984, fixant le montant de
la valeur des immeubles dépendant du domaine public ferroviaire géré par la SNCF
au-dessous duquel les décisions de déclassement de ces immeubles sont prononcées par le
Préfet et l'arrêté ministériel du 5 octobre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de
certains montants exprimés en francs, notamment son article 1, fixant ce seuil à 300 000 euros.
Vu la circulaire du 2 juillet 1984, relative à la gestion du domaine immobilier confié à la
SNCF ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 juin 2011 portant délégation de signature à Monsieur Philippe
Lalart, Directeur départemental des territoires et de la mer Nord ;
Considérant le dossier présenté par la SNCF ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
Article 1°’ — Est déclassé l'immeuble non bâti dépendant du domaine public ferroviaire, d'une
surface de 865 m° , situé Joseph Flipo sur la commune de Coudekerque-Branche, figurant sous teinte jaune au plan joint au présent arrêté en vue de son aliénation.
Page 2 Arrêté N°2011251-0001 - 21/09/2011 Liburté + Epalné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCÇAISI
PRÉFET DU NORD
Cet immeuble non bâti est cadastré AP 100.
Article 2 - Monsieur le Secrétaire général de la préfecture du Nord et Monsieur le Directeur
départemental des territoires et de la mer Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Nord et dont copie sera adressée à :
- Monsieur le Directeur de la délégation territoriale de l'immobilier Nord,
- Madame la Directeur régional des finances publiques du Nord/Pas-de-Calais,
- Monsieur le Directeur de la direction de l'immobilier de la SNCF,
- Monsieur le Maire de la commune de Coudekerque-Branche.
Fait à Lille, le 8 septemmbre 2011
Pour le préfet et par délégation
le Directeur départemental des territoires et de la mer,
signé
Philippe LALART
Arrêté N°2011251-0001 - 21/09/2011 Page 3 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Autre
signé par Philippe LALART - Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord
le 08 Septembre 2011
59 DDTM _ Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord
Annexe à l'arrêté préfectoral de déclassement
du domaine public ferroviaire d'un immeuble
bâti sur la commune de Coudekerque- Branche
en vue de son aliénation
Page 4 Autre - 21/09/2011 Autre 24002001 Pages Page 6
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Décision
signé par Jean- Martin ANDARELLI, directeur du Centre Hospitalier de CAMBRAI
le 01 Septembre 2011
59_Etablissements hospitaliers
Centre Hospitalier de Cambrai
ANNEXE A LA DECISION N ° 2011-118
DU DIRECTEUR PORTANT
ATTRIBUTIONS DE FONCTIONS ET
DELEGATION DE COMPETENCES ET DE
SIGNATURE
Décision - 21/09/2011 ANNEXE 1
Le 29 septembre 2019
Spécimen de signature
Monsieur Denis COMPTAER
ANNEXE 2
Le 29 septembre 2010
Spécimen de signature
Mademoiselle DEWASMES Caroïine
ANNEXE 3
Le 29 septembre 2010
Spécimen de signature
Monsieur Jeoffrese MONTENOISE
Décision - 21/09/2011 Page 7 ANNEXE 4
Le 29 septembre 2010
ANNEXE 5
Le 29 septembre 2018
Spécimen de signature
ANNEXE 6
Le 29 septembre 2010
Spécimen de signature
Monsieur Jean-Pierre DENORME
Page & Décision - 21/09/2011 ANNEXE 7
Le 29 septembre 2018
Spécimen de signature
Madame Florence CATTEAU
hi
ANNEXE 8
Le 29 septembre 2010
Spérimen de signature |mn
DA Er st
Mademoiselle Valérie DESSAINT
ANNEXE 5
Le 29 septembre 2010
Spécimen de signature
Madame Marie Andrée VERGNAUD
=
Décision - 21/09/2011 Page 9 ANNEXE 10
Le 29 septembre 201û
Spécimen de signature
Madame Isabelle SOUPLET - VANPOUILLE
ANNEXE 1]
Le 29 septembre 2010
Spécimen de signature
Monsiear Ludovic LECLERCG
ANNEXE 12
Le 29 septembre 2016
Spécimen de signature
Madame Marie-Cécile PIOTRKOWICZ
N
\
Page 10 Décision - 21/09/2011 ANNEXE 13
Le 29 septembre 2010
Spécimen de sienatnre
Madame Annette DARRAS
RE 0
ANNEXE 14
Le 1° septembre 2011
Spécimen de signature
Monsieur Bernard GOFFART
ANNEXE 15
Le 23 septembre 2019
Spécimen de signature
Madame MARION - DRUMEZ
Décision - 21/09/2011 Page 11 ANNEXE 16
Le 29 septembre 2019
Spécimen de signature
Monsieur Benoît PAUL,
SE
ANNEXE 17
Le 30 décembre 2019
Spécimen de siguature
Monsieur Jean-Philippe BLAUT
ANNEXE 18
Le 29 septembre 2010
Spécimen de signature
Monsieur Fabrice NOSIEWICZ
Ve
Page 12 Décision - 21/09/2011 ANNEXE 19
Le 29 septembre 2910
Spécimen de signature
Madame Dorothée DUHAMEL
ANNEXE 20
Le 36 décembre 2016
Spécimen de signature -
Madame Laurence REAL
\S
ANNEXE 21
Le 21 juillet 2011
Spécimen de signature
Madame Isabelle BOUSSEMART
Décision - 21/09/2011 Page 13 ANNEXE 22
Le 1° septembre 2011
Spécimen de signature
Madame Audrey GANDEE
ANNEXE 23
Le 1° septembre 2011
‘ ; Spécimen de signature
Madame Catherine TIRY
ANNEXE 24
Le 1° septembre 2011
Spécimen de signature
Monsieur Bruno DUMOULARD
Page 14 Décision - 21/09/2011 ANNEXE 25
Le 1° septembre 2011
Spécimen de signature
Madame Isabelle FERMON
Décision - 21/09/2011 Page 15 . ANNEXE F
1
Chapitre 1
Section d'investissement
20 Immobilisation incorporelles
211 Terrains
212 Agencements et aménagements de terrains
213 Constructions sur sol propre
214 Constructions sur sol d'autrui
215 Installations techniques matériel et outillage industriel
218 Autres immobilisations corporelles
23 Immobilisations en cours
Chapitre 2
Section d'exploitation da budget général (H)
60222
60225
6066
60321
60372
61
6131
6151
602
603
61
6
63
65
67
68
Page 16
Petit matériel médico-chirurgical non stérile
Fotraitures d'imagerie médicale
Fournitures médicales .
Variation des stocks de produits pharmaceutiques et produits à usage médical
Vasiation des stocks de fournitures, produits finis et petit matériel médical et médice-
technique
Sous traitance générale
Locations à caractère médical
Entretiens et réparations de biens à caractère médical
Achats stockés, autres approvisionnements (sauf 60236)
Variation des stocks
Achats non stockés de matières et fournitures
Services extérieurs
Autres sérvices extérieurs (sauf 621}
Impôts, taxes et versements assimilés {sauf 631 et 633)
Autres charges de gestion courante
Charges exceptionnelles
Dofations aux amortissements et aux provisions
Décision - 21/09/2011 Chapitre 3
Section d’exploitation des budgets annexes Unités de Soins de Longue Durée (B} ef Maisons de
Retraite (3)
6021 Produits pharmaceutiques ei produits à usage médical
6022 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique
6066 Fournitures médicales
sil Sous traitance générale
6131 Locations À caractère médical
6151 Entretiens et réparations de biens à caractère médical
602 Achats stockés, autres approvisionnements (sauf60226)
606 Achats non stockés de matières et fournitures
61 Services extérieurs
62 Autres services extérieurs (sauf 621)
63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631 et 633)
65 Autres charges de gestion courante
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux amortissements et aux provisions
Chapitre 4
Section d'exploitation du budget annexe Dotation Non Affectée {A}
602 Achats stockés, autres approvisionnements (sauf 60236)
686 Achats nün stockés de matières et fournitures
gi Services extérieurs
62 Autres services extérieurs (sauf 621}
63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631 et 633)
65 Autres charges de gestion courante
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux amortissements et aux provisions
Chapitre 5
Section d'exploitation du bndgef annexe Fondation Vanderburch @æ)
602 Achats stockés, autres approvisionnements (sanf 60236)
606 Achats non stockés de matières et foutnitures
6il Sous traitance générale
62 Autres services extérieurs (sauf 621}
61 Services extérieurs
623 Taformations, publications, relations publiques
63 Impôts, taxes et versements assimilés {sauf631 et 633)
65 Autres charges de gestion courante
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux amortissements et aux provisions
Décision - 21/09/2011 Page 17 Chapitre 6
Section d'exploitation du budget annexe écoles et instituts de formation des personnels
paramédicaux et de sages-femmes (C}
602
606
61
62
63
65
67
68
Page 18
Achats stockés, autres approvisionnements (sauf68236)
Achats non stockés de matières et fournitures
Services extérieurs
Autres services extérieurs {sauf621}
Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631 et 633)
Autres charges de gestion courante
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements et aux provisions
Décision - 21/09/2011 ANNEXE A
Chapitre 1
Section d'exploitation dn budget général (H}
6021
60221
60223
60226
60227
60228
60321
60322
67282
60236
672116
Produits pharmaceutiques {sauf le 60215 produits sanguins)
Ligatures sondes
Matériel médico-chirurgical À usage unique stérile
Appareils et fournitures de prothèses et orthopédie
Pansements
Antres fournitures médicales
Variation de stocks produits pharmaceutiques
Variation de stocks matériel médical
Charges des exercices antérieurs
Produits diététiques et de régime
Charges rattachées à l'exercice précédent
Chapitre2
Sectiens d'exploitation des budgets annexes Unité de Soins de Longue Durée @} et
Maisons de Retraite (3).
6021 Produits pharmaceutiques (sauf 60215."produits sanguins")
60221 Ligatures sondes
60223 Matériel médico-chirnrgicai à asage unique et stérile
60227 Pansements
60228 Autres fournitures médicales
Décision - 21/09/2011 Page 19 ANNEXE C
Section d'exploitation du budget général {H)
H 60215 : Produits sanguins
H 60224 : Fournitures pour laboratoire
Page 20 Décision - 21/09/2011 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Décision
signé par Jean- Martin ANDARELLI, directeur du Centre Hospitalier de CAMBRAI
le 01 Septembre 2011
59_Etablissements hospitaliers
Centre Hospitalier de Cambrai
DECISION N ° 2011-118 DU DIRECTEUR
PORTANT ATTRIBUTIONS DE
FONCTIONS ET DELEGATION DE
COMPETENCES ET DE SIGNATURE
Décision - 21/09/2011 Page 21 516, avenue de Paris - B.P. 389 — 59407 C AMBRAI C EDEX
Site htemet : www.c h-cambraifr
S&crétarat & : 03 27 73 76 01 Fax : 03 27 73 73 85 ® sc.admgenerale@ch-cambraifr
DECISION N° 2011-118 DU DIRECTEUR PORTANT ATIRIBUTIONS DE FONCTIONS ET
DEHBGATION DE CO MPEIENCES ETDE SIGNATURE
Ie Drecteur du Centre Hospitalier de CAMBRAL
Vu la Loin°91-748 du 31 juillet 1991 portant Réforme Hospitalkère,
Vu la Loin°2009-879 du 21 juilet 2009 portant réforme de lhôpialet elatwe
aux patients, à la santé etauxtemtores,
Vu la loin°2011-803 du 5 juilet 2011 relatwve aux dits et à la protection des
personnes faisant objet de so ms psychiatriques et aux modalités de leur prise
enchamge,
Vu la Ciculare n°2002-284 du 3 mai2002 relatwe à loganisaton du système
hospita lie r,
Vu lArêté mmisté re I du 31 mai 2005 portant nommation de MonsurdJean -
Martnm ANDAREIIT e n qualité de drcteurdu Centre Hospitalier de CAMBRAI
Vu la pnse de fonction de Monseur KHançoiïs IEBIEU en qualité de drecteur
adj nt au Centre Hospitalier de CAMBRATen date du l*'octobre 2010,
Vu la pns de fonction de Madame Mare — Cécie PIDOTRKOWIZ en qualité
de Coordmatrce Générale des Soms en date du 01 septembre 2002 au
Centre Hospitalier de CAMBRAI
Vu lArêté mmnistérel du 10 septembre 2008 portant nommation de Madame
Jeanne-Mare MARIO N-DRÜMEZ en qualité de dmectnce adjomte au Centre
Ho spita lier de CAMBRAL
Vu l'Arêté mmisté re I du 4 mai2009 portant nommation de Madame Isabelle
SO UPIETVANPO UILLE en qualité de dectrce adjomte au Centre Hospitalier
de CAMBRAI
Vu l'Arêté de la dmectice du Centre Natonalde Gestion du 22 janver 2010
portant nommation de Monseur Denis COMPTAER en qualité de dmecteur
adj nt du Centre Hospitalier de C AMBRAL à compterdu 15 févrer2010,
Page 22 Décision - 21/09/2011 Vu la pns de fonction de Monse ur Bemard GOFFARTen qualité de directeur
de l'Institut de Fomma tion en Soins nfmmi rs à compterdu 1°"septembre 2011,
Vu la décison de nommation de Mademoiselle Carlne DEWASMES en
qualité d’attachée d’admmistra tion hospitalière au Pôle Stratégie - Qualité —
Gestion des Risques et de la Patikntè le à compterdu 1°" a vri 2009,
Vu la décision de nommation de Monseur Noredme HAMDAT en qualité
d’attaché d'administration hospitalère au Pôle fnancier, du consæïi de
gestion et du système d’information à compterdu 1°"juim 2008,
Vu la décision de nommation de Monseur Iudovi LEHCIERCQ en qualité
d’attaché d’admmitration hospialère au Pôle Ressourmes Humanes -
Re la tions Sociales à compterdu 1°"'juile t 2008,
Vu la décison de nomination de Mons ur Benoît PAULen qualité d’mgénkur
au Pôle logistique à compterdu 01 septembre 1995,
Vu la décision de nommation de Madame Annette DARRAS en qualité
d’adjnte à la Coordmatice Générale des Sins en date du 16 septembre
2000,
Vu la décision de nommation de Monsieur Jeoffey MONTENOKE en qualité
d’ngéneur qualité au Pôle Stratégie — Qualité — Gestion des Risques et de la
Pa tie ntè le à compterdu 1e" a vri 2004,
Vu la prse de fonction de Monsieur Jean-Pierre DENORME en qualité
d’attaché d’admmitratin hospialère au Pôle Fnanckr, consæïi de gestion
et système d’information à compterdu 1°'novembre 2009,
Vu la prise de fonction de Monsieur Jean-Phippe BIAUT en qualité de
technicien supéreur hospitalier ayant notamment en chame les achats au
se n du Pôle logistique en date du l°'janvkr2011,
Vu la décison de nommation de Madame Hornce CATIFAU en qualité
d’adjomt des cadres au Pôle Knancir, cons il de gestion et système
d’mfoma ti n à compterdu 1°" jum 2003,
Vu la décison de nommation de Madame Valére DESSAINT en qualité
d’adjont descadres à compter du 24 juilet 2002 exe ant au Pôle Hnanckr,
conside gestion et système d’mfommaton,
Vu la décision de nommaton de Madame Mare-Andrée VERGNAUD en
qualité de secrétaire médicale à compter du 12 mars 2007 exex ant au Pôle
Fnanckr, consæïide gestion et système d’mfomaton,
Vu la prnse de fonction de Monsieur Fbrnce NOSIEWICZ en qualité de
techniin supéreur hospitalier au Pôle logistque à compter du O1 mars
1989,
Décision - 21/09/2011 Page 23 Vu la prnse de fonction de Madame Dormthée DUHAMEL en qualité de
secrétaire médirale au Pôle logistque à compterdu 18 janvier2010,
Vu la décision de nommation de Madame laurnce RFAL en qualité de
phammacin hospitalier, responsable de structure mteme à compter du 1°"
janver2011,
Vu la décisiinn de nommation de Madame Isabelle BO USSEMART en qualité
de pharmacien hospitalier à compterdu 1°" fé vrie r 2008,
Vu la prse de fonctiin de Madame Audrey GANDEE en qualité de
pharmmackèn hospialierà compterdu l1°’janvier2011,
Vu la décision de nommation de Madame Catherne TIRY en qualité de
biologiste hospitalier, responsable de structure mteme à compter du 23 juilet
2001,
Vu la décision de nommaton de Monse ur Bruno DUMO UIARD en qualité de
biologiste hospitalier à compterdu 15 juillet 2010,
Vu la prise de fonction de Madame Isabelle FERMON en qualité de bi lo giste
à compterdu 2 jun 2008,
Vu logmangramme fonctionneldu Centre Hospitalerde CAMBRAI
DECIDE
Arücle 1 : Cette décision a pourobjet de décrire les attrbutions de fonctions
et délégations de signature accomées par le dmrecteur aux cadres de
diection, au personnel admmitratf, technique, pharmaciens et biologistes
de létablssement, dans la lmite de leurs attrbutions précisées dans
logmanigramme de dmection.
Article 2 : La décision n°2011-72 estremplacée parla présente décision.
les délégations générales suivantes :
Arüc le 3 : Délégation générale de signature à Monsieur Denis COMPTAER
Délégation générale de signature est donnée à Monsieur Denis
COMPTAER exerçant les fonctons de dimecteur adjomt chamé du Pôle
Stra té g ie -Q ua lité -Ge stio n des Risques et de la Patientè le, à l'effet de signer
au nom du drecteurde l'établissement lescourmersetdocuments quientrent
dans le champ de compétence de son pôle et des srvies qui y sont
ra tta chés.
Page 24 Décision - 21/09/2011 So nt e xc lus de la délégation, les notes de servie de portée général,
lksconventons, lksormdrsdujouretconvocationsau Conside Surveillance,
etlesdécisons.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Isabelle SO UPIEF
VANPOUILIE directrice adjomte chagmée du Pôle Ressoures Humames-
Relations Sociales, délégation de signature est donnée à Monsieur Denis
COMPIAER à leffet de signer tous les actes et décisons relevant du Pôle
Re sso uit es Humaine s-Re la tions Sociales concemant la gestion des permonnels
médicaux.
I $ agit notamment de tous actes, atte sta tions ou décisions relatifs à la
stuaton des agents de tous grades, comme le recrutement, le suiwi des
congés, la rémunératon, la pa&, la gestion descanmèrsetla fomaton.
A cet effet, Monsieur Denis COMPIAER est nommé en qualité
d’omdonnateur suppléant, aux fns de lquideret d’omdonnancerles dépenses
afférentesaux chagesd’exploitationsrlatvesau personnelmédical
En cas d’absence de Madame Isabelle SOUPIEFVANPOUILIE dire c te ur
adjomte chamée du pôle Ressources Humaines-Relations Sciüales,
délégation de signature est donnée à Monsieur DenisCOMPTAER à leffet de
sgner tous les actes et décisons levant du Pôle Ressourmes Humames-
Re la tio ns Socialesconcemant la gestion des personnels non médiaux.
l$agit notamment de tous actes, attestations ou décisions relatifs à la
stuaton des agents de tous grades, comme le recrutement, le suwi des
congés, là rémunération, la pak, la gestion descamèrsetla fommatin.
Sont exclus de cette délégation le licenciement et les sanctions
disc pinaresquirstent de la compétence du directeur.
Artic le 4 : Délégation générale de signature à Monsieur Fa nç ois LEHIEU
Délégation générale de signature est donnée à Monsieur Fançois
IFHI exexant les fonctions de dmecteur adjomt en charge du Pôle
Fmanc&r, Consæi de Gestion et Système d’Informmatin, à l'effet de siÿgnerau
nom du dmecteur de létablissement les coumers et documents qui entrent
dans le champ de compétence de son pôle et des srvies qui y sont
ra tta chés.
En cas d'absence du drecteur du Centre Hospialer de CAMBRAI
Monsieur Hançoiïs IFHIE est habilité à sgner toutes pièces habituellement
sgnées par lurmême et est nommé omdonnateur suppléant aux fms
d’odonnancer (vérficaton de la disponbiité des crédits, de lmputation
comptable, ordre de paiement au comptable et sgnature du mandat) les
dépenssetlesrecettes de la section d’nvestisse ment.
Arücle 5: Délégation générale de signature à Madame Isabelle SOUPIET
VANPOUILIE
Décision - 21/09/2011 Page 25 Délégation générale de signature est donnée à Madame Isabelle
SOUFIET VANPOUILIE exerçant les fonctions de directrice adj mte chargée
du Pôle Ressources Huimamnes Relations Sciüales, à l'effet de siÿnerau nom du
directeur tous les actes et décisons relevant du Pôle Ressourmes Humames
Relations Sociales concemant la gestion des personnels médicaux et non
mé dic aux.
Il $agi notamment de tous actes, attestations ou décisons relatifs à la
stuaton des agents de tous grades, comme le recrutement, le suiwi des
congés, la rémunératon, la pa&, la gestion descamèrsetla fomaton.
Madame Isabelle SOUPIET VANPOUILIE est nommée en qualité
d’omdonnateur suppléant, aux fns de lquideret d’omdonnancerles dépenses
afférentes aux charmes d'exploitation relatives au personnel médicalet non
médical
Madame Isabelle SOUFIET VANFOUILLE est désignée en qualité de
personne ræsponsable des marchés pour les achats mfé re urs à 193 000 euns
HTe ffe ctués surlescomptescomespondants à sa délégation.
Sont exclus de cette délégation le licenciement et les sanctions
disc ip inarïe s quirstent de la compétence du drecteur.
Arücle 6: Délégation générale de signature à Madame Jeanne-Marie
MARION DRUMEZ
Délégation générale de signature est donnée à Madame Jeanne-
Marie MARION DRUMEZ e xe want les fonctions de drectce adjomte chargé
du Pôle logistque, à l'effet de signer au nom du directeur les couners et
documents ælevant de son champ de compétence, y compris toute pièce
justific atiwve de dépensesetrcettes.
Madame Jeanne-Mare MARION DRUMEZ est nommée en qualité
d’omdonnateur suppléant, aux fns d’engager(commander, éceptonneret
lquider, vé rfi a tion du série fai et des factures, sÿgnaturs de celles-ci, les
dépenses afférentes aux chapitres figurant en annexe À, dans la limtie des
crédits auto nsés pourlannée.
Madame Jeanne-Mare MARION DRUMEZ e st désignée en qualité de
personne ræsponsable des marchés pour les achats mfé re urs à 193 000 euns
He ffe c tués surlescomptescorespondants à sa délégation.
50 nt exc lus de cette délégation les achats effectués parappeld’offre,
par procédure négociée, ou par dalogue compétitif qui æstent de la
compétence du directeur.
Arücle 7: Délégation générale de signature à Madame Mare-Cécile
PIO'TRKO WICZ
Page 26 Décision - 21/09/2011 Délégation générale de signature est donnée à Madame Mañre-Cécile
PIOTRKOWICZ Coomdmatnce Générale des Sims, pour la signature desactes
de gestion courante qui entrent dans le champ de compétence
réglementaire et des missions quiluisont confées.
Cette délégation seffectue dans la lmie des crédits budgétares
autonsés et dans le respect des règles de la comptabilté publique et
sta tuta re en vigueur.
Arücle 8 : Délégation générale de signature à Monsieur Bemard GOFFART
Délégation générale de signature est donnée à Monsieur Bemard
GOFFARE drecteur de linstitut de Fommation en Soms Infmmérs, pour la
spgnature des actes de gestion courante qui entrent dans le champ de
compétence réglementaire de sa drectin.
Cette délégation seffectue dans la limite des crédits budgétares
autonsés et dans le respect des règles de la comptabilité publique et
statutaresen vigueur.
les délégations parüculières suivantes :
Aräcle 9: Délégation particulière de signature à Madame Jeanne-Mare
MARION- DRUMEZ
Pendant les congés et absence du directeur, Madame Jeanne-Mare
MARION- DRUMEZ, directrice adjomte en charge du Pôle logistique, est
chamgée de la suppléance du drcteuretbénéfcie de ssscompétenceset
pouvois.
So nt e xc lus de la délégation, les notes de servie de portée général,
le s conventions, les ordres du juretconvocations au Consïi de surveillance,
etlesdécisons.
Cette délégation seffectue dans la limite des crédits budgétares
autonsés et dans le respect des règles de la comptabilité publique et
sta tuta re en vigueur.
Arücle 10: Délégation particulière de signature à Mademoiselle Carlme
DEWASMES
En cas d’absnce ou d’empêchement de Monske ur De nis COMPTAER,
diecteuradjont en chage du Pôle Stratégie - Qualité — Gestion des Risques
et de la Patentèle, délégation de signature est donnée à Mademoiselle
Décision - 21/09/2011 Page 27 Caroilme DEWASMES, attachée d’admmistration hospitalière, à leffet de
sg ner les coumerset documents quientrent dansle champ de compétence
du Pôle Stratégie - Qualité - Gestion des Risques et de la Patientèle et des
seviesquiy sontrattachés.
Aräicle 11: Délégation particulière de signature à Monsieur Nonredme
HAMDAT
En cas d’absnce ou d’empêchement de Monseur Hançoïs LEBIEU,
directeuradjo nt en chame du Pôle Fnanckr, Conæi de Gestion et Systè me
d’Infomation, délégation de signature est donnée à Monsieur Nonedme
HAMDAT attaché d’a dmmistra ti n hospitalière, à l'effet de siÿnerlescourmers
et documents quientrent dans le champ de compétence du pôle fnanc&r,
conæide gestion, système d’nfomatin.
De même, en cas d’absnce ou d’empêchement de Monseur
Fançoïs IEBIEU, délégation de signature est donnée à Monsieur Normedme
HAMDAT pour fordonnancement (vérfii ation de la disponibiité des crédits,
de limputation comptable, ordre de paikment au comptable, et sgnatur
du mandat) des dépenssetdesrmcettes de la section d'investissement.
Arücle 12 : Délégation partculière de signature à Monsieur Iudovic IECIECQ
En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Isabelle SO UPIET
VANPOUILIE diectice adjomte chamée du Pôle Ressoures Humames
Re la tions Sociales, délégation de sgnature est donnée à Monsieur Iudovic
IECIERCQ, attaché d’admmistra ton hospitalière, à l'effet de signer tous les
actes et décisons relevant du Pôle Ressoures Humames Relations Sociales
concemant la gestion des personnels non médicaux.
ls agi notamment de tous actes, attestations ou décisons relatifs à la
stuaton des agents de tous grades, comme le recrutement, le suiwi des
congés, la paë, la émunénton, la gestion descanèrsetla formation.
Sont exclus de cette délégation le licenciment et les sanctions
disc ip inarïe s quirstent de la compétence du drecteur.
En cas d’absnce ou d’empêchement de Madame Isabelle SOUPIEF
VANPOUILIE Monsieur Iudovic IECIECQ est désigné en aualité
d’ordonnateur suppléant aux fms de lqauideret d’ormdonnancerles dépenses
afférentsauxchamgesd’exploitation mlatvesau personnelnon médxial
Article 13 : Délégation particulière de signature à Monsieur Benoît PAUL
En cas d’absnce ou d’empêchement de Madame Jeanne-Mare
MARION DRUMEZ, drectrce adjomte en charme du Pôle Iogistque,
délégation de signature est donnée à Monsieur Benoît PAUL mgénéeuren
chef, à l'effet de signer les documents et coumers relevant du champ de
compétence de la logistque, y compns toute pèce justfcatwve de dépenses
etrcettes.
Page 28 Décision - 21/09/2011 De même, en cas d’absnce ou d’empêchement de Madame
Jeanne-Mare MARION DRUMEZ délégation de signature est donnée à
Monsieur Benoît PAUL aux fms d'engager (commander, réceptonner et
lquider, vénfi a tion du sie fait et des factures, sÿgnaturs de celles-ci, les
dépenses afférentes aux chapitres figurant en annexe À, dans la limtie des
crédits auto nsés pourlannée.
Enfn, en cas d'absence ou d’empêchement de Madame Jeanne-
Mare MARION DRÜMFZ, Monsieur Benoît PAUL est désigné en qualité de
personne æsponsable des marchés pourles achats mféreurs à 193 000 eurs
HTe ffe ctués sur lescomptescomespondants à la délégation.
So nt e xc lus de cette délégation lesachatseffectuésparappeld’offres,
par pocédur négociée, ou par dialogue compétitif, qui restent de la
compétence du directeur.
Arücle 14 : Délégation particulière de signature à Madame Annette DARRAS
En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Mare-Cécike
PIO TRKO WICZ, délégation générale de signature est donnée à Madame
Annette DARRAS Adjonte à Coommatnce Générale des Sims, pour la
spgnature des actes de gestion courante qui entrent dans le champ de
compétence réglementaire et des missions qui sont confées à la
Coormdmatin Générale des Soins.
Cette délégation seffectue dans la lmie des crédits budgétares
autonsés et dans le respect des règles de la comptabilité publique et
sta tuta re en vigueur.
Aräcle 15: Délégation particulière de signature à Monsieur Jeoffe y
MONTENOISE
En cas d’absnce ou d’empêchement smultané de Monsieur Denis
COMPTAER et de Mademoïellk Camilne DEWASMES, délégaton de
sgnature est donnée à Monsieur Jeoffiey MONTENORSE ngé ni ur qualité,
pour sgner les coumers et documents qui entrent dans le champ de
compétence du Pôle Stratégie - Qualité — Gestion des Risques et de la
Pa tie ntè le et des services qui y sont rattachés.
Article 16: Délégation particulière de signature à Monsieur Jean Piere
DENORME
En cas d’absnce ou d’empêchement smultané de Monsieur Fançois
LEBLEU et de Monseur Noredme HAMDAT délégation de signature est
donnée à Monsieur Jean-Pierre DENORME attaché d’admmistraton
ho spita lè re, pour sgnerlescoumerset documents quientrnt dansle champ
Décision - 21/09/2011 Page 29 de compétence du Pôle Fnancikr, Conseil de gestion et Système
d’information.
De même, en cas d’absnce ou d’empêchement smultané de
Monse ur Fa nç ois LEBIEU et de Monsieur Norme dme HAMDAT délégation de
sgnature est donnée à Monsieur Jean-Pierre DENORME pour
lordonnancement (vérfic ation de la disponibilté des crédits, de lmputaton
comptable, ordre de paiement comptable et signature du mandat) des
dépenssetdesrcettes de la section d'investissement.
Ext e xc lu de cette délégation, lormdonnancement des dépenses de la
se c tion d’nvestisse ment quirste de la compétence du drecteur.
Aräcle 17: Délégation particulière de signature à Monsieur Jean-Philippe
BIAUT
En casd’absence ou d’empêchement smultané de Madame Jeanne-
Mare MARION DRUME et de Monse ur Benoît PAUL délégation de signature
est donnée à Monsieur Jean-Philippe HAUT techniien supé re ur hospitalier,
à l'effet de signer tous les documents et coumers relevant du champ de
compétence de la logistq ue, y compris toute pèce justifc atve de dépenses
etrcettes.
De même, en cas d'absence ou d’empêchement smultané de
Madame Jeanne-Mare MARION DRÜMEZ et de Monseur Benoît PAUL
délégation de signature est donnée à Monsieur-Jean- Philippe HAUT aux fms
d’engager(commander, réceptionneret lqauider vérfcation du servie fai
et des factures, sgnatursde celles-ci, les dépenss afférentes aux chapitres
fgurant en annexe À, dans la Imie descrédisautonsés pourlannée.
Enfn, en cas d’absence ou d’empêchement smultané de Madame
Jeanne-Mare MARION DRUMEKÆ et de Monse ur Benoît PAUL Monsieur Jean-
Philippe BIAUTe st désigné en qualité de personne responsable des marchés
pour les achats mféreurs à 193 000 eus HT effectués sur les comptes
cormespondants à la délégaton.
So nt e xc lus de cette délégation lesachatseffectuésparappeld’offres,
par pocédur négociée, ou par dialogue compétitif, qui restent de la
compétence du directeur.
Artic le 18 : Délégation particulière de signature à Madame Horence CATIFAU
En cas d’absnce ou d’empêchement smultané de Monsi ur Fanç ois
LEBIEU, de Monse ur Norme dine HAMDAT de Monskur Jean-Pierre DENORME
délégation de signature est donnée à Madame Florence CATIFAU adj nt
descadres, pour signerlescoumers et documents quientrnt dans le champ
de compétence du Pôle Hnancir, Conseil de gestion et Système
d’Information.
Page 30 Décision - 21/09/2011 De même, en cas d’absnce ou d’empêchement smultané de
Monse ur Fançoïs IEBIEU, de Monse ur Normedme HAMDAT et de Monseur
Jean-Pierre DENORME délégation de signature est donnée à Madame
Horence CATIFAU pour lormdonnancement (vérifi ation de la disponibilité des
crédits, de limputation comptable, omre de paiement comptable et
sgnature du mandat) des dépenses et des recettes de la section
d’nve stisse me nt.
Est e xc lu de cette délégation, lordonnancement des dépenses de la
se c tio n d’nvestisse ment quireste de la compétence du drecteur.
Article 19: Délégation particulière de signature à Monsieur Fabrice
NOSIEWICZ
En casd’absnce ou d’empêchement smultané de Madame Jeanne-
Mare MARION DRUMEZ, de Monseur Benoît PAUL et de Monseur Jean-
Philippe BIAUT délégation de signature est donnée à Monsieur Fbnce
NOSIEWICZ technicien supérneur hospitalier, à leffet de signer tous les
documents et coumers melevant du champ de compétence de la logistique,
y compris toute pèce justificatiwe de dépenssetrmcettes.
De même, en cas d’absnce ou d’empêchement smultané de
Madame Jeanne-Mare MARION DRUÜMEZ de Monseur Benoît PAUL et de
Monseur Jean-Philippe BIAUT délégation de signature est donnée à
Monsieur Fabrice NOSIEWICZ aux fns d’engager(commander, réceptionner
et lquider, vérficatin du servie fai et des factures, signatures de celles-cà»,
lks dépenses afférentes aux chapitres figurant en annexe À, dans la limite des
crédits auto nsés pourlannée.
Enfn, en cas d’absence ou d’empêchement smultané de Madame
Jeanne-Mare MARION DRUMEZ de Monseur Benoît PAUL et de Monseur
Jean-Philippe BIAUT Monsieur Fabrice NOSIEWICZ est désigné en qualité de
personne æsponsable des marchés pourles achats mféreurs à 193 000 eurs
HTe ffe c tués surlescomptescomespondants à la délégation.
So nt e xc lus de cette délégation lesachatseffectuésparappeld’offres,
par pocédur négociée, ou par dialogue compétitif, qui restent de la
compétence du directeur.
Aräcle 20: Délégation _ particulière de signature à Madame Dornthée
DUHAMEL
En casd’absence ou d’empêchement smultané de Madame Jeanne-
Mare MARION DRUMEZ, de Monse ur Be no ît PAUL de MonseurJean-Phiippe
BIAUT et de Fbrnce NOSIEWICZ, délégation de signature est donnée à
Madame Dorthée DUHAMEL, s& crétarmre médiale, à l'effet de sgnertousles
documents et coumers melevant du champ de compétence de la logistique,
y compris toute pèce justificatiwe de dépenssetrmcettes.
10
Décision - 21/09/2011 Page 31 De même, en cas d’absnce ou d’empêchement smultané de
Madame Jeanne-Mare MARION DRUMEZ de Monseur Benoît PAUL de
MonseurJean-Phiippe BIAUTet de Monsieur Fabrice NOSIEWICZ délégation
de sgnatur est donnée à Madame Dorothée DUHAMEL, aux fns d'engager
(commander, réceptionner et lquider, vémication du servie fait et des
factures, signatures de celles-ci, les dépenses afférentes aux chapitres
fgurant en annexe À, dans la imite descrédisautonséspourlannée.
Enfn, en cas d’absence ou d’empêchement smultané de Madame
Jeanne-Mare MARION DRUMEZ de Mo nse ur Be noît PAUL de MonseurdJean-
Phiippe BIAUT et de Monseur Fabrice NOSIEWICZ Madame Dormthée
DUHAMEL est désgnée en qualité de pemonne responsable des marmhés
pour les achats mféreurs à 193 000 eus HT effectués sur les comptes
cormespondants à la délégaton.
So nt e xc lus de cette délégation lesachatseffectuésparappeld’offres,
par pocédur négociée, ou par dalogue compétitif, qui restent de la
compétence du directeur.
les délégations _ particulières de signature _ données _à
Pencadrement du Pôle Fnancikr conseil de gestion et système
d'information
Article 21 : Délégation de signature est donnée aux cadrsdu Pôle Fnancir,
consæi de gestion et système d’mfomation pour sgnerles départs de corps
sans mise en bière amsique les réquistions (formes de police) du lundiau
vendredide 8 h 00 à 17 h O0.
Les cadres pouvant signer les départs de corps sans mise en bière ainsi que
ls ré quisitions (form esde police) sont les suwvants:
- _ Monseur Fançoiïs IEBIEU, dre cteuradjint,
-_ Monseur Normedme HAMDAT Attaché d’Admmistraton
Ho spita li re,
- _ Monseur Jean-Pierre DENORME Atta c hé
d’Admimnistra tion Ho spialère,
- Mademoiselle Valére DESSAINT Adj nt descadres,
- Madame Mare - Andrée VERGNAUD, Scrétare
médiale.
les délégations particulières données aux cadres supérieurs de
santé / assistant soignant de pôle
Article 22 : Délégation particulière de signature donnée aux cadres supérieurs
de santé / assistant soignant de pôle
Délégation de signature est donnée aux cadres supérmeur de santé —
assistant soignant de pôle poursignerles pemissons de sortie des patients du
lundiau vendædide 8 h 00 à 17 h 00.
11
Page 32 Décision - 21/09/2011 les délégations particulières données aux cadres de santé en
charge des Résidences de Iètraite de Pétablissement
Arücle 23 : Délégation particulière de signature donnée aux cadres de santé
encharge des Résidences de Retraite de Pétablisse ment
Délégation de signature est donnée aux cadres de santé en chame
des Résidences de Retraite pour signer les départs de corps sans mise en
bère à partr des Résidences de Retraite du lundiau vendredide 8 h 00 à 17
h 00.
les délégations particulières données aux cadres supérieurs de
santé, cadres de santé, cadres faisant fonction, de garde et de
service de nuit,
Article 24 : Délégation particulière de signature donnée aux cadres soignants
prenant des gardes
Délégation de signature est donnée aux cadres soignants prenantdes
games poursgnerles pemmissons de sortie, les départs de corps sans mise en
bière amsique les réquisitions (fomesde police)en dehors deshorares prévus
aux ati le s 21, 22, 23.
les déégations partculères données aux pharmaciens du Centre
Hospitalier de CAMBRAI :
Arücle 25 : Délégation particulière de signature à Madame laurence RFAL
Madame laurence RFAL pharmacin et responsable de structure
nte me, est nommée en qualité d’omdonnateur suppléant à leffet d'engager
(commander, réceptionner et lquider, vémication du servie fait et des
factures, signatures de celles-ci, les dépenses afférentes aux comptes
budgétares figurant en annexe B, dans la limite des crédits autorisés pour
l'année.
Aräicle 26: Délégation particulière de signature à Madame Isabelle
BOUSSEMART
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame laurence REAL
Madame Isabelle BOUSSEMART phamacien hospitalier, assure les missions
12
Décision - 21/09/2011 Page 33 d’ordonnateur suppléant à l'effet d’engager(commander, réceptionneret
lquider, vénfi a tion du sie fait et des factures, sÿgnaturs de celles-ci, les
dépenses afférentes aux comptes budgétares figurant en annexe B, dans la
Imite descrédits autorisés pourlannée.
Arücle 27 : Délégation particulière de signature à Madame Audre y GANDFE
En cas d’absence ou d’empêchement smultané de Madame
laurence RFAL et de Madame Isabelle BOUSSEMART Madame Audrey
GANDEE phamackn hospitalier, assure les miss ns d’ordonnateur suppléant
à leffet d'engager (commander, réceptionner et hquider (vérfcation du
sivie fai et des factures, sgnaturs de celles-ci, les dépenss afférentes
aux comptes budgétares figurant en annexe B, dans la lmie des crédits
auto nsés pourlannée.
les délégations particulières données aux biülogists du Centre
EHbspitalier de CAMBRAI:
Article 28 : Délégation particulière de signature à Madame Catherne ‘TIRY
Madame Catherne TIRY, biologiste et rsponsable de structure mteme,
est nommée en qualité d’omdonnateur suppléant à leffet d'engager
(commander, réceptionner et lhquider (vérmfcation du servie fait et des
factures, signatures de celles-ci, les dépenses afférentes aux comptes
budgétarres figurant en annexe C, dans la Imite des crédits autorsés pour
l'année.
Article 29: Délégation particulière de signature à Monsieur Runo
DUMOUIARD
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Catherne TIRY,
Bruno DUMOUIARD, biologiste hospitalier, assure les missions d’ordonnateur
suppléant à leffet d'engager (commander, réceptionner et lquider
(vénfcation du srviie fait et des factures, signatures de celles-ci, les
dépenses afférentes aux comptesbudgétares figurant en annexe C, dansla
Imite descrédits autorisés pourlannée.
Arücle 30 : Délégation particulière de signature à Madame Isabelle FFERMON
En cas d’absence ou d’empêchement smultanée de Madame
Catherme ‘TIRY et de Monseur Bruno DUMOUIARD, Madame Isabelle
FERMON, biologiste hospitalier, assure les missions d’ordonnate ur suppléant à
l'effet d'engager (commander, réceptionner et lquider (vérfication du
servie fai et des factures, sgnaturs de celles-ci, les dépenses afférentes
aux comptes budgétares figurant en annexe C, dans la limite des crédits
auto ns s pourlannée.
13
Page 34 Décision - 21/09/2011 les dékégatons particulères données aux cadres administratifs de
garde du Centre Hspitalier de CAMBRAT :
Arücle 31 : Délégation particulière de signature aux cadres administratifs de
garde.
les gardes admmistratves débutent le vendredi à 12 h 00 pour
sacheverle vendræedisuwant à 12 h 00.
La délégation donnée à ladmmistrate ur de game a poureffet de lui
pemettre de signer tout document de quelque nature qu’il soi, présentant
un caractère d’ugence pour le fonctonnement de létablissement ou
l'intérêt du malade. Cette délégation est limitée aux mesures strictement
nécessaesau fonctionnement contmu du service publc hospialker.
Le champ de compétence est le suwant :
-_ veilerau bon fonctonnement desservies,
-_ veiller à la sécunté des personnes,
-_ veiller à la contmuité des soms et des prestations
hôtelères,
-_ veiller à la conservation des mstallatio ns et du matérel
Dans le cadre des sons en psychiatre sans consentement, en cas
d’impossibiité d’obtenrune demande d’un tekrsetencasde pérlmmment,
ladmmnistra teur de garde peut signer la demande d’hospitalisation à la
demande d’un ters.
Article 32 : Cette décison prend effet à compterdu 1°" septembre 2011 pour
une durée d’un an.
Faït à Cambrai le 1°" septembre 2011,
Le Drecteur,
Sig né
Jean-Martm ANDARHII
14
Décision - 21/09/2011 Page 35 RBblau référentdes signatures quisrmntapposéessurles documents pardélégation.
SERVICE NOM FONCTION N° d’annexe - Spécimen de
sig na ture
Pôle Shatégie - | M. Denis | Directeur Adjoint Spécimen de signature en
Qualité — | COMPTAER* annexe 1
Gestion des | Mle Carmline | Attachée d'Administration | Spécimen de signature en
Risques et de la | DEWASMES"* Ho spita li re annexe 2
Patie ntè le M. Jeoffrey | Mgénieur qualité Spécimen de signature en
MO N'TENO ISE* annexe 3
Pôle Fnanciegs | M. Fançois | Directeur Adjoint Spécimen de signature en
conseil de | IEBIEU* annexe 4
gestion, système | M. Nomedine | Attaché d’Administration | Spécimen de signature en
d’'infommation HAMDAT: Ho spita liè re annexe 5
M. Jean-Pierre | Attaché d'Administration | Spécimen de signature en
DENO RME* ho spita liè re annexe 6
Mme Forænce | Adjoint descadres Spécimen de signature en
C ATIEAU annexe 7
Mlle Valérie | Adjomtdescadres Spécimen de signature en
DESSAINT annexe 8
Mme Marie | S&crétaie médicale Spécimen de signature en
Andrée annexe 9
VERG NAUD
Pôle Ressources | Mme Isabelle | Directeur Adjoint Spécimen de signature en
Humanes- SO UPIET annexe 10
Relations VANPO UILLE*
Sociales M. Iudovic | Attaché d’Administration | Spécimen de signature en
LECTERC Q * Ho sp ita liè re annexe 11
Mme Mare —|Coomdinatrice Générale | Spécimen de signature en
Cécile des Sins annexe 12
PIO TRKO WIC Z*
Mme Annette | Adjointe à la | Spécimen de signature en
DARRAS* Coormdinatrce Générale | annexe 13
des ins
M. Bemard | Drecteurde ?IFSI Spécimen de signature en
GO FFART annexe 14
Pôle logistique Mme MARION| Diecteuradjoint Spécimen de signature en
DRUME?* annexe 15
M. Benoît PAUI* ngénieurtravaux Spécimen de signature en
annexe 16
M. Jean-Philippe | Rchnicien Supérieur | Spécimen de signature en
BLAUT Ho spita lie r annexe 17
M. Bbrce | Rchnicien supérieur | Spécimen de signature en
NO SIEWIC Z ho spita lier annexe 18
Mme Dornthée | Scrétaie médicale Spécimen de signature en
DUHAMEL annexe 19
Pharmacie Mme Jaurence | Phammacien responsable | Spécimen de signature en
RFAL de struc ture annexe 20
Mme Isabelle | Pharmacien Spécimen de signature en
BO USSEMART annexe 21
Mme Audrey | Phamacien Spécimen de signature en
GANDEE annexe 22
Biologie Mme Catherine | Biologiste responsable de | Spécimen de signature en
TIRŸY struture annexe 23
M. Bruno | Bio lo giste Spécimen de signature en
DUMO UTARD annexe 24
Mme Isabelle | Bio lo giste Spécimen de signature en
FERMO N annexe 25
Page 36 Décision - 21/09/2011
15 “cadresadministra tifs prenant desgarmdesde direction
Diffusion :
- intéressés,
- Tésornerprncipal
- Dossierchrono (Fôle RH PS),
- Dossier délégation de signature,
- Péfecture du Nord.
16
Décision - 21/09/2011 Page 37 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Décision
signé par Pierre- Jean DELHOMME, Le chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille-
Loos- Sequedin
le 22 Août 2011
59 Etablissements Pénitentiaires
Centre Pénitentiaire de Lille- Loos- Sequedin
Accueil des détenus arrivants - Délégation de
signature
Page 38 Décision - 21/09/2011 = Liberté + Egnlird + Fenrermité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
ET DES LIRENTES
DIRECTION
DE l’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE DES
SERVICES PENITENTIAIRES DU NORD-PAS-DE-CALAIS,
DE HAUTE-NORMANDIE ET DE PICARDIE
CENTRE PENITENTIAIRE DE LILLE
DECISION DGE N° 166 .2011 Du 22/08/2011
ANNULE et REMPLACE décision DGE n°301 du 01/11/2010
Objet : accueil des détenus arrivants
DECISION
Le directeur,
Vu le code de procédure pénale (CPP), notamment ses articles D.84, D.85, D.91, D.284 et D.285
Décide qu’en cas d'absence ou d'empêchement :
Article 1
Recçoivent délégation permanente de réaliser, au nom du chef d'établissement, les entretiens d'accueil des
détenus arrivants selon les termes des articles susvisés :
Madame Marion ZATTI, directrice
Madame Sylvette ANTOINE, directrice
Madame Pauline LAMY, directrice
Madame Johanna DAVID, directrice
dans le cadre de leurs attributions respectives ;
Monsieur Timothy N'JO, responsable du centre de semi-liberté d'Haubourdin
Monsieur Jean-Luc LIBAN, responsable adjoint du centre de semi-liberté d’Haubourdin
Madame Sylvie T'IJOEN, chef de détention de la maison d'arrêt de Loos
dans le cadre de leurs attributions respectives ;
Aux officiers, premiers surveillants et surveillants brigadiers :
Décision - 21/09/2011 Page 39 Maison d'arrêt
de Loos :
DELEBARRE Isabelle
Maison d'arrêt
de Sequedin :
BENAICHA Ismaël MENCIK Sophie
FREYTEL Jérôme ALLAIRE Christine
KROUCHI Abdou CYS Patrick
LEYS Sébastien GOMBER Bruno
NKOUOSSA Frédéric
SEYNAEVE Jean-Marc
dans le cadre de leurs attributions respectives.
Diffusion :
Intéressés
Page 40
Signé : Pierre-Jean DELHOMME
Décision - 21/09/2011 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Décision
signé par Pierre- Jean DELHOMME, Le chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille-
Loos- Sequedin
le 22 Août 2011
59 Etablissements Pénitentiaires
Centre Pénitentiaire de Lille- Loos- Sequedin
Affectation des détenus en cellule - Délégation
de signature
Décision - 21/09/2011 Page 41 = RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
ET DAS LIRENTES
DIRECTION
DE l’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE DES
SERVICES PENITENTIAIRES DE NORD-PAS-DE-CALAIS,
DE HAUTE-NORMANDIE ET DE PICARDIE
CENTRE PENITENTIAIRE DE LILLE
DGE N° 154 .2011 Le
22/08/2011
ANNULE et REMPLACE décision DGE n°072 du 01/04/2011
Obiet : affectation des détenus en cellule — délégation de signature
DECISION
Le directeur,
Vu l’article 30 du décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 et l’article 7 de la loin°78-753 du 17 juillet 1978,
Vu le code de procédure pénale (CPP), notamment ses articles R. 57-6-24, D.83, D.85 et D.91,
Décide :
Article 1
Recçoivent délégation permanente à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du chef
d'établissement, toute décision visant à l'affectation en cellule des détenus selon les termes des articles susvisés :
Madame Marion ZATTI, directrice
Madame Sylvette ANTOINE, directrice
Madame Pauline LAMY, directrice
Madame Johanna DAVID, directrice
dans le cadre de leurs attributions respectives
Monsieur Timothy N'JO, responsable du centre de semi-liberté d'Haubourdin
Madame Sylvie T'JOEN, chef de détention de la maison d'arrêt de Loos
dans le cadre de leurs attributions respectives ;
Aux officiers, majors et premiers surveillants :
Pôles transversaux du centre pénitentiaire de Lille, du centre de semi-liberté d'Haubourdin et de l'UHSI
MAISNIL Patrick
Page 42 Décision - 21/09/2011 POINTIER Sylvie
BUTSTRAEN Bruno
LIBAN Jean-Luc
LEGRAND Philippe
DELACRESSONNIERE Abel
DELOFFRE Gilles
OBRY Olivier
SCHADE Arnaud
WROBLESKI Freddy
dans le cadre de leurs attributions respectives.
Aux officiers du :
Maison d'arrêt
de Loos :
DELEBARRE Isabelle
Maison d'arrêt
de Sequedin :
MENCIK Sophie
FREYTEL Jérôme
NKOUOSSA Frédéric
KROUCHI Abdou
BENAICHA Ismaël
LEYS Sébastien
SEYNAEVE Jean-Marc
dans le cadre de leurs attributions respectives.
Aux majors, premiers surveillants et surveillants brigadier du :
Maison d'arrêt Maison d'arrêt
de Loos : de Sequedin :
BOUCHE David
CANIVET Arnaud
CHAMBRE Olivier
DUBRULLE Frédéric
GADEK Sébastien
LEVEUGLE Anne
WABLE Willy
WILLEMOT Gilles
ALLAIRE Christine
BAROUX Joël
BOURDON Sébastien
BOURAS Boubécar
CLERCAQ Olivier
COLMANT Gérard
CYS Patrick
DELANNOY Eugène
DEMAZURE Sébastien
DESCAMPS Ludovic
DUTHOIS Sylvain
DYZMA Stéphanie
GANDON Joël
GILLION Laurent
GOMBER Bruno
GOUILLARD Grégory
GREVIN Sébastien
KADOUM Amar
dans le cadre de leurs attributions respectives.
Décision - 21/09/2011
KWATEROWSKI Mickael
LALOUI Mustapha
MAENHAUT Maurad
MALLARME Tony
PANNEQUIN Claude
PARRELO Guiseppe
PRUVOST Christophe
QUATTROCCIOCHI Jérôme
ROLIN Pascal
ROLLAND Henri
SANTRAINE Yohann
VALLART Jean-Christophe
VALLART Fabienne
WITKOWSKI Mickael
WOSIAK Isabelle
HAMELIN Franck
SOUISSI Sami
Page 43 Article 2
En dehors des jours et heures de service et au titre de leur service d’astreinte de direction, reçoivent
délégation à l'effet de signer, en complément des cadres visés aux articles 1 et 2, au nom du chef d'établissement,
toute décision visant à l'affectation des détenus en cellules :
Madame Catherine LEPOT, Attaché d'Administration et d’Intendance
Monsieur Michel BARBASTE, Attaché d'Administration et d’Intendance
Article 3
Toute décision antérieure portant délégation de signature en la matière est abrogée.
Signé : Pierre-Jean DELHOMME
Diffusion :
Intéressés
Tous services CP Lille
Affichage CP Lille, dont rez-de-chaussée de tous les bâtiments de détention
Page 44 Décision - 21/09/2011 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Décision
signé par Pierre- Jean DELHOMME, Le chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille-
Loos- Sequedin
le 22 Août 2011
59 Etablissements Pénitentiaires
Centre Pénitentiaire de Lille- Loos- Sequedin
Décision de procéder à la fouille dun détenu
délégation de signature
Décision - 21/09/2011 Page 45 = RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
ET DAS LIRENTES
DIRECTION
DE l’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE DES
SERVICES PENITENTIAIRES DE NORD-PAS-DE-CALAIS,
DE HAUTE-NORMANDIE ET DE PICARDIE
CENTRE PENITENTIAIRE DE LILLE
DGE N° 155 -2011 Le 22/08/2011
ANNULE et REMPLACE décision DGE n°073 du 01/04/2011
Obiet : décision de procéder à la fouille d’un détenu — délégation de signature
DECISION
Le directeur,
Vu l’article 30 du décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 et l’article 7 de la loin°78-753 du 17 juillet 1978,
Vu le code de procédure pénale (CPP), notamment ses articles R.57-6-24 et D.275,
Décide :
Article 1
Reçoivent délégation permanente à l'effet de décider de procéder à la fouille d’un détenu, au nom du chef
d'établissement, selon les termes des articles susvisés :
Madame Marion ZATTI, directrice
Madame Sylvette ANTOINE, directrice
Madame Pauline LAMY, directrice
Madame Johanna DAVID, directrice
dans le cadre de leurs attributions respectives
Monsieur Timothy N’JO, responsable du centre de semi-liberté d'Haubourdin
Madame Sylvie TJOEN, chef de détention de la maison d'arrêt de Loos
dans le cadre de leurs attributions respectives ;
Aux officiers, majors et premiers surveillants des :
Pôles transversaux du centre pénitentiaire de Lille et du centre de semi-liberté d'Haubourdin et de l'UHSI :
MAISNIL Patrick
POINTIER Sylvie
Page 46 Décision - 21/09/2011 BUTSTRAEN Bruno
LIBAN Jean-Luc
LEGRAND Philippe
DELACRESSONNIERE Abel
DELOFFRE Gilles
OBRY Olivier
SCHADE Arnaud
WROBLESKI Freddy
dans le cadre de leurs attributions respectives.
Aux officiers et premiers surveillants du :
Maison d'arrêt Maison d'arrêt
de Loos : de Sequedin :
DELEBARRE Isabelle MENCIK Sophie
FREYTEL Jérôme
NKOUOSSA Frédéric
KROUCHI Abdou
BENAICHA Ismaël
LEYS Sébastien
SEYNAEVE Jean-Marc
dans le cadre de leurs attributions respectives.
Aux majors, premiers surveillants :
Maison d'arrêt
de Loos :
BOUCHE David ALLAIRE Christine
CANIVET Arnaud BAROUX Joël
CHAMBRE Olivier BOURDON Sébastien
DUBRULLE Frédéric BOURAS Boubécar
GADEK Sébastien CLERCQ Olivier
LEVEUGLE Anne COLMANT Gérard
WABLE Willy CYS Patrick
WILLEMOT Gilles DELANNOY Eugène
DEMAZURE Sébastien
DESCAMPS Ludovic
DUTHOIS Sylvain
DYZMA Stéphanie
GANDON Joël
GILLION Laurent
GOMBER Bruno
GOUILLARD Grégory
GREVIN Sébastien
KADOUM Amar
Décision - 21/09/2011
Maison d'arrêt
de Sequedin :
KWATEROWSKI Mickael
LALOUI Mustapha
MAENHAUT Maurad
MALLARME Tony
PANNEQUIN Claude
PARRELO Guiseppe
PRUVOST Christophe
QUATTROCCIOCHI Jérôme
ROLIN Pascal
ROLLAND Henri
SANTRAINE Yohann
VALLART Jean-Christophe
VALLART Fabienne
WITKOWSKI Mickael
WOSIAK Isabelle
HAMELIN Franck
SOUISSI Sami
Page 47 dans le cadre de leurs attributions respectives.
Article 2
En dehors des jours et heures de service et au titre de leur service d’astreinte de direction, reçoivent
délégation à l'effet d'autoriser l'entrée ou la sortie d'argent, correspondance ou objet quelconque dans
l'établissement, en complément des cadres visés à l’article 1, au nom du chef d'établissement :
Madame Catherine LEPOT, Attaché d'Administration et d’Intendance
Monsieur Michel BARBASTE, Attaché d'Administration et d’Intendance
Article 3
Toute décision antérieure portant délégation de signature en la matière est abrogée.
Signé : Pierre-Jean DELHOMME
Diffusion :
Intéressés
Tous services CP Lille
Affichage tous les quartiers du CP Lille, dont rez-de-chaussée de tous les bâtiments de détention
Page 48 Décision - 21/09/2011 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Décision
signé par Pierre- Jean DELHOMME, Le chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille-
Loos- Sequedin
le 22 Août 2011
59 Etablissements Pénitentiaires
Centre Pénitentiaire de Lille- Loos- Sequedin
Décision portant délégation de signature
(adjoint, DSP, personnel de commandement)
Décision - 21/09/2011 Page 49 Liherré * Egalité + Frutermité
RÉPUNLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE LA JUSTICE
ET DES LIBERTES
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
| DELEGATION DE SIGNATURE (ADJOINT, DSP, PERSONNEL DE COMMANDEMENT)
DGE n°152 - 2011
A Sequedin
Le 22 août 2011
Annule et remplace note DGE 118 du 07 juillet 2011
Décision portant délégation de signature
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 57-7-5 à R. 57-7-8, R. 57-7-15,
R. 57-7-18, R. 57-7-22, R. 57-7-28, R. 57-7-54, R. 57-7-55, R. 57-7-58 à R. 57-7-60 ;
Vu l'article 7 de la loin°78-753 du 17 juillet 1978 ;
Vu larticle 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 27 janvier 2009 nommant Monsieur Pierre-
Jean DELHOMME qualité de chef d'établissement du CP Lille.
Monsieur Pierre-Jean DEÉLHOMME, chef d'établissement du CP Lille
DECIDE :
Délégation permanente de signature est donnée à :
- Madame Marion ZATTI, directrice
- Madame Sylvette ANTOINE, directrice
- Madame Pauline LAMY, directrice
- Madame Johanna DAVID, directrice
- Monsieur Ismael BENAICHA, officier
- Monsieur Bruno BUTSTRAEN, officier
- Madame Isabelle DÉLEBARRE, officier
- Monsieur Jérôme FREYTEL., officier
- Monsieur Abdou KROUCHI, officier
- Monsieur Sébastien LEYS, officier
- Monsieur Patrick MAISNIL, officier
- Madame Sophie MENCIK, officier
- Monsieur Timothy N'JO, officier
- Monsieur Frédéric NKOUOSSA, officier
- Madame Sylvie POINTIER, officier
- Monsieur Jean-Marc SEYNAEVE, officier
- Madame Sylvie T'JOEN, officier
AUX fins:
Page 50 Décision - 21/09/2011 - de présider la commission de discipline et de prononcer les sanctions disciplinaires ;
- de désigner les assesseurs siégeant en commission de discipline ;
- de décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes
détenues ;
- de décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en
cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire ;
- de suspendre, à titre préventif, l'exercice de l’activité professionnelle d’une personne
détenue ;
- d'ordonner le sursis à exécution, total ou partiel, des sanctions prononcées en
commission de discipline, assorti, le cas échéant, de travaux de nettoyage, et de fixer
le délai de suspension de la sanction ;
- de révoquer, en tout où partie, le sursis à exécution des sanctions prononcées en
commission de discipline ;
- de dispenser les personnes détenues d'exécuter les sanctions prononcées en
commission de discipline ;
- de suspendre ou de fractionner l'exécution des sanctions prononcées en commission
de discipline ;
Le chef d'établissement,
Signé :Pierre-Jean DELHOMME
Décision - 21/09/2011 Page 51 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Décision
signé par Pierre- Jean DELHOMME, Le chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille-
Loos- Sequedin
le 22 Août 2011
59 Etablissements Pénitentiaires
Centre Pénitentiaire de Lille- Loos- Sequedin
Délégation de signature
Page 52 Décision - 21/09/2011 = RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
ET DBS LIRENTES
DIRECTION
DE l’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE DES
SERVICES PENITENTIAIRES DU NORD-PAS-DE-CALAIS,
DE HAUTE-NORMANDIE ET DE PICARDIE
CENTRE PENITENTIAIRE DE LILLE
DGE N° 148 -2011 Le 22/08/2011
ANNULE et REMPLACE décision DGE n° 355.2010 du 28/12/2010
Obiet : délégation de signature concernant:
autorisation d’accès à l’établissement
affectation d’un détenu malade dans une cellule située à proximité de l'UCSA
autorisation d'animations d’activités organisées pour les détenus par des personnes extérieures
autorisation pour les détenus de recevoir des colis de linge et des livres brochés
autorisation pour des ministres du culte extérieur de célébrer des offices ou des prêches
autorisation pour un détenu hospitalisé de détenir une somme d’argent provenant de la part
disponible de son compte nominatif
autorisation d'entrée ou de sortie d’argent, correspondance ou objet quelconques dans
l'établissement
autorisation pour les détenus de recevoir des subsides de personnes non titulaires d’un permis de
visite
emploi des moyens de contraintes à l'encontre d’un détenu
rédaction des ordres de missions
dispense d’exécution, suspension ou fractionnement des peines prononcées en commission de
discipline
interdiction pour les détenus condamnés de correspondre avec des personnes autres que leur
conjoint ou leur famille
décisions relatives au placement et à la levée de l’isolement
autorisation pour un détenu condamné et son visiteur de bénéficier d’une visite dans un local
spécialement aménagé (sans contrôle)
décision que les visites auront lieu dans un parloir avec dispositif de séparation
Décision - 21/09/2011 Page 53 délivrance et retrait des permis de visite, y compris lorsque le visiteur est un avocat, un auxiliaire
de justice ou un officier ministériel
refus de prise en charge d’objets ou de bijoux dont sont porteurs les détenus à leur entrée dans
l'établissement
refus temporaire de visiter un détenu à une personne titulaire d’un permis
réintégration immédiate en cas d’urgence de condamnés se trouvant à l’extérieur
rétention de courriers adressés aux détenus ou envoyés par eux
retenue sur la part disponible du compte nominatif des détenus en réparation des dommages
matériels causés
autorisation pour les détenus de retirer de sommes de leur livret de Caisse d'Epargne
autorisation pour les détenus d'opérer un versement à l’extérieur à partir de la part disponible
retrait à un détenu pour des raisons de sécurité de médicaments, matériels et appareillages
médicaux lui appartenant
autorisation de remise à un tiers désigné par le détenu d’objets lui appartenant et qui ne peuvent
être transférés en raison de leur volume ou de leur poids
suspension de l’agrément d’un visiteur de prison
suspension de l’emprisonnement individuel d’un détenu sur avis médical
suspension de l’habilitation d’un praticien hospitalier exerçant à temps partiel et des autres
personnels hospitaliers
DECISION
Le directeur,
Vu l’article 30 du décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 et l’article 7 de la loin°78-753 du 17 juillet 1978,
Vu le code de procédure pénale (CPP), notamment ses articles R. 57-6-24, D.84, D.124, D.251-8, D.273, D.274,
D.277, D.283-1-5, D.283-2-1, D.283-2-2, D.283-3, D.330, D.331, D.332, D.336, D.340, D.370, D.388, D.889,
D.890, D.390-1, D.394, D.403, D.405, D.406, D.409, D.411, D.414, D.415, D.422, D.423, D.435, D.446, D.473
Décide :
Page 54
Article 1
Reçoivent délégation permanente au nom du chef d'établissement, selon les termes des articles susvisés :
Madame Marion ZATTI, directrice
Madame Sylvette ANTOINE, directrice
Madame Pauline LAMY, directrice
Madame Johanna DAVID, directrice
dans le cadre de leurs attributions respectives ;
Madame Catherine LEPOT, Attaché d'Administration et d’Intendance
Monsieur Michel BARBASTE, Attaché d'Administration et d’Intendance
dans le cadre de leurs attributions respectives ;
Décision - 21/09/2011 Monsieur Timothy N'JO, responsable du centre de semi-liberté d'Haubourdin
Monsieur Jean-Luc LIBAN, adjoint au responsable du centre de semi-liberté d’Haubourdin
Monsieur Philippe LEGRAND, responsable des services administratifs du centre de semi-liberté
d'Haubourdin
dans le cadre de leurs attributions respectives ;
Article 2
Toute décision antérieure portant délégation de signature en la matière est abrogée.
Signé : Pierre-Jean DELHOMME
Diffusion :
Intéressés
Tous services CP Lille
Décision - 21/09/2011 Page 55 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Décision
signé par Pierre- Jean DELHOMME, Le chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille-
Loos- Sequedin
le 22 Août 2011
59 Etablissements Pénitentiaires
Centre Pénitentiaire de Lille- Loos- Sequedin
Délégation de signature
Page 56 Décision - 21/09/2011 = RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
ET DAS LIRENTES
DIRECTION
DE l’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE DES
SERVICES PENITENTIAIRES DE NORD-PAS-DE-CALAIS,
DE HAUTE-NORMANDIE ET DE PICARDIE
CENTRE PENITENTIAIRE DE LILLE
DGE N° 147 -2011 Le 22/08/2011
ANNULE et REMPLACE décision DGE n° 354.2010 du 28/12/2010
Objet : délégation de signature concernant:
- agrément des intervenants extérieurs assurant l'encadrement technique des détenus qui travaillent
- autorisation pour un détenu de recevoir des cours par correspondance autres que ceux organisés
par l'Education Nationale
- autorisation pour le détenu de travailler pour son propre compte, ou pour une association
- _ désignation des détenus autorisés à participer à des activités
- autorisation pour les détenus d’envoyer de l’argent à leur famille
-__ classement d’un détenu à un travail, une formation, une activité
- autorisation pour les condamnés incarcérés en établissement pour peine de téléphoner
- interdiction à un détenu de participer aux activités sportives pour des raisons d’ordre et de
sécurité
- désignation d’un interprète lors de la commission de discipline pour les détenus qui ne
comprennent pas ou ne parlent pas la langue française
- _ décision en cas de recours gracieux présenté par un détenu
-_ fixation de la somme que les détenus placés en semi-liberté, bénéficiant d’un placement extérieur
ou d’une permission de sortir sont autorisés à détenir
- Suspension de l’agrément d’un mandataire agréé par un détenu
Décision - 21/09/2011 Page 57 DECISION
Le directeur,
Vu l’article 30 du décret n°2005-1755 du 30 décembre 2008 et l’article 7 de la loin°78-753 du 17 juillet 1978,
Vu le code de procédure pénale (CPP), notamment ses articles R.57-6-24, D.101, D.122, D.250-4, D.259, D.417,
D.421, D.446, D.454, D.459-3 et R.57-9-8
Décide :
Article 1
Reçoivent délégation permanente au nom du chef d'établissement, selon les termes des articles susvisés :
Madame Marion ZATTI, directrice
Madame Sylvette ANTOINE, directrice
Madame Pauline LAMY, directrice
Madame Johanna DAVID, directrice
dans le cadre de leurs attributions respectives ;
Article 2
Toute décision antérieure portant délégation de signature en la matière est abrogée.
Signé :Pierre-Jean DELHOMME
Diffusion pour toutes les délégations:
Intéressés
Tous services CP Lille
Affichage tous les quartiers du CP, dont rez-de-chaussée de tous les bâtiments de détention
Page 58 Décision - 21/09/2011 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Décision
signé par Pierre- Jean DELHOMME, Le chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille-
Loos- Sequedin
le 22 Août 2011
59 Etablissements Pénitentiaires
Centre Pénitentiaire de Lille- Loos- Sequedin
Délégation de signature (ler surveillant et
mayjor)
Décision - 21/09/2011 Page 59 Liherré * Egalité + Frutermité
RÉPUNLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE LA JUSTICE
ET DES LIBERTES
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Direction Interrégionale des
Services Pénitentiaires de Lille
| DELEGATION DE SIGNATURE (1° SURVEILLANT ET MAJOR)
DGE N° 153 -11
A Sequedin
Le 22 août 2011
Annule et remplace note DGE 116 du 07 juillet 2011
Décision portant délégation de signature
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 57-7-5 et R. 57-7-18 ;
Vu l'article 7 de la loin°78-753 du 17 juillet 1978 ;
Vu l'article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;:
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 27 janvier 2009 nommant Monsieur Pierre-
Jean DELHOMME aualité de chef d'établissement du CP Lille.
Monsieur Pierre-Jean DELHOMME, chef d'établissement du CP Lille
DECIDE :
Délégation permanente de signature est donnée à :
- Madame Christine ALLAIRE, 1°° svte
- Monsieur Joël BAROUX, 1° svt
- Monsieur David BOUCHE, 1% svt
- Monsieur Boubecar BOURAS, 1° svt
- Monsieur Sébastien BOURDON, 1° svt
- Monsieur Arnaud CANIVET, 1% svt
- Monsieur Olivier CHAMBRE, 1° svt
- Monsieur Olivier CLERCQ, 1°" svt
- Monsieur Gérard COLMANT, major
- Monsieur Patrick CYS, 1er svt
- Monsieur Ludovic DÉCAMPS, 1er svt
- Monsieur Abel DELACRESSONNIERE, major
- Monsieur Eugène DELANNOY, major
- Monsieur Gilles DÉLOFFRE, 1% svt
- Monsieur Sébastien DEMAZURE, 1° svt
- Monsieur Frédéric DUBRULLE, major
- Monsieur Sylvain DUTHOIS, 1° svt
Page 60 Décision - 21/09/2011 - Madame Stéphanie DYZMA, 1% svte
- Monsieur Sébastien GADEK, 1° svt
- Monsieur Joël GANDON, major
- Monsieur Laurent GILLION, 1° svt
- Monsieur Bruno GOMBER, svt brigadier
- Monsieur Grégory GOUILLARD, 1° svt
- Monsieur Sébastien GREVIN, 1° svt
- Monsieur Franck HAMELIN, svt brigadier
- Monsieur Amar KADOUM, 1°" svt
- Monsieur Mickael KWATEROWSKI, 1° svt
- Monsieur Mustapha LALOUI, 1% svt
- Monsieur Philippe LEGRAND, 1° svt
- Madame Anne LEVEUGLE, 1° svte
- Monsieur Jean-Luc LIBAN, 1° svt
- Monsieur Maurad MAENHAUT, 1% svt
- Monsieur Tony MALARME, 1° svt
- Monsieur Claude PANNEQUIN, 1° svt
- Monsieur Giuseppe PARELLO, 1% svt
- Monsieur Christophe PRUVOST, 1° svt
- Monsieur Jérôme QUATTROCIOCCHI, 1° svt
- Monsieur Pascal ROLIN, 1% svt
- Monsieur Henri ROLLAND, 1° svt
- Monsieur Johan SANTRAINE, 1% svt
- Monsieur Arnaud SCHADE, 1° svt
- Monsieur Sami SOUISSI, 1% svt
- Monsieur Jean-Christophe VALLART, 1% svt
- Madame Fabienne VALLART, 1° svte
- Monsieur Willy WABLE, 1% svt
- Monsieur Gilles WILLEMOT, 1° svt
- Monsieur Mickael WITKOWSKI, 1° svt
- Madame Isabelle WOSIAK, 1° svte
aux fins de décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en
cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire.
Décision - 21/09/2011
Le chef d'établissement,
Signé : Pierre-Jean DELHOMME
Page 61 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Décision
signé par Pierre- Jean DELHOMME, Le chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille-
Loos- Sequedin
le 22 Août 2011
59 Etablissements Pénitentiaires
Centre Pénitentiaire de Lille- Loos- Sequedin
Délégation de signature relative aux opérations
intéressant la gestion des valeurs des détenus
condamnés
Page 62 Décision - 21/09/2011 = RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE LA JUSTICE
ET DES LIRENTES
DIRECTION
DE l’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE DES
SERVICES PENITENTIAIRES DU NORD-PAS-DE-CALAIS,
DE HAUTE- NORMANDIE ET DE PICARDIE
CENTRE PENITENTIAIRE DE LILLE
DGE N° 149 .2011 Le 22/08/2011
ANNULE et REMPLACE décision DGE n° 358.2010 du 28/12/2010
Obiet : délégation de signature relative aux opérations intéressant la gestion des
valeurs des détenus condamnés
DECISION
Le directeur, chef d'établissement,
Vu l’article 7 de la loin° 78-753 du 17 juillet 1978 et l’article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005,
ensemble,
Vu le code de procédure pénale (CPP), notamment ses articles R.57-6-24 et D.122, D274, D330, D331, D337,
D340, D394, D421, D422
Vu note d'organisation n° DGE 62 en date du 01/11/2007 relative à la gestion des valeurs des détenus condamnés
Décide :
Article 1
Reçoit délégation permanente à l'effet de prendre ou signer toute décision intéressant les membres de la
population pénale, au nom du chef d'établissement, selon les termes des articles susvisés, et notamment :
e defixer la somme que les détenus placés en semi-liberté, bénéficiant d’un placement extérieur ou
d’une permission de sortir sont autorisés à détenir, d'autoriser l'entrée ou la sortie d'argent,
correspondance ou objet quelconque dans l'établissement,
d'autoriser les détenus à opérer un versement à l'extérieur à partir de la part disponible de leur
compte nominatif,
e d'autoriser les détenus à retirer des sommes de leur livret de Caisse d'Epargne,
°e de refuser la prise en charge d'objets ou de bijoux dont sont porteurs les détenus à leur entrée
dans l'établissement,
°e d’autoriser la remise à un tiers désigné par le détenu d'objets lui appartenant et qui ne peuvent
être transférés en raison de leur volume ou de leur poids,
°e d’autoriser à un détenu hospitalisé la détention d’une somme d’argent provenant de la part
disponible de son compte nominatif,
Décision - 21/09/2011 Page 63 e d'autoriser, au nom du chef d'établissement, les détenus à envoyer de l’argent à leur famille,
e d'autoriser les détenus à recevoir des subsides de personnes non titulaires d’un permis de visite,
Madame Marion ZATTI, directrice, dans le cadre de ses attributions,
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de l’intéressée, délégation est donnée à :
Madame Sylvette ANTOINE, directrice
Madame Pauline LAMY, directrice
Madame Johanna DAVID, directrice
dans le cadre de leurs attributions respectives
Article 3
En complément des cadres visés aux articles 1, 2 et 3 et en dehors des jours et heures de service et au
titre de leur service d’astreinte de direction, reçoivent également délégation à l'effet de prendre ou signer toute
décision intéressant les membres de la population pénale au nom du chef d'établissement, selon les termes des
articles susvisés, et sous réserve que la situation l'exige :
Madame Catherine LEPOT, Attaché d'Administration et d’Intendance
Monsieur Michel BARBASTE, Attaché d'Administration et d’Intendance
Monsieur Timothy N'JO, responsable du centre de semi-liberté d'Haubourdin
Monsieur Jean-Luc LIBAN, adjoint au responsable du centre de semi-liberté d'Haubourdin
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement des personnes visées à l’article 3, délégation est donnée à l'effet de
prendre ou signer toute décision intéressant les membres de la population pénale au nom du chef
d'établissement, selon les termes des articles susvisés et sous réserve de la délivrance d’une autorisation
individuelle d'exécuter les opérations sollicitées par un détenu condamné telle que prévue par la note
d'organisation n° DGE 62 en date du 01/11/2007.
Madame Marie-Hélène VALIN, régisseur des comptes nominatifs du centre pénitentiaire de Lille.
Toute décision de délégation de signature en les matières antérieure à la présente est abrogée.
Signé : Pierre-Jean DELHOMME
Diffusion :
Intéressés
Tous services CP Lille
Page 64 Décision - 21/09/2011 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Décision
signé par Pierre- Jean DELHOMME, Le chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille-
Loos- Sequedin
le 22 Août 2011
59 Etablissements Pénitentiaires
Centre Pénitentiaire de Lille- Loos- Sequedin
Délégation permanente de signature : notation
des fonctionnaires du centre pénitentiaire de
Lille
Décision - 21/09/2011 Page 65 = RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
ET DAS LIRENTES
DIRECTION
DE l’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE DES
SERVICES PENITENTIAIRES DU NORD-PAS-DE-CALAIS,
DE HAUTE-NORMANDIE ET DE PICARDIE
CENTRE PENITENTIAIRE DE LILLE
DGE N° 146 -2011 Le 22/08/2011
ANNULE et REMPLACE décision DGE n° 353.2010 du 28/12/2010
Objet : notation des fonctionnaires du centre pénitentiaire de Lille
DECISION
Le directeur chef d'établissement,
Vu la loin‘°84-16 du 11 janvier 1984, modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de
l'Etat, notamment son article 55,Vu le décret n°2002-682 du 29 avril 2002, relatif aux conditions générales
d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat, notamment son article 6,Vu l’article 30 du
décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 et l’article 7 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978,Vu l'arrêté du 7
décembre 1990, fixant les modalités de la notation des fonctionnaires des services déconcentrés de
l'administration pénitentiaire
Décide :
Reçoit délégation permanente à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du directeur chef
d'établissement, les notations des fonctionnaires du centre pénitentiaire de Lille selon les termes des articles
susvisés :
Madame Marion ZATTI, directrice
Madame Sylvette ANTOINE, directrice
Madame Pauline LAMY, directrice
Madame Johanna DAVID, directrice
Monsieur Timothy N'JO, capitaine
Monsieur Michel BARBASTE, Attaché d'Administration et d’Intendance
Madame Catherine LEPOT, Attaché d'Administration et d’Intendance
Diffusion :
Intéressés
Page 66 Décision - 21/09/2011
Signé :Pierre-Jean DELHOMME EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Décision
signé par Pierre- Jean DELHOMME, Le chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille-
Loos- Sequedin
le 22 Août 2011
59 Etablissements Pénitentiaires
Centre Pénitentiaire de Lille- Loos- Sequedin
Refus opposé à un détenu de se présenter aux
épreuves écrites ou orales dun examen
organisé dans létablissement délégation de
signature
Décision - 21/09/2011 Page 67 EE = Liberté « Fgnlhé » Fenrrentié RÉPUNLIQUE FRANÇAISE
2 ———
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
ET DES LIBERTES
DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE DES
SERVICES PENITENTIAIRES DU NORD-PAS-DE-CALAIS,
DE HAUTE-NORMANDIE ET DE PICARDIE
CENTRE PENITENTIAIRE DE LILLE
DGE N° 150 -2011 Le 22/08/2011
ANNULE et REMPLACE décision DGE n° 359.2010 du 28/12/2010
Obiet : refus opposé à un détenu de se présenter aux épreuves écrites ou orales
d'un examen organisé dans l'établissement — délégation de signature
DECISION
Le directeur,
Vu l’article 30 du décret n°2005-1755 du 30 décembre 2008 et l’article 7 de la loin°78-753 du 17 juillet 1978,
Vu le code de procédure pénale (CPP), notamment ses articles R. 57-6-24 et D.455
Décide :
Article 1
Reçoit délégation permanente à l'effet d'autoriser, au nom du chef d'établissement, de refuser à un détenu
de se présenter aux épreuves écrites ou orales d’un examen organisé dans l'établissement, selon les termes des
articles sus visés :
Madame Marion ZATTI, directrice adjointe du centre pénitentiaire de Lille et directrice de la maison d'arrêt
de Sequedin.
Signé : Pierre-Jean DELHÔOMME
Diffusion :
Intéressée
Tous services
Affichage
Page 68 Décision - 21/09/2011 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2011263-0001
signé par Jean- Christophe BOUVIER, Directeur de Cabinet
le 20 Septembre 2011
59 Préfecture du Nord
Cabinet
SIRACEDPC
Arrêté modifiant la composition de la
commission de sécurité de larrondissement
de Dunkerque
Arrêté N°2011263-0001 - 21/09/2011 Page 69 Liberté + Epalnié + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCÇAISI
PRÉFET DU NORD
Le Directeur de Cabinet
Service Interministériel
Régional des Affaires
Civiles et Economiques
de Défense et de la
Protection Civile
Bureau de la Prévention
Arrêté modifiant la composition de la commission de sécurité
de l'arrondissement de Dunkerque
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur dans l’ordre national du Mérite
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié par le décret n° 97-645 du 31 mai 1997 relatif à la
commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 05 juillet 1995 modifié portant création et composition de la commission
consultative départementale de sécurité et d'accessibilité dans le département du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 juillet 1995 instituant dans chaque arrondissement deux commissions
distinctes, l’une relative à la sécurité incendie, l’autre à l’accessibilité du 7 septembre 2004 et du 13
novembre 2006 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2010, modifiant la présidence de la commission
d'arrondissement de Dunkerque ;
Vu l'arrêté n°11/0823/A en date du 5 août 2011 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des
collectivités territoriales et de l'immigration portant nomination de Monsieur Olivier MENARD au grade
d’attaché d'administration de l’intérieur et de l'outre-mer ;
Considérant la demande de Monsieur le sous-préfet de Dunkerque ;
ARRETE
Article ter : L'article 2 de l’arrêté préfectoral du 25 novembre susvisé est modifié comme suit : « En
cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général de la sous-préfecture, la présidence est
assurée par Monsieur Olivier MENARD, responsable du pôle sécurité. En cas d'absence de
Monsieur Olivier MENARD, la présidence est assurée par Monsieur Philippe DEMARQUE, chef du
bureau de l’action interministérielle, ou en son absence, par Madame Françoise TURCEY, adjointe au
responsable du pôle sécurité » ;
1
Page 70 Arrêté N°2011263-0001 - 21/09/2011 Article 2 : le reste de l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2010 demeure inchangé ;
Article 3: Le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord, le Directeur de Cabinet, le Sous-Préfet de
Dunkerque, le Directeur du Service Interministériel Régionale des Affaires Civiles et Economiques de
Défense et de Protection Civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 20 septembre 2011
Pour le préfet,
Le Directeur de Cabinet,
Signé
Jean-Christophe BOUVIER
2
Arrêté N°2011263-0001 - 21/09/2011 Page 71 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2011259-0003
signé par Dominique BUR - Préfet du Nord
le 16 Septembre 2011
59 Préfecture du Nord
Secrétariat général
DRLP - Direction Réglementation et Libertés Publiques
Arrêté préfectoral fixant létat des listes de
candidats pour lélection des sénateurs du 25
septembre 2011
Page 72 Arrêté N°2011259-0003 - 21/09/2011 Liburté + Epalné + Frateruiré
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction
De la Réglementation et
des Libertés Publiques
Bureau de la citoyenneté
Elections
Arrêté préfectoral fixant l’état des listes de candidats
pour l’élection des sénateurs du 25 septembre 2011
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le Code électoral ;
Vu la loi organique n°2011-410 du 14 avril 2011 relative à l'élection des députés et sénateurs
modifiant le code électoral ;
Vu le décret n° 2011-530 du 17 mai 2011 portant convocation des collèges électoraux pour
l'élection des sénateurs ;
Vu la circulaire ministérielle NOR/IOC/A/11/19816/C du 18 juillet 2011 relative à l'organisation des
élections sénatoriales du 25 septembre 2011 ;
Sur la proposition du Secrétaire général de la Préfecture du Nord ;
ARRÈÊTE
Article 1°” — Pour les élections sénatoriales du 25 septembre 2011, l’état des listes de candidats,
dont les déclarations ont été définitivement enregistrées à la préfecture du Nord, est fixé
conformément au tableau joint en annexe.
Article 2- Le Secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 16 septembre 2011
Signé
Dominique BUR
Arrêté N°2011259-0003 - 21/09/2011 Page 73 Page 74
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2011259-0004
signé par Marc- Etienne PINAULDT- Secrétaire général
le 16 Septembre 2011
59 Préfecture du Nord
Secrétariat général
DIFRHEM - Direction des finances, des ressources humaines et des moyens
Arrêté portant modification de la régie
davances instituée auprès de la direction de
la réglementation et des libertés publiques de
la préfecture du Nord
Arrêté N°2011259-0004 - 21/09/2011 RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
PRÉFET DU NORD
Dirctiondes Finances
des rues humaines
des mens
Service financier
area de La dépense
Arrêté portant modification de la régie d'avances instituée auprès de la direction de la
réglementation et des libertés publiques de la préfecture du Nord
Le préfet de la région nord-pas de calais,
Préfet du nord,
Officier de la légion d'honneur,
Commander de l'ordre national du mé
Vu le décret n° 62.1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité
publique et notamment l'article 18,
Vu le décret n° 92.681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies
d'avances des organismes publics,
Vu le décret n° 2008-27 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66.850 du 15
novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,
Vu l'arrêté interministériel du 28 mai 1993 relatif au taux de l'indemnité de responsabilité
susceptible dêtre allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des
organismes publics et le montant du cautionnement imposé à cs agents, modifié par l'arrêté
interministériel du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains
montants exprimés en francs,
Vu l'arrêté intemministériel du 29 juillet 1993 modifié habilitant les préfets à instituer ou à modifier
des régies d'avances et de recettes de l'Etat auprès des services régionaux ou départementaux
relevant du ministère de l'intérieur,
Vu l'arrêté ministériel du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des
régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes,
Vu l'arêté préfectoral du 28 décembre 1993, modifié par les arrêtés préfectoraux du 20 juin
2000 et du 8 juillet 2002, portant institution une régie d'avances auprès de la direction de la
réglementation et des libertés publiques de la préfeature du Nord et fixant le montant de
l'avance à consentir au régisseur.
Vu l'arêté préfectoral du 28 décembre 1993 modifié le 22 février 1999 et le 10 octobre 2003 nommant le régisseur titulaire et le régisseur suppléant de la régie d'avances instituée auprès
de la direction de la réglementation et des libertés publiques de la préfecture du Nord
Vu la dreulaire de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de
l'immigration du 18 juillet 2011 concernant l'organisation des élections sénatoriales du 25
septembre 2011
Arraé N°2011250-0004 - 209201 1 Pase75 Vu l'avis favorable de Monsieur le Directeur régional des finances publiques en date du 14
septembre 2011
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,
ARRÊTE
Article 1 —L'arrêté préfectoral du 28 décembre 1993 modifié instituant une régie
d'avances auprès de la direction de la réglementation et des libertés publiques de la
préfecture du Nord est complété comme suit :
« Lorsque le régisseur est appelé à payer des dépenses afférentes à des opérations
occasionnelles et que le montant de ces dépenses est trop important pour être réglé sans
difficulté au moyen de l'avance fixée en fonction des besoins permanents de la régie, le
régisseur pourra se voir octroyer une avance complémentaire exceptionnelle pour une
période limitée sur production d'une demande motivée de l'ordonnateur et après accord
du comptable assignataire.
Le montant de cette avance exceptionnelle sera mis à disposition du régisseur au vu
d'une demande établie dans les mêmes conditions que la demande d'avance initiale. Elle
sera reversée par le régisseur dès que son avance sera reconstituée.
Pour ces opérations occasionnelles et exceptionnelles le régisseur pourra être dispensé
de constituer un cautionnement sur décision de l'ordonnateur avec agrément du
comptable assignataire.
S'agissant du règlement des indemnités dues aux électeurs sénatoriaux à l'occasion des
élections sénatoriales du 25 septembre 2011, M. Bonduelle Timothée, régisseur titulaire
de la régie d'avances instituée auprès de la direction de la réglementation et des libertés
publiques de la préfecture du Nord est dispensé de constituer un cautionnement
supplémentaire.
Par ailleurs, afin de faciliter ces opérations de règlement, les régisseurs mandataires
suivants sont désignés pour la journée du dimanche 25 septembre 2011 :
-Mme Laurence FOURDRIN ; actuellement régisseur suppléant de la régie de recettes
de la direction de la réglementation et des libertés publiques de la préfecture du Nord.
-M. Pascal PETIT ; actuellement régisseur titulaire de la régie de recettes de la sous-
préfecture de Douai.
-Mme Leslie DELAVACQUERIE ; actuellement régisseur suppléant de la régie de
recettes de la sous-préfecture de Douai.
-Mme Nicole ROGER ; actuellement régisseur suppléant de la régie de recettes de la
sous-préfecture de Douai.
-Mme Sylvie DELRUE ; actuellement régisseur suppléant de la régie de recettes de la
sous-préfecture de Dunkerque.
-Mme Sophie THOMERET ; actuellement régisseur suppléant de la régie de recettes de
la sous-préfecture de Dunkerque. »
Article 2 — Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié aux intéressés à Monsieur le Directeur Régional et
départemental des Finances Publiques et publié au recueil des actes administratifs de la
Page 76
Préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 16 septembre 2011
Pour le préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Signé
Marc-Etienne PINAULDT
Arrêté N°2011259-0004 - 21/09/2011 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2011264-0001
signé par Michel PLASSON, directeur de la Règlementation et des libertés publiques
le 21 Septembre 2011
59 Préfecture du Nord
Secrétariat général
DRLP - Direction Réglementation et Libertés Publiques
Arrêté autorisant le fonctionnement dune
entreprise privée de surveillance et de
gardiennage
Arrêté N°201 1264-0001 - 21/09/2011 Page 77 EE = Liberté »* Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DU NORD
Direction de la réglementation
Et des libertés publiques
Bureau de la réglementation
Et des libertés publiques
Arrêté autorisant le fonctionnement d’une entreprise privée
de surveillance et de gardiennage
LE PREFET DE LA REGION NORD - PAS-DE-CALAIS
PREFET DU NORD
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983, modifiée, réglementant les activités privées de sécurité, notamment
son article 7 ;
Vu le décret n° 86-1058 du 26 septembre 1986 relatif à l'autorisation administrative et au recrutement des
personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection des
personnes, notamment ses articles 1 et 6 ;
Vu la création de l’entreprise de gardiennage dénommée Eurl « EVENTS SECURITY » ;
Considérant que ladite société est constituée conformément à la législation en vigueur ;
Sur la proposition de M. le secrétaire général de la préfecture du Nord,
ARRETE:
Article 1er : L'entreprise de gardiennage dénommée Eurl « EVENTS SECURITY » sise à Dunkerque — 62
rue Albert Mahieu, ayant pour objet la sécurité et le gardiennage est autorisée à exercer ses activités à la
date du présent arrêté.
Article 2 : Toute modification affectant le fonctionnement de la société doit être déclaré dans un délai d’un
mois au préfet qui a délivré la présente autorisation
Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à LILLE, le 21 septembre 2011
Pour le préfet,
Le directeur de la réglementation
Et des libertés publiques
Signé Michel PLASSON
Page T8 \DRESSE POSTALE : 12 - 14 rue Jean Sans Peutl 46680 1102 O0 PRO! 3.20 80.59.50 - Télécopie : 03.20.30.53.72 ENSEMBLE POUR LA REPUBLIQUE, RENFORCONS NOS TERRITOIRES
1 DELEBARRE Michel
2 BATAILLE Delphine
3 BAILLY Dominique
4 BLANDIN Marie-Christine
5 VANDIERENDONCK René
6 DUFOUR TONINI Anne-Lise
7 RAOULT Paul
8 DAL Françoise
9 MUTEZ Jacques
10 MENET Mélissa
11 CARÊME Damien
12 DAUCHIE Marie
13 KANNER Patrick
AU SENAT, POUR NOS COMMUNES ET NOS VALEURS
1 LEGENDRE Jacques
2 LONGUEVAL Joëlle
3 CAUCHE Régis
4 VERLYNDE Catherine
5 SCHNEIDER Jacques
6 BRISABOIS Chantal
7 PLUSS Alain
8 PRUVOT Elisabeth
9 SARAZIN Jean-Claude
10 POREZ Geneviève
11 SAISON Hervé
12 HAMELIN Nathalie
13 VILLAIN François-Xavier
L'HUMAIN D'ABORD! LISTE DE LARGE RASSEMBLEMENT PRESENTEE PAR
LE PARTI COMMUNISITE FRANCAIS LE PARTI DE GAUCHE,
LA GAUCHE UNITAIRE REUNIS DANS LE FRONT DE GAUCHE
1 BOCQUET
2 DEMESSINE
3 BRUNEEL
4 MATTIGHELLO
5 LEFEBVRE
6 CHOAIN
7 BAUDOUX
8 CARBONNELLE
9 EGO
10 CASTELLI
11 SAVARY
12 DEMARECAUX
13 CHER
LES ELUS LOCAUX S'ENGAGENT
1 TÜRK
2 DESMARESCAUX
3 SEGOND
4 HOURDEAU
5 CHAUDERLOT
6 DUCHEMIN
7 CODRON
8 HALLANT
9 DEMAY
10 WAMBECQ
11 FICHEUX
12 FARINE
13 DECOOL
Eric
Michelle
Alain
Annick
Michel
Isabelle
Bernard
Monique
Patrice
Delphine
Jean
Cécile
René
Alex
SylMe
Alain
Edith
Bernard
Anne-Marie
Gérard
Dany
Philippe
Françoise
Bruno
Rosine
Jean-Pierre
Autre - 21/09/2011 Page 79 LISTE FRONT NATIONAL POUR LA DEFENSE DES COMMUNES DE France
1 ACS
2 EYMERY
3 COOLZAET
4 DILLIES
5 BOJANEK
6 CANNIE
7 FLAMENT
8 DE BÉJARRY
9 LEMAHIEU
10 MEURISSE
11 FEDERBE
12 SULZER
13 BOURDERIOUX
Nathalie
Philippe
Françoise
Eric
Chantal
Guy
Thérèse
Louis-Armand
Annie
Bertrand
Marie-Paule
Jean-Richard
Catherine
ALLIANCE INDEPENDANTE, DE GAUCHE ET CITOYENNE
1 RENAR
2 HAELEWYCK
3 BERTEAUX
4 PIGEAUD
5 ALLAIN
6 TAVIAUX
7 GANDIBLEUX
8 CORNIL
9 DRAI
10 MERCHI
11 MAES
12 GUEQUIERE
13 DECOURCELLES
Man
Sandrine
Alain
Nadine
Jean-Marie
Marline
Jean
Marie-Hélène
Salim
Zakia
Christian
Nathalie
Jean-Paul
POUR UNE REFORME TERRITORIALE RESPECTUEUSE DE LA DEMOCRATIE
ET DE L'ARGENT PUBLIC
1 WILMOTTE
2 DUBREUCQ
3 KUNTZBURGER
4 PIRET
5 SOIGNEUX
6 THIEFAINE
7 DREUMONT
8 PECHER
9 WILLOT
10 DOCTOBRE
11 BOLLE
12 BOMBECKE
13 DUBOIS
OSER LA LIBERTE
4 LEGRAND
2 QUATREBOEUFS
3 HIBON
4 COVLET
5 GRÉMONT NAUMANN
6 GOSSEAU
7 RICHARD
8 DESCARPENTRIES
9 DELPORTE
10 SZUPLEWSKI
11 CASTELAIN
12 VANLATHEM
13 LAZARO
Joël
Danièle
Georges
Françoise
Jean-Marie
Suzanne
Georges
Thérèse
Didier
Marie-Christine
Jacques
Micheline
Yvon
Didier
Marie-Hélène
André
Ange-Marie
Régis
Marie Thérèse
Jean-Marc
Martine
Guillaume
Dany
Eric
Josiane
Thierry
Autre - 21/09/2011 Liste 9
Liste 10
UNION DE LA DROITE NATIONALE
1 SLABOLEPSZY
2 BONNAVE
3 PHELIPPEAU
4 BÉAL
5 PECHARMAN
6 DELNATTE
7 BAECKEROOT
8 RAFFARD DE BRIENNE
9 VAN ENGELANDT
10 MICHAUX
11 DISDIER
12 BOUDRENGHIEN
13 DUHAMEL
Dominique
Simone
Yann
Michelle
LUC
Brigitte
Christian
Florence
LUC
Angélina
Jacques
Dominique
Daniel
REPUBLIQUE ET TERRITOIRES. DES ELUS LIBRES ET RESPONSABLES
POUR L'AVENIR DU NORD
1 LECERF
2 LETARD
3 MASCLET
4 DESCAMPS
5 POYART
6 BARISEAU
7 COUPÉ
8 LESNE
9 CASTIGLIONE
10 DUBOIS
11 HANICOTTE
12 LUNG
13 POIRET
Jean-René
Valérie
Patrick
Béatrice
Alain
Florence
Yves
Marie-Sophie
Salvatore
Marion
Bernard
Annie
Christian
Autre - 21/09/2011 Page 81 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2011262-0001
signé par Franck- Olivier LACHAUD, Sous- Préfet de VALENCIENNES
le 19 Septembre 2011
59 Sous- Préfecture de VALENCIENNES
Arrêté portant nomination dun régisseur
ütulaire des recettes, dun régisseur suppléant
et dun mandataire pour percevoir le produit
des amendes forfaitaires de la police de la
circulation auprès de la Police Municipale de
MARLY
Page 82 Arrêté N°201 1262-0001 - 21/09/2011 Le PREFET de la Région du NORD/PAS-DE-CALAIS
Préfet du NORD
Officier de l'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Arrêté portant nomination d’un régisseur titulaire des recettes, d’un régisseur suppléant
et d’un mandataire pour percevoir le produit des amendes forfaitaires
de la police de la circulation auprès de la Police Municipale de MARLY
VU l'arrêté préfectoral du 28 mai 2003 portant institution d'une régie de recettes de l'Etat auprès de la Police Municipale
de la commune de MARLY ;
VU l'arrêté préfectoral du 11 février 2010 nommant Monsieur Philippe DUPUIS, régisseur titulaire, Mademoiselle
Stéphanie DEBANDE régisseur suppléant, Madame Frédérique MERESSE et Monsieur José RUIZ, mandataires pour
percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation auprès de la Police Municipale de MARLY ;
VU la lettre de Monsieur le Maire de MARLY en date du 04 juillet 2010 ;
VU l'avis favorable du 12 septembre 2011 de Monsieur l'Administrateur Général des Finances Publiques ;
VU l'arrêté préfectoral du 04 mai 2011, modifié, portant délégation de signature à Monsieur Franck-Olivier LACHAUD,
Sous-Préfet de VALENCIENNES ;
ARRETE :
Article 1er: L'arrêté préfectoral du 11 février 2010 nommant Monsieur Philippe DUPUIS, régisseur titulaire,
Mademoiselle Stéphanie DEBANDE régisseur suppléant, Madame Frédérique MERESSE et Monsieur José RUIZ,
mandataires pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation auprès de la Police
Municipale de MARLY est abrogé.
Article 2 : Monsieur Philippe DHENNIN, Brigadier Chef Principal de la Police Municipale, est nommé régisseur titulaire
des recettes pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation, en application de l'article L.
2212-5 du code général des collectivités territoriales et le produit des consignations prévues par l'article L. 121-4 du code
de la route.
Article 3 : Mademoiselle Stéphanie DEBANDE, gardien de Police Municipale, est désignée régisseur suppléant.
Article 4 : Madame Frédérique MERESSE est désignée mandataire.
Article 5 : Monsieur le Sous-Préfet de Valenciennes et Monsieur le Maire de MARLY sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Article 6 : Une copie conforme du présent arrêté est adressée à Monsieur le Maire de MARLY, au régisseur titulaire, au
régisseur suppléant, au mandataire, à la Direction Régionale des Finances Publiques et au Ministère de l'Intérieur —
DPAFI — SDAF/Bureau de la comptabilité centrale et de l'organisation financière — 7 rue Nélaton — 75015 PARIS.
Fait à Valenciennes, le 19 septembre 2011
Pour le Préfet
Et par délégation
Le Sous-Préfet de Valenciennes
Franck-Olivier LACHAUD
Arrêté N°201 1262-0001 - 21/09/2011 Page 83 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2011263-0002
signé par Daniel LENOIR, Directeur général de l'ARS
le 20 Septembre 2011
R_ ARS Agence régionale de santé Nord- Pas- de- Calais
Arrêté portant modification de la composition
nominative de la Conférence de Territoire de
Métropole - Flandre intérieure
Page 84 Arrêté N°2011263-0002 - 21/09/2011 Ar © D Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais
Arêté portant modification de la composition nommative de la
Conférence de &mtore de Métopole - Handre ntérneure
IE DIRECTEUR GENFRALDE LA GENCE RSGIDNAIE DE SANIE DU NORD PAS: DE- CAIAIS
Vu la Loi n° 2009-879 du 21 juilet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé etaux temitoies ;
Vu lOrdonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coommation avec la loi HPST;
Vu le Code de la santé publique, et notamment ses artic les L 1432-17 et D. 1434-22 à D. 1434-26 ;
Vu le Décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création desagencesrégionales de santé ;
Vu le Décrt du 1er avril 2010 portant nomination de M Daniel lenoïr en qualité de Directeur
Généralde l Agence Régionale de Santé (ARS) du Nord Pas-de-Calais ;
Vu le Décret n° 2010-347 du 31 mars 2010 relatif à la composition etau mode de fonctionnement
desconférences de temitoire (modifié parle Décret n° 2010-938 du 24 a o ût 2010) ;
Vu lArêté n°2010-021 de M. k Directeur général de l'ARS du Nord Pas-de-Calaisen date du 28
octobre 2010 relatif à la définition destemtoies de santé de la Région Nord-Pas-de-Calais ;
Vu l'Arêté de M. le Directeur général de P ARS du Nord Pas-de-Calais en date du 4 janvier 2011
portant composition nominative à la Conférence de ‘Tèmito re de Métropole - Handre ntérieure ;
Vu les Arrêtés de M. lk Directeur général de l'ARS du Nord Pas-de-Calais en date du 25 janvier
2011, du 11 février 2011, du 28 mar 2011 et du 25 mai2011 portant modification de la composition
nomina tive à la Conférence de Temitoie de Métropole - FHandre ntéreure ;
Sur proposition desautoritéset des institutions chamées de poposerdesmembres;
ARFEIE
Auticle 1 —- Ia Conférence de Tèmitore de Métropole —- FHandre mtéreure comprend cinquante
membres au plus répartis danschacun descolèges suivants :
1° Colège desreprésentants des établissements de santé :
Surproposition de la Kdération Hospitalière de Hance (FHP (5 représentants) :
- _ Yvonnick MORCE (titula re), Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Universita re
(CHR) de lille
-_ Dominique PICAUIT(suppléante), Dec tic e de la Stratégie et des Activités du CHRUde lille
-__ Didier NONQUE(titula re), Dire c te ur du Centre Hospitalier de Dur oing
- _ Mare-Chnstme PAUL (supplé ante), Directrice du Centre Hospitalierde Roubaix
-_ Piene PAMART(titula re), Dec teur du Centre Hospita lie r d’ Armentières
-_ Fabrice IFBURGTE (suppléant), Dre c teur du Centre Hospitalier de Sc lin
-_ Alain DESIÆ(titul re), Président de la CMEdu CHEU de lille
Conférence de temito ie de Métropole - Handre intérieure 1
Arrêté N°2011263-0002 - 21/09/2011 Page 85 - Benoît VALIET (suppléant), Praticien Hospitalerau CHRUde lille
-_ Christne LAJUGIE (titula re), Présidente de la CMEde lEtablisse ment Public de Santé Mentale
(EPSM) lille -Mé tro pole
- Jean-Yves AIEXANDERE (suppléant), Président de la CMEde lEPSM de l Agglomération Lilloise
Surproposition de la Kdération de PHospitalisation Privée (FHP) (3 représentants) :
- _ Emmanuel DECHIROT(tiula me), Die c teur de la Clinique du Parc
- _ Laurent DHEMER (suppléant), Diecteurde la Polyclnique du Bois
-_ Kédéric FOSSAT (titula ne), Président de la CMEde la Polyc linique du Bois
-_ Jean-Piene BEGIN (suppléant), Président de là CMEde la Clinique de la Mitte rie
-_ Véronique TAVERNE(titula re), Présidente de la CMEde la Clinique du Parc
-_ Suppléantencoursde désignation
Sur proposition de la Kdérnation des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non
lucra tifs (FFHAP) (2 représentants) :
-_ Laurent DHABY (titula ne), Die c teur Général des H6 pitaux Sa int Philibert et Saint Vncent de
Paul nouveau)
-_ Fançois GOUYER(suppééant), Directeur du Centre Marc Sautelet
- Anne DECOSIER(titula re), Présidente de la CMEde ? 6 pital Sa int Phihbert
- _ Catherine MARIN (suppléante), Présidente de là CMEdu Centr lE&por
2° Colège des représentants des personnes morales gestionnaires des services et étab lisse ments
so c iaux et médic 0-50 C ia ux :
Quatre représentants des personnes morales gestionnañes des services et établissements sociaux
et médico-sociaux œ uvrant en faveurdes personnes âgées :
Surproposition de la FHF (1 représentant) :
- _ Brigitte REMMERY (titula re), Dire c tic e adjo nte du Centre Hospitalerde Sec ln
- _ Mare-laure DESPATURE (supp lé ante), Dre c tic e du Centre Hospitalier de Ioos
Sur proposition du Syndic at National des Hablissements et Æsidences Privés pour Personnes Agées
(SYNERPA) (1 représentant) :
- _ Patick BHSAERT (titulaire), Direc teurde la Résidence Ie Clos SamtdJean à Roubaix
- Patricia DOUDEZ (suppkéante), Die c trice de Srvilbge Le Domaine à Bucomg
Surproposition de l'Union Départementale des Centres Communaux d'Action Sociale (UDCCAS) du
Nord (1 représentant) :
- Christian IOISON (titulaire), Vice-président du centre communal d’action sociale (CCAS) de
Marc q-en-Baræ ul
- Sylvie BOUDEY (suppkéante), Vice-présidente du CCASde Duroing
Sur proposition de Union Régionale Interfédérale des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux
(URIOPSS) (1 représentant) :
-_ Chrstian PAUL (titul me), Direct urgénéralde ? Aide à domicile (Adarn Handre Métropole
-_ Chrstellk CAUE (suppléante), Dmectice générale de FlAssociation de Gestion
d'éta blisse ments pour retraité s (AG ER)
Quatæ représentants des personnes morales gestionnañes des services et établissements sociaux
etmédico-sociaux æœ uvrant en faveur des personnes handicapées :
Conférence de temito ie de Métropole - Handre intérieure 2
Page 86 Arrêté N°2011263-0002 - 21/09/2011 Sur proposition de la Kdération des associations gestionnares au service des personnes
handicapées (FEGAPH) (1 représentant) :
-_ Daphné HE (titula ire), Asso c ia tio n « Les Papillons Blanc s d'Hazebwucketenvions»
- Mare-Andriée IECIEHRCQ (suppkéante), Drectnice du servie d’aide et d'accompagnement
à domicile «Les Masters du Sart » à Villeneuve d’Asc q - Assoc ia tion des Paralysés de Fance
Sur proposition de Union Régionale des Associations de Parents d'Enfants nadaptés (URAPH (1
représentant) :
- _ Maurice IHUC(titula re), Dire c teur de lAPHde Roubaïix-D ur og « Papillons Blancs »
-_ Vincent VERBEK (suppléant), Directeur de l APHde lille « Papillons Blancs»
Sur proposition de Union Régionale Interfédérale des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux
(URIOPSS) (1 re présentant) :
-_ Christophe ITER(titula re), Dire c teur général Adjo nt de ? ADNSFA
-_ Claude DUROT (suppléant), Dre c teur général de l Association d'Action Sanitaire et Sociale
de la Région de lille (ASRI)
Surproposition conjointe de la FEGAPÆL de PURAFF] et de PURIOPSS (1 re présentant) :
- Hervé CHFEIIEN (titulaire), Dre c teur du département maison d’enfants à caractère socialde
? AFFJT
-_ Gilles POURBARKX (suppké ant), Pré side nt d’Autisme Nord
3° Collège des représentants des omanismes œ uvrant dans les domaines de la promotion de la
santé et de la prévention ou en faveurde lenvronnementet de la lutte contre la précarité :
- _ Denise CACHEX (titulaire), Union Régionale des Centres Sciaux Nord-Pas-de-Calais
- _ Alain DECONYNCK(suppkéant), Asso c ia tion Les Petits Fères des Pauvres
- _ Chrstinn DHERBOMEZ (titulaire), Fédération Nationale d’Hébemements VIH et autres
pathologies
- Marie VILIEZ (suppkéante), Représentante de Asso c ia tio n GRANTR A Normd-Pas-de-Calis
- Olivier MASSON (titulaire), Die c teur du Groupementde Coopération Médico-sciale, Centre
Ressources Autismes
- _ Patrick DEBUE (suppléant), Président de l Association de Prévention et d'éducation Sanitaire
Actions locales (APSAD
4° Collège desreprésentants des professionnels de santé lbéraux :
Rois représentants des médecins désignés par PUÜnion Régionale des Professionnels de Santé
Médecins :
- _ Jean-Iuc DEHAENE (titulaire)
- Maryse DEFRANCE (sup pk ante)
-_ Yves VERHABGEHE (titula ire)
- _ Bertrand DEMORY (suppléant)
-_ Fédéric MOUNET(titula ire )
- Jean-Marc IUEZ (suppléant)
Un représentant des phamaciens :
- Alain GAUDEFROY (titulaire), Fédération des Syndic ats Phammaceutiques de Fance -— Région
Nord-Pas-de-Calais
Conférence de temito ie de Métropole - Handre intérieure 8
Arrêté N°2011263-0002 - 21/09/2011 Page 87 -_ Philippe SYSSAU(suppkéant), Édération des Syndic ats Phammaceutiques de Fance - Région
Nord-Pasde-Calais
Un représentant des chnugiens- dentistes : En cours de désignation
Un représentant des mfmmiers : en cours de désignation
Un représentant des mtemes en médecine :
- Sébastien MABON (titulaire), Asso c ia tio n des ntemes de médecine générale de lille
- _ Rémy DIESNSS (suppléant), Asso c ia tion des ntemes de médecine générale de lille
5° Colège desrmeprésntants descentresde santé, maisons de santé, pôles de santé etrésgauxde
santé :
- _ Marina IAZZAK (titula ne), Coormdonnatrice au Réseau Santé Slidarité Lille Métro pole
- Christian MATIN (suppléant), Médec in généraliste attaché au Réseau Santé Slidarité Lille
Mé to pole
-_ Bertrand RFF (titula re), Médec mn attaché à la Maison Disperée de Santé de Lile-Moulin
- Mare-Jeanne MARIN (suppléante), Médecin attaché à la Maison Dispersée de Santé de
Lille -Mo ulin
6° Représentant des établissements assurant des activités de so ins à domicile :
Sur proposition de la Kdération Nationale des établissements d'hospitalisation à domicile
(ENFHAD :
-_ Catherine DUBRHLCQ (titula re ), Dre c tic e de ? HAD Santélys (Loos)
- Geomges DOOGHE (suppléant), Directeur de lHAD Handr-lys (Centre Hospitalier
d’ Hazebrouck)
7° Représentant des services de santé au travail:
Sur proposition de la directrice régionale des entæprises, de la concumence, de la consommation,
du ta vail et de l'emploi :
-_ Jouis-Marie HARDY (titula ne), Diecteurgénéralde Pôle Santé Ra va il Métro pole Nord
-_ Stéphanie ILBREZ (suppléante), Asso c ia tion de Santé au Tia va il 62/59
8° Collège des représentants desusagers désignés sur pro position desassciations lkesreprésentant
Cinq représentants des associations agréées confomément à l'article L 1114-1 du code de la
santé publique au niveau régional ou au niveau national dont une association æœ uvrant dans le
secteurmédico-social :
-_ Robert HOUZÆ(titula re), Re présentant du CISS Nord-Pas-de-Calis
- _ Saida KECHACHA-MAACHI (suppkéante), Représentante du CISS Normd-Pas-de-Calais
- _ Mariannick MAS (titulaire), Asso c ia tion française des sc lé rosés en plaques
-_ Suppléanten coursde désignation, Association française des sc léro sen plaques
-_ Anita FONTAINE (titula re), Dire c tic e du Nouveau Planning Fa milialde lille
-_ Iucie VIDAL(suppléante), Coormdinatrce au Nouveau Planning Familalde lille
-_ Janme HEVEÆT (titulaire), Présidente de ? Union régionale du Nord des associations de retraités
(URNAR) Nord-Pas-de-Calais
-_ Eimond CARRE (suppléant), URNAR Nord-Pas-de-Ca lais
-_ KFédénc SANCHE(titula re), Asso c ia tion Réveil AFE Nord-Pas-de-Calais
Conférence de temito ie de Métropole - Handre intérieure 4
Page 88 Arrêté N°2011263-0002 - 21/09/2011 - Myriam CATRIRE MOIDES (suppkéante), Présidente de l Association R'éveil - AFE Nord-
Pas-de-Calais
hois représentants des assoc tions des personnes handicapées ou des assoc a tions de retraités et
personnes âgées :
Surproposition du conseil départemental des peisonnes handicapées du Nord (2 représentants) :
- Maurce DUPAS (titulaire), Union Nationale des Amis et Familles des Malades Psychiques
(UNAFAM)
-_ Christophe CARON (suppléant), Ssurdmédia
- _ [ahanissa AHD-MADI (titula re), Asso c ia tio n des Paralysés de Hance (APF
-_ Fanny CARION (suppléante), Association Voirensemble
Sur proposition du comité départemental des retraités et personnes âgées du Nord (1
représentant) :
- Jean-Piene IAVIEVILIE (titulaire), Union Départementalk des Syndicats du Nord —- Hone
Ouvrière
-_ Iucie CIABS (suppléante), Union Interpr fessionnelle des Retraités CGT
9° Colège desreprésentants descollectivités temtornales et de leurs groupements:
Un conseillerrégional désigné parle président du conseil régional :
- _ Enic CORBFAUX (titula re)
-_ Fancine HFRRAUF DAUPTATN (sup pkéante)
Deux représentants des communautés mentionnées aux articles L 5214-1, L 5215-1 ou L 5216-1 du
code général des collectivités te mitonales désignés parl'Assemblée des communautés de Bance :
- _ Bemard DEBEUGNY (titulaire), Délégué communauté de communes Monts de Handre -—
Plaine de la Lys
- Patricia MOONE (sup péante), Mare de Berthen, Communauté Rurale des Montsde Flandre
- _ Marie-Chrstme SIANIEC- WAVRANT(titula re), Déléguée communautaire Lille Métopole
-_ Suppléantencoursde désignation
Deux représentants des communes désignés par l'Association des maïes de Hance :
- Marielle RENGOT(titula re), Adjo nte au Mate de lille
-_ Jean-Iuc DEROO (suppkéant), Maire d’Ha Ilum
-_ Bemard HANICOTE (titulaire), Pre mie r adjoint au Maire de Wasquehal
-_ Jean-Pierre FFRAMEUS (suppléant), Mare de Hondeghem
Deux représentants de conseils généraux désignés parleurassemblée délibérante :
- _ Bemard HAESERROKK (titulaire), Vie-président du Consæil général du Nord chargé de la
qualité du service publi départementalet des fnances, Maïe d’Armmentères
-_ Marie DEROO (suppléante), Consæillère générale du Nord
-_ Jean-Marc GOSSET (titulaire), Consiller général du Nord
-_ Suppléantencoursde désignation
10° Représentant de l'ordre des médecins désigné parle président du congilégionalde lordre :
- Isabelle TAMBERT (titulaire), Présidente du Consïi régional Normd-Pasde-Calais de PlOrdre
national des médecins
Conférence de temito ie de Métropole - Handre intérieure 5
Arrêté N°2011263-0002 - 21/09/2011 Page 89 -_ Jean-Kançois RAAUIT (suppléant), Président du Consæil départemental du Nord de POrdre
national des médecins
11° Collège des personnalités qualifiées :
- __Eic TARIIGAU Pnfesse ur de radio thérapie à lUniversité de lille 2
-_ Nathalie COUION, Docteuren psychologie à ? Université de lille 3
Article 2 - Ie présent amêté est susceptible de faire lobjet d’un recours gracieux auprès du
Dre c tœ ur Général de ? ARS Nord — Pas-de-Calais, ou d’un æcouts hiérarchique auprès du Ministre
chargé de la Santé dansun délaide deux mois à compterde sa notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tibunal Administratif de lille
dans le même délai
Article 3 - Ie Directeur délégué chargé de la mission des affaires publiques et institutio nnelles de
l'Agence Régionale de Santé du Nord Pasde-Calis est chargé de l'exécution du présent amêté
quisera publié au recueildesactes administratifs de la préfecture de la région Nord Pas-de-Calais.
Bit à lille, le 20 septembre 2011
59°Daniel IENOIR
Conférence de temito ie de Métropole - Handre intérieure 6
Page 90 Arrêté N°2011263-0002 - 21/09/2011 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2011263-0003
signé par Daniel LENOIR, Directeur général de l'ARS
le 20 Septembre 2011
R_ ARS Agence régionale de santé Nord- Pas- de- Calais
Arrêté portant modification de la composition
nominative de la Conférence Régionale de la
Santé et de IAutonomie de la région Nord
Pas- de- Calais
Arrêté N°2011263-0003 - 21/09/2011 Page 91 Ar © D Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais
Arêté portant modification de la composition nommative de la Conférence
Régionale de la Santé et de PAutonomie de la région Nord Pas-de-Calais
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DU NORD PAS-DE-CALAIS
Vu la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu l’'Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi HPST ;
Vu le Code de la santé publique, et notamment son article L. 1432-4 ;
Vu le Décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
Vu le Décret n° 2010-938 du 24 août 2010 modifiant des dispositions relatives aux commissions de
coordination des politiques publiques de santé, aux conférences de territoire et à la conférence régionale de
la santé et de l'autonomie ;
Vu le Décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le Décret du 1°” avril 2010 portant nomination de M. Daniel LENOIR en qualité de Directeur général de
l'Agence Régionale de Santé du Nord Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n° 000014 du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé du Nord Pas-de-Calais en date
du 15 juin 2010 portant nominations à la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie de la région
Nord Pas-de-Calais ;
Vu les arrêtés en date du 29 juin 2010, du 10 septembre 2010, du 11 février 2011, du 28 mars 2011, du 1°”
juin 2011 et du 23 août 2011 portant modification de la composition de la Conférence Régionale de la Santé
et de l’Autonomie de la région Nord Pas-de-Calais ;
Sur proposition des autorités et des institutions chargées de proposer ou de désigner des membres ;
ARRETE
Article 1 — L'article 1 de l’arrêté du 15 juin 2010 du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé du
Nord Pas-de-Calais susvisé est modifié comme suit :
1° Collège des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique de l'agence
comprenant :
a) Trois conseillers régionaux :
-_ Cécile BOURDON (titulaire), Conseillère Régionale — 8°"° Vice-présidente (délégation santé et plan
anti-cancer), membre de la commission Europe, contrat de projets, rénovation urbaine
- Catherine GÉNISSON (suppléante), Conseillère Régionale — 4°" Vice-présidente (délégation
culture), membre de la commission Santé et plan anti-cancer
-_ Éric CORBEAUX (titulaire), Conseiller Régional — membre de la commission Jeunesse et sports,
Président de la commission Santé et plan anti-cancer
- Jean-François RAPIN (suppléant), Conseiller Régional — membre de la commission Développement
durable, démocratie participative, évaluation et de la commission Santé et plan anti-cancer
-_ Catherine BOURGEOIS (titulaire), Conseillère Régionale — membre de la commission Santé et plan
anti-cancer, 1*"Vice-présidente de la commission Transports
- Catherine DE PARIS (suppléante), Conseillère Régionale — membre de la commission formation
permanente et de la commission Santé et plan anti-cancer
Page 92 Arrêté N°2011263-0003 - 21/09/2011 b) Le président du conseil général, ou son représentant, de chacun des départements du ressort
géographique de l’agence :
Représentant le Président du Conseil général du Nord :
- Jacques MARISSIAUX (titulaire), Vice-président du Conseil Général du Nord chargé des personnes
âgées
- Renaud TARDY (suppléant), Vice-président du Conseil Général du Nord chargé des personnes
handicapées
Représentant le Président du Conseil général du Pas-de-Calais :
-__ Hervé POHER (titulaire), Vice-président du Conseil Général du Pas-de-Calais
-_ Alain DELANNOY (suppléant), Conseiller Général du Pas-de-Calais
c) Trois représentants des groupements de communes du ressort géographique de l'agence :
-__ Rémi PAUVROS titulaire), Président de la communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre
-_ Christophe DI POMPEO (suppléant), Vice-président de la communauté d'agglomération Maubeuge
Val de Sambre
-__ Philippe BLET (titulaire), Président de la communauté de communes du Calaisis
- Cathy VENDEL (suppléante), Conseillère communautaire de la communauté de communes du
Calaisis
- Cécile GALLEZ (titulaire), Vice-présidente de la communauté d'agglomération Valenciennes
Métropole
- Valérie LÉTARD (suppléante), Présidente de la communauté d'agglomération Valenciennes
Métropole
d) Trois représentants des communes :
- Marielle RENGOT (titulaire), Adjointe au Maire de Lille
-__Suppléant en cours de désignation
- Jean-Pierre BATAILLE (titulaire), Maire de Steenvoorde
-__ Serge SIMEON (suppléant), Maire de Le Cateau-Cambrésis
-__ Titulaire en cours de désignation
- Joël DUQUENOY (suppléant), Président de l'Association des Maires du Pas-de-Calais, Maire
d'Arques
2° Collège des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux comprenant :
a) Huit représentants des associations agréées au titre de l'article L. 1114-1 :
-_ Pierre-Marie LEBRUN (titulaire), Président du Collectif Inter associatif sur la Santé Nord-Pas de
Calais
-_ Roland BOUVART (Suppléant), Collectif Inter associatif sur la Santé Nord-Pas de Calais
-__ Didier INCIGNERI (titulaire), AIDES - Délégation Nord Pas-de-Calais
-_ Véronique CLAVEY-BARTHELEMT Y (suppléante), Administratrice au Planning familial Nord Pas de
Calais
-_ Didier VANQUELEF (titulaire), Référent régional « Santé » de l'association UFC-QUE CHOISIR
-__ Pierre HOURIEZ (suppléant), Administrateur de l’Union des Aveugles et Déficients Visuels du Nord
-_ Claudie GHESQUIÈRE (titulaire), Vice-présidente de l'Union Régionale des Associations Familiales
- Hervé FACON (suppléant), Vice-président de la Fédération régionale "familles rurales"
- Jean-Marie BONEL (Titulaire), Administrateur Ligue contre le cancer du Nord — Pas-de-Calais
2
Arrêté N°2011263-0003 - 21/09/2011 Page 93 - Alexis CONDETTE (suppléant), Directeur du service régional de l'Association française contre les
Myopathies
-_ Daniel DEREGNAUCOURT (titulaire), Président de la Fédération Nationale des Accidentés du Travail
et des Handicapés (FNATH) - Groupe Nord
- Marie-Claude PENIN (suppléante), Correspondant Pas-de-Calais de l'Association Française des
Polyarthritiques et des rhumatismes inflammatoires chroniques
-_ Christophe BERTIN (titulaire), Président de l'Association Française des Diabétiques (Arras)
-__ Yves RICHARD (suppléant), Président de l'Association locale des diabétiques de la Côte d'Opale
-_ Christian KORDEK (titulaire), Président de France Alzheimer Lille Métropole
-_ Claude ETHUIN (suppléant), Président de l'Association Nord Mentalité
b) Quatre représentants des associations de retraités et personnes âgées :
Sur proposition du conseil départemental des retraités et personnes âgées du Nord :
-_ Monique PICCO (titulaire), Fédération Nationale des Retraités de l'Artisanat
-__ Nicole SION (suppléante), Union des Syndicats CFDT de Retraités de la Région Nord
-_ Marie-Thérèse HESSCHENTIER (titulaire), Fédération Nationale des Associations de Retraités et
Préretraités
-_ Alain PERSYN (suppléant), Union Nationale des Associations de Retraités et Pensionnés CFTC
Sur proposition du conseil départemental des retraités et personnes âgées du Pas-de-Calais :
-_ René GEORGES (titulaire), Confédération Nationale des Retraités
-_ Georges BOUCHART (suppléant), Fédération Syndicale Unitaire
- Jack PELLE (titulaire), Fédération Générale des Retraités de la Fonction Publique
-__ Claude GÉNIN (suppléant), Fédération Générale des Retraités de la Fonction Publique
c) Quatre représentants des associations des personnes handicapées, dont une intervenant dans le champ
de l'enfance handicapée :
Sur proposition du conseil départemental consultatif des personnes handicapées du Nord :
-_ Bernard PRUVOST (titulaire), Président délégué Nord de l'Union Nationale de Famille ou Amis de
Personnes Malades et Handicapés Psychiques (UNAFAM)
- Myriam CATTOIRE (suppléant), Présidente de l'Association R'éveil AFTC Nord-Pas-de-Calais
- Bernard RODRIGUES (titulaire), Directeur Général de l'UDAPEI Nord (Union Départementale des
Associations de Parents et Amis de Personnes en Situation de Handicap Mental)
-__ Véronique DEROO (suppléante), Président de l'Association Trisomie 21 Nord
Sur proposition du conseil départemental consultatif des personnes handicapées du Pas-de-Calais :
- Jean-Marie PETIT (titulaire), Représentant du conseil départemental de l'Association des Paralysés
de France
- Yves CAMPION (suppléant), Directeur général de l'Union Départementale des Associations de
Parents d'Enfants Inadaptés (UDAPEI) du Pas-de-Calais
-_ Claudie BOSSUT (titulaire), Secrétaire générale de l'Association Sésame Autisme
-__ Guy LABENNE (suppléant), Président de l'Association Jules Catoire
3° Collège des représentants des conférences de territoire :
Sur proposition de la conférence de territoire de l’Artois-Douaisis :
-_ Christophe DUTELLE de NEGREFEUILLE (titulaire), Directeur du service d'éducation et de soins
spécialisés à domicile (SESSD) de Liévin - Association des Paralysés de France
-__ Guillaume ALEXANDRE (suppléant), Directeur service tutelle La Vie Active
3
Page 94 Arrêté N°2011263-0003 - 21/09/2011 Sur proposition de la conférence de territoire du Hainaut-Cambrésis :
- Henri MENNECIER (titulaire), Directeur du Centre Hospitalier Sambre-Avesnois
-__Jean-Benoît BALLÉ (suppléant), Directeur de l'APEI du Valenciennois
Sur proposition de la conférence de territoire du Littoral :
-_ Michel DÉLEBARRE (titulaire), Député-maire de Dunkerque
-_ Yves MARLIER (suppléant), Directeur du Centre Hospitalier de Boulogne-sur-Mer
Sur proposition de la conférence de territoire de Métropole-Flandre intérieure :
- Denise CACHEUX (titulaire), Union Régionale des Centres Sociaux Nord-Pas-de-Calais
-_ Maurice LEDUC (suppléant), Directeur de l’APEI de Roubaix-Tourcoing « Papillons Blancs »
4° Collège des partenaires sociaux comprenant :
a) Cinq représentants des organisations syndicales de salariés représentatives :
- Jean-Claude COQUEL (titulaire) Union départementale FO Pas-de-Calais
-__ Annie DUHAIN (suppléante), Union Départementale FO Nord
- Elizabeth BAGAULT (titulaire), Secrétaire régionale de la CFDT
-_ David DECOURTRAY (suppléant), Assistant Ressources Humaines — Délégué syndical CFDT santé-
sociaux
-_ Francis ROUSSEL (titulaire), Représentant CFTC
- Jean-Pierre DROMBOIS (suppléant), Représentant CFTC
- Jean-Baptiste PLARIER (titulaire), Union Régionale CFE CGC Nord-Pas de Calais
-_ Hugling CHICK (suppléant), Union Régionale CFE CGC Nord-Pas de Calais
- Jean-François BOURSE (titulaire), Représentant Confédération Générale du Travail
-_ Christophe LAUWERS (suppléant), Représentant Confédération Générale du Travail
b) Trois représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives :
-_ Denis DE FREMONT (titulaire), Directeur régional Générale de Santé, représentant MEDEF Nord
Pas-de-Calais
-__André-Luc WATTEL (suppléant), représentant MEDEF Nord Pas-de-Calais
-_ Yvonne TASSOU (titulaire), Directrice Générale Déléguée CGPME Nord-Pas-de-Calais
- Jacqueline VAUTRIN (suppléante), Présidente CGPME Nord-Pas-de-Calais
- Serge POUILLE (titulaire), Chauffeur de Taxi, représentant Union Professionnelle Artisanale
-__ Suppléant : à désigner
c) Un représentant des organisations syndicales représentatives des artisans, des commerçants et des
professions libérales :
- Michel LETELLIER (titulaire), Président Régional Nord Pas-de-Calais UNAPL, retraité chirurgien-
dentiste
- Edith YVORRA (suppléante), Esthéticienne, Représentant la Chambre Régionale de Métiers et de
l'Artisanat Nord Pas-de-Calais
d) Un représentant des organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles :
- Jean-Paul DE LONGUEVAL (titulaire), Membre de la Chambre de l’agriculture du Pas-de-Calais,
représentant de la Fédération départementale des syndicats d"'exploitants agricole (FDSEA)
- Marie-France DONNAINT (suppléante), Membre de la Chambre de lagriculture du Nord,
représentant de la FDSEA
4
Arrêté N°2011263-0003 - 21/09/2011 Page 95 5° Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale comprenant :
a) Deux représentants des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité :
-_ Patrick PAILLEUX (titulaire), Directeur général de l'ABEJ Solidarité
-_ Sylvie BOUDRY-LHERMITE (suppléante), 1°*° Vice-présidente de l'Union départementale des
Centres Communaux d'Action Sociale du Nord
-_ Thierry FAUVEAUX (titulaire), Croix-Rouge Française en Nord-Pas de Calais
-_ Christian LAMPIN (suppléant), Directeur général du Secours Populaire Français du Pas de Calais
b) Deux représentants de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail :
-_ Pierre HENNINOT (titulaire), Président du Conseil d'Administration de la Caisse d'Assurance Retraite
et de la Santé Au Travail Nord-Picardie (CARSAT)
- Frédéric MASSA (suppléant), 1° Vice-président du Conseil d'Administration de la CARSAT Nord-
Picardie
-_ Henri-Pierre RADONDY (titulaire), Directeur Général de la CARSAT Nord-Picardie
André-Marie LOOCK (suppléant), Sous-directeur Santé-Travail — CARSAT Nord-Picardie
c) Un représentant des caisses d'allocations familiales :
-_ Yves-Benoît TOULEMONDE (titulaire), Administrateur CAF
-_ David CUVELIER (suppléant), Administrateur CAF
d) Un représentant de la mutualité française :
- Alain TISON (titulaire)
- Jean-Pierre LEPINE (suppléant)
6° Collège des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé comprenant :
a) Deux représentants des services de santé scolaire et universitaire
- Daniel BOURGOIS (titulaire), Médecin conseiller technique du recteur d'académie
-__ Brigitte WEENS (suppléante), Médecin conseillère technique inspecteur du recteur d'académie
- Michèle VANHOENACKER (titulaire), Infirmière conseillère auprès du recteur
-_ Dominique DEVISE (suppléante), Infirmière conseillère technique auprès de l'inspecteur d'académie
du Pas de Calais
b) Deux représentants des services de santé au travail :
-_ Raphaël MULLIEZ (titulaire), Président de l'Association régionale des Services de Santé au Travail
du Nord Pas-de-Calais, Président de l’'AIMST de Roubaix-Tourcoing, administrateur de Pôle Santé
Travail Métropole Nord, Président du CISST
-_ Louis-Marie HARDY (suppléant), Directeur général de Pôle Santé Travail Métropole Nord
- _ Guy ADAMS (titulaire), Vice-président de l’'AST 59-62, Président du GISSET
-__ Alain CUISSE (suppléant), Directeur Général de l'AST 59-62
c) Deux représentants des services départementaux de protection et de promotion de la santé maternelle et
infantile :
-_ Véronique LEROY (titulaire), Directrice Adjointe de la Direction Enfance Famille, Responsable du
Service Départemental de PMI du Nord
-_ Monique RADULESCO (suppléante), Adjointe Technique Périnatalité, PMI du Nord
-_ Christian LE BOSSENEC (titulaire), Directeur de l'Enfance et de la Famille, PMI du Pas-de-Calais
- Jean-François KLEIN (suppléant), Chef du Service de PMI du Pas-de-Calais
5
Page 96 Arrêté N°2011263-0003 - 21/09/2011 d) Deux représentants des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention ou
l'éducation pour la santé, dont un œuvrant dans le domaine médico-social ou de la cohésion sociale :
- Jean-Marie HAGUENOER (titulaire), Président de l'Instance Régionale d'Education et de Promotion
de la Santé du Nord-Pas de Calais
-_ Loic CLOART (suppléant), Directeur de l'instance Régionale d'Education et de Promotion de la Santé
du Nord-Pas de Calais
-_ Mireille PRESTINI (titulaire), Directrice du Centre Régional de l'Enfance et des Adultes Inadaptés du
Nord-Pas de Calais
-_ Bertrand ESCAIG (suppléant), Président du Centre Régional de l'Enfance et des Adultes Inadaptés
du Nord-Pas de Calais
e) Un représentant des organismes œuvrant dans les domaines de l'observation de la santé, de
l'enseignement et de la recherche :
- Jean-Louis SALOMEZ (titulaire), Président de l'Observatoire Régional de Santé Nord Pas-de-Calais
-__ Olivier LACOSTE (suppléant), Directeur de l'Observatoire Régional de Santé Nord Pas-de-Calais
f) Un représentant des associations de protection de l'environnement agréées au titre de l'article L. 141-1 du
code de l'environnement :
- Damien CUNY (titulaire), Vice-président de l'Association pour la Prévention de la Pollution
Atmosphérique
- Jean-Marie VERMERSCH (suppléant), Association Consommation, Logement et Cadre de Vie
(CLCV)
7° Collège des offreurs des services de santé comprenant :
a) Cinq représentants des établissements publics de santé, dont au moins trois présidents de commissions
médicales d'établissement de centres hospitaliers, de centres hospitaliers universitaires et de centres
hospitaliers spécialisés en psychiatrie :
Sur proposition de la Fédération Hospitalière de France (cinq représentants) :
-_ Alain DESTEE (titulaire), Président de la commission médicale d'établissement du CHRU de Lille
-_ Benoit VALLET (suppléant), Représentant de la commission médicale d'établissement du CHRU de
Lille
- Marc PRUD'HOMME (titulaire), Président de la commission médicale d'établissement du centre
hospitalier de Dunkerque
- Didier THÉVENIN (suppléant), Président de la commission médicale d'établissement du centre
hospitalier de Lens
-_ Christine L'AJUGIE (titulaire), Présidente de la commission médicale d'établissement de l'EPSM Lille-
Métropole
- Jean-Yves ALEXANDRE (suppléant), Président de la commission médicale d'établissement de
l'EPSM de l’Agglomération Lilloise
-_ Jean-Michel HONORÉ (titulaire), Directeur Adjoint du CHRU de Lille
- _ Guy DUSAUTOIR (suppléant), Directeur du centre hospitalier de Le Quesnoy
- Marie-Christine PAUL (titulaire), Directrice du centre hospitalier de Roubaix
- Lucien VICENZUTTI (suppléant), Directeur du centre hospitalier de Lens
b) Deux représentants des établissements privés de santé à but lucratif, dont au moins un président de
conférence médicale d'établissement :
Sur proposition de la Fédération de l’Hospitalisation Privée (deux représentants) :
6
Arrêté N°2011263-0003 - 21/09/2011 Page 97 - Jean-Claude FARASSE (titulaire), Président de la conférence médicale d'établissement de la
Clinique Saint Roch à Cambrai
-_ Frédéric LEFEBVRE (suppléant), Président de la conférence médicale d'établissement de la Clinique
du Littoral
-_ François LIBER (titulaire), Président de la FHP Nord Pas-de-Calais/Picardie
- Jean-Marc CATESSON (suppléant), Directeur du Pôle médical du Pont Saint Vaast à Douai
c) Deux représentants des établissements privés de santé à but non lucratif dont au moins un président de
conférence médicale d'établissement :
Sur proposition de la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs
(deux représentants) :
-__Benoït DOLLE (titulaire), Directeur Général de la Fondation HOPALE
-_ Laurent DELABY (suppléant), Directeur Général des Hôpitaux Saint Philibert et Saint Vincent de Paul
(nouveau)
-_ Anne DECOSTER (titulaire), Président de la commission médicale d'établissement de l'hôpital Saint-
Philibert (GH-ICL)
-_ Alain LIAGRE (suppléant), Président de la commission médicale d'établissement de la Polyclinique
de Grande-Synthe
d) Un représentant des établissements assurant des activités d’hospitalisation à domicile :
Sur proposition de la Fédération Nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (FNEHAD) :
-__ Philippe HERMANT (titulaire), Délégué régional de la FNEHAD, Directeur Général de Santé Services
de la Région de Lens
-__ Georges DOOGHE (suppléant), Directeur du centre hospitalier de Hazebrouck
e) Quatre représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes
handicapées :
Sur proposition de l’Union Régionale des Associations de Parents et Amis de Personnes Handicapées
Mentales (URAPEN (deux représentants) :
-_ Daphné BETTE (titulaire), Déléguée Régionale de la FEGAPEI
-_ Christian VERJUS (suppléant), Directeur Générale de l'association « LA VIE ACTIVE »
-_ Bruno CHEVRIER (titulaire), Directeur Général de l'URAPEI Nord Pas-de-Calais
-__Fernande FRANQUET (suppléant), Vice-présidente de l'APAJH
Sur proposition de l'Union Régionale Interfédérale des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux (URIOPSS)
(deux représentants) :
- Gilles ATMEARE (titulaire), Responsable du secteur « personnes en situation de handicap » -
URIOPSS Nord-Pas de Calais
- Thierry HENAUT (suppléant), Directeur Général de l'Association départementale Pupilles de
l'Enseignement Public (PEP 62) - UREP Nord-Pas de Calais
- Jean-Marc CARTON (titulaire), Directeur Général Adjoint de l'AFEJI (Association des Flandres pour
l'Éducation, la formation des Jeunes et l'insertion sociale et professionnelle)
-_ Claude DUROT (suppléant), Directeur Général de l’'ASRL (Association d'action sanitaire et sociale de
la région de Lille)
f) Quatre représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes âgées:
Sur proposition de la FHF (deux représentants) :
- Julie ANTOINE (titulaire), Directrice Adjointe du Centre Hospitalier de Lens
- Jean HUGBART (suppléant), Directeur de l'Hôpital St-Pol
-_ Serge GUNST (titulaire), Directeur du centre hospitalier de Jeumont
7
Page 98 Arrêté N°2011263-0003 - 21/09/2011 -__ Brigitte REMMERY (suppléante), Directrice adjointe du centre hospitalier de Seclin
Sur proposition de l'URIOPSS (deux représentants) :
- Bruno DELAVAL (titulaire), Directeur de l'URIOPSS Nord-Pas de Calais
-_ Patrick CLEENEWERCK (suppléant), Directeur 59/62 filière « domicile personnes âgées » - Croix
Rouge Française
- Alain VILLEZ (titulaire), Directeur Adjoint, responsable du secteur « personnes âgées » - URIOPSS
Nord-Pas de Calais
- Véronique GRENETTE (suppléante), Coordonnateur EHPAD Denise Delaby — ANHAC
g) Un représentant des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes en
difficultés sociales:
Sur proposition de la Fédération Nationale des Associations d'Accueil et de Réinsertion Sociale (FNARS) :
- Jean-Yves BOUREL (titulaire), Cadre de Direction —- ADNSEA ARAS (Association Départementale du
Nord pour la Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte)
- Jean-Marc LEBRUN (suppléant), Cadre de Direction —- ADNSEA ARAS
h) Un représentant parmi les responsables des centres de santé, des maisons de santé et des pôles de
santé implantés dans la région :
- Laurent VERNIEST (titulaire), Vice-président de la Fédération Française des Maisons et Pôles de
Santé
- Alexis CHUDY (suppléant), Fédération Française des Maisons et Pôles de Santé
il) Un représentant parmi les responsables des réseaux de santé implantés dans la région :
-_ Patrick FOURNIER (titulaire), Président du Groupement Régional des Réseaux de Santé (G2RS)
Nord-Pas de Calais
-_ Régis BRESSON (suppléant), Vice-président du G2RS Nord-Pas de Calais
j) Un représentant des associations de permanence des soins intervenant dans le dispositif de permanence
des soins :
-_ Bruno NGUYEN (titulaire), Président de l'ASSUM 62
-_ Charles CHARANI (suppléant), Médecin de famille — FAPS Nord
k) Un médecin responsable d'un service d'aide médicale urgente ou d'une structure d'aide médicale
d'urgence et de réanimation :
-_ Patrick GOLDSTEIN (titulaire), Responsable Pôle Urgence, Chef de service du SAMU 59 au CHRU
de Lille
- Pierre VALETTE (suppléant), Chef de service du SAMU 62 au CH d'Arras
1) Un représentant des transporteurs sanitaires :
-_ Frédéric CAUDERLIER (titulaire), Directeur des Ressources Humaines et Management Systèmes de
Qualité, Star HOLDING : ABC Ambulances, Leader Ambulances, Michel Ambulances
- Marcel BASTAERT (suppléant), Star HOLDING : ABC Ambulances, Leader Ambulances, Michel
Ambulances
m) Un représentant de services départementaux d'incendie et de secours :
-_ Daniel RONDELAËRE titulaire), Vice-président du service départemental d'incendie et de secours
(SDIS) du Nord
-_ Christophe PILCH (suppléant), Président du Conseil d'Administration du SDIS du Pas-de-Calais
n) Un représentant des organisations syndicales représentatives de médecins des établissements publics de
santé :
-_ Marc BETREMIEUX (titulaire), Représentant CPH au centre hospitalier d'Hénin-Beaumont
-__ Anne GRUSON (suppléante), Représentante du SNAM-HP au CH d'Arras
8
Arrêté N°2011263-0003 - 21/09/2011 Page 99 o) Six représentants des professions libérales :
- Jacques MEURETTE (titulaire), URPS Médecins Nord Pas-de-Calais
-__ Philippe CHAZELLE (suppléant), Président de l'URPS Médecins Nord Pas-de-Calais
- Dominique MIZERA (titulaire), Secrétaire Général de la Fédération Française des Masseurs
Kinésithérapeutes Rééducateurs (FFMKR)
-_ Jean-Denis TAKERKART (suppléant), Représentant Syndicat FFMKR 59
-_ Line HANNEBICQUE (titulaire), Présidente de la Fédération Nationale des Infirmiers
-_ Régis DUCATEZ (suppléant), Représentant de la Fédération Nationale des Infirmiers
-_ Régis MERESSE (titulaire), Secrétaire Général du Syndicat des Chirurgiens-Dentistes du Nord
-__ Bruno ANDRIES (suppléant), Vice-président du Syndicat des Chirurgiens-Dentistes du Nord
-_ Dominique GAUDET (titulaire), Président du Syndicat des Pharmaciens du Nord
-__ Philippe SYSSAU (suppléant), Trésorier Adjoint — Syndicat des Pharmaciens du Nord
-_ Sophie LECOURT (titulaire), Sage-femme libérale, Organisation nationale du Syndicats des Sages-
femmes
-_ Anne-Marie GIRARDOT (suppléante), Sage-femme libérale, Organisation nationale du Syndicats des
Sages-femmes
p) Un représentant de l'ordre des médecins :
-_ Isabelle LAMBERT (titulaire), Présidente du Conseil régional Nord Pas-de-Calais de l'Ordre national
des médecins
- Jean-François RAULT (suppléant), Président du Conseil départemental du Nord de l'Ordre national
des médecins
a) Un représentant des internes en médecine de la ou des subdivisions situées sur le territoire de la région :
- _ Yann ZIEBA (titulaire), Président de l'Association des Internes en Médecine Générale de Lille
-_ Sébastien LYS (suppléant), Président de l'Association des Internes en Exercice des Hôpitaux de Lille
8° Collège de personnalités qualifiées
-_ Thérèse LEBRUN, Président-Recteur de l'Université Catholique de Lille
-_ Didier DELMOTTE, Président du GIE « Eurasanté »
Article 2 — Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d'un recours gracieux auprès du Directeur
Général de l’ARS Nord — Pas-de-Calais, ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministre chargé de la Santé
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Il peut également faire l’objet
d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille dans le même délai.
Article 3 — Le Directeur délégué chargé de la mission des affaires publiques et institutionnelles de l'Agence
Régionale de Santé du Nord Pas-de-Calais est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nord Pas-de-Calais.
Fait à Lille, le 20 septembre 2011 Le Diecteurgénéral
Page 100 Arrêté N°2011263-0003 - 21/09/2011 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Décision
signé par Patrick MARKEY, directeur de l'unité territoriale Nord- Lille de la DIRECCTE
Nord - Pas- de- Calais
le 14 Septembre 2011
R_DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
Unité territoriale de la DIRRECTE Nord- Lille
Décision du 14 septembre 2011 modifiant la
décision du 28 avril 2011 portant nomination
des inspecteurs du travail de l'Unité
Territoriale du Nord- Lille
Décision - 21/09/2011 Page 101 Page 102
LE DIRECTEUR DE L’UNITE TERRITORIALE NORD LILLE
DE LA DIRECCTE NORD PAS DE CALAIS
VU le code du travail, notamment le livre premier de la huitième partie,
VU le décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux
missions des services déconcentrés du ministère du travail, de la solidarité et de la
fonction publique,
VU la décision de Madame la Directrice Régionale des entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais
en date du 25 septembre 2009 modifiée par décision du 8 juin 2010 portant
redéfinition de la compétence géographique des sections d’inspection du travail de
l'Unité Territoriale Nord Lille,
VU la décision de la Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord Pas-de-Calais du 29 juillet 2010
donnant délégation de signature à Monsieur Patrick MARKEY, Directeur de l’Unité
Territoriale Nord Lille,
DECIDE
La décision du 28 avril 2011 portant nomination des inspecteurs du travail de
l'Unité Territoriale Nord Lille est modifiée comme suit en son article 2 :
LILLE 16ème : 77, Rue Léon Gambetta BP 665 — 59033 LILLE cedex -
Téléphone : 03 59 30 26 65 : Monsieur Pierre JOANNY Inspecteur du Travail à
compter du 1” septembre 2011
Fait à Lille, le 14 septembre 2011
Le Directeur d’Unité territoriale
Signé
Patrick MARKEY
Direccte
NORD-PAS-DE-CALAIS
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta BP 665 59033 LILLE CEDEX — Standard : 03.20.12.55.55
Travail Info Service : 0 821 347 347 (B426T-G/Mi)}201 1
www.travail-solidarite.gouv.fr — www.economie.gouv.fr EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2011264-0002
signé par Pierre STUSSI, secrétaire général pour les affaires régionales
le 21 Septembre 2011
R SGAR_ Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
services administratifs et financiers
Arrêté préfectoral modifiant larrêté du 18
juin 2010 portant composition de la section
régionale interministérielle daction sociale
(S.R.IA.S.)
Arrêté N°201 1264-0002 - 21/09/2011 Page 103 Lien » Fa En
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Prétre de région
Nord Pasde-Cabis
écart réional pour
Resa régionales
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 18 juin 2010 portant composition de la
section régionale interministérielle d'action sociale (S.R.I.A.S.)
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Officier de l'ordre national de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'adtion des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2006-21 du 8 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat,
notamment ses artides 5 et 7 qui instituent auprès des préfets de région des sections régionales du
comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat ;
Vu le décret du 9 octobre 2008 portant nomination de Monsieur Jean-Michel BERARD en qualité de
préfet de la région Nord — Pas-de-Calais, préfet du Nord ;
Vu le décret n° 2008-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les
affaires régionales ;
Vu l'arrêté ministériel 31 août 2007 modifiant l'arêté ministériel du 29 juin 2006 fixant la composition et
le fonctionnement des sections régionales du comité interministériel consultatif d'action sociale des
administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement
des sections régionales du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de
l'Etat :
Vu la circulaire B9/10-075 du 11 février 2010 de la direction générale de l'administration et de la
fonction publique relative à la nouvelle organisation territoriale de l'Etat et ses conséquences sur les
structures d'action sociale interministérielle :;
Vu l'arrêté du 31 mars 2009 portant nomination du président de la section régionale inteministérielle
d'action sociale Nord — Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2010 portant composition de la section régionale inteministérielle d'action sociale
Nord — Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2010 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre STUSSI, secrétaire
général pour les affaires régionales :
Vu la proposition présentée ;
Page 104 Arraé N°2011264-0002 - 209201 ARRETE
Article 1” - L'article 1” de l'arrêté du 18 juin 2010 précité est modifié comme suit :
« La section régionale interministérielle d'action sociale Nord — Pas-de-Calais, placée sous la
présidence de Monsieur Romuald DELIENCOURT, est composée comme suit :
| — Douze représentants titulaires et douze représentants suppléants de l'administration
Rectorat
Titulaires Suppléants
Monsieur Antoine KAKOUSKY Madame Anne-laure HEROGUEL
Madame Catherine VANEECLOO Madame Véronique DUBUISSEZ
Ministère de la défense (Commandement de la région Terre Nord-Est)
Titulaire Suppléant
Monsieur Bernard PHILIPPE NC
Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
Titulaire Suppléant
Monsieur Philippe SAPPEY Madame Géralde JUILLARD
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Titulaire Suppléant
Monsieur Pierre CARPENTIER Madame Christelle GODDYN
Il — Treize représentants titulaires et treize représentants suppléants du personnel, membres des
organisations syndicales représentées au comité interministériel consultatif d'action sociale des
administrations de l'Etat
Confédération française de l’encadrement — Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaire Suppléant
Monsieur Philippe GANTOIS Monsieur Fabien EVRARD
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires Suppléants
Monsieur Pierre DELBASSEE NC
Monsieur Stanilas TABAKA Monsieur Jean-Pierre GANTOIS
Union syndicale solidaires
Titulaire Suppléant
Monsieur René DASSONVILLE Madame Isabelle PAQUET
Le reste sans changement.
Arrêté N°201 1264-0002 - 21/09/2011 Page 105 Article 2 - Monsieur le secrétaire général pour les affaires régionales est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures du Nord, du Pas-de-
Calais et de la préfecture de région Nord — Pas-de-Calais.
Page 106 Arrêté N°201 1264-0002 - 21/09/2011
Fait à Lille, le 21 septembre 2011
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
pour les affaires régionales,
né
sig" Pierre STUSSI